afja-la lettre n°4

Association française des juges de l’asile (AFJA)

Un an après sa création, il est possible de considérer que l’AFJA a mis en place les instruments de son action. En dernier lieu, le site de l’association a été créé le 1er juin, il sera mis à jour périodiquement. Lors de sa dernière réunion, tenant compte notamment des mouvements sociaux qui ont eu lieu à la Cour dans la dernière période, le bureau a considéré que le moment était venu de préciser les orientations de l’association. À cette fin un texte sera préparé au cours des prochaines semaines, adopté par le bureau, communiqué aux adhérents de l’association et, après avoir été amendé, soumis pour approbation à une assemblée statutaire de l’AFJA qui sera convoquée à la mi-janvier à une date précisée ultérieurement.

*** Rencontres internationales 22-25 mai 2012 à Londres et Paris

Le 22 mai, Joseph Krulic, vice-président de l’AFJA, s’est rendu à Londres comme membre du groupe de travail de l’IARLJ (International Refugee Law Judges) sur l’information géopolitique appliquée au droit d’asile international, qui comprend des magistrats spécialisés dont l’objectif est d’améliorer la liste de 9 recommandations (Check-list), qui date de 2006, sur l’usage de la géopolitique par le juge de l’asile. Un diner a réuni, le 24 mai, les magistrats étrangers de L’IARLJ, Joseph Krulic et Anne Devauchhelle, adhérente de L’AFJA. Le 25 mai 2012, le matin, des juges de l’IARLJ ont participé, à la CNDA, au groupe de travail « Credo » sur les critères de la crédibilité du récit des demandeurs d’asile, dont la première séance s’était tenue, le 22 février 2012, à Londres. International association of refugee law judge (IARLJ)Bulletin d’adhésion à l’IARLJ

*** Ouverture du site de l’AFJA

Après plusieurs mois de mise au point, le site de l’AFJA, hébergé par les services du Conseil d’État a été ouvert le 1er juin. Il pourra être affecté à court terme par quelques dysfonctionnements dus à d’ultimes mises au point. On peut y accéder à l’adresse suivante http://www.juge-asile.fr . Le site ne fonctionne pas en interactivité et il sera mis à jour régulièrement. Toute suggestion concernant le site est la bienvenue

*** Audition par le groupe de travail de la Commission des lois du Sénat

Anicet Le Pors a été entendu par un groupe de travail de la Commission des lois du Sénat chargé d’un rapport sur le fonctionnement de la CNDA http://www.senat.fr/presse/cp20120203.html . Les questions qui intéressent le groupe de travail sont les suivantes : spécificité de la procédure, moyens d’information géopolitique en relation avec l’OFPRA, différences d’appréciation entre l’établissement public et la juridiction, caractère non suspensif du recours en procédure prioritaire, conditions du huis clos, pertinence du plein contentieux, intervention de l’OFPRA devant la CNDA, justification des ordonnances « nouvelles », enrôlements, différences de positions statutaires et d’appréciation entre présidents permanents et vacataires, aide aux demandeurs d’asile et aux personnes qui les assistent, spécialisation des avocats, importance du pourvoi en cassation, statistiques relatives aux demandeurs d’asile.

*** Réunion du bureau de l’AFJA du 8 juin 2012

Le bureau a pris acte de la mise en place des moyens de fonctionnement de l’association (site, page Wikipédia, fichiers, lettre d’information, etc.). Il a discuté des projets de prochaines conférences. Les comptes rendus des contacts pris, de l’audition au Sénat et de participations à des réunions ont été donnés. Le bureau a principalement discuté de l’élaboration d’un texte d’orientation de l’association qui rappellerait les principes auxquels l’AFJA est attachée et se prononcerait sur un certain nombre de points concernant principalement la procédure ainsi que sur les questions en débat dans la dernière période. Après son adoption par le bureau, ce texte serait soumis à une assemblée générale statutaire prévue pour la mi-janvier. Joseph Krulic a été chargé de conduire l’élaboration du projet.

La date de la prochaine réunion du bureau a été fixée au 7 septembre à 10 h.

*** Rencontre de l’AFJA et de l’association des avocats ELENA

Dans le contexte du mouvement revendicatif des avocats devant la CNDA, le bureau, à la majorité, a décidé le report de la rencontre de présentation mutuelle des deux associations, primitivement prévue le 8 juin. La réunion a eu lieu le vendredi 15 juin. Représentaient l’AFJA : Anicet Le Pors, Jacques Chabrun, Laure Ginesty, Pierre Bégault et Joseph Krulic. Représentaient ELENA : M° Gilles Piquois et M° Vanessa Koszczanski. Nous avons rappelé les raisons de la création de notre association, ses premières activités et son projet d’établir un texte d’orientation, base d’expression de l’AFJA vis-à-vis de ses différents partenaires. Les représentants d’ELENA ont précisé qu’ELENA France, créée en 1997 par un groupe de personnalités issues de France Terre d’asile, se situe dans l’ensemble d’ELENA Europe regroupant 29 États. Elle centre son activité sur la formation, notamment par l’organisation de deux conférences annuelles sur les dispositions de la Convention de Genève auxquelles sont associés des juges étrangers. Nos interlocuteurs ont souligné l’importance du juge dans l’exercice de leur fonction. Ils ont soulevé l’intérêt qu’il y aurait à développer une réflexion commune sur des questions comme celle des pays d’origine sûr, la situation du Caucase, etc. Ils s’attachent à développer réseau et forum des avocats concernés par le droit d’asile et se soucient particulièrement de l’information et de la formation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle devant la CNDA.

¨¨¨ Conférence de Catherine Teitgen-Colly du 12 juin 2012

Catherine Teitgen-Colly, professeure de droit public à Paris I et longtemps juge a la CRR est une juriste reconnue en matière de droit d’asile, auteure notamment avec Denis Alland du Traité du droit de l’asile. Sur le thème « Le droit d’asile sous le prisme de l’Union européenne », elle a rappelé les sources du droit asile en France avant de montrer l’émergence de sa problématique au sein des instances européennes, d’abord à partir de la création de l’espace Schengen en 1985, sous forme de coopération intergouvernementale, puis d’harmonisation des normes et enfin, à partir du traité d’Amsterdam, en 1997, dans la perspective d’un régime d’asile européen commun. Elle a souligné la contradiction existant entre le motif de protection du réfugié qui présidait à l’origine à la conception d’une politique européenne commune en matière d’asile et le fait que les dispositifs mis en place avaient au contraire un caractère sécuritaire et tendaient davantage au contrôle des flux qu’à la protection du réfugié. Catherine Teitgen-Colly a pris comme exemple de ce caractère ambivalent la directive dite « qualification » du 29 avril 2004 refondée par une nouvelle directive du 13 décembre 2011 quelle a longuement analysée.

La conférence a été suivie par un public nombreux qui a pu débattre avec l’intervenante.

¨¨¨Conférence de Smaïn Laacher

Cette nouvelle conférence organisée par l’AFJA aura lieu le mercredi 26 septembre à 10 heures à l’Auditorium sur le thème « Penser l’étranger ».

Smaïn Laacher a dirigé la rédaction du Dictionnaire de l’immigration en France (collection Larousse à présent), Paris, avril 2012.

Cette conférence est ouverte à toutes les personnes en activité à la CNDA. Dictionnaire de l’immigration en France – Les Éditions Larousse

*** Réunions – Publications

– Wikipédia AFJA : voir le site et complétez-le selon les règles prescrites.

– Anicet Le Pors est intervenu à St Renan (Finistère) sur « L’asile en France, miroir de la citoyenneté ». Intervention sur le même thème à à Aubenas le 28 septembre et à Quimper le 25 octobre. http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

 

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