La séparation de l’Église et de l’État dans le Finistère – Jean-Paul Yves Le Goff

Il est souvent utile de savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on veut aller. Les relations entre l’État et l’Église marquent encore notre histoire contemporaine, mais on imagine mal avec le regard d’aujourd’hui ce qu’ont pu être ces rapports au tournant du XIX° et du XX° siècle autour de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l’Église et de l’État. C’est à cette rétrospective que nous invite Jean-Paul Yves Le Goff dans un ouvrage d’une impressionnante érudition et pourtant réduite à une période relativement brève, 1892-1914 et à une zone géographique limitée à l’extrémité de la Basse-Bretagne, le Finistère, ce qui a l’heureux effet de densifier le propos et de le rendre particulièrement significatif (1).

Ce n’est pas un livre comme les autres, l’auteur, philosophe, spécialiste en sciences des religions et membre de l’Institut culturel de Bretagne, nous en avertit. Il a sous titré son ouvrage « L’histoire au risque des archives » ce qui a une double conséquence. La première est méthodologique ; son livre est plein de citations, très longues, comme s’il souhaitait s’effacer devant les acteurs de l’époque et les mettre en scène dans leur vérité. Il s’ensuit que le jugement du lecteur est constamment interpellé, choqué, séduit, selon ses inclinations, comme on peut l’être dans un musée devant la succession des tableaux d’une exposition. Jean-Paul Yves Le Goff avoue lui-même avoir été très surpris du décalage qu’il observait entre l’histoire qui ressurgissait des propos tenus et l’histoire conventionnelle, historiquement correcte, d’aujourd’hui. La seconde, fonde une interrogation : peut-on dans ces conditions écrire une histoire objective ? N’est-on pas condamné finalement à une « philosophie du point de vue », voire du « parti pris » ? L’honnêteté de la démarche met à l’aise, y compris pour contester certains points de vue de l’auteur tirés en conclusion sur le parallèle qu’il fait entre religion et politique ou sur la question de l’islam aujourd’hui en France, mais dans une stimulation réciproque.

Puisqu’il s’agit d’une exposition, arrêtons nous devant quelques tableaux choisis selon le parti pris du critique.

Le premier en entrant n’est pas le moindre. Il expose comment la réputation faire au pape Léon XIII, présenté jusqu’à nos jours comme progressiste, apparaît surfaite. Deux documents de l’époque sont à l’appui de la démonstration Au milieu des sollicitudes (1892) qui prône le ralliement des catholiques à la République et Rerum novarum ou « De la condition ouvrière » (1891) qui formalise ce qu’on appellera plus tard la doctrine sociale de l’Église. Selon l’auteur, il s’agissait surtout d’accréditer l’idée des bonnes dispositions de l‘Église face à l’affirmation (récente) de la République, dans un contexte d’instabilité sociale, afin de créer les meilleures conditions pour s’opposer à la menace de séparation de l’Église et de l’État qualifiée par le même Léon XIII d’absurde : « Dès que l’État refuse de donner à Dieu ce qui est à Dieu, il refuse par une conséquence nécessaire de donner aux citoyens ce à quoi ils on droit comme hommes ; car, qu’on le veuille ou non, les vrais droits de l’homme naissent de ses devoirs envers Dieu. » Dans le même temps, Mgr Théodore Lamarche, évêque de Quimper et de Léon, va droit au but, il prophétise : « La Croix a disparu de tous les édifices publics. L’école publique, entretenue aux frais de tous les citoyens, est fermée à l’enseignement du catéchisme, à tout acte de profession religieuse. »

Quatre tableaux plus loin, c’est Rerum novarum. Le clergé finistérien n’avait pas attendu cette encyclique pour accorder sa place à la question sociale. Citons quand même Léon XIII : « Par tout ce que nous venons de dire, on comprend que la théorie socialiste de la propriété collective est absolument à répudier. À présent, expliquons où il convient de chercher le remède tant désiré. Le premier principe à mettre en avant, c’est que l’homme doit prendre en patience sa condition. Il est impossible que dans la société civile tout le monde soit élevé au même niveau. Sans doute, c’est là ce que poursuivent les socialistes, mais contre la nature, tous les efforts sont vains. » Dès le début du siècle s’étaient créées d’innombrables oeuvres sociales, plus directement en prise avec la réalité et la misère ouvrière. À Morlaix, par exemple, depuis la Conférence de Saint-Vincent de Paul du début du XIX° siècle jusqu’au Cercle Catholique d’Ouvriers d’Albert de Mun fondé en 1874. Les autres villes et bourgades du Finistère ne sont pas de reste. Jean Jaurès en avril 1905 diagnostiquera : « Les mœurs de la liberté pénétreront dans l’Église par l’effet naturel du milieu laïque où elle sera plongée ». De fait un grand activisme social se développe avec comme principale référence la création du Sillon par Marc Sangnier qui, en opposition avec Rome, répètera qu’il n’est pas « démocrate chrétien » mais « républicain démocrate ». C’est d’ailleurs à Brest que se tiendra le premier congrès des « cercles d’études en relation avec le Sillon ».

Nous sommes maintenant, bien sûr, devant la question scolaire, question sensible s’il en est puisque les lois de laïcisation datent de la même époque, 1882. Voici ce qu’en dit le préfet du Finistère en 1897 dans une lettre au ministre de l’intérieur : « J’aborde maintenant le second point qu’il me paraît utile de vous signaler dans l’attitude du clergé : je veux dire la guerre sans merci qu’il mène contre les écoles publiques. Jamais le clergé breton n’a accepté les lois scolaires. Et toujours il s’est efforcé d’élever école contre école. Mais il fait plus, et par des moyens qui sont de véritables abus de son ministère, il s’efforce de terroriser les consciences. Cette lutte n’a jamais cessé, mais depuis quelque temps elle a redoublé d’intensité ». Des centaines de cas et citations qui nous sont proposés retenons, celle du jeune Joseph Le Ven de l’école publique de Plouguerneau, citation qui n’est pas la plus violente, mais l’une des plus banales : « Le mardi 12 mars dernier, vers midi, je jouais avec les enfants de l’école laïque et les enfants des écoles des frères. Comme M. Kervella, vicaire, rentrait au presbytère, il m’appela à part et me dit : « Si tu ne retournes pas à l’école chrétienne, on te refusera l’absolution ».

Jean-Paul Yves Le Goff nous propose ainsi quatorze tableaux qui, outre ceux qui viennent d’être brièvement évoqués, pourraient être intitulés : « L’ingérence du clergé dans les élections », « L’affaire Dreyfus », « La religion au quotidien », « Les expulsions », « Combes contre la langue bretonne », « Les inventaires », « L’Union sacrée », etc. Dans chaque cas une floraison de citations agrémentées d’une iconographie étonnante, légendée aussi bien en français qu’en breton. Comme à la lecture d’autres écrivains bretons, tel Pierre Jackez Hélias, chaque lecteur aura le sentiment d’entendre en lui l’écho de cette histoire, pour l’avoir vécue ou pour l’avoir entendue raconter selon l’âge. L’auteur de ces lignes aura retrouvé avec la surprise et la tendresse que l’on porte à un souvenir d’enfance, Mgr Duparc (né en 1857, évêque de 1908 à 1946), qui lui donna la confirmation le 4 mai 1941 dans l’église de Plouvien (canton de Plabennec). La longueur du règne de l’évêque de Quimper et du Léon fit qu’il eut une énorme influence sur plusieurs générations de Finistériens et de Finistériennes ; il fut loin d’être un évêque progressiste, mais ne suivit pas non plus aveuglement le comportement de certains dignitaires de l’Église sous l’occupation. C’est pourquoi on ne donnera de lui qu’une note légère : ce que reprenait d’un communiqué de l’évêché L’Écho Paroissial de Brest le 25 janvier 1914 : « Nous interdisons dans notre diocèse la danse du tango. Notre attention a été aussi attirée sur le caractère indécent des modes féminines adoptées depuis quelque temps. Nous sommes convaincus que les femmes chrétiennes tiendront à honneur de réagir contre des abus que la conscience et le bon goût réprouvent également ».

Cette histoire aura également été marquée par l’affirmation de personnalités républicaines hors du commun dont il a peu été question ici faute de place. Terminons donc la visite par ce portrait d’Henri Collignon, préfet du Finistère de 1899 à 1906 (p. 95 du livre), faisant ses adieux aux employés de la préfecture de Quimper, le 7 juillet 1906 : « Quant à moi, quels que soient les jours qu’il me sera donné de vivre, je les emploierai comme j’ai employé ceux que j’ai vécus, à servir de tout mon cœur et de toutes mes forces la République : la République que mon père m’a appris à aimer, pendant mon enfance, il y a longtemps déjà, la République orientée vers un idéal de bonté, de tolérance et de liberté ».

Henri Collignon, malgré son âge (58 ans) et son statut de conseiller d’État, s’engage comme simple soldat en 1914. Il est tué dans les premiers combats de la guerre en portant secours à un camarade blessé. Une salle porte aujourd’hui son nom au 3° étage du Conseil d’État. S’y trouve un tableau, le dernier de notre visite, qui le représente en porte-drapeau à la tête de son régiment.

Anicet Le Pors
Bretagne-Ile de France

(1) Jean-Paul Yves Le Goff, La séparation de l’Église et de l’État dans le Finistère, Ed. Le livre libre, avril 2006, 404 p., 24,50 €.

Défendre et promouvoir le statut général des fonctionnaires – FSU-Bretagne, 9 février 2006

– Thème dominé par la question de l’intérêt général > service public > fonction publique ; questions connexes : institutions, propriété » publique (là où est la propriété …).

– Une vingtaine d’années après la création du Statut Général des fonctionnaires dans la structure que nous connaissons : pour éclairer les débats actuels. Définition du fonctionnaire étendue de la FPE à FPT, FPT, FPH et autres établissements publics (recherche). D’où de 1 à 5 millions dans une position réglementaire et non contractuelle (contre moins de 1 million au 1.1.1946 : 516 000 titulaires, 271 000 auxiliaires, 107 000 contractuels = 894 000 agents de l’Etat) et environ 2,3 millions en 1981.

– L’importance pour les enseignants :

. Les garanties fondamentales relèvent du SGF et non des statuts particuliers, les     connaître pour l’action ;
. Le SGF lieu des principes républicains essentiels dont la connaissance relève de la     fonction de l’enseignant du service public ;
. Le SGF est aujourd’hui menacé et doit être défendu.

1.    Retour sur les circonstances et les principes

Le contexte et le débat

– rappel : loi du 14. 9. 1941 (titre VIII), loi du 19. 10. 1946, ordonnance du 4.2.1959.

– nécessité de moderniser la FPE : nombreux textes réglementaires avant statut en 1981- 1982

– nécessite d’harmoniser avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (art.1er) : intervention à l’AN sur les statuts dans la loi de décentralisation le 27 juillet 1981.

– confrontation de deux conceptions : emploi ou carrière : élus très réservés, syndicats hésitants. La conception de la carrière l’emporte. Olivier Schrameck (La FPT, Dalloz) : « Jacobin de tempérament et tout particulièrement méfiant à l’égard des tentations clientélistes des élus (le ministre de la FP) était résolu à n’accorder à l’autonomie des collectivités locales que ce qui lui était constitutionnellement du ». Et il poursuit : « Et le dispositif cohérent mais complexe en définitive adopté d’une loi constituant un socle commun
(…) fut acquis par l’arbitrage d’un Premier ministre (Pierre Mauroy) particulièrement sensible pour des raisons plus politiques qu’administratives », soutient-il, à mon argumentation. Il conclut : « Ce compromis fut ainsi la traduction d’un rapport de forces ».
Même chose pour la loi sur les personnels des établissements publics de recherche (L. 15.7.82).

Les principes et leur application

– les principes : égalité (concours, art. 6 DDHC) ; indépendance (carrière, loi sur l’état des officiers de 1834) ; responsabilité (art. 15 DDHC). Michel Debré en 1954 : « Le fonctionnaire est un homme de silence … ».

– les problèmes posés par la FPT : concilier l’unité de principe et la diversité des fonctions en respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales (art.72 C). On aurait pu se contenter d’étendre en l’améliorant le Livre IV du Code des communes aux D et aux R, l’unité aurait été insuffisamment respectée ; à l’inverse, une loi unique ne respectait pas la spécificité réglementaire des collectivités territoriale (dernier article, T I : 31, TII : 93 ; TIII : 140).
Idée de rétroagir sur l’organisation des corps de la FPE. CS des 3 FP.

– autres réformes de la période : circulaire du 7 août 1981 sur le pleine compétence des CTP (lieux d’ « autogestion ») ; circulaire du 24 août 1981 sur l’utilisation des locaux administratifs pour des activités autres que de service ; l’heure mensuelle d’information syndicale dans le décret sur le droit syndical et 3 décrets sur les organismes paritaires du 28 mai 1982 (CSFP, CAP, CTP, CHS) pris sans attendre le statut général; loi sur le droit de grève du 19 octobre 1982 ; loi sur la 3° voie de l’ENA du 19 janvier 1983 ; loi sur la titularisation du 11 juin 1983 ; décret sur les relations administration-usagers du 28 novembre 1983 ; les mesures pour l’égalité hommes/femmes, etc.

– FP « à trois versants », FPT = TI + TIII. Bonne dialectique : unité-diversité.  La médaille. Le Code. Le SGF ouvre la possibilité de dérogation dans les statuts particuliers pour tenir compte des besoins propres des corps ou des missions particulières des administrations (art. 10 Titre II). Dérogation dans les 4 niveaux d’enseignants (notation, discipline…) ; distances réciproques.

2. Evolution : une régression qui, pour le moment, ne remet pas en cause l’essentiel

– 1984-1986 : lenteur de la mise en place.

– 1986-1988 : attaque sur le maillon faible , la FPT, par la loi Galland (13 juillet 1987, : mise en cause de la mobilité comme garantie fondamentale (non comparabilité), recours aux non-titulaires, des corps aux cadres, la liste d’aptitude, réduction du rôle des organismes paritaires, etc. Autres mises en cause : 3° voie d’accès à l’ENA (syndicats majoritairement contre), loi sur le droit de grève du 19 octobre 1982 (amendement. Lamassoure).

– 1989-1994 : intervention du droit européen (loi du 21 juillet 1991, art. 5 bis du T I) ; loi Hoëffel du 27 décembre 1994 (suite tendance et consécration).

– 1994-2005 : de la stratégie de contournement tendant à la « mise en extinction » du SGF à l’attaque frontale (rapport du CE de 2003 tend à l’alignement de la FP française sur le modèle dominant européen, d’emploi où le contrat tend à faire reculer le champ statutaire).

Une loi du 16 décembre 1996 a durci les critères de représentativité des organisations syndicales. Elles sont aujourd’hui fixées par l’art. 133-2 du CT (effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté, attitude patriotique durant l’occupation – aujourd’hui inopérant) et l’article 9 bis du Titre I du SG introduit par cette loi. Celle-ci a mis en place un système de scrutin à 2 tours pour les élections aux CAP, le premier étant réservé aux organisations déjà reconnues représentatives ce qui limite la possibilité de représentation des organisations syndicales nouvellement constituées. Présomption de représentativité pour CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA dans le 3 FP. Représentativité de la FSU pour la FPE sur la base de 133-2 CT. De SUD et du syndicat national des cadres hospitaliers pour la FPH.

– « effet de cliquet » ; la construction tient bon mais reste menacée (revanche des élus, tradition de la FPT, silence des esprits vigiles …).

3. Des perspectives qui dépendent de cinq  facteurs

Le statut général : un texte qui n’a cessé d’évoluer. Des réformes souhaitables (ex. : le détachement, GPEC tel CHEOPS…).

La mise en œuvre de la LOLF

– aspect positif : dans la filiation de la RCB.
– mais effet pervers au service de la réforme statutaire : fongibilité asymétrique ; recours aux contractuels ; alignement sur une FP d’emploi (rapprochement à la baisse avec la FPT).
– Quel rôle pour la concertation et notamment le rôle des CTP ?

La réforme statutaire de la FPE

– regroupement en une trentaine de « cadres » ou « espaces » statutaires (6 filières x 5 niveaux).
– dé-fonctionnalisation et dé-professionnalisation ; suppression du détachement ; dé-rationalisation .

– la dernière conférence de presse semble avoir mis provisoirement en sommeil la réforme au profit d’une action plusx limitée et plus pragmatique.

Le retour sur le maillon faible : le projet de loi Hortefeux sur la FPT

Peut être analysé en un double mouvement :

– transfert de compétences du CNFPT vers les CDG avec prévalence de la logique d’administration locale  fondée davantage sur les relations contractuelles et le pouvoir discrétionnaire des élus au nom de l’autonomie de gestion ;

– mise en cohérence des logiques discrétionnaires et contractuelles dans le cadre du nouvel organisme créé, le Centre national de coordination des centres de gestion (CNC) établissement public appelé à se substituer au CNFPT « mis en extinction ».

Conséquences sur les recrutements, les carrières, les moyens, la formation professionnelle, la mobilité.

La contractualisation

– Avantages allégués : moindre coût ; recrutement plus rapide affranchi du concours ; efficacité plus grande à court terme.
– Le contrat « source autonome du droit de la fonction publique » (rapport Pochard).
– Le projet de loi transposant une directive communautaire à la FPT malgré l’avis négatif du CSFPT : CDD de 6 ans transformés en CDI (négation du concours : constitutionnalité ?).
– Le Projet d’accès aux carrières de la THE (PACTE) : accès sans concours après formation en alternance et examen professionnel.
– Quand la contractualisation progresse, c’est la loi qui recule (le fonctionnaire dans une position statutaire …).

La place des services publics en France et en Europe

– évoqué une seule fois dans le texte  du projet de Constitution européenne (art. III-238) ; SIEG (et non SIG) ; le service public ne figure pas parmi les objectifs de l’Union.
– le texte de la Constitution est en retrait sur les textes antérieurs (art. II-96 et III-122) ; de fortes contraintes pèsent sur les SIEG (art. III-166 et III-167).
– le risque d’alignement de la FP française sur le modèle dominant est particulièrement fort dans un contexte d’affaiblissement global du service public.
– combinaison libéralisme + confusion Etat-étatisation.

Les rapports de forces

– les faiblesses : apathie syndicale, l’insuffisance idéologique sur ces questions ; une réplique insuffisante aux propositions gouvernementales, silence des esprits vigiles, etc. Le reproche ne leur est pas spécialement adressé.
– la place du service public et de la fonction publique en France : école du service public ; mouvements de l’automne 1995 et du 10 mars 2005 ; service minimum ; Le Monde du 5 mars : « Pour les jeunes les valeurs du service public ont un sens », patrimoine commun de l’humanité.

Il n’y a que les batailles que l’on ne veut pas mener que l’on est sûr de perdre.