« La propriété publique concourt à la « démarchandisation »

des rapports sociaux »

ENTRETIEN par Evelyne Bechtold-Rognon

Dates :

1931 : Naissance à Paris

1951-1953 : Service militaire dans la Marine

1955 : Adhère à la CGT

1953-1957 : Ingénieur de la météorologie nationale à Marrakech et Casablanca

1958 : Adhère au PCF, au lendemain du référendum du 28 septembre 1958

1965-1977 : Chargé de mission à la Direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie

1975 : Soutient sa thèse d’économie

1975-1976 : Chef de la mission interministérielle « Immigration et développement économique et social »

1977-1981 : Sénateur des Hauts-de-Seine

1979-1993 : Membre du comité central du PCF

1981-1983 : Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives

1983-1984 : Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des réformes administratives

1985-1998 : Conseiller général des Hauts-de-Seine

1985-2000 : Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics

1990-1993 : Membre du Haut Conseil à l’intégration

1994 : Démissionne du Parti communiste

2000-2013 : Président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile

 

Ingénieur et économiste, Anicet Le Pors fut l’un des quatre ministres communistes des deuxième et troisième gouvernements de Pierre Mauroy de 1981 à 1984. Détenteur du portefeuille de la Fonction publique et des Réformes administratives, il initie une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) et privilégiant l’accès au service de l’État et des collectivités publiques par la voie du concours. Il publie aujourd’hui avec Gérard Aschieri un livre passionnant sur La fonction publique au XXIe siècle.

1. Quel a été votre parcours ?

Mon père fut cheminot, et en complément fort aux Halles, et ma mère ouvrière à la sucrerie Say. Ma famille était bretonne, du Léon, catholique comme il se doit pour des Léonards, et marquée par le monde agricole. Elle retourna en Bretagne en 1969, après des années d’immigration à Paris et en banlieue. J’ai suivi le cours complémentaire de la rue Manin dans le 19^e arrondissement, obtenu le brevet élémentaire, puis je suis entré au collège Arago et au lycée. Sur les 35 élèves qui ont obtenu le brevet avec moi, seuls 3 ou 4 sont allés au lycée. Comme j’étais très bon en physique, je souhaitais faire des études d’optique. Mais j’ai subi un choc terrible quand un ami proche, venu en vacances en Bretagne avec moi, y perdit la vie accidentellement. Du coup, j’ai raté le concours de l’Ecole de physique-chimie. Comme mes parents n’avaient pas de ressources, il fallait absolument que je trouve un débouché professionnel. J’ai alors passé et réussi le concours de la météorologie nationale. Après mon service militaire, j’ai exercé au Maroc, dans une assez grande solitude, qui m’a laissé le temps de lire et de réfléchir. Je lisais en même temps la Bible et Le capital ! En revenant en France en 1957, j’ai continué à étudier, notamment l’économie, en même temps que je travaillais. Mon militantisme renforçait ma motivation : pour être efficace, il faut être qualifié. Je suis passé de la prévision météo à la prévision économique, avec mon approche scientifique, en développant notamment des modèles mathématiques. J’ai donc travaillé 62 ans dans la Fonction publique, comme scientifique, économiste puis juriste ! Cette mobilité est une chance, et je pense que la possibilité de changer de carrière au sein de la Fonction publique devrait être étendue.

2. Et comment est né votre engagement militant ?

Mes parents immigrés bretons étaient très imprégnés de catholicisme, et j’ai été dans un premier temps sensible aux thèses du christianisme social. J’ai adhéré à la CFTC en 1953, avant de rejoindre la CGT en 1955, à la suite de rencontres au Maroc et en métropole avec des militants, syndicalistes et communistes, certains anciens résistants, que j’ai beaucoup admirés. Ma méfiance à l’égard du PCF était grande : le stalinisme, l’autoritarisme, plus tard Budapest…Toutefois, après la grande manifestation du 4 septembre 1958, violemment réprimée par la police, puis au lendemain du référendum du 28 septembre sur la 5^e République, j’ai adhéré au PCF, qui était le seul parti à avoir fait campagne contre cette constitution que je désapprouvais. « J’adhère au parti communiste, sans joie, mais parce qu’il le faut » ai-je déclaré au secrétaire de la cellule de la Météorologie. Je pensais que pour militer efficacement, je devais aider à relever le défi de la compétence économique, et j’ai donc préparé une licence, puis plus tard une thèse, de sciences économiques. Je n’ai jamais eu de fonction hiérarchique au PCF. C’est comme expert économique, prévisionniste, que j’ai siégé au Comité central. J’ai travaillé à l’élaboration du volet industriel du programme commun, et notamment sur la question des nationalisations.

En 1974, ma direction me désigne pour passer un an au Centre des hautes études de l’armement (CHEAR). Mais j’en suis finalement exclu au bout d’un trimestre, le ministère de l’Intérieur me refusant l’agrément « secret défense ». En guise de dédommagement, Jean-Pierre Fourcade, mon ministre de tutelle que j’avais affronté en 1971 et 1973 aux élections municipales et cantonales, me propose de diriger une étude sur l’immigration. La commande portait sur les l’impact de l’immigration sur la balance des paiements extérieurs de la France. En bon scientifique, j’ai traité l’ensemble des relations entre immigration et développement économique et social. Mon rapport était très technique et quasiment illisible, mais j’ai donné une conférence de presse qui dégageait les trois enseignements majeurs de mon travail :

• Le renvoi des travailleurs étrangers ne créerait que très peu d’emplis pour les travailleurs français, environ 13000 pour 150000 renvois ;
• Les travailleurs immigrés, pour la plupart jeunes, mal payés et célibataires, étaient contributeurs nets au budget social, et non débiteurs ;
• L’argent envoyé vers les pays d’origine revenait majoritairement en France sous une autre forme et ne créait donc pas de déséquilibre.

J’allais évidemment à rebours du discours ambiant, non seulement au sein de la droite mais aussi, quelques années plus tard, du PCF, mal à l’aise avec les questions d’immigration.

Michel Rocard crée en 1990 le Haut Conseil à l’Intégration, présidé par Marceau Long, dont je fais partie avec Stéphane Hessel notamment. J’en démissionne en 1993 pour ne pas servir de caution aux lois Pasqua.

3. Je voudrais revenir sur la question des nationalisations. Pourquoi sont-elles si importantes ?

Jean-Jacques Rousseau a écrit : « « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eut point épargnés au  genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant un fossé, eût crié à ses semblables: Gardez-vous d’écouter cet imposteur; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne. »[1].

La propriété est un terme générique qui recouvre en réalité une généalogie de formes et de contenus de complexité croissante. Trois générations peuvent être distinguées.

La propriété individuelle a été reconnue comme un « droit inviolable et sacré » du citoyen par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui lui a cependant fixé une limite : « la nécessité publique, légalement constatée », disposition reprise sous l’expression d’« utilité publique » par l’article 545 de l’actuel code civil.

Suite à l’accumulation monopoliste du capital et à la mondée de mise en œuvre de services publics, la propriété publique a consacré une socialisation plus poussée des bases économiques et l’affirmation de la spécificité de l’intérêt général. Cela a conduit le point 9 du Préambule de la constitution de 1946 à disposer que « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

 Ces dispositions ont été explicitées en 1972 dans le cadre de l’élaboration du Programme commun de gouvernement. Il prévoyait la nationalisation de l’ensemble du secteur bancaire et financier et, dans l’industrie, celle des groupes et entreprises répondant à quatre critères : entreprises répondant à des besoins fondamentaux et ayant un caractère de service public, celles vivant sur fonds publics, les principaux centre d’accumulation capitalistes, les entreprises contrôlant des branches essentielles.

La nationalisation est l’instrument principal permettant de « changer de cap » – pour le PCF – ou de « changer la vie » – pour le PS. Pour autant, les divergences étaient fortes entre les différentes composantes de la gauche et notamment le PCF et le PS. Le premier était pour un « seuil minimum » de nationalisation – qui n’a cessé de s’élargir au cours de la période d’actualisation du Programme commun de gouvernement – et des nationalisations « franches », c’est-à-dire à 100 %. Le second était pour un ensemble plus restreint et des nationalisations essentiellement « financières », c’est à dire à 51 % de propriété publique du capital afin de s’en assurer le contrôle tout en limitant le montant de l’indemnisation. Personne ne mettait en cause pour autant la nécessité de nationaliser et le PS pouvait proclamer bravement « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! ».

Un Conseil des ministres tenu exceptionnellement à Rambouillet le 2 septembre 1981 opposa sur ces deux lignes de pensée, d’une part Rocard, Badinter et Delors, aux ministres communistes, Chevènement et, sans doute, le Premier ministre Pierre Mauroy qui ne prit pas ouvertement parti. C’est avec une certaine surprise que nous vîmes François Mitterrand arbitrer en faveur d’un champ de nationalisation relativement large, dont plusieurs groupes nationalisés de manière « franche » et la plus grande partie du secteur bancaire. Après un passage devant le Conseil constitutionnel et un ajustement pour indemnisation insuffisante, la loi du 11 février 1982 consacra ces nationalisations.

Pour autant ces nationalisations furent un échec, sur lequel il convient de s’interroger pour en tirer les enseignements. La première cause me semble résider dans le « tournant libéral » adopté par le gouvernement et le Président de la République en mai 1983 – précédé du blocage des salaires et des prix de juin à novembre 1982 – qui privait le secteur public de ses finalités économiques, spécialement celles d’une politique industrielle volontariste, puisque dorénavant c’était la « main invisible » du marché qui dictait sa loi. La seconde cause est que les travailleurs de ces entreprises – et plus largement l’ensemble des salariés – ne se sont pas sentis concernés par ces nationalisations dans la mesure où les quatre lois Auroux se sont étalées de 1982 à 1984, bien que passées au Conseil des ministres du 25 mars 1982, et que la loi de démocratisation du secteur public n’a été promulguée que le 26 juillet 1983, soit après le « tournant libéral ».

Il s’en est suivi une désaffection vis-à-vis de l’idée même de nationalisation. J’y vois aussi la raison pour laquelle on ne parle pratiquement plus aujourd’hui de nationalisations mais de pôles publics, largement indéterminés. Au contraire, il faut tirer de l’expérience, l’enseignement que le transfert juridique de propriété doit être intimement associé, d’une part à la mise en œuvre d’une économie des besoins et, d’autre part, d’une organisation de l’intervention effective des travailleurs. C’est ce que j’appelle l’appropriation sociale, troisième génération de la propriété.

La propriété est un pouvoir sur les choses et par là sur les hommes. Son importance n’a pas diminué : la lecture de la presse quotidienne montre que les dirigeants des grands groupes industriels et financiers s’intéressent aux mouvements du capital. Ce n’est malheureusement plus le cas des forces de la transformation sociale qui ont aussi abandonné toute réflexion approfondie sur la question de l’État, des institutions, en dépit du démantèlement de l’ « administration rationalisante » – Commissariat général du Plan, Conseil national d’évaluation, Haut conseil des entreprises publiques, etc).

Ce laisser-aller idéologique est d’autant plus regrettable que notre époque est marquée par le développement des interdépendances mondiales, des exigences de solidarité internationales. Le XXI^e siècle pourrait être l’ « âge d’or » des services publics, entrainant la nécessité de définir le « patrimoine commun de l’humanité ». C’est à la fois plus difficile à penser aujourd’hui, mais aussi plus nécessaire et plus enthousiasmant que jamais.

 

4. Vous venez de publier, avec Gérard Aschieri, un livre sur la fonction publique[2]. Pouvez-vous nous dire en quoi la fonction publique répond aux besoins de l’avenir ?

Les raisons qui justifient un secteur public étendu en France sont de trois ordres. D’abord politiques : il s’agit de faire pièce à la domination du capital, d’assurer la cohésion sociale et de créer les meilleures conditions d’une citoyenneté affranchie des différentes formes d’aliénation. Ensuite économiques, car seule la propriété publique permet de développer des stratégies pluriannuelles, d’impulser un volontarisme d’ordre public dans l’administration des choses, de prendre correctement en compte les externalités. Enfin, sociales et culturelles : la propriété publique concourt à la « démarchandisation » des rapports sociaux. Le secteur public a permis l’élaboration de statuts des personnels dont les bases législative et réglementaire prennent le contre-pied des relations contractuelles inégales du secteur privé.

L’histoire de la fonction publique porte sur plusieurs siècles. Jusqu’à la Libération, elle a été caractérisée par le principe hiérarchique, l’autorité. Quand, à la Libération, dans l’esprit du Conseil national de la résistance, des hommes comme Michel Debré et Maurice Thorez entreprennent l’élaboration du « statut de 1946 », ils réalisent un contre-pied total à l’état d’esprit qui prévalait jusque-là. Avant, les syndicats étaient hostiles à un statut des fonctionnaires. Ils considéraient que c’était un instrument d’autoritarisme, ils parlaient de « statut carcan ». Les hommes de la Libération ont retourné l’instrument contre l’autoritarisme, pour en faire un statut fondateur, démocratique et efficace. C’est sur cette base que nous avons vécu jusqu’à maintenant. En 1981, le projet a été d’en approfondir les principes, de le moderniser et d’en étendre le champ. A la Libération, il y avait un million de fonctionnaires, deux millions en 1981 mais tous fonctionnaires de l’Etat. Aujourd’hui les 5,4 millions d’agents appartiennent à la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale, et à la fonction publique hospitalière. Les fonctionnaires sont régis par loi et non le contrat pour une raison simple : ils sont au service de l’intérêt général. Pour cette raison, leur indépendance doit être assurée vis-à-vis des pressions politiques, des pressions économiques, voire de l’arbitraire administratif. Elle ne peut l’être que par la loi, qui est l’expression de la volonté générale au terme de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le statut est protecteur et garantit la neutralité du service public. Mais l’agent public est aussi responsable et doit rendre compte de sa mission à la société. Un ensemble de principes républicains (égalité, indépendance, responsabilité) constituent les fondements de notre conception française de la fonction publique. Parce qu’elle est fondée sur des principes, nous pensons qu’elle peut se projeter dans l’avenir. Non seulement le libéralisme n’est pas l’horizon indépassable de notre société en crise de civilisation aujourd’hui, mais au contraire, c’est la perspective d’une société plus globale, ayant une conscience forte de l’unité de son destin, qui aura de plus en plus besoin de services publics nationaux, continentaux, internationaux, mondiaux. La mondialisation n’est pas seulement la mondialisation du capital.

5. Vous militez pour un « statut du travailleur salarié du secteur privé » ?

Ma conviction sur la nécessité d’un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » à côté du statut général des fonctionnaires et des statuts des agents des entreprises publiques, s’est faite, à partir de la volonté de contester l’accusation injuste de privilégiature portée contre la fonction publique, sur la base d’une expérience concrète. Ayant été chargé en 1999 d’un rapport sur la formulation de « propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme » par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et la secrétaire d’État au Tourisme, j’étais a priori réservé sur l’idée d’un « statut » afin d’éviter la confusion avec le statut général des fonctionnaires. Parvenu à la définition de trente et une propositions, ce sont les travailleurs saisonniers eux-mêmes et leurs organisations syndicales qui ont demandé la mise en cohérence de ces propositions sous forme d’un « statut des travailleurs saisonniers du tourisme », ce qui a été réalisé par la structuration d’un ensemble de dispositions législatives auxquelles étaient associées les mesures réglementaires nécessaires, des recommandations concernant l’amélioration et la généralisation des conventions collectives du secteur ainsi que d’autres propositions relatives à différents partenariats envisageables. Je tire de cette expérience, replacée dans une réflexion plus générale, l’affirmation que l’on ne saurait valablement parler de « statut des travailleurs salariés » que par l’élaboration d’un corpus de dispositions législatives du code du travail ayant cette destination, accompagnées d’accords contractuels négociés par branches et entreprises et de partenariats pertinents. Il s’agit de garantir par la loi une véritable sécurité sociale professionnelle.

Sur ces bases, à la fois homogènes et différenciées, pourrait alors être organisée la convergence des politiques sociales et des actions revendicatives tendant à l’amélioration conjointe du statut général des fonctionnaires, des statuts des agents des entreprises publiques et du « statut des travailleurs salariés du secteur privé ».

[1]  Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, seconde partie.

[2] La fonction publique au XXIe siècle, Editions de l’atelier.