Après le fiasco de CAP22 : les menaces du CITP
On se souvient du lancement à grand fracas le 13 octobre 2017 de l’opération CAP22 (Comité action publique 2022) qui se voulait, selon Emmanuel Macron, la pièce maitresse de la réforme de l’État (et par là de la fonction publique), énigmatique par son sigle pour les besoins de la communication, complexe pour faire sérieux. Le dispositif était impressionnant : un comité central de 34 experts à dominante managériale privée, 21 chantiers ouverts, 5 actions transversales, un forum en ligne, un crédit de 700 millions d’euros sur le quinquennat et une succession de comités interministériels de la transformation publique (CITP). La première manifestation de CAP22 devait être un rapport à paraître fin mars 2018. Officiellement il n’a jamais vu le jour et tout le dispositif s’est détraqué
Ainsi, dès le 1er février 2018, le Premier ministre Édouard Philippe fait des annonces substantielles, sans rapport avec l’opération CAP22 : recrutements importants de contractuels, plans de départs volontaires, rémunérations au mérite, etc. sans en préciser toutefois les modalités. Le rapport attendu ne paraitra pas fin mars, ni les mois suivants, jusqu’en juillet où le gouvernement fait savoir que ce rapport CAP22 qui devait opérer la synthèse de tout le dispositif ne serait pas publié et qu’il n’y serait fait référence qu’au fur et à mesure des décisions prises. Mais quelques semaines plus tard un rapport émerge de source inconnue et est diffusé comme rapport du CAC22. Il sera très peu commenté, le gouvernement n’e l’évoquera jamais. La fonction publique n’est pas retenue en septembre comme l’une des réformes prioritaires du gouvernement en 2018, mais il fait savoir qu’un projet de loi serait inscrit pour être soumis au Parlement en 2019 après les élections européennes. Pendant ce temps tous les syndicats se plaignent d’un manque de véritable négociation. Une grande incertitude pesait donc alors sur l’opération CAP22 qui prétendait proposer à l’origine une approche « radicalement différente » de la réforme de la fonction publique par rapport à ce qui avait été fait antérieurement.
CITP : des options confuses dans une situation dégradée
On n’évoquera donc que pour mémoire CAP22 abandonné par ceux-là même qui l’avaient érigé en pièce maitresse de leurs réforme. Rapport médiocre au demeurant, aussi bien dans la forme dominée par son style managérial que dans le fond beaucoup plus général et nettement en-deçà de ce qui a été annoncé début février et fin octobre. C’est la première fois que je vois une entreprise gouvernementale se saborder aussi spectaculairement.
Le gouvernement s’est finalement décidé, à convoquer, le 29 octobre 2018, un deuxième comité interministériel de la transformation publique (CITP).
Le journal Le Monde (30.10.2018) a souligné cet « aboutissement laborieux » du « plan » du gouvernement. Il note que le CITP s’est réuni avec « six mois de retard », ; il n’est pas fait de référence au rapport mais seulement aux « travaux de CAP22 » assurant que les trois quarts des préconisations ont été prises en compte. Il évoque l’« agenda perturbé » de l’exécutif. Il se borne à relever que la « concertation » lancée en février sur la réforme de la fonction publique « suit son cours, mais pour le reste rien ne s’est passé comme prévu »… « Le rapport CAP22 a fini par fuiter dans la presse en plein cœur de l’été, tandis que le gouvernement cherchait par tous les moyens à l’enterrer ». Une démarche non maitrisée donc, et dont les formulations n’apportent que peu de précisions par rapport à celles qui avaient été faites en février et semblent n’avoir aucun lien avec le texte apocryphe paru en juillet. On peut ainsi en résumer les principales rubriques du propos gouvernemental.
Un recrutement massif de contractuels est ainsi à nouveau réaffirmé sans beaucoup plus de précision, le statut législatif et par là la qualité de fonctionnaire) ne couvrirait plus que les fonctions régaliennes. Les passerelles entre le public et le privé seraient multipliées, entrainant la possibilité donnée aux fonctionnaires de passer dans le privé par la voie du détachement. Comme dans l’armée on évoqiue la possibilité de contrats de cinq, dix ou quinze ans.
Des plans de départs volontaires seraient établis sans que les circonstances de leur création soient mentionnées, sinon que l‘indemnités de départ volontaire (IDV) – qui existe au demeurant depuis 2008 sans grand succès – serait rendue plus attractive (pouvant s’élever à 24 mois de salaire sans qu’on en connaisse les conditions, avec, en plus, un accès à l’assurance chômage). Une agence de reconversion, sur le modèle de « Défense mobilité » serait créée avec une dotation de 50 millions d’euros.
Est annoncé à nouveau une forte augmentation de la part variable dans les rémunérations sans autre précision.
Un certain nombre de propositions disparates s’inscrivent dans l’objectif répété de réduction de la dépense publique (de trois points) sans que soient évoquée d’études d’impact à leur sujet : développement de la polyvalence des fonctionnaires, généralisation de la numérisation, réduction des actes réglementaires et administratifs, déconcentration de la gestion création de start-up d’État, suppression du jour de carence en cas de grossesse.
Anicet Le Pors 