« La fonction publique du XXI° siècle »
par Gérard Aschieri et Anicet Le Pors
Les Français sont attachés à des services publics de qualité et de proximité. En France ces services sont confiés pour une grande part à la fonction publique.
Quels sont les apports, aux usagers mais aussi à la société dans son ensemble, de ce choix politiques ? Comment faire accepter leur coût ?- Quels est aussi l’apport d’un État, de collectivités ou d’établissements qui emploient de plus de 5,4 millions de personnes ?
L’existence d’une fonction publique est étroitement liée à une conception du service public qui, en France, s’est construite en lien avec le pacte républicain et les valeurs de la citoyenneté forgées et enrichies au cours des siècles. Il joue un rôle essentiel en termes de redistribution et même ses détracteurs ont du reconnaître qu’en 2008 et dans les années qui ont suivi il a constitué une sorte d’ « amortisseur », atténuant les effets de la crise.
Mais son rôle est encore plus fondamental. Dans le premier chapitre de notre livre nous citons le sociologue Robert Castel qui évoque la » société des semblables », une société dans laquelle chacun dispose des moyens de base lui permettant à la fois d’être autonome et de s’inscrire dans une relation d’interaction envers les autres. Une telle société ne peut se construire sur l’addition d’intérêts particuliers, pas plus que sur leur mise en concurrence; elle a besoin au contraire de systèmes de solidarité, d’accès effectif aux droits et de prise en charge de l’intérêt général et des biens communs qui échappent aux règles du marché et de la concurrence :c’est précisément le rôle du service public. Et nous sommes convaincus que ces besoins vont aller grandissant, pas seulement dans notre pays mais à l’échelle du monde où par exemple la lutte contre le réchauffement climatique, la gestion des ressources naturelles, les échanges culturels, la sécurité collective…vont nécessiter de plus en plus une prise en charge reposant sur l’intérêt général.
Aujourd’hui service public et fonction publique sont remis en cause, certains voudraient les réduire et les cantonner à quelques missions : Quels risques voyez-vous à cela ? Quels sont les enjeux démocratiques de les défendre ?
a question de la fonction publique est souvent abordées par les responsables politiques dans une logique exclusivement comptable avec l’idée qu’il faut à tout prix réduire les coûts. Or même de ce point de vue la Fonction publique en France n’a pas un côut déraisonnable : les comparaisons internationales nous montrent que par rapport aux autres pays développés elle se place dans une situation intermédiaire ; avec environ 90 emplois publics pour 1000 habitants elle est à peu près au même niveau que les Etats Unis, le Canada ou la Grande Bretagne et bien en deça des pays nordiques par exemple. Mais surtout ces memes comparaisons nous montrent que lorsque certains besoins ne sont pas pris en charge par des agents publics ils coûtent en termes de sous-traitance ou d’externalisation des missions que le contribuable doit de toutes façons payer.
Le vrai débat devrait consister à se demander ce qu’apporte l’existence d’une fonction publique et ce que signifierait son absence en termes de coûts économiques, de dommages sociaux, d’inégalités et de perte de cohésion ou de conflits entre individus ou groupes.
En effet la conception même de la fonction publique s’articule avec les finalités du service public dont nous parlions plus haut : les garanties des fonctionnaires qui sont souvent dénoncées comme des privilèges s’assortissent de devoirs et constituent autant de garanties pour les usagers. Ainsi la séparation du grade et de l’emploi, qui fait qu’un fonctionnaire dont le poste est supprimé poursuit sa carrière sur un autre poste, a pour contrepartie l’obligation d’accepter tout poste sur tout le territoire : elle garantit à la fois la pérennité de l’action publique, l’égalité de traitement des usagers et la capacité d’adaptation du service public mais aussi l’indépendance des fonctionnaires par rapport aux intérêts particuliers, par exemple locaux. Le statut permet au fonctionnaire de jouer le rôle d’une instance au-dessus des parties, un recours en cas de conflits d’intérêts, une garantie pour chacun, quelle que soit sa situation, de se voir traité avec équité et conformément à la loi.
Alors que la pauvreté progresse, que l’ascenseur social est en panne … comment répondre aux enjeux de notre temps par la fonction publique ? Quelles sont ses potentiels ?
Rappelons d’abord que la Fonction Publique joue un rôle direct dans la lutte contre le chômage : chaque année elle offre plusieurs dizaines de milliers d’emplois à tous les niveaux de qualification et le principe du recrutement par concours -malheureusement de plus en plus remis en cause- est une garantie contre les discriminations. Ensuite, de par sa conception même et ses missions elle joue un rôle incontournable dans la société, que ce soit en termes de développement économique (que l’on songe par exemple à l’importance de la recherche publique), de santé publique, de lien social : on voit bien comment celui-ci se désagrège dans ces territoires de plus en plus ghettoïsés où les politiques de coupes claires dans le effectifs de fonctionnaires ont fait dramatiquement reculer la présence des services publics.
Enfin contrairement à toutes les tentatives d’opposer fonctionnaires et salariés du privé, la fonction publique peut constituer un modèle social sur lequel s’appuyer, ne serait ce que parce que la précarité n’est pas seulement une source de souffrance pour ceux qui en sont victimes mais nuit à l’efficacité du travail. Il s’agit de prendre appui sur la fonction publique pour conquérir ou reconquérir des droits nouveaux pour les salariés du privé.
Tout cela ne saurait signifier que la Fonction Publique ne doit pas évoluer : ce n’est ni un monument ni une pièce de musée et d’ailleurs depuis le statut de 1983 on a compté plus de 200 modifications législatives. Mais ces évolutions doivent se faire en restant fidèles aux principes qui la fondent et aux raisons qui les motivent ; faute de quoi c’est l’effectivité des droits de chacun et la concrétisation de nos valeurs qui seraient menacés.
Anicet Le Pors 