QUE FAIRE ? Dialogue entre Alain Badiou et Marcel Gauchet – Philosophie éditions, octobre 2014

Notes de lecture et commentairesNumériser 31

« Nous ne sommes pas des enfants que l’on peut nourrir avec la seule bouillie de la politique économique ; nous voulons savoir tout ce que savent les autres, nous voulons connaître en détail tous les côtés de la vie politique et participer activement à chaque événement politique. Pour cela il faut que les intellectuels nous répètent un peu moins ce que nous savons bien nous-mêmes et qu’ils nous donnent un peu pus de ce que nous ignorons encore (…). Ces connaissances, vous pouvez les acquérir, vous autres intellectuels,  et il est de votre devoir de nous les fournir en quantité cent et mille fois plus grande que vous ne l’avez fait jusqu’ici, non pas de nous les fournir seulement,  sous forme de raisonnements, brochures et articles (auxquels il arrive souvent d’être – pardonnez-nous notre franchise – un peu ennuyeux), mais absolument sous forme de révélations vivantes sur ce que nos gouvernements et nos classes dominantes font précisément à l’heure actuelle dans tous les domaines de la vie. Acquittez-vous avec un peu plus de zèle se cette tâche qui est la vôtre »

Lénine, Que faire ? , 1902

 Chapitre 1 – À la rencontre du communisme

Alain Badiou issu d’un milieu social-démocrate (père maire socialiste de Toulouse de 44 à 58) – il crée une section SFIO à Normal Sup – dirigeant du PSU (secrétaire fédéral de la Marne) – découvre sa vocation en mai 68 – restaure l’hypothèse communiste par référence à 68 et Mao (accessoirement Commine de Paris) – luttes anti-coloniales – influence de Sartre et Lacan : le sujet réintroduit dans la structure par la psy et le langage – constamment anti-PCF – conteste la qualification de gauchiste.

Marcel Gauchet d’origine modeste (père cantonnier), instituteur – se forme par affinité avec le PCF sur une base marxiste – renonce à cette orientation face au dogmatisme et à l’arrogance des cadres du PC après Charonne en 1962 – se dégage de l’analyse marxiste par référence à l’Histoire (savoir d’où on vient) – influence également  du structuralisme et, par là, revalorisation du sujet – c’est la politique qui fait la synthèse du sujet et du collectif dans la recherche de la démocratie.

Importance des origines sociales et des formations des protagonistes – influence du structuralisme sur la théorie du CME (j’avais constamment relevé son caractère mécaniste et fatal) – leur double apogée en 65-66 – le désenchantement du Monde(sortie de la religion) opposé au matérialisme historique selon MG – l’homme nouveau hypothétique en opposition au citoyen.

 Chapitre 2 – De Marx à Lénine

MG considère que Marx est un penseur génial mais qu’il n’a pas de pensée politique car il n’avait pas les moyens d’une telle politique (classe ouvrière faible et peu organisée). – met en cause son processus de succession de modes de production par développement spontané de leurs contradictions internes – le communisme étant l’aboutissement, dépourvu de contradictions correspondait à une conception unifiée ouvrant la voie à une situation totalitaire – Lénine a trahit Marx en ce qu’il a substitué au spontanéisme d’une telle évolution une politique volontariste de transformation forcée – pour ce faire il a bénéficié de circonstances russes exceptionnelles victorieuses – Staline n’a fait que prolonger cette démarche en l’accentuant dans une guerre entre le Parti et les paysans.

AB n’est pas en désaccord total, mais il valorise l’expérience de la Commune de Paris comme expression majeure de l’insurrectionnisme – il circonscrit la perversion de l’idéal communisme aux circonstances propres et immédiates de la Révolution soviétiqu – il reproche à MG de s’inscrire dans le « crétinisme parlementaire » qui a suivi l’échec de la Commune de Paris, l’autre branche d’évolution continuant de croire en l’insurrection – c’est dans celle-là que s’inscrit Lénine – pour autant l’expérience soviétique ne condamne pas le communisme.

Accord sur l’absence de pensée politique de Marx – désaccord sur l’association du communisme à Lénine – pour AB le communisme survit à l’expérience soviétique vis-à-vis de laquelle il garde des distances.

 Chapitre 3 – Le phénomène totalitaire

MG définit la modernité comme le passage de l’hétéronomie (Dieu-les hommes) à l’autonomie (gestion à la base, contrat social) – il utilise à cette fin le concept de « religion séculière » pour expliquer la persistance de l’influence hétéronomique – il replace dans l’histoire du XIX° siècle la recherche de l’unité sociale dans un contexte de division – pour les surmonter il y a résurgence de l’hétéronomie sous forme te totalitarismes : le fascisme et le nazisme sur la notion de race et de domination de l’élite aryenne,  le communisme sur une base internationaliste de domination de classe – rappelle que Staline comme Mao en ont appelé au peuple contre les hommes de l’appareil afin de faire diversion à leur échec.

AB conteste cette globalisation s sous le nom de totalitarisme en invoquant des finalités idéologiques opposées entre nazisme et communisme (MG s’en tient à la seule forme du totalitarisme pour expliquer la simultanéité des deux expériences) – AB conteste être impliqué dans aucune religion fut-elle séculière – il partage avec Lénine, l’idée que la réalisation du communisme ne peut être déléguée à l’État – il met en contradiction MG en lui montrant que le soviétisme n’est pas allé vers l’unité de la société mais qu’il en a sciemment organisé l’approfondissement des inégalités – « tout État possède une dimension crimibelle intrinsèque », ce que Mao avait compris – célèbre l’appel de Mao à la Révolution culturelle à son début en 67-68 pour appeler les étudiants et le peuple à contester les hiérarques et intermédiaires dans l’État, réputés ennemis du Mouvement communiste.

La contradiction entre unité de la finalité et différenciation des moyens pour y parvenir est bien formelle. Le principe d’unité était bien présent : « en se libérant de ses chaînes le prolétariat libère la société tout entière » disait-on – la démagogie de l’appel au peuple renforce le centre.

 Chapitre 4 – L’Hypothèse communiste, le retour ?

AB retient trois stades de l’évolution communiste : Marx et Engels-Lénine et Staline – notre époque et son bouillonnement – il souhaite rester flou sur « les » communistes – le communisme se définit par la combinaison de trois critères générique (idée de la sortie du capitalisme par suppression de la propriété privée, se passer de l’État, unité polymorphique  du travail) et quatre critères organisationnels s ( large immersion dans la société, aptitude à définir l’étape d’après, logique internationaliste, une stratégie globale anticapitaliste) – on ne peux se dégager de l’existant qu’en proposant une alternative – Il critique la recherche par MG d’une démocratie fondée sur un parlementarisme améliorée dans le cadre d’un capitalisme existant – il proteste contre une accusation de gauchisme et de manière surprenante accepte une discussion sur l’existant, l’incorporation de l’ennemi dans la représentation parlementaire, constate que MG comme lui-même sont minoritaires et que c’est le réel qui tranchera.

MG reconnaît que le communisme est une séduction mais pas une hypothèse. – selon lui ; AB est fidèle à Marx , un grand penseur dont la traduction concrète est erronée et dangereuse –Marx se trompe sur la succession des modes de production qui fait une place excessive à l’économie – il est vain de vouloir prévoir l’histoire de manière scientifique (elle résulte du mouvement spontané et de la volonté) – il pense qu’il faut récuser le marxisme, faux dans l’analyse, dangereux dans l’application –  changer, oui, mais en s’inscrivant dans le réel – Il considère qu’il n’y a plus de risque de résurgence de totalitarismes   après leurs échecs du XX° siècle qui a fait l’expérience des religions séculières (retour de l’hétéronomie sur l’autonomie) dans un mouvement pluriséculaire de sortie de la religion – il affirme qu’il ne renonce pas à changer le système capitaliste mais de l’intérieur compte tenu de nouvelles potentialités.

Le radicalisme d’AB contre l’État et la démocratie parlementaire indissolublement liés au capital tranche évidemment avec le réformisme revendiqué par MG qui ne craignant plus le retour des totalitarismes pense que l’on peut combattre le système de l’intérieur par la progression démocratique – Il y a quelque chose de forcé dans cet antagonisme voulu par les interlocuteurs – MG accuse AB de faire du capital une nouvelle transcendance tandis que ce dernier le taxe de naïveté – si l’on supprime la radicalité anti-État et antiparlementarisme de AB et le postulat symétrique de MG de changer le système par touches successives, leurs positions ne semblent finalement pas irréductibles.

 Chapitre 5 – De quoi la crise est-elle le nom ?

MG distingue trois types de crises : de la démocratie, du libéralisme, du capitalisme – de l’après deuxième guerre mondiale à 1975 trois décennies de croissance dominées par l’effort collectif, ensuite développement de l’ultralibéralisme où les droits de l’homme rejoignent l’individualisation des intérêts et les légitiment – selon MG la nouvelle démocratie centrée sur les individus se conjugue avec le nouveau libéralisme centré sur les intérêts individuels – un nouveau capitalisme centré sur la finance sur un fond de mondialisation (plutôt que de globalisation) qui dépossède les État-nation de la souveraineté minée également par la sacralisation des droits de l’homme individuels – la solution : la désimpérialisation politique ouvre la voie à l’investissement de la démocratie.

Pour AB il n’y a rien de fondamentalement changé – il n’y a pas désimpérialisation –  le bloc des pays du socialisme réel a un temps contenu la mondialisation mais celle-ci existait, structurée par les empires coloniaux dès le XIX° siècle – il y a eu l’impérialisme colonial, il y a aujourd’hui un impérialisme financier.

MG recours, comme je le fais moi-même, aux cycles trentenaires – définition peu convaincante par AB du capitalisme, sorte de fourre-tout des caractéristiques du mode de production passant sous silence la propriété et minorant la place du salariat et de l’exploitation – faible caractérisation de la reconquête démocratique de MG comme solution politique – pour autant l’argument d’AB sur la persistance identitaire de l’impérialisme semble sommaire.

Chapitre 6 – Fin ou reconduction de la logique impériale ?

MG : aujourd’hui, aucun impérialisme ne domine, il y a un polycentrisme de la mondialisation qui donne des chances à la démocratie – problème de l’articulation du niveau étatique national et du niveau mondial.

AB : l’impérialisme demeure s’il change de formes : au colonialisme du partage succède l’anarchie du zonage  (constitution d’espaces d’influence, d’enclaves) – ce qui ne fait pas obstacle à la volonté impérialiste des États Unis –  l’UE complice des multinationales – naïveté  de croire en la possibilité d’avancées démocratiques dans ce contexte – l’hypothèse communiste n’est concevable qu’au niveau mondial à partir de luttes locales.

Le débat valorise le politique et le national et minore le niveau européen, sinon pour le situer dans la mondialisation qui est l’horizon – double naïveté : de MG qui est faible sur les possibilités effectives de démocratisation de l’existant dans le capitalisme existant, d’AB en restant vague sur la mise en œuvre de son hypothèse communiste – mais pouvait-on exiger d’eux qu’ils puissent aller plus loin ?

 Chapitre 7 – Déconstruction du capitalisme

AB : l’individualisme, la démocratie parlementaires et le capitalisme ont partie liée – la crise actuelle n’a rien d’original, il y a toujours eu financiérisation et le capitalisme sortira renforcé de celle-ci –  l’entreprise n’est pas un modèle productif unique, en Chine des collectifs de travail et de vie collective intégrés ont été constitués et n’ont échoué que pour des raisons politiques – la question centrale du capitalisme comme de l’hypothèse communiste est celle de la propriété, il y a bien antagonisme fondamental propriété privée/propriété publique, les privatisations actuelles en témoignent – définition laborieuse de la propriété publique si l’on refuse que l’État puisse être propriétaire – sa proposition : Lip –  Il propose un schéma fait de deux axes orthogonaux : vertical, de bas en haut,  tradition/modernité, horizontal, de gauche à droite,  anticapitalisme/capitalisme, dont il relie les quatre sommets pour montrer que, à droite du schéma, le capitalisme a su revêtir les formes et moyens de la tradition et de la modernité, mais que, à gauche, le communisme n’a jamais pu se dégager de la tradition – il en déduit que son avenir consiste à établir la liaison anticapitalisme-modernité.

MG : cette crise est spécifique – le capitalisme n’est pas un bloc homogène et il y a à sa base, l’entreprise qui n’est pas seulement un capital, d’où des possibilités d’action différenciées – il faut donc déconstruire le capitalisme pour l’affaiblir par la démocratie – il faut, par exemple, faire reconnaître le travail comme une valeur et non comme un coût – la propriété collective ne peut être une  solution décisive comme l’a montré la propriété étatique du socialisme réel, il faut imaginer différents types de propriété – MG peine à traduire concrètement la maîtrise par la démocratisation, misant sur l’évolution du droit et l’expérimentation –  il ne conteste pas vraiment le schéma d’AB.

La question de savoir si la crise actuelle est, ou non,  une crise banale du système capitaliste est essentielle – il y a des caractéristiques traditionnelles (suraccumulation, financiérisation) mais je pense que MG a raison de souligner la spécificité actuelle : il s’agit aussi d’une crise de civilisation liée à la mondialisation, fait nouveau par son ampleur et sa nature – l’entreprise est en effet un thème idéologique et AB Badiou est imprudent de mettre en avant l’exemple chinois intégré, pratiqué également en France depuis longtemps (Michelin, Solvay) – ma proposition de « statut des travailleurs salariés du secteur privé » va dans le sens d’une possibilité d’avancée démocratique, comme d’ailleurs le Statut général des fonctionnaires – AB et MG s’accordent pour faire de la propriété une question centrale, mais MG est sceptique sur l’efficacité de la propriété collective comme réponse générale au capitalisme – tous deux se retrouvent sur le terme d’ « expérimentation » – le schéma d’AB ne manque pas d’intérêt pour sa pédagogie.

 Chapitre 8 – Pourquoi nous n’en avons pas fini avec la politique

AB : le sujet est nécessairement lié à la politique dans sa recherche de vérité – quatre domaines de la vérité : la politique, l’amour, l’art et la science – le sujet ne peut  s’identifier que dans son rapport au collectif, il est différent de l’individu guidé par ses seuls intérêts comme le soutiennent les libéraux – il conteste que si la démocratie est la justice celle-ci puisse advenir dans le cadre du capitalisme.

Pour MG, le sujet politique est à l’articulation d’une subjectivité individuelle et d’une subjectivité collective –point de vue partagé par AB mais qui rappelle l’existence de contraintes hégémoniques, économiques notamment – il souligne que l’on dispose aujourd’hui de moyens particulièrement développés pour faire progresser la démocratie et la justice.

4-PUF_LEPOR_2011_01_L148On ne comprends pas bien pourquoi ces deux philosophes rechignent  à faire du sujet le citoyen (voir ma conception de celui-ci dans le Que sais-je ? « La citoyenneté ») – MG  finit par l’évoquer in fine ce qui n’est pas contesté par AB.

 Conclusion : à la recherche d’un pacte perdu

AB relève que MG a besoin de l’évènement, de l’hypothèse communiste pour pouvoir envisager son réformisme fort – il donne comme exemple la situation de 1945 ou de Gaulle a du composer avec les communistes et accepter des réformes contraires au capital – les choses sont revenues dans l’ordre capitaliste quand les communistes se sont affaiblis – il réaffirme son hostilité à la démocratie  parlementaire.

MG y voit l’aveu que l’hypothèse communiste seule manque de consistance et a surtout pour utilité de préparer les conditions de son réformisme démocratique – dès lors la radicalité de AB n’est pas pertinente.

Finalement, on comprend que les deux philosophes, différents par leurs parcours, leurs formations et leurs engagements aient eu le souci de bien marquer leurs différentes positions dans le débat en les radicalisant. Mais il ne semble pas que leurs positions soient aussi incompatibles qu’ils le prétendent.  Toutes deux présentent des points forts et des points faibles. Alain Badiou a raison de prétendre que l’on ne peut changer vraiment l’existant qu’en remettant en cause le capitalisme à la faveur de changements substantiels, d’évènements ; mais  il minore de ce fait les actions immédiates qui pourraient contester la logique libérale. Marcel Gauchet soutient que ce siècle n’a plus à craindre des totalitarismes et que la démocratie peut progresser dès maintenant et affaiblir ainsi le capitalisme ; on peut alors le taxer de naïveté. Mais pourquoi ne pas combiner ces deux positions : la conscience de la nécessité d’un changement systémique fondamental et la nécessité d’entreprendre des réformes démocratiques dès maintenant tendant à la dénaturation du système ?

 Anicet Le Pors

Voeux aux Bretonnes et aux Bretons de l’Ile-de-France – Bretagne-Ile de France; janvier 2015

Dans le souvenir de 14-18

AnicetLePors copie
Anicet Guillaume LE PORS
Né le 17 avril 1894 à Kernilis (Finistère)
Mort le 25 février 1915 de ses blessures dans l’église de Laval-sur-Tourbe, transformée en hôpital de campagne, inhumé d’abord à l’arrière de l’église puis déplacé en 1924 dans le cimetière militaire de Minaucourt (Marne). Visite des 21 et 22 octobre 2014.

La Bretagne a perdu beaucoup des siens pendant la première guerre mondiale. Bien plus que la moyenne nationale, dit-on. Chacun d’entre nous a eu un arrière grand père, un grand père, ou un oncle tué dans ce conflit et déclaré « Mort pour la France ». Le premier vœu est de continuer en 2015 et après à se souvenir d’eux ; ils étaient jeunes, plus fort qu’aujourd’hui, ils avaient le sens de leur patrie nationale, leur patrie de droit, indissociable de leur patrie de nature. Ils ont beaucoup souffert et appris ce que la guerre veut dire de malheurs.  Ils n’ont pas tous eu le temps de condamner ceux qui les avaient livrés au massacre pour la défense d’intérêts sordides. Souhaitons donc que cette commémoration soit une action pour la paix. Quelle dénonce les fauteurs de guerre toujours présents  et actifs en de nombreux points du globe. Qu’elle fasse obstacle aux intégrismes de toute nature.  Qu’elle souligne la priorité de la souveraineté nationale et populaire  contre les fuites en avant supranationales. C’est la meilleure voie de la contribution de notre vieux pays à l’émergence de valeurs universelles et à l’avènement d’un avenir progressiste du genre humain. Parce qu’ils ont payé un très lourd tribu dans la guerre, les Bretonnes te les Bretons se doivent d’être aux premiers rangs du combat émancipateur. Il leur faut pour cela une bonne santé et une vie heureuse, c’est le souhait que je formule pour eux en 2015.

P1000645
Église de Laval-sur-Tourbe (Marne)
P1000634
Cimetière militaire de Minaucourt (Marne)

 

Débat de la Gazette des communes Anicet Le Pors-François Sauvadet – le 15 décembre 2014

La Gazette » a réuni, le 3 décembre, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s’affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l’action publique et l’avenir de la fonction publique à la française. Retrouvez l’intégralité du face à face, et les principaux extraits, en vidéo.face a  face Anicet Le Pors -Francois Sauvadet

Enregistrement vidéo du débat.

http://www.lagazettedescommunes.com/303420/quel-avenir-pour-le-statut-et-les-fonctionnaires-face-a-face-le-pors-sauvadet-2/#

http://www.lagazettedescommunes.com/303420/quel-avenir-pour-le-statut-et-les-fonctionnaires-face-a-face-le-pors-sauvadet-2/

Chiffres-clés

La bio express d’Anicet Le Pors

  • Depuis 2000 : conseiller d’Etat honoraire.
  • 1985-1998 : conseiller général (PCF) des Hauts-de-Seine.
  • Juin 1981 – juillet 1984 : ministre délégué puis secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique.
  • 1977-1981 : sénateur des Hauts-de-Seine.

La bio express de François Sauvadet

  • Juin 2011 – mai 2012 : ministre de la Fonction publique.
  • Depuis 2008: président (UDI) du conseil général de la Côte-d’Or.
  • Depuis 1993 : député de la quatrième circonscription de la Côte-d’Or.

1 – Procéder à de nouveaux assouplissements

Dans un contexte financier contraint, le statut est-il un frein pour les collectivités territoriales et l’Etat ?

Anicet Le Pors : Nous connaissons une crise financière, une crise qui touche aussi bien d’autres dimensions de la société. Les services publics, les fonctionnaires, le statut n’y sont pour rien ! Il est assez étrange de demander des comptes aux agents alors qu’ils n’en sont pas la cause. Le gouvernement s’apprête à ponctionner 11 milliards d’euros sur les collectivités. Cette politique, qui fait suite à d’autres du même type, est seule responsable. Un secteur public étendu est un facteur de chances, un « amortisseur social », du point de vue de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la protection sociale, du système de retraite et également éthique. Nous disposons d’une fonction publique moralement irréprochable. C’est un espace d’intégrité qui tranche avec l’immoralité des marchés financiers en temps de crise. Le procès qui est fait aux fonctionnaires est injuste.

François Sauvadet : En quarante à cinquante ans, le monde et la pratique des métiers dans la fonction publique ont changé. Nous avons un défi à relever et la responsabilité majeure de ne pas laisser s’accumuler des déficits que nos enfants auront la charge d’assumer. En période de mutations profondes, nous devons réfléchir à ce que doit être une fonction publique modernisée. Sinon, nous mettrons tous les fonctionnaires dans l’impasse. Avec 5,4 millions d’agents, il faut réfléchir à la pertinence de notre organisation territoriale – c’est le cas avec les réformes engagées, même si je ne les partage pas – et au périmètre de la fonction publique d’Etat.

Certains métiers doivent rester sous statut, comme la justice ou la police, mais, pour d’autres, le statut doit évoluer parce qu’il n’est pas protecteur et constitue même une menace pour l’avenir. La fonction publique pèse dans le budget de l’Etat à hauteur de 120 milliards d’euros, c’est une chance mais aussi une charge ! La République s’est décentralisée, pourtant les effectifs de l’Etat sont restés stables. Il faut s’attaquer d’urgence aux phénomènes de doublons, estimés entre 700 000 et 800 000 agents. Cette situation n’est pas tenable, ne serait-ce que du point de vue des finances publiques. L’évolution du statut n’est pas une menace pour les fonctionnaires.

Faut-il continuer à faire évoluer le statut, comme c’est le cas depuis trente ans ?

A. L. P. : Oui. Il s’agirait, par exemple, de supprimer les dispositions de la loi « Galland » du 13 juillet 1987, ainsi que les effets de l’amendement « Lamassoure » concernant la réglementation du droit de grève. Il faudrait continuer à réaliser l’inventaire de ce type de mesures.

Quelles solutions préconisez-vous ?

A. L. P. : Parmi les chantiers structurels à lancer pourraient figurer ceux de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, ainsi que de la mobilité. Le fait d’avoir réduit le nombre de corps est, en outre, une très bonne chose. Il faudrait poursuivre dans cette voie. Les multicarrières constituent un autre enjeu. Dans une fonction publique où la durée de vie professionnelle augmente, se posera de plus en plus la question des séquences successives constituant la carrière. Un tel chantier suppose un système de formation continue beaucoup plus développé. Enfin, il faudrait revoir la définition du contractuel.

F. S. : Il faut effectivement simplifier les corps et remettre de l’équité. Les compétences, les missions et les moyens constituent une question centrale et préalable. Un statut rénové doit permettre la mobilité dans l’ensemble de la fonction publique ainsi que des passerelles avec le privé. Sous statut, vous embauchez une personne pour en moyenne quarante-quatre ans de carrière, vingt-cinq ans de retraite et quinze ans de pension de réversion. Certains métiers peuvent tout à fait être externalisés. Ils doivent « sortir » du statut et relever du privé.

2 – Adapter l’action publique et le nombre d’agents

La France compte-t-elle trop de fonctionnaires, malgré les effets de la révision générale des politiques publiques ?

F. S. : Oui. Il faut avoir le courage de dire qu’il y a trop de fonctionnaires en France. Continuer à embaucher n’est pas raisonnable. Je préconiserais plutôt de donner aux agents en place les moyens de mieux travailler. L’Etat doit se recentrer sur ses missions régaliennes. Je suis partisan d’une véritable remise à plat. Le gouvernement fait croire que le nombre de fonctionnaires d’Etat va augmenter dans les grandes régions et les départements, mais ce n’est pas ce qui va être opéré. J’appelle à un véritable management opérationnel, qui passe par la redéfinition des missions et de ce que l’on attend d’une fonction publique aujourd’hui.

A. L. P. : Je suis tout à fait prêt à relever le défi d’un examen critique, contradictoire, du nombre et de la qualité des fonctionnaires. Mais cet examen, personne ne le réalise. Selon certains, il y aurait trop de fonctionnaires en général mais pas assez en particulier ! Personne ne se prononce sur les services à écrémer. Les plus audacieux citent le cas des administrations centrales. Mais cela ne concerne que 45 000 agents sur 5,4 millions ! La question du nombre constitue simplement un argument polémique. Supprimer un fonctionnaire sur deux, par exemple, est un raisonnement simpliste.

Pourquoi le débat sur le périmètre de l’action publique n’a-t-il pas lieu ? Et faut-il s’inspirer des autres pays européens ?

F. S. : Comparaison n’est pas raison. Nous disposons en France d’un modèle social et de santé auquel nous sommes attachés. Mais sa modernisation est la plus grande garantie de son avenir. Je me désespère qu’il soit extrêmement difficile d’engager la haute fonction publique dans ce chemin d’une nouvelle stratégie d’Etat. Face à cette résistance des grands corps au changement, les politiques ont opté pour le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite car il fallait réduire le nombre d’agents et obliger à cette réorganisation. Cette réforme n’a concerné que la présence territoriale de l’Etat. La France s’est arrêtée à mi-chemin. Aujourd’hui, chacun est amené à gérer dans son coin la situation de crise créée par l’absence de gestion globale de la fonction publique.

Parleriez-vous aussi de « résistance » de la haute fonction publique ?

A. L. P : Je ne peux qu’abonder dans ce sens. Les grands corps montrent effectivement un certain conservatisme, qui est tout à fait critiquable. Durant mon mandat ministériel, j’ai tenté d’élaborer une charte des relations entre l’administration et les usagers sur la base d’une codification des lois, en matière de motivation des actes administratifs et d’accès aux documents administratifs. Cette initiative s’est traduite par un décret illisible. En matière de modernisation, la fonction publique peut progresser. Et nous devons y associer les usagers sur des points précis. Pour ce qui est de s’inspirer des autres pays, je signale que la Grande-Bretagne embauche à nouveau à tour de bras…

3 – L’heure de la modernisation

Quel regard portez-vous sur l’action de Marylise Lebranchu ?

F. S. : Le gouvernement mène la fonction publique dans l’impasse.

A. L. P. : Je vous rejoins sur ce point.

F. S. : En effet, il n’exerce pas sa responsabilité qui est de redonner du sens et de fixer un vrai cap pour les agents. La remise en cause de la légitimité de la fonction publique par une certaine frange de l’opinion est inquiétante. Le fonctionnaire ne doit pas devenir un bouc émissaire. J’invite aussi les syndicats à ne pas rester dans des postures défensives.

Comment, concrètement, la fonction publique doit-elle se réformer ?

F. S. : Ce sont les agents exerçant des fonctions d’encadrement intermédiaire qui feront bouger la fonction publique. Je rêve également d’un vrai grand ministère de la Fonction publique qui puisse opérer des harmonisations, dans le respect des diversités, et repenser la gestion des ressources humaines. Il est nécessaire, enfin, de récompenser les agents qui se montrent innovants. J’étais très attaché à la prime de fonctions et de résultats.

A. L. P. : Je n’utilise pas le terme de management pour le public. Il appartient à la mode actuelle dans laquelle le paradigme est l’entreprise privée. Et où, pour être considéré, il faut être manager. Le management est une notion quelque peu dépassée pour la gestion publique. Le but du service public n’est pas la rentabilité, mais la recherche de l’efficacité sociale. Or cette dernière n’est pas seulement monétaire.

F. S. : Animer des équipes dans un contexte de crise violente ne se fait pas spontanément après un concours et l’accès à des responsabilités. La gestion d’équipe est une dimension extrêmement importante dans les temps de crise que nous traversons. Certains peuvent se retrouver en difficulté et en souffrance dans l’exercice de responsabilités.

A. L. P. : Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés. Face à ce constat, il y a en réalité deux solutions : leur retirer des garanties pour qu’ils soient soumis au marché et généraliser la convention collective dans la fonction publique, ou réfléchir à la mise au point d’un statut des salariés du privé. Il ne s’agirait pas de « fonctionnariser » tous les travailleurs, mais de renforcer la base législative du code du travail, de manière à assurer une sécurisation des parcours professionnels. L’objectif serait de faire progresser et de conserver ses droits tout au long de sa carrière.

Dans trente ans, le statut existera-t-il toujours ?

A. L. P. : Le XXIe siècle sera l’âge d’or du service public. Pour la première fois, l’homme prend conscience de la finitude de la planète. Nous allons, de plus, vers une unité de destin du genre humain. De nombreuses questions, comme celles relatives à l’eau et à l’énergie, ne pourront être résolues que grâce à plus d’interdépendance, de coopération et de solidarité. Ces trois mots ont un sens en France : le service public. Je suis très confiant dans l’avenir du service public et de la fonction publique dans notre pays qui, d’une certaine manière, a anticipé sur ce besoin international.

F. S. : Nous sommes face à des mutations profondes, avec une aspiration réelle à conserver un modèle, et à des perspectives de croissance qui ne permettront sans doute pas de le conserver si l’on ne reprécise pas ensemble ce que nous attendons de la fonction publique. L’idée même de réforme, qui est souvent perçue comme une menace, est notre seule chance pour l’avenir du pays.

Focus

Une divergence de fond sur le jour de carence

Si, aux yeux de François Sauvadet, son instigateur, le délai de carence est « une mesure de justice », il existe « des questions plus importantes » selon Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique. « C’est un peu humiliant pour les fonctionnaires, dénonce ce dernier. Quand un agent sait pour quoi il travaille, quand il a une justification personnelle de ce qu’il fait, les problèmes de carence ne se posent pas. » « Il est juste de ne pas être rémunéré lorsque l’on est absent une journée de son travail, affirme François Sauvadet (UDI). Si l’on veut que la fonction publique soit légitimée à nouveau, il faut être équitable. » Des parlementaires UMP tentent d’ailleurs actuellement d’instaurer trois jours de carence dans le secteur public.

Haut de page

Union départementale CGT de l’Hérault – 24 novembre 2014 (Schéma)

Fondements de la construction statutaire, de la permanence des attaques dont ils ont fait l’objet, de leur actualité au regard des grands enjeux de la période.

Numériser 30Pour le 30° anniversaire du Statut général des fonctionnaires (SGF) élaboré en 1983-1984-1986, je veux rappeler la publication pour la première fois en 1982 des données sur la représentativité en 1981 des différentes organisations syndicales. Ce rapport révélait une représentativité bien différente de celle retenue par les pouvoirs publics, notamment pour la composition de la partie syndicale du Conseil supérieur de la fonction publique.

Retour sur l’élaboration SGF (permanence des problèmes) – évolution (enjeu)  – et après ?

 

1. Fondements de l’élaboration du SGF

1.1. « sujet ou citoyen ? » – Dans une longue histoire ligne du principe hiérarchique XIX° et moitié XX° (statut carcan) s’opposant à une évolution des garanties et responsabilité (statut jurisprudentiel) – premier statut en 1941 sous Vichy – statut fondateur de 1946  dans l’esprit du CNR) –  ordonnance du 4 février 1959.

Anicet Le Pors1.2.  « emploi ou carrière ? » –  priorité de F. Mitterrand à la décentralisation– Defferre et la loi 2.3.82 (Livre IV C. des C.) – système de la carrière (vie professionnelle, fonction, travailleur collectif) et système de l’emploi ( métier, précarité) –  état des lieux et O. Schrameck dans son livre sur la fonction publique territoriale (FPT) – risque dualité – intervention à l’AN 27.7.81.

1.3. « diversité ou/et unité ? » – quel équilibre nécessaire ? – 3 versants en 4 titres – soutient des syndicats – réserve des élus – opposition limitée – appui de Mauroy – réserves de Mitterrand.

1.4. « droit positif et/ou principes ? » – pérennité avec références historiques : égalité, indépendance, responsabilité (Debré) – absence dans statut des mentions expresses de pouvoir hiérarchique, obligations de réserve, devoir d’obéissance –   les 16 valeurs de  Silicani – les 4 valeurs du projet de loi Lebranchu …

 

2. Le statut, un enjeu

2.1. solidité : 30 ans c. 12 (1946), 24 (1959) – de 2 à 5,4 millions – respectivement 145/57/>400 articles – mise en œuvre lente – loi Galland 1987- rapport Pochard 2003 – « révolution culturelle » Sarkozy et Silicani  en 2007-2008 – échec grâce au rôle « amortisseur social » – cause : architecture et fondements idéologiques.

.2. adaptabilité : en 30 ans, 225 transformations souterraines (30+50+84+61 des 4 titres) – adaptations et dénaturations – réforme masquée : échec attaque frontal, choix du mitage.

2.3. A. FPT « maillon faible ? » –  histoire et culture différente de FPE – emploi et contractuels – relation à l’ élu – Loi Galland non relevée.B. FPT « avant-garde »  (O. Sxhrameck) –  retour FP emploi et contrat – statut régalien – rétroaction envisagée 1983 (60 corps) – atouts : diversité, lien avec l’élu, jeunesse, contrepouvoir (austérité, décentralisation)…. – actions convergentes : usagers, élus, fonctionnaires.

photo 12.4. En dernier lieu : A. Thème central des candidats de droite aux présidentielles de 2017 (Sarkozy :1/2 +FPT et FPH, CDD 5 ans, jour de carence …d° IRA 2007 – Fillon : 39h, et suppression 600 000, fin ancienneté automatique – Juppé prudent : travailler plus) … Pdte de l’Assoc. Des villes moyennes (remettre à plat).B. Gvt. : différence de tonalité (Lebranchu, Ayrault, Valls – électorat) – gel de la situation antérieure : «effet de  cliquet » – point d’indice gelé depuis 5 ans – aucun chantier structurel – loi Lebranchu en panne – rapport Pêcheur et concertation – rapport du député radical de gauche Alain Touret : rétablissement du jour de carence, modulation des dotations aux CT en fonction de leur action de réduction des effectifs, instauration d’une « rupture conventionnelle (introduite privée en 2008)..

 

3. Lignes d’orientation

3.1. Défendre les acquis et mettre en demeure le Gvt de revenir sur les atteintes.

3.2. Prendre l’initiative de mettre en perspective des chantiers structurels.

.3. Développer la solidarité avec les autres salariés publics et privés.

4. Se préparer à une intense bataille idéologique – actualité du statut dans le retour de l’État (« La FP du XXI° siècle »).

 

 La Fonction publique, un outil moderne de réponse aux défis de notre époque

1. décomposition sociale dans la crise affecte FP (causes : relativisation Etat-nation, dénaturation de la classe, bouleversements géopolitiques, évolution des mœurs, affaiblissement au affaissement des idéologies messiannique) – perte des repères, A. de Musset – E. Morin – Ernst Jünger et  A.LP – stade de l’humanité : unité de destin et finitude – interdépendance, coopération, solidarité à l’ordre de l’époque – « âge d’or » du service public -– fonctionnaire du XXI° : conviction-courage-solidarité … aux fonctionnaires de s’en convaincre ?

2. assainissement avant grand dessein – Loi Galland (liste d’aptitude, cadres) – droit de grève – 3° voie ENA – contractuels circonscrits …- passivité actuelle – ne coûte rien – effet de « cliquet » – fonctionnaires : nécessité d’inventaire ?

3. grand dessein (au-delà RGPP et MAP) : la France n’est pas sur-administrée (93/1000) – mettre chantiers structurels en perspective – gestion prévisionnelle (et non RH) – mobilité juridique garantie fondamentale – multi-carrière – parité H/F – redéfinition champs contractuels –   faiblesses rapport Pêcheur sur ces questions) – fonctionnaires : quelles priorités ?

4. privilégiature de la FP dans la crise ? – amélioration d’ensemble des salariés dans le respect de l’intérêt général – NSTS de la CGT qui est revenue sur ce choix – idéologie managériale – sécurisation des parcours (ANI) – « sécurité sociale professionnelle » : STSSP (article A.LP Revue du droit du travail mars 2010) – proposer et non subir –  fonctionnaires : défier le pouvoir ?photo

Hommage à Pierre Mauroy – Assemblée nationale, 10 décembre 2014

Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a dévoilé ce jours dans l’hémicycle de l’Assemblée, une plaque à la mémoire de Pierre Mauroy,  incrustée à la place qu’il occupait pendant ses mandats de député.

On notait la présence de ministres ayant participé aux premier et au deuxième gouvernements Mauroy (1981-1984) : Jean Auroux, Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Charles Fiterman, André Henry, Anicet Le Pors, Louis Mermaz, Henri Nallet et Yvette Roudy. Etait également présent l’ancien Premier ministre jean-Marc Ayrault.photo

Ordre National du Mérite à Gaëlle Abily – Brest, 28 novembre 2014

Monsieur le Maire, Mesdames ; Messieurs, Chère Gaëlle,

 

Merci Monsieur le Maire pour votre accueil toujours aussi amical,

DSC01588
De droite à gauche : François Cuillandre, maire de Brest, Gaëlle Abily, Anicet Le Pors salle Richelieu à l’Hôtel de ville de brest

Je veux tout d’abord saluer les grands parents de Gaëlle, ses parents, son mari, ses enfants,

Ce n’est pas la première fois, Monsieur le Maire, que je suis amené à remettre une décoration dans cette grande salle de la mairie de Brest. La première fois c’était il y a trente et un ans, la récipiendaire était une conseillère municipale de Brest, ancienne adjointe au Maire, mon amie Yvonne Lagadec. Je m’en souviens pour deux raisons. Le Maire, un de vos prédécesseur mais qui n’était pas de la même couleur politique que vous, Jacques Berthelot, m’avait accueilli par ces mots : « Monsieur le ministre, je vous préviens, il n’y aura pas de champagne ! » Le coup était rude. Le débat étant situé à ce niveau, je me suis dit que je ne pourrai pas suivre ; et je n’ai pas suivi. La deuxième raison est que, lorsque j’ai achevé mon discours, du type  de celui que je viens d’entreprendre, je me suis retourné vers Yvonne et je lui ai demandé «  La médaille ? » Elle m’a répondu « Oh, je l’ai oubliée à la maison ! » J’ai du alors siffler la fin de la première mi-temps  et nous avons pu quelques minutes plus tard, la médaille récupérée, terminer la cérémonie dans la dignité et la bonne humeur.

Une remise de décoration est toujours le moment de s’interroger sur sa vie, sur ses valeurs, sur la place que l’on occupe dans la société, sur le rapport aux autres. C’est vrai surtout bien sûr pour le ou la récipiendaire.

Se manifestent en cette occasion les opinions les plus diverses. Un éminent juriste de mes amis, Guy Braibant, avait l’habitude de dire en ces occasions : « Une décoration ça ne se demande pas, ça ne se refuse pas, ça ne se porte pas ». Moyennant quoi il portait les siennes allègrement.

Mais l’attribution d’une décoration est aussi un enjeu. J’ai connu une période où les personnes qui étaient engagées dans un mouvement associatif, syndical ou politique contestataire n’avaient jamais de décoration. Cela était le privilège des élites, d’un autre monde. Par suite, dans les mouvements où je militais, on ne se posait pas la question et lorsqu’il nous arrivait d’en parler c’était pour dire notre dédain. Mais nommé ministre, j’ai eu à décerner des décorations et, dès lors, j’ai eu à me poser la question des critères d’attribution. J’ai pensé qu’il convenait de réparer les injustices et d’en attribuer à ceux qui, jusque-là, en avaient été privés. J’appréhendais un peu leur réaction connaissant l’état d’esprit des plus rudes d’entre eux. Mais à ma surprise ils ont été heureux et reconnaissants de cette proposition et, quant je leur ai remis cette décoration, certains ont écrasé une larme. J’ai aussi l’exemple de cet ami, ancien ministre, qui avait juré que jamais il n’accepterait une décoration ; il l’a pourtant accepté lorsqu’on lui en a fait la proposition et se l’est fait remettre par le Premier ministre en présence de plusieurs ministres et l’a dédiée à son père mort à Auschwitz. Une décoration touche donc souvent à l’intime.

Ce qui a été pour moi décisif, c’est la demande de rencontre que m’a faite un jour, pendant la période ministérielle, le Grand Chancelier de la Légion d’honneur. Je l’ai reçu, un général bardé de décorations. Après quelques échanges convenus, il m’a tenu à peu près ce discours : « Monsieur le ministre, je suis chargé par le Conseil de l’Ordre, de vous dire que nous ne contestons pas évidemment les propositions que vous avez faites lors des dernières promotions, il s’agit sans aucun doute de personnes méritantes, mais il est d’usage d’équilibrer les catégories sociales dans les promotions et, s’agissant de celles que vous nous avez présentées, il nous semble que la catégorie des syndicalistes était sur-représentée ». Sur le coup j’ai pensé que je n’avais pas bien compris, je suis resté sans voix et il est reparti. Choqué, j’ai demandé à l’administration d’établir une statistique sur les vingt dernières année de laquelle il est ressorti que pas un seul syndicaliste n’avait été nommé durant ces deux décennies. Je m’en suis entretenu avec le Président François Mitterrand en fin de l’un des conseils des ministres qui a suivi. Il m’a dit qu’il ferait les remontrances nécessaires au Conseil de l’Ordre.

Je me suis alors attaché à rechercher les bases de légitimité des décorations. Je pense les avoir trouvées dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 où l’on relève la phrase suivante. « Tous les Citoyens étant égaux (aux yeux de la loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Recevoir une décoration ce n’est donc pas futile ; c’est exercer un droit.

Capacités, vertus, talents, nous pouvons dire qu’en nombre ils bien caractérisent Gaëlle Abily.

ACH_7190Gaëlle a fait des études supérieures en économie et en relations internationales, matières qui nous rapprochent également.

Elle s’est engagée dans la vie professionnelle en 1997 comme chargée de mission à l’observatoire emploi-formation de la Communauté urbaine de Brest. Puis elle a été chargée de projets européens et internationaux, avant de rejoindre la direction du développement économique. L’exercice de ces fonctions lui sera utile dans ses activités ultérieures.

Simultanément elle s’est engagée dans le militantisme politique. Elle a été secrétaire départementale du Parti communiste français de 2001 à 2005 ; membre du Conseil National du PCF de 1999 à 2013. Naturellement, elle a été candidate de ce fait à de multiples élections : municipales, cantonales, régionales, législatives, sénatoriales, européennes. La seule qu’elle n’ait pas pratiquée c’est la présidentielle ; mais il lui reste beaucoup de temps pour pallier ce manque.

En 1998, elle est élue au Conseil régional de Bretagne ; elle est la plus jeune élue de toutes les régions. Elle exerce pendant quelques années au sein de la « Commission formation initiale et continue, enseignement supérieur et apprentissage. »

Mais c’est à partir de 2004 qu’elle pourra donner toute sa mesure, élue vice-présidente de la région Bretagne et chargée d’une responsabilité nouvellement créée l’égalité femmes/hommes. De là date notre première rencontre puisqu’à la même époque je présidais le Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques.

Elle engage la création du Conseil régional pour l’égalité femmes-hommes en Bretagne, un réseau réunissant régulièrement 600 membres.

C’est ensuite la réalisation, en 2006, de la première Biennale de l’égalité femmes-hommes. Je me souviens y avoir participé avec Pierre Maille. La dernière manifestation s’est tenue à Lorient en 2014 et a concerné plus de 4000 personnes.

Puis c’est l’adoption à l’unanimité des organisations syndicales et de l’assemblée régionale d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes en faveur des agents de la Région.

Intervient également l’adhésion de la Région à la Charte européenne pour l’égalité dans la vie locale.

C’est encore l’adoption d’une Charte de partenariat pour la qualité de l’emploi » (dialogue social et égalité) en Bretagne qui conditionne l’attribution des aides publiques.

C’est en raison de cette impressionnante activité de terrain que le « Label égalité », est décerné à la Bretagne par le ministère de la cohésion sociale.

Sur cette base la responsabilité de Gaëlle Abily va passer au niveau national et international. On enregistre, tout d’abord, la reconnaissance par le ministère des droits des Femmes, de la Bretagne « territoire d’excellence » pour l’égalité femmes-hommes ». Elle est accompagnée d’une expérimentation des salariées de l’entreprise Doux.

Gaëlle est ensuite nommée par le Premier Ministre au Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes.

Elle remet un rapport sur les stéréotypes masculin-féminin à la ministre chargée du droit des femmes.

Elle développe enfin des actions internationales dans le cadre des Nations Unies en Algérie et à la demande du gouvernement, au Mali.

On le voit, il s’agit à la fois d’une activité de terrain portée jusqu’aux plus hauts niveaux et présentant trois caractères : un engagement et un travail personnels, un souci permanent de rassemblement de tous les acteurs de l’égalité hommes-femmes dans leur diversité, une réflexion théorique sur une grande question de société : l’égalité effective entre les femmes et les hommes.

Je dois également évoquer l’activité de Gaëlle Abily dans le domaine de la culture à Brest. Mais nous sommes à Brest et les acteurs sont là, aussi je laisserai Gaëlle en parler mieux que je ne saurais le faire.

Elle a été nommée en 2008 adjointe au Maire de Brest, chargée précisément de la culture. Elle en est aussi responsable au niveau de la communauté.

Sa démarche y est celle d’une co-construction culturelle avec les acteurs du territoire et la population. Qu’il me soit permis ici d’avoir une pensée pour mon ami Yves Moraud, qui nous a quitté il y a quelques mois et qui jouait un rôle si important dans la vie culturelle de Brest et de la région.

Gaëlle s’est appliquée la promotion de nouveaux axes en direction des jeunes, des travailleurs, des préoccupations de la population et la réalisation de « Lettres de Brest ».

DSC01592lle s’est engagée dans de grands projets : l’ouverture de la Maison du Théâtre et du Mac Orlan. Elle a assuré la présence de la culture autour de l’installation du Tram.

Couronnement de ce travail dans cette autre volet de son activité : Gaëlle a été élue, en juillet 2014, vice-présidente de la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture ( FNCC).

Plus généralement, je veux encore évoquer son action sur les terrains de la laïcité à St-Marc et de la défense de l’emploi et de la dignité des travailleurs et travailleuses, notamment son soutien récent aux salariés et salariées de l’entreprise Gad.

Son rapport au sport et à la culture c’est sa pratique du basket, de l’aviron, de la course à pied et de la guitare : elle est diplômée du Conservatoire de musique de Brest pour cet instrument.DSC01589_cr

n le voit, les capacités, les vertus et les talents de Gaëlle Abiliy justifient pleinement l’honneur qui lui est fait aujourd’hui.ACH_7216

Nation et souveraineté populaire – Association des Amis de Léo Figuères – Malakoff, 21 novembre 2014

Enregistrement vidéo de la conférence :

http://www.leofigueres.fr/?page_id=81

Je remercie l’Association des Amis de Léo Figuères de m’avoir invité à parler de la souveraineté nationale et populaire.

Parce que c’est l’occasion d’évoquer une nouvelle fois le souvenir et la personnalité de Léo Figuères, incontestablement souverain de sa propre personnalité.

Je l’ai fréquenté de près puisque j’étais son voisin de travée au Conseil général des Hauts de Seine et que ses interventions ne pouvaient être ignorée à un mètre de lui, pour leur fond, leur forme et leur tonalité.

Nous nous sommes beaucoup fréquentés également ailleurs et en particulier à Malakoff où j’ai de nombreuses attaches.

J’ai toujours beaucoup apprécié sa libre pensée et sa capacité à combiner l’engagement du militant et la légitimité de l’élu. Exercice difficile dans lequel il faut faire preuve de souveraineté dans sa propre conduite.

Léo s’est toujours clairement positionné sur la question de la souveraineté, en particulier lors du traité de Maastricht  où, sans une adresse à la population de Malakoff il montrait que ce traité était annonciateur de chômage, de précarité, de soumission à la finance et à des autorités supranationale susceptible d’affecter gravement la liberté d’action de la France, sa souveraineté.cropped-Projet18

Les questions de la nation, de la souveraineté et de la citoyenneté sont liées. Elles ont émergé dans le temps long, et c’est à l’échelle de l’histoire qu’il convient d’aborder ces questions.

1. La sécularisation du pouvoir politique

L’idée de  souveraineté émerge de notre histoire à travers un processus de sortie de la religion, d’affranchissement de la monarchie absolue et d’affirmation simultanée de l’existence de l’État-nation et de la communauté des citoyens ; le processus correspond à trois ruptures  ou mutations depuis la fin du Moyen Âge soit sur quelque sept siècles, ce que le sociologue Marcel Gauchet a appelé « Le désenchantement du monde.

Première mutation. Philippe Le Bel, fin XIII° siècle crée le Conseil d’État du Roi entrainant une franche distinction public-privé, Installe le pape Clément V en Avignon pour signifier qu’il’ est moins monarque « par la grâce de Dieu » que par son autorité propre, il fait décapiter ses créanciers et bruler les Templier.  Dans le même esprit François 1er par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 impose le français comme langue administrative officielle contre le latin, langue du sacré, et s’approprie le droit d’asile en matière civile qui était jusque-là le monopole de l’Église. Le souverain, ce n’est plus tellement Dieu, c’est le ; Roi.

Deuxième mutation sous Louis XIV durant son long  règne de 72 ans, commencé par l’affirmation « l’État c’est moi » et qui se termine par « Je meurs, mais il reste l’État ». L’établissement d’un appareil d’État a abouti à son autonomisation, à sa séparation même de la personne du monarque. Cela pose la question du lieu et de la nature de la souveraineté. Quoi qu’il en soit, ce n’est déjà presque plus la personne du monarque. C’est au sein même de l’État que siège la souveraineté si l’on parvient pas encore à identifier le souverain

Troisième mutation préparée par les Lumières au XVIII° siècle et formalisée par Jean-Jacques Rousseau, notamment dans Du Contrat Social en 1762. Il propose que ce soit une abstraction : le concept de Peuple qu’il conçoit comme la communauté des citoyens mais distincte de l’ensemble des citoyen qu’il définit ainsi : « À l’égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de Peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine ». Il annonçait ainsi le transfert de la souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l’article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La constitution de 1793 ajoutera en son article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». Dès lors le souverain est le peuple et/ou l’État-nation, ce qui dès le départ introduit les notions à la fois proches et distinctes de souveraineté populaire et de souveraineté nationale;

Non seulement l’histoire n’est pas finie mais elle s’accélèrera au XIX° siècle mettant en confrontation les citoyens et l’appareil d’État. Au plan européen s’affirment les nationalités. Se combineront alors les luttes pour la République, pour le socialisme, pour la laïcité, pour de grandes conquêtes sociales, débouchant sur le XX° siècle « prométhéen », ses expressions totalitaires, son échec ouvrant sans doute la voie à une nouvelle mutation, « métamorphose » selon Edgard Morin), mais « Pendant la mue le serpent est aveugle », titre d’un livre que j’ai écrit en 1993 pour caractériser cette phase de transition délicate et dangereuse. La souveraineté doit désormais s’analyser dans le cadre d’une bipolarisation (une quatrième mutation) entre d’une part une revalorisation de la responsabilité individuelle, le citoyen étant appelé à tirer la leçon de l’échec du siècle prométhéen et de la persistance de « religions séculières et, d’autre part le mouvement de mondialisation qui n’est pas seulement celle du capital mais qui affecte tous les aspects de l’activité du genre humain : le genre humain comme souverain à venir.

Comment, dans ces conditions situer la souveraineté de la nation et du peuple ?

2. La problématique actuelle de la souveraineté

La souveraineté est une en ce qu’elle légitime l’exercice du pouvoir politique et de ses instruments (création monétaire, État de droit, politiques publiques, relations internationales …).  La France, dans cette recherche a connu 15 constitutions en deux siècles.. Il est courant d’en distinguer deux aspects, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première ne prétend pas à la seule représentation des citoyens existants, mais veut aussi traduire les aspirations de la continuité des générations, elle privilégie la démocratie représentative. La seconde tend à privilégier la démocratie directe dans une conjoncture déterminée.  Le programme du CNR était fortement imprégné de l’idée de souveraineté nationale et populaire La constitution de la IVème   République retiendra la notion de souveraineté nationale et populaire   que l’on retrouve dans la constitution de la V° République en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ».

La souveraineté ne saurait être déléguée si certaines compétences peuvent l’être. C’est dans le contexte très particulier du lendemain de la deuxième guerre mondiale que le préambule de la constitution de 1946 a prévu que, sous réserve de réciprocité, « La France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. ». Restera constante, par ailleurs, la règle selon laquelle « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la constitution). J’ai connu un ami qui voyait là un moyen juridique le l’internationalisme prolétarien (mais c’était dans une époque lointaine et pour une échéance indéterminée …).

La souveraineté ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif.  On a vu comment le gouvernement est parvenu à contourner par la voie parlementaire le rejet par le peuple français, en 2005, du traité constitutionnel de l’Union européenne pour aboutir à ses fins avec le traité de Lisbonne.

Au-delà de ces manœuvres juridiques, il y a aussi perte de souveraineté sur le plan économique. La France a abandonné à la Banque centrale européenne son pouvoir monétaire. Avec l’inscription dans les traités européens de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire sous peine de sanctions, elle perdrait aussi son pouvoir budgétaire, c’est-à-dire la conduite de l’ensemble des politiques publiques et, par là, serait mise en cause l’existence même de ses services publics et la notion d’intérêt général qui fonde leur existence. Y compris en ce qui concerne le problème de la dette, la France perdrait la maîtrise de sa gestion sous couvert de coordination des politiques budgétaires et financières soumises aujourd’hui au diktat des marchés financiers mondiaux et de leurs agences de notation dépourvus de toute légitimité politique. La souveraineté, c’est donc aussi la reprise en mains par la nation de sa politique économique : le Japon est deux fois et demie plus endetté que la France et pourtant il ne connaît pas les tourments européens pour la simple raison que les titres de la dette japonaise sont possédés, non par les marchés financiers mondiaux, mais par … les Japonais.

L’abandon de la souveraineté c’était aussi, pour le pouvoir sarkozyste, l’occasion de mettre la France aux normes exigées par l’ultralibéralisme prévalant au sein de l’Union européenne. La souveraineté nationale et populaire a permis : un service public occupant un quart de la population active, un système de protection sociale basé sur la solidarité, un principe de laïcité fondant la responsabilité civique, un modèle d’intégration établi sur le droit du sol, une démocratie locale aux multiples foyers. C’était, pour le ce pouvoir d’alors, autant d’ « anomalies » qu’’il voulait supprimer. Comme l’a écrit le philosophe Marcel Gauchet : « Le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France ».

La nouvelle majorité présidentielle ne rompt pas vraiment avec cette démarche si on doit relever ce qui en diffère néanmoins. Une plus grande prudence concernant les politiques publiques et une tentative de donner le change (MAP, CGSP) ; la conservation du statut général des fonctionnaires malgré un manque total d’ambition (30° anniversaire, loi Lebranchu, rapport Pêcheur) ; une politique de l’immigration et de l’asile qui change peu si elle est moins ostentatoirement hostile. En revanche on peine à faire la différence sur l’Acte III de la décentralisation et même sur la laïcité (en dépit de la Charte Peillon). L’option libérale conduit le pouvoir actuel à faire allégeance à une union européenne en crise économique et politique défavorable à la souveraineté nationale sans profit pour le peuple.

3. La mise en perspective universelle de la souveraineté nationale

À l’inverse, la défense de la souveraineté nationale  c’est, pour le peuple français, le moyen de se réapproprier son histoire, la démarche rationnelle et la morale républicaine. C’est aussi le moyen de s’inscrire dans une autre conception de l’histoire qui prend appui sur la montée de l’ « en commun », privilégie l’universalisme sur la politique des blocs, participe à l’émergence de valeurs universelles. Le monde à venir est celui des exigences d’interdépendances, de coopérations, de solidarités qui conduisent à l’idée d’un XXI° siècle « âge d’or » du service public. Cela contribue activement à la création des moyens d’une mondialisation qui ne soit pas seulement celle du capital, s’inscrit dans une dynamique qui établit une dialectique progressiste entre le monde, les grands continents et la nation. Ernest Renan dans sa célèbre conférence  à la Sorbonne du 11 mars 1982 : « Les nations ne sont pas quelque chose d’éternel, elles ont commencé, elle finiront […] La confédération européenne probablement les remplacera. Mais telle n’est pas la loi du siècle où nous vivons ». C’était il y a 132 ans …

Cela nous apprend que l’on ne bouscule pas les créations de l’histoire par décret. Qu’il ne suffit pas que le traité de Maastricht ait décrété en 1992 : « Il existe une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne de l’Union ayant la nationalité d’un État membre », pour que cette citoyenneté existe. Elle n’existe pas à l’évidence.  Elle n’existe pas davantage lorsqu’elle se subordonne aux dogmes religieux ou partisans. Tirant les leçons du siècle passé, la citoyenneté est appelée à se définir sur la base des engagements propres et responsables des individus caractérisés pour chacun d’eux par leur « génome » de citoyenneté.

Entre mondialisation et cette individuation, c’est la nation qui est, par son histoire et la réflexion sur cette histoire, la créatrice d’universalité. La nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de et du général.

Le Statut général des fonctionnaires dans l’actualité

Anicet Le PorsDiverses initiatives on marqué en 1983 le 30° anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. D’autres manifestations ont, cette année, célébré l’anniversaire des lois des 11 et 24 janvier 1984 relatives respectivement aux fonctions publiques de l’État (FPE) et territoriale (FPT) en attendant le 30° anniversaire de la loi du 9 janvier 1986 concernant la fonction publique hospitalière (FPH). Les anniversaires doivent être utilisés pou voir d’où on vient, quel est l’état des lieux et les enseignements à tirer de l’expérience.

Mais le statut général des fonctionnaires est de pleine actualité. Le gouvernement maintient le gel du point d’indice en matière salariale, refuse de revenir sur les détériorations statutaires antérieures, n’ouvre aucune véritable perspective si son discours est de soutient aux fonctionnaires et à leur statut. La présidente de l’Association nationale des villes moyennes vient de demander une complète remise à plat du Statut général. Le député radical de gauche Alain Touret vient de publier un rapport demandant : le rétablissement du jour de carence (instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé sous l’actuel quinquennat), la modulation des dotations aux collectivités territoriales en fonction de leur action de réduction des effectifs, l’instauration d’une « rupture conventionnelle (introduite dans le privé en 2008)..Quant à l’opposition elle fait des fonctionnaires la cible de leur démarche. Nicolas Sarkozy propose de mettre sur le même plan le recrutement par concours et un contrat de droit privé de 5 ans. François Fillon propose la réduction de 600 000 emplois dans le service public. Tout laisse penser que les fonctionnaires et leur statut constitueront une question centrale des prochaines consultations électorales.