Le service public c’est l’avenir !

(schéma)

Les témoignages exprimés au cours de cette soirée sur quelques services publics qui suscitent l’inquiétude dans cette partie de la région parisienne, et les sketches s’interrogeant sur « Où va la vie sans services publics ? », montrent bien à quel point les services publics sont intimement liés à la vie sociale en même temps qu’à la culture, à quel point ces questions participent du pacte républicain en ce qu’elles en appellent à la définition de l’intérêt général, au principe d’égalité, à la coopération internationale et à la place des services publics en France et dans le monde. C’est à une offensive sans précédent contre ces services publics « à la française » que nous avons affaire avec la politique sarkoziste et il nous faut y répondre vigoureusement, la crise elle-même en souligne l’opportunité et la possibilité.

1. Au cœur du pacte républicain : l’intérêt général et les services publics

1.1. La crise pose avec encore plus de force la notion d’intérêt général. Elle nous montre que la recherche des intérêts particuliers ne conduit pas au bien commun. En France l’intérêt général a toujours été une notion éminente incarnée par de grandes figures.

1.2. Cette conception a donné naissance à la fin du XIX° à une école du service public permettant d’identifier les activités qui en font partie : mission d’intérêt général – personne morale de droit public – droit et juge administratif ; couverture par l’impôt ; prérogatives de droit public. Son succès même a fait que cette notion simple devenue complexe, que le contrat a concurrencé la loi en son sein. Au niveau de la nation tout entière, les services publics appellent l’existence d’un secteur public étendu. La fonction publique en est le cœur.

1.3. Aujourd’hui, l’option d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » qui domine l’Union européenne tend à leur remise en cause par leur réduction et leur dénaturation sous forme de « services d’intérêt économiques généraux ».

2. Une offensive sans précédent de la politique sarkozienne contre les services publics

2.1. Ne perdons pas de vue cependant que cette offensive a débuté il y a longtemps : on a pu dire que le gouvernement de la gauche a privatisé plus que les gouvernement de droite précédents. Datent de cette période les changements intervenus à La Poste, France-Télécom, Air France, etc.

2.2. Les privatisations se sont poursuivies depuis : EDF, GDF, etc. Aujourd’hui, c’est le cœur du service public, la fonction publique, qui est touché avec la RGPP dont le but est de peser sur la dépense publique entraînant une baisse des effectifs, des moyens de fonctionnement, des investissements publics.

2.3. Cette régression s’accompagne du démantèlement de l’administration rationalisante, c’est-à-dire de tous les outils qui existaient dans le but de rationaliser l’action publique : suppression du CGP, du CNE, du CECRSP, etc.

3. Le service public, c’est l’avenir !

3.1. Au plan mondial, se produit une montée de l’ « en-commun », une prise de conscience du patrimoine commun de l’humanité et de l’unité de destin du genre humain qui appelle l’existence de services publics importants à ce niveau.

3.2. Dans la crise, de nombreux observateurs se sont plus à reconnaître le rôle d’amortisseur de crise du service public et plus précisément de la fonction publique en matière de : pouvoir d’achat, emploi, protection sociale, retraites, affairisme. Pour autant les réformes néo-libérales se poursuivent. Il y a renforcement de l’interventionnisme étatique mais recul de l’État social et de la maîtrise.

3.3. La situation n’est plus la même qu’il y a six mois. Les atouts démocratiques ont progressé. Ils permettent une attitude non pas seulement de défense des services publics mais une démarche offensive : « Le service public notre richesse »

Intervention d’Anicet Le Pors

Je suis heureux de me retrouver en mairie de Gennevilliers où, en septembre 1982, je remettais la Légion d’honneur à Waldeck L’Huillier. Comme j’ai eu également l’occasion d’officier, il y a quelques années, pour notre ami Bernard Sobel, j’en arrive à me demander si je ne suis pas investi dans ces fonctions d’une mission de service public à Gennevilliers.

Je veux le dire très simplement : j’ai été très honoré que Jacques Brunhes me demande le parrainer aujourd’hui son entrée dans l’ordre de la Légion d’honneur. D’abord, parce que nous nous connaissons depuis longtemps et qu’à travers les vicissitudes de la vie politique notre amitié a été préservée, et même confortée. Ensuite, parce j’ai pensé qu’il aurait peut être pu choisir un parrain plus conforme, en tout cas au statut moins compliqué ; aussi son choix me touche. Enfin, parce que c’est l’occasion, comme dans ce type de circonstance, d’une rencontre conviviale qui permet à chacun et ensemble de faire une pause et un point.

Si cet événement n’intervient qu’aujourd’hui c’est, chacun le sait ici, parce que les parlementaires ne peuvent se voir décerner une décoration pendant l’exercice de leur mandat. Les états de service de Jacques Brunhes témoignent surabondamment qu’il réunissait les conditions de sa désignation depuis longtemps. Qu’on en juge.

Jacques Brunhes a couvert toute la gamme des mandats de la République, de conseiller municipal à membre du gouvernement. Je ne  peux en faire qu’un survol.

Il est élu conseiller municipal de Gennevilliers en 1983.

Il devient maire en 1987, succédant à Lucien Lanternier. Il le demeurera jusqu’en 2001 où il sera remplacé par Jacques Bourgoin, actuel maire.

Il est conseiller général des Hauts-de-Seine de 1985 à 1988 ; nous nous fréquenterons alors au sein de l’assemblée départementale, plus précisément comme membres du groupe communiste dont il sera le président. Gennevilliers a toujours été fortement représentée au Conseil général du 92.

Il est conseiller régional de l’Ile-de-France de 1978 à 1985.

Député-suppléant de Waldeck L’Huillier de 1967 à 1978, il est élu député en 1978 et sera (sauf la parenthèse de 1986-1988) constamment réélu jusqu’en 2007 ; il sera alors remplacé par Roland Muzeau, actuel député de la circonscription.

Enfin, il exercera des fonctions ministérielles, chargé du Tourisme en 2001 et 2002.

Je ne devrais pas dire enfin car, après ce bilan, je constate que Jacques n’a jamais siégé au Sénat ni à l’Élysée. Mais n’anticipons pas…

En attendant, je veux revenir sur le mandat de député qu’il a exercé pendant si longtemps, mandat qui tient une place particulièrement importante dans sa notoriété et les raisons qui ont conduit à la désignation qui l’honore aujourd’hui.

L’intérêt que Jacques Brunhes porte à la question institutionnelle, et dont je peux témoigner car nous en avons souvent discuté – généralement d’accord, mais pas toujours – s’explique aisément par l’importance des fonctions qu’il a assumées au sein de l’Assemblée nationale. En effet, il a été  :

– membre du bureau de l’Assemblée nationale de 1979 à 1986 ;
– vice-président de la commission des Affaires culturelles de 1981-1986 ;
– vice-président de l’Assemblée en 1993-1994 ;
– questeur en 1997-1998 ;
– membre de plusieurs délégations du bureau de l’Assemblée : communication, activité internationale en particulier :
– il faut y ajouter la vice-présidence du groupe communiste de 1981 à 2001.

Je me dois également d’évoquer – en m’obligeant à résumer – sa participation à d’innombrables commissions et groupes de travail :

– la commission des lois en premier lieu, mais aussi l’office parlementaire d’évaluation de la législation ;
– des groupes de travail ou commissions d’enquête : sur les voies d’eau et les voies navigables, le contrôle parlementaire de la dépense publique, la situation des prisons françaises, l’aéronautique et le spatial ;
– il a été rapporteur de plusieurs projets et propositions de loi : sur l’accès au droit et à la justice, aux fonctions électives locales ;
– il a fait partie d’un très grand nombre de groupes d’amitié avec, en particulier, le Vietnam, la Lettonie, l’Afrique du Sud, la Chine et l’Inde : il a été particulièrement actif dans les relations avec le Québec ;
– j’ajouterai enfin qu’il a été vice-président de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, ce qui allait de soi pour le professeur de lettres et d’histoire qu’il avait été au début de sa vie active.

Voilà pour la partie officielle. Mais cela ne suffit évidemment pas pour présenter Jacques Brunhes.

Je passerais à côté de mon sujet si je ne disais pas bien vite que Jacques est un enfant du Cantal. Cette région aux paysages superbes, où l’herbe est toujours verte, où il ne pleut pas plus que dans mon Finistère-nord, où le choux farci et l’aligot, s’ils ne relèvent pas de la cuisine moderne, tiennent solidement à l’estomac. C’est de là que vient Jacques, qui pratique le patois cantalou chaque fois que l’occasion se présente, mais qui aime aussi l’italien, et s’est toujours constitué en défenseur sourcilleux de la langue française et du bon choix des mots exacts. Passant par l’école normale, il a fait la fierté de son père, chauffeur de taxi. Enseignant, il a passionnément aimé le métier de ses débuts dans la vie professionnelle. Sportif, tous les sports l’intéressent, avec peut être une mention spéciale pour le vélo et le rugby. J’ai surpris la semaine dernière une conversation téléphonique qu’il avait avec Roland, de laquelle il ressortait que la rencontre de samedi dernier entre Aurillac et le Racing, à laquelle il lui enjoignait d’assister, revêtait un enjeu, peut être pas planétaire, mais presque.

Plus sérieusement, le nom de Jacques est étroitement associé aux luttes ouvrières de la région parisienne. Les conflits de Davum, des chantiers navals à Villeneuve, de Diffusuille, de Renault  marqué, à l’Assemblée nationale, par une bataille de procédure de plusieurs dizaines d’heures, et des prises de parole dans les ateliers de l’Ile Seguin et à Billancourt. Et puis, à Gennevilliers même, les luttes de plusieurs décennies autour de Chausson pour la dignité des travailleurs, la sauvegarde de leurs conditions de vie matérielles et morales, l’avenir de l’automobile française. Et il faudrait encore évoquer les actions importantes qu’il a soutenues, dans lesquelles il a pris une grande part et qui ont nom : SNECMA, General Motors, Valentine, Carbonne Lorraine.

Fort de ses origines populaires dans la France profonde, formé dans le creuset républicain le plus authentique, acteur dans les luttes pour l’émancipation, Jacques en a porté naturellement la parole politique au Parlement. C’est dans ces combats que se sont forgés ses liens, on pourrait dire sa complicité, avec Dominique Frelaut dans une égale passion du développement du territoire de la circonscription Gennevilliers-Villeneuve-Colombes. C’est aussi dans ce contexte que se sont formés les militants qui agissaient à leur côtés : Jacques racontera peut être une nouvelle fois les réunions dans lesquelles il voyait Roland Muzeau arriver de la SNECMA en bleu de travail et repartir aussi vite qu’il était venu pour ne pas se faire sanctionner. Comment ne pas associer également à cette vraie vie, dense, chaleureuse, et pour tout dire aimante : Malika et Françoise, dont la présence et la contribution, pour être discrètes, n’en ont pas moins été indispensables et essentielles.

Je voudrais, pour terminer, mettre l’accent sur trois idées que m’inspirent le témoignage de Jacques Brunhes et l’amitié qui nous lie. Je ne sais s’il les partagera, mais nous aurons toute la vie à venir pour en discuter.

La première est la question institutionnelle. J’ai dit l’intérêt de Jacques Brunhes pour les questions relatives à l’élaboration de la loi et plus généralement aux institutions. Nous en avons discuté à une époque où ces questions n’intéressaient que quelques spécialistes et il était même difficile d’aborder le sujet car il y avait toujours quelqu’un pour rétorquer que les questions sociales étaient plus urgentes et plus importantes : le chômage et le pouvoir d’achat, par exemple. Cette remarque n’était pas fausse, c’était pourtant une erreur politique. La France est, historiquement, un véritable laboratoire institutionnel : quinze constitutions en deux siècles. C’est à mes yeux un signe de vitalité politique que nous avons la responsabilité d’entretenir, sans pour autant recourir la facilité d’une VI° République indéterminée. Mais nous ne pouvons surtout accepter aujourd’hui cette marche engagée vers une constitutionnalisation d’un pragmatisme sans principe qui tourne le dos à la tradition républicaine.

La deuxième concerne la responsabilité politique dans l’exercice des mandats. On évoque de manière récurrente la question du cumul des mandats, question qui en soulève d’autres comme celle du statut de l’élu qu’annonçait la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, et qui n’a pas reçu depuis de véritable solution. Ce n’est pas seulement une question de réglementation comme la preuve en a été apportée à Gennevilliers. J’ai maintes fois cité l’exemple donné par Jacques qui a su, le moment venu, transmettre ses responsabilités à des militants qu’il avait contribué à former : Jacques Bourgoin maire, Roland Muzeau député, Patrice Leclerc conseiller général, et qu’il a accompagnés ensuite dans leur travail d’élus. Il a constitué des équipes de femmes et d’hommes unis et combatifs dans la conduite des affaires municipales. Il y a malheureusement peu d’exemples d’une telle maîtrise de l’exercice du pouvoir politique dont le mérite revient à Jacques Brunhes. Cela tient aussi sans doute à la liberté de pensée qui a toujours caractérisé les élus gennevillois ; je pense en particulier à la forte personnalité de Lucien Lanternier.

C’est sans doute – troisième idée – en raison de cette indépendance d’esprit que l’on peut ici, à Gennevilliers, se dire encore communiste sans être renvoyé vers le mot qui subit son passé ou qui peine à dire son futur. Jacques Brunhes est militant communiste depuis l’école normale. Enseignant, il a collaboré à l’École et la Nation et toujours suivi de près le budget de l’Éducation nationale. Tout au long de sa vie militante et jusqu’à aujourd’hui, il a gardé cette fidélité tout en s’interrogeant sur la signification profonde de son engagement ; cela mérite le respect. Mais au-delà de ce choix, une valeur surplombe l’ensemble des responsabilités qu’il a assumées aux niveaux national, régional, départemental, municipal : l’esprit de service public, le sens de l’intérêt général. Il est juste qu’aujourd’hui les vertus et les talents de Jacques Brunhes, au sens de l’article 6 de la Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789, soient enfin consacrés au nom de la République.

Résumé

1968, puis la récusation du modèle soviétique ont fâcheusement conduit nombre d’héritiers du mouvement communiste à brûler sans discernement ce qu’ils avaient excessivement adoré. L’État a été assimilé à l’étatisation. La primauté a été donnée au management sur l’exigence de la propriété publique des moyens de production. La perte de repères qui s’en est suivi a été gravement préjudiciable aux forces progressistes. Il convient aujourd’hui de revenir sur ces fautes politiques lourdes. Tirant les enseignements des nationalisations passées, l’article esquisse une nouvelle conception de l’appropriation sociale, condition nécessaire d’une transformation socialiste. Il décrit également ce que pourrait être la nouvelle construction institutionnelle d’un régime parlementaire démocratique. Deux exemples de ce que pourrait être un retour aux fondamentaux révolutionnaires.

1968 and then the impugnment of the Soviet model have regrettably led numbers of heirs of the communist movement to blindly burn what they had excessively worshiped. « State » has been then automatically understood as « State control ». Management prevailed over the necessary public property of the production means. The loss of benchmarks that followed was seriously detrimental to the progressive forces. It is time today to look back at those harmful political mistakes. Learning from the past nationalizations, the article outlines a new concept of the social appropriation, the necessary condition prior to a socialist transformation. It also describes what could be the new institutionnal architecture of a parliamentary and democratic regime.These are two examples of what could lead to a coming back to the revolutionnary fundamental value.

 

 

 

 

 

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1968 s’est voulu rupture entre une période de croissance régulière dans des cadres nationaux relativement stables et un avenir moins déterminé. Ce qui a suivi n’a sans doute pas été à la hauteur des illusions d’alors mais a joué dans le même sens que la rupture consécutive à l’effondrement du système dit du « socialisme réel » au tournant des années 1980-1990. La tentation a été ensuite de pousser la rupture jusqu’à la négation des axiomes de l’époque stalinienne quand bien même ils pouvaient recouvrir des éléments essentiels d’une transformation sociale fondamentale qualifiée de socialiste. C’est ainsi que l’État a été délibérément confondu avec l’étatisation associée au système soviétique et que s’est prétendue moderne la primauté donnée à la gestion sur la propriété publique comme instrument du changement du rapport de forces entre le capital et le travail. La perte de repères qui s’en est suivi a été gravement préjudiciable aux forces progressistes et il convient aujourd’hui de revenir sur ces fautes politiques lourdes.

 

Du droit de propriété à l’appropriation sociale

 

Si la propriété publique n’est pas une condition suffisante de la transformation sociale, on ne saurait en déduire, comme certains raisonnements l’ont laissé parfois entendre que, parce qu’elle n’est pas suffisante elle n’est pas nécessaire. Tout au contraire, la permanence du thème témoigne qu’il s’agit là d’un élément stratégique de la maîtrise économique et de toute transformation de société.

 

La nécessité d’un secteur public vaste et modernisé n’est pas moindre aujourd’hui qu’hier, ses justifications principales demeurent, mais il convient, dans la continuité des réflexions antérieures, de les refonder en tirant les enseignements des expériences réalisées (notamment des nationalisations de 1982), et de l’évolution du contexte national et international. L’unification des problèmes les plus généraux s’effectue désormais au niveau mondial en même temps qu’émergent des valeurs à vocation universelle (droit au développement, protection de l’écosystème, droits de l’homme et du genre humain, etc.). L’idée d’une mise en commun des ressources et des moyens pour apporter des solutions à ces problèmes, ce qui implique de fixer des règles de droit international adéquates, a été évoquée de toute part à travers des formules telles que le « patrimoine commun de l’humanité » (lors de la guerre du Koweit) ou les « biens à destination universelle » (Vatican II).

 

Ces questions sont désormais traitées dans des conférences internationales qui permettent d’envisager à terme la constitution de services publics de cette dimension ; certains d’entre eux sont déjà très développés (communications, aéronautique, météorologie, etc.). Le XXI° siècle pose d’entrée le problème de l’organisation de services publics et de mises en commun au niveau mondial. Il pourrait être l’ « âge d’or » de services publics mondiaux, internationaux et nationaux. Les raisons avancées par les partisans de l’ouverture du capital des entreprises publiques sont généralement présentées comme relevant de l’évidence des axiomes de la théorie néo-libérale : concurrence, alliances, échelle, mobilité, continuité stratégique, qualité, etc. À l’inverse, trois types de raisons traditionnelles peuvent être invoquées en faveur d’une politique active du service et du secteur public.

 

En premier lieu, des raisons politiques qui sont l’exacte contrepartie de l’importance qu’accordent les forces capitalistes à la question de la propriété. C’est la forme la plus simple de la contestation du pouvoir de l’argent, de la logique de rentabilisation financière. Le développement d’un secteur public important, en tant qu’il est facteur de cohésion et de régulation sociales et moyen d’action contre les inégalités, permet, au-delà de la seule égalité des droits, de tendre à l’égalité sociale effective par la désaliénation des rapports sociaux et la réduction du caractère marchand des relations entre les hommes. Il participe ainsi des conditions fondant la dignité des citoyens ; c’est pourquoi répondant fondamentalement à une logique non-marchande, le capital public est, en principe, indivisible.

 

En deuxième lieu, des raisons économiques, le secteur public demeurant un instrument privilégié de définition et de mise en oeuvre de la politique industrielle, des politiques d’aménagement, de recherche, de formation et de progrès social, ce que la seule réglementation ou la contractualisation ne sauraient assurer en laissant libres la propriété financière et la logique monétariste.

 

En troisième lieu, des raisons sociales : la loi, expression de la volonté générale, et le règlement trouvent, dans le secteur public, un champ d’application privilégié avec l’existence de statuts comportant pour les travailleurs des garanties plus élevées que dans le reste de la société. Le mouvement de l’automne 1995, aussi bien que la réaction à l’instauration du service minimum dans les transports terrestres de voyageurs, a témoigné, en France, de l’attachement des travailleurs des entreprises publiques à ces statuts et de l’existence d’une véritable culture historique de service public que l’on peut faire remonter à l’Ancien Régime, consolidée par la Révolution française, et qui affirme que l’intérêt général est une catégorie spéciale, contradictoire mais éminente.

 

Pour autant, ces raisons fondamentales ne sauraient dispenser le service public et le secteur public d’une adaptation constante, notamment en raison des évolutions technologiques et de son internationalisation. Des exigences nouvelles fondent la nécessité d’un secteur public important. C’est ainsi que les entreprises publiques ayant été fondées pour beaucoup d’entre elles sur la base du principe de spécialisation qui leur conférait le monopole de leur activité doivent se diversifier, diversification que nombre d’entre elles ont déjà engagée. En droit, cela s’est traduit par l’idée, retenue par le Conseil d’État, qu’une « certaine marge de diversification » était admissible (EDF étant autorisée à faire de l’ingénierie mais non de la télésurveillance, GDF du traitement des ordures ménagères mais non de la cartographie). De même, la concurrence des modes de transport, ou certains cas d’aliénation du domaine public ont conduit à prévoir et à préciser des « précautions de service public » conduisant à une rédaction particulièrement rigoureuse des cahiers des charges et à la définition de nouvelles catégories de droits réels. Plus généralement la complexification de la société conduit à la révision de règles classiques, notamment en matière d’aménagement de l’espace, qui débouche sur des novations intéressantes. Par ailleurs, les lois transversales (air, eau, littoral, etc.) se multiplient.

 

Cette adaptation doit se faire au bénéfice d’un approfondissement théorique qui peut conduire, notamment, à réviser et à compléter les principes classiques (égalité, continuité, adaptabilité) par d’autres principes (laïcité, neutralité, déontologie, transparence, participation, etc.). A cette diversification des principes correspond une diversification des propriétés (au sens des qualités et fonctions) du secteur public, ce qui conduit au réexamen du concept de propriété lui-même pour déboucher sur la notion d’appropriation sociale dont il convient de préciser la problématique.

 

La propriété n’est pas un concept donné une fois pour toutes, selon notamment qu’elle est regardée comme un droit individuel ou comme un pouvoir de la collectivité. Les notions de propriété publique et de secteur public sont claires et il n’est pas question ici de leur substituer d’autres vocables, mais de rechercher des concepts susceptibles d’en augmenter la portée.

Trois générations de propriétés peuvent être distinguées dans l’histoire contemporaine.

 

Première génération : aux termes de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » ; tandis que, selon l’article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » et selon l’article 545 : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. » On dispose donc là de la base juridique parfois résumée par usus, fructus et abusus, qui fait du droit de propriété privée un attribut de la citoyenneté. Mais il résulte de ces textes mêmes que la « nécessité publique » ou l’ « utilité publique » participe aussi de la citoyenneté et qu’elle peut contredire le droit de propriété privée ainsi limité. Cette contrainte fait que la propriété publique n’est pas réductible au concept juridique de propriété ; elle fonde un pouvoir public et a, de ce fait, un caractère évolutif en fonction des changements affectant les rapports socio-technologiques.

 

Deuxième génération donc, la propriété publique. Le préambule de la Constitution de 1946 repris par la constitution de 1958 dispose que : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir propriété de la collectivité ». Le Programme commun de gouvernement avait considéré, en 1972, que devait être nationalisé l’ensemble du secteur bancaire (sauf quelques exceptions) ainsi qu’un certain nombre d’entreprises répondant à quatre catégories de critères :
« – Les entreprises qui répondent directement à des fonctions collectives ayant le caractère de service public et donc à des besoins sociaux fondamentaux ;
– Les sociétés vivant sur fonds publics, qu’il s’agisse de marchés publics, de subventions, de crédits de faveur, etc ;
– Les principaux centres d’accumulation capitaliste qui dominent la plus grande partie, voire la totalité de certaines productions, réduisant la concurrence à celle de quelques firmes géantes ;
– Les entreprises qui contrôlent des branches essentielles pour le développement de l’économie nationale (niveau technique, échanges internationaux, rôle régional, etc.). »
Cela avait conduit à la proposition de nationalisation de quelque 1450 sociétés (selon les évaluations du Parti communiste) dont il était démontré qu’elles avaient de forts impacts sur l’ensemble de l’économie nationale et qu’elles constituaient donc, avec le secteur public alors existant, un instrument de maîtrise politique, économique et sociale efficace. La nationalisation devait être « franche » et non « financière », ce qui n’excluait pas une politique complémentaire de prises de participations financières à condition que celles-ci conservent un caractère accessoire (on pourrait en dire autant des fonds de pension aujourd’hui). Finalement, furent nationalisées, on le sait, quelques dizaines de sociétés industrielles et bancaires dont la logique de développement ne fut guère réformée, malgré les lois de démocratisation du secteur public et les droits nouveaux accordés aux travailleurs par les lois Auroux.

 

La tentation existe aujourd’hui, à la suite de l’échec des nationalisations de 1982 et de l’effondrement du socialisme réel, de relativiser l’importance de la propriété publique au profit d’une réflexion sur l’immatériel : services, missions, comportements, mentalités, etc. Cette approche appelle une triple critique : premièrement, elle conduit à donner priorité à la gestion sur le pouvoir ; deuxièmement, elle évacue les aspects stratégiques les plus globaux au nom d’une désétatisation de principe et d’une confuse délibération citoyenne ; troisièmement, elle fige le concept de propriété dans une acception strictement juridique. En réalité, c’est le contenu du concept de propriété lui-même qui appelle mise à jour ; c’est la diversification géographique de la propriété publique qui fait problème ; c’est la dynamique interne du secteur public qui pose des questions nouvelles.

 

C’est pour toutes ces raisons que l’on peut concevoir la troisième génération, celle de l’appropriation sociale, qui formalise la combinaison de ces potentialités nouvelles. Elle ne contredit pas la notion de propriété publique, elle en exprime le mouvement et en augmente la portée.

La première question est donc celle du concept même de propriété.

 

Au-delà du simple usage et du droit de disposer, la propriété publique intègre des éléments de maîtrise qui se situent aux plus hauts niveaux de l’organisation sociale et, en premier lieu, là où s’expriment les prérogatives de puissance publique et les questions de souveraineté, c’est-à-dire au niveau de l’État. La propriété de l’État (et peut-être, dans l’avenir, d’instances supra-étatiques internationales) doit donc conserver un caractère éminent et ne pas être confondue avec celle des collectivités territoriales et a fortiori avec telle ou telle participation de salariés ou d’usagers au capital. Cela dit, il convient, bien évidemment, de combattre toute centralisation excessive et toute forme de bureaucratie qui lui serait liée, mais ces nécessités ne justifient pas à elles seules le recours au mot d’ordre sommaire et imprudent de désétatisation. Pour autant la propriété publique doit être diversifiée et peut être mouvante, adaptée aux besoins, aux nécessités de la gestion et aux évolutions de l’environnement. Elle peut également être combinée avec de nouvelles catégories de droits réels et les caractéristiques réglementaires évolutives du service public. Le transfert juridique de propriété ne saurait ainsi caractériser à lui seul la propriété publique qui doit internaliser tous les éléments de la maîtrise publique et être assortie des droits et obligations correspondants en ce qui concerne la souveraineté nationale, le respect de l’intérêt général, le contrôle technologique, le pouvoir des travailleurs, la gestion, etc.

 

La deuxième question est celle de la diversification géographique.

 

Alors que, jusque-là, la propriété publique s’est essentiellement développée par la nationalisation, il convient de donner plus d’importance à la propriété publique qui pourrait être définie aux niveaux infra et supranationaux. La propriété des collectivités territoriales dispose déjà de larges possibilités de développement dans les opérations d’aménagement de l’espace. La question doit être également posée au niveau européen voire mondial, à contre-courant de la logique libérale dominante, à partir des contributions financières des États susceptibles de participer aux opérations conjointes de service public. C’est un argument fort pour que soit donné priorité à l’Europe politique. Il reste cependant que le niveau national demeure principal dans l’articulation du particulier et du général.

 

La troisième question concerne la prise en compte de la dynamique interne du secteur public.

 

Il s’agit de traduire en prérogatives le mouvement de diversification-complexification précédemment évoqué qui anime aujourd’hui le secteur public. Il importe également de tirer les leçons des expériences antérieures de nationalisations qui ont échoué parce qu’elles ont tenu un compte insuffisant de la nécessité de l’intervention des travailleurs et du changement des mentalités et des comportements. Ainsi, pour revenir sur les nationalisations de 1982, il eût été préférable (mais sans doute cela n’aurait-il pas suffit) de promulguer simultanément les lois de nationalisation (février 1982), de démocratisation du secteur public (juillet 1983) et les lois Auroux (1982-1983). S’il importe au plus haut point que les usagers soient impliqués dans la caractérisation des besoins, voire dans certains aspects de l’organisation des services et de la gestion, le service public ne saurait être défini par la seule expression du client ou du consommateur et, partant, la configuration du secteur public répond nécessairement à d’autres déterminations que consuméristes, elle ne saurait être confinée à l’optique du marché.

 

Il résulte de ce qui précède que l’appropriation sociale peut être regardée comme l’action par laquelle la propriété publique, au-delà des critères élémentaires de la propriété privée, tend à intégrer l’ensemble des éléments financiers, techniques, politiques de la maîtrise du service public et à leur donner une traduction juridique affirmant la primauté de l’intérêt général dans l’organisation de la société.

 

La question centrale de l’État et de ses institutions

 

Pour beaucoup à gauche, l’appropriation sociale présente avec la question de l’État cette caractéristique commune d’être soupçonnée de relever d’un modèle soviétique que l’on récuse d’autant plus fort qu’on a pu l’adorer. À propos de l’appropriation sociale ou de la propriété publique ses nouveaux contempteurs souligneront que ce n’est pas la panacée, que l’essentiel réside dans la gestion (ou la gouvernance, ou le management) on ne parlera plus de nationalisation ni de secteur public, mais de « pôle public » de densité indéterminée. Quant à l’État, on ne sera pas loin de le considérer comme intrinsèquement pervers, assimilable sans plus de précaution à l’étatisme ou à l’étatisation au profit d’une société civile moins exigeante, lieu d’une « nouvelle citoyenneté » aussi spontanée qu’évanescente. Comme il faut néanmoins couvrir le volet des institutions, ne serait-ce que parce que les institutions de la V° République encadrent effectivement la vie politique, on évoquera de l’extrême gauche à l’extrême droite une VI° République, sans scrupules excessifs sur les contenus dont on peut cependant imaginer qu’ils sont différents, ce qui en fait une idée mort-née.

 

Mais il existe une autre raison, plus fondamentale, qui fait de la VI° République une revendication illusoire : aucune des cinq républiques qui ont marqué notre histoire récente n’est née d’une gestation spéculative. La Convention déclare le 21 septembre 1792 : « La royauté est abolie en France » et un décret du 25 septembre proclame : « La République est une et indivisible » ; ainsi est née la première République, parachevant la Révolution française. La deuxième est issue des émeutes de février 1848 aboutissant à l’abdication de Louis-Philippe et à la constitution républicaine du 4 novembre 1848 ; elle sera, on le sait – et l’on doit s’en souvenir – balayée par le coup d’État du 2 décembre 1851 et le référendum-plébiscite de Louis-Napoléon Bonaparte des 20 et 21 décembre. La troisième émerge à une voix de majorité de la confrontation des monarchistes et des républicains, moins de quatre ans après l’écrasement de la Commune de Paris. La quatrième succède à la seconde guerre mondiale, à l’écrasement du nazisme et à la résistance, après un premier référendum négatif le 5 mai 1946, elle est promulguée le 27 octobre 1946. La cinquième voit le jour par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est consécutive au putsch d’Alger dans un contexte de guerre coloniale. S’il y a bien crise sociale aujourd’hui, qui oserait soutenir qu’elle s’exprime au niveau des évènements qui viennent d’être évoqués ? Jamais en France on n’a changé de république sans événement dramatique. Dans une société en décomposition sociale profonde, il manque encore … l’Évènement.

 

Comme on l’a précédemment rappelé, la France a connu quinze textes constitutionnels depuis la Révolution française, soit une moyenne d’âge de quatorze ans par constitution. On est donc en droit de se demander si dans une société qui change rapidement, dans une Union européenne qui impose de plus en plus ses normes juridiques en droit interne sans pour autant ouvrir une perspective, dans un contexte de mondialisation à la fois financière et culturelle, la constitution de la V° République, qui vient d’avoir cinquante ans, est bien adaptée aux besoins actuels de la nation française. Cette constitution peut être regardée comme le produit hybride de deux lignes de forces qui ont marqué l’histoire institutionnelle de la France. L’une, césarienne, peut prendre comme référence la constitution du 14 janvier 1852 de Louis-Napoléon Bonaparte. L’autre, démocratique, retiendra la constitution montagnarde du 24 juin 1793, qui n’a malheureusement pas pu s’appliquer en raison de la guerre. L’actuelle constitution a été présentée à l’origine comme un essai de parlementarisme rationalisé ; on a dénoncé ensuite son caractère présidentiel en raison de la personnalité de son initiateur, le général de Gaulle, et de l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962.

 

L’inadéquation de cette constitution à la réalité sociale est effectivement attestée par la constatation qu’elle aura fait l’objet de quinze modifications, engagées ou abouties, depuis 1992. Dans le débat récurrent sur le sujet, jusqu’à l’émergence du discours éclectique sur une VI° République, la discussion principale a lieu entre ceux qui se contenteraient d’une modification mineure de la constitution existante et ceux qui souhaiteraient une évolution vers un présidentialisme moins ambigu sur le modèle américain (le Président est détenteur de l’exécutif ; il n’est pas responsable devant le Parlement ; il ne peut le dissoudre), ce qui semble, à certains égards, être l’orientation du nouveau Président de la République. Mais le véritable débat n’est pas entre deux formes de présidentialisme ne différant que par le degré de prééminence de l’exécutif, mais entre les deux modèles fondamentaux prolongeant à notre époque les lignes de forces précédemment évoquées : régime présidentiel ou régime parlementaire.

 

Il est donc temps de remettre sur le chantier une réflexion délaissée par intérêt ou négligence et reprise avec désinvolture. On rappellera toutefois que le Parti communiste français avait fait cet effort en rendant public en décembre 1989 pour marquer le bicentenaire de la Révolution française, une Déclaration des libertés placée en tête d’un Projet constitutionnel complet. Car une constitution n’est rien d’autre qu’un modèle exprimant la conception de l’organisation des pouvoirs existant dans une société déterminée. Son schématisme fait sa force et relativise son importance : l’Etat de droit ne résume pas toute la société ; les institutions ne résument pas tout l’Etat de droit.

 

L’idée qu’un État moderne doit avoir une constitution écrite est présente dans la pensée et dans l’action des philosophes du XVIII° siècle, de Montesquieu, Voltaire et Rousseau, ce dernier ayant lui-même rédigé une constitution pour la Corse (1768) et une autre pour la Pologne (1771). Pour autant cette réglementation suprême ne saurait faire obstacle à l’intervention directe du peuple chaque fois que cela est possible. Jean-Jacques Rousseau affirme dans le Contrat social « Où se trouve le représenté, il n’y a plus de représentant ». Au demeurant, l’intervention populaire directe ne saurait faire l’objet d’une réglementation excessive, sauf à se priver du fortuit, de l’incodifiable et à porter atteinte à l’initiative, au talent, à l’épopée même. Cependant, des règles sont nécessaires pour réglementer efficacement la démocratie directe.

 

La démocratie directe, c’est avant tout le plein exercice des droits et des libertés existants et la lutte pour en conquérir de nouveaux. Mais il est possible d’envisager d’autres modalités d’intervention directe réglementées. Des progrès peuvent, en effet, être réalisés en la matière. On en donnera deux exemples. Le premier consisterait à accroître la portée du droit de pétition. Une question rédigée qui aurait réuni un certain pourcentage de signatures d’électeurs inscrits pourrait faire obligation à l’assemblée délibérante compétente pour connaître de cette question, d’en débattre et de prendre position. Cette décision pourrait ensuite, en cas d’approbation, conduire à l’élaboration des règles administratives, réglementaires ou législatives correspondantes. Le rejet du texte devrait être motivé et le débat se poursuivrait éventuellement dans l’opinion publique. Le second exemple reviendrait, sous certaines conditions, à donner l’initiative des lois au peuple (et non le référendum d’initiative populaire pour les raisons évoquées ci-dessous sur l’usage du référendum). Là encore un minimum de soutiens seraient exigés sur une proposition de loi entièrement formulée. Après quoi le texte pourrait être inséré dans une procédure parlementaire et devenir une loi au terme du processus qui pourrait faire intervenir des instances déconcentrées ou décentralisées. Ce ne serait à vrai dire pas une véritable novation : la Constitution de l’An I, pourtant réputée jacobine, prévoyait déjà l’intervention des communes et des assemblées primaires des départements dans l’élaboration de la loi :

 

«Art. 58. – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.
Art. 59. – Quarante jour après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. ».

 

C’est cependant la question du référendum qui constitue en matière de démocratie directe la question la plus délicate. En reconnaissant à tous les citoyens le droit de concourir personnellement à l’expression de la volonté générale et à la formation de la loi, la Déclaration des droits de 1789 ouvrait la voie aux consultations référendaires et à la mise en mouvement politique du peuple. Mais on a vite pressenti les dangers du référendum et les risques qu’il pouvait faire courir à la démocratie dans les mains d’un pouvoir autoritaire relevant de la ligne de force césarienne évoquée plus haut. Olivier Duhamel l’a souligné : « le référendum peut être liberticide : les Bonaparte en ont apporté la preuve ». La Constitution de 1793 prévoyait donc que le peuple pouvait délibérer sur les lois proposées par le corps législatif. La Constitution de 1946 ne retenait le référendum qu’en matière constitutionnelle. La Constitution de 1958 le prévoit en deux dispositions : en matière d’organisation des pouvoirs publics, de réformes relatives à la politique économique ou sociale, de ratification des traités (Art. 11) et en matière constitutionnelle (Art. 89). Par ailleurs, rappelons que la loi du 6 février 1992 a institué un « référendum communal » ; il est de faible portée.

 

Bien que les référendums sur le traité de Maastricht en 1992 et celui sur le récent projet de « traité établissant une constitution pour l’Europe », mis en échec le 29 mai 2005, aient été l’occasion de débats importants, il reste que, depuis la Libération, seulement quatre référendums sur vingt-huit ont dit « non » à ceux qui les ont organisés.

 

Outre le référendum, le peuple exerce sa souveraineté par la médiation de ses représentant, c’est la démocratie représentative. L’article 6 de la Déclaration des droits de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité actuel, proclame que la loi est l’expression de la volonté générale, tandis que l’article 34 de l’actuelle constitution dispose que la loi est votée par le Parlement. Dans la réalité, c’est le Gouvernement qui a largement l’initiative du travail législatif en fixant, pour l’essentiel, l’ordre du jour du Parlement. Une telle pratique n’est pas conforme aux principes affichés et le préjudice est d’autant plus important que la Constitution a été modifiée en 1992 par l’introduction d’un article 88-2 disposant notamment que : « la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’union économique et monétaire européenne … », ce qui se traduit par une entrée en force du droit européen en droit interne français et limite, en conséquence, les prérogatives du Parlement national. De plus, la montée en puissance du Conseil constitutionnel à partir de 1971 en a fait un organisme politique en forme juridictionnelle qui s’est doté, au fil du temps et par voie jurisprudentielle, d’un pouvoir constituant permanent en dehors de toute source de légitimité, même si l’on peut considérer que, jusqu’à présent, il n’en a pas abusé et qu’il a joué parfois un rôle positif en matière de défense des libertés publiques. La représentation est donc en crise, ce qui se traduit en particulier par une hausse générale des taux d’abstentions à toutes les élections (à l’exception de l’élection présidentielle, mais pour des raisons médiatiques) et notamment aux élections locales qui sont pourtant celles où le citoyen est le plus proche des lieux de pouvoir et qui devraient l’intéresser davantage pour cette simple raison.

 

La situation est encore aggravée par le fait que si l’article 20 de la Constitution prévoit bien que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », cela dépend de la concordance ou non des majorités présidentielle et législative. Lorsqu’il y a concordance, c’est le Président de la République qui est maître de l’exécutif ; dans le cas contraire, celui de la cohabitation, c’est le Premier ministre qui a l’essentiel des compétences, même si son but est de devenir président à son tour avec une majorité conforme. Cette constitution, si souvent rapetassée au cours de la dernière période, ainsi qu’il a été dit, est donc, au surplus, de caractère aléatoire, ce qui est un non-sens constitutionnel et très malsain pour la démocratie. En effet, avant les élections présidentielle et législatives, on ne sait qui du Président de la République ou du Premier ministre détiendra finalement le pouvoir exécutif selon qu’il y aura, ou non, concordance des majorités. L’instauration du quinquennat a aggravé le phénomène. Alors que Michel Debré, promoteur de la Constitution de la V° République, prétendait instaurer un « parlementarisme rationalisé », le professeur Jean-Marie Denquin, pourtant de sensibilité gaulliste, parle aujourd’hui de « monarchie aléatoire ».

 

Il ne saurait y avoir deux sources de légitimité concurrentes de la représentation nationale et populaire. Or, en France, pour des raisons historiques et par le jeu naturel des pouvoirs, la légitimité d’un président élu au suffrage universel l’emportera toujours sur celle que partagent plusieurs centaines de parlementaires élus localement au scrutin majoritaire. Il faut donc choisir : le Parlement ou le Président. Comment soutenir qu’est conforme à la ligne de force traditionnelle des Lumières, cette délégation massive de souveraineté que représente l’élection du Président de la République au suffrage universel ? C’est pourquoi le choix fait ici, est celui du régime parlementaire. Selon cette conception, le pouvoir exécutif appartient, sous la direction du Premier ministre, au Gouvernement. Responsable devant le Parlement, il détermine et conduit effectivement la politique de la nation. La légitimité émane du corps législatif, élu selon un scrutin égal, c’est-à-dire se rapprochant le plus possible de la proportionnelle. C’est au débat politique et non à la technique électorale de faire les majorités et de définir la voie à suivre.

 

Le Président de la République garde cependant dans ce cadre un rôle prestigieux : il représente la France vis-à-vis de l’étranger, il est l’expression symbolique de l’unité et de l’indivisibilité de la République et le garant de la continuité des pouvoirs publics. Il n’est plus élu au suffrage universel direct, mais soit par un collège de grands électeurs soit par le Congrès du Parlement ; la durée de son mandat est dès lors secondaire, la plus longue durée, sans possibilité de renouvellement, pouvant même correspondre à la plus grande banalisation. À cet égard, le mandat de sept ans non renouvelable est sans doute la solution la plus judicieuse dans la gamme des solutions possibles.

 

Toute proposition institutionnelle doit veiller à s’inscrire dans une scrupuleuse cohérence de l’État de droit. On ne rappellera pas ici les conditions de la cohérence interne qui reposent essentiellement sur la séparation des pouvoirs et sur l’équilibre délicat à établir entre le principe d’autonomie de gestion des collectivités territoriales et celui d’unité et d’indivisibilité de la République. Il conviendrait aussi de préciser les formes nouvelles de la dualité des ordres juridictionnels (administratif et judiciaire), dualité souhaitable car relevant de la distinction public-privé, classique en France. La souveraineté ne pouvant émaner que du peuple, c’est à lui ou à ses représentants qu’il revient en définitive d’assurer la conformité des lois à la Constitution ; sur les questions les plus importantes par le recours au référendum constituant en veillant à éviter toute dérive plébiscitaire ; sur des questions moins importantes par la recherche d’une compatibilité tant juridique que politique dans le cadre du Parlement puisque c’est lui qui vote la loi. Un Comité constitutionnel composé de représentants des différents groupes parlementaires auxquels s’adjoindraient des magistrats du Conseil d’État et de la Cour de cassation devrait être institué à cette fin. Il n’aurait pas le pouvoir d’empêcher la promulgation d’une loi non conforme à la Constitution, mais seulement d’identifier cette non-conformité en invitant le Parlement à la prendre en considération à l’occasion d’un nouvel examen qui conduirait soit à modifier la loi soit à provoquer l’engagement d’une procédure de révision constitutionnelle.

 

Une réflexion sur les institutions nationales ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une prise en compte des institutions supranationales, elle doit veiller à leur cohérence externe. C’est possible, même dans le contexte européen actuel, grâce au principe de subsidiarité introduit à l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne. Certes, cette notion laisse une trop large place à l’appréciation de l’opportunité de l’intervention communautaire et il n’y a pas lieu de faire une confiance aveugle à l’appréciation de la Cour de justice des communautés européennes. Une articulation des institutions nationales et transnationales doit cependant être recherchée sans aliénation de la souveraineté nationale. D’ailleurs, dès aujourd’hui, l’article 55 de la constitution dispose déjà que : « Les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ».

 

Au-delà des deux « fondamentaux » qui viennent d’être examinés et qui appelleraient d’importantes recherches complémentaires on peut évoquer d’autres questions tout aussi essentielles dont l’approfondissement et la promotion conditionnent toute recomposition radicale, citons notamment : l’affirmation de la laïcité comme valeur universelle, la défense et l’illustration de la conception française du service public et de la fonction publique, l’institution d’un statut du travail salarié, la définition d’une politique responsable d’immigration et d’une politique d’asile, une politique européenne partant de la réalité diversifiée des peuples, une théorisation de la mondialisation (1) .

 

(1) A. Le Pors, « Il manque à la gauche une pensée théorisée du monde », l’Humanité, 5 octobre 2007

Intervention d’Anicet Le Pors

Proposer comme premier thème de cette rencontre l’analyse de « l’état de la gauche » depuis un quart de siècle me conduit à trois remarques préliminaires.

 

Premièrement, la situation de crise – plutôt de décomposition sociale – ne concerne pas spécifiquement la gauche mais la société tout entière ; accréditer l’idée que les difficultés de la gauche devraient être recherchées essentiellement et prioritairement en son sein relèverait, à mon avis d’une démarche erronée.

 

Deuxièmement, l’analyse ne doit pas être centrée sur les organisations, les appareils, les stratégies d’alliances qui m’apparaissent secondaires et dérisoires, mais sur les causes de la décomposition et les conditions de la recomposition sociale, ce qui ne correspond ni aux mêmes préoccupations ni aux mêmes échéances.

 

Troisièmement, il faut se garder de plaquer des grilles de lecture anciennes sur les réalités nouvelles – a fortiori sur les perspectives – l’histoire ne se développe pas de manière linéaire, mais de plus en plus sur le mode aléatoire, animée par des contradictions fortes et multiples qui valorisent l’événement, même si on peut continuer de penser qu’en définitive ce sont les hommes et les femmes qui font l’histoire.

 

J’essaie par conséquent de placer l’analyse sur les questions fondamentales du mouvement historique, sur le très long terme et en m’attachant spécialement à ce qui est nouveau dans ce mouvement. Pour me faire comprendre plus simplement : en recherche de l’essentiel, je n’évoquerai pas les élections présidentielles de 2012.

 

À quel moment de l’histoire sommes-nous ?

 

Je n’ai évidemment pas la prétention d’apporter une réponse à cette question. Je veux seulement souligner qu’elle est primordiale et qu’elle doit donc constituer le point de départ de tout raisonnement politique sur l’état actuel de la société et, partant, sur les réponses à apporter.

 

Pour ce qui me concerne, cela me conduit à opérer un retour aux sources et à m’interroger sur ce qui a été longtemps le fond idéologique de mes convictions : le séquençage qu’opérait le matérialisme historique sur la base de l’analyse marxiste des rapports et des modes de production qui définissait un sens de l’histoire inéluctable faisant se succéder : féodalisme, capitalisme, socialisme et communisme. Cette vision quelque peu dogmatique et insuffisante avait au moins le mérite d’obliger à caractériser chacune de ces étapes, ce qui conduisait à distinguer les différents sous-modèles du capitalisme (de concurrence, de monopole, monopoliste d’État – le CME), et à dire en quoi consistait le socialisme avec notamment la condition nécessaire sinon suffisante de la propriété publique des grands moyens de production, d’échange et de financement. La question qui se pose aujourd’hui est : quelle part de validité conserve cette analyse à laquelle bien peu, à gauche, font aujourd’hui référence ?

 

De nombreux auteurs ont situé leur analyse en longue période. Je laisse de côté les « déclinologues » aux objectifs trop évidemment intéressés. Je ne retiens pas non plus La fin de l’histoire de Francis Fukuyama (1) , et Le choc des civilisations (2) de Samuel Huntington par trop instrumentalisés , pour leur préférer Marcel Gauchet. L’auteur du Désenchantement du monde (3) nous propose une interprétation qui me semble pouvoir nous être plus utile. Il ne procède pas à un découpage de l’histoire en périodes successives, mais il tente d’identifier des mouvements qui se superposent, des traits de la période précédente persistant dans la période suivante. Le sens général consiste en un passage de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) à l’autonomie (par émergence et affirmation des droits individuels et de l’État). Il périodise le long effort des sociétés développées pour s’extraire du pouvoir religieux jusqu’à en retrouver la manifestation persistante dans les totalitarismes de classe du XX° siècle. Dans son dernier ouvrage L’avènement de la démocratie, il entreprend de dégager les déterminants de la période à venir .

 

Dans le même esprit, je retiendrai René Rémond qui, dans son livre Regard sur le siècle (4) fixe le début du XX° siècle à la guerre de 1914-1918 et à la révolution soviétique de 1917, son achèvement à la chute du mur de Berlin en 1989 et à la disparition de l’Union soviétique en 1991 . Il le considère comme un siècle prométhéen où l’homme, sous différentes inspirations rationalisantes, a prétendu maîtriser son destin en affirmant son pouvoir sur la nature et la détermination de son histoire, grâce notamment à la science, au progrès et au culte du peuple. L’échec de cette tentative nous laisse désemparés au début de ce siècle, certains ayant prétendu, par ailleurs, qu’après l’expérience matérialiste, il serait spirituel ou ne serait pas, balancement un peu trop facile et simpliste.

 

Aucune de ces analyses ne nous donne les clés de l’avenir, mais je les ai évoquées pour caractériser le cadre méthodologique dans lequel, de mon point de vue, il convient de se situer. Nous sommes actuellement dans une longue période de décomposition sociale faisant suite aux expériences prométhéennes du siècle dernier, décomposition qu’il nous faut mieux comprendre à défaut de pouvoir dès maintenant la dépasser.

 

En quoi consiste la décomposition sociale qui nous sert de contexte ?

 

Les symptômes en sont multiples caractérisant à la fois une crise de la citoyenneté avec « perte des repères », crise des représentations notamment de la forme « parti », crise des médiations associatives, scolaires, familiales. S’il n’existe pas aujourd’hui d’interprétation globale de cette décomposition, du moins peut-on tenter d’en identifier certaines causes majeures. Pour ma part j’en retiendrai cinq.

 

C’est, en premier lieu, la relativisation de l’État-nation dans le processus de mondialisation. La mondialisation est une donnée sans précédent qui identifie notre époque. « La Terre étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint à supporter malgré tout leur propre coexistence » avertissait déjà Emmanuel Kant en 1795. Les affirmations nationales n’ont jamais été aussi nombreuses, mais elles ne sont plus aussi indiscutablement des références, soit qu’elles se soient affaiblies (on ne mourrait plus aussi délibérément pour la patrie dans des sociétés comme la nôtre), soit qu’elles s’exacerbent dans un nationalisme régressif. Cela n’est pas contradictoire avec le fait que l’on peut considérer que la nation, concurrencée aux niveaux infra et supranationaux, est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général.

 

En deuxième lieu, la dénaturation du concept de classe sociale oblige à remettre sur le chantier l’analyse du procès de travail et la sociologie du monde du travail. La définition marxiste de la classe par référence aux rapports de production, eux-mêmes déterminés par la propriété des moyens de production, garde une pertinence certaine à la condition d’élargir le champ de l’analyse à celui où s’observe la confrontation du capital et du travail : le monde entier. Les classes se sont complexifiées, technicisées, aussi bien en ce qui concerne la bourgeoisie que la classe ouvrière. Cette dernière confère moins simplement que par le passé une citoyenneté de substitution à ceux qui étaient traditionnellement écartés de l’exercice du pouvoir.

 

En troisième lieu, les bouleversements spatiaux et géopolitiques modifient fortement les conditions de la transformation sociale. J’entends par là, aussi bien les changements intervenus dans les rapports des grandes puissances et la structuration de leurs échanges, que ceux constatés dans l’organisation et les relations des collectivités territoriales ou encore les transformations urbanistiques des dernières décennies, voire la mise en cause de l’écosystème mondial. L’image de la force tranquille sur fond de village rural ne correspond plus vraiment aux conditions de vie de nos concitoyens. Dans le monde, les zones de surpeuplement vont de pair avec des désertifications de grande ampleur.

 

En quatrième lieu, des changements dans le domaine des mœurs et des mentalités sont intervenus dans une période historiquement très courte et promettent d’évoluer encore de façon considérable dans le couple et la famille qui était traditionnellement, avec l’école, les lieux privilégiés de formation à la citoyenneté.

 

Enfin, en cinquième lieu, l’affaiblissement des grandes idéologies de caractère messianique est sans doute le facteur qui marque le plus significativement notre époque. Les ajustements successifs apportés à la théorie néoclassique (concurrence imparfaite, biens collectifs, effets externes, avantages non-marchands) ne sont pas parvenus à réduire l’écart croissant entre théorie et réalité ; dès lors la théorie s’est faite normative . Mais il est vrai que les libéraux ont moins de besoins théoriques que les planificateurs, la communication sur quelques thèmes bien choisis leur suffit, le marché faisant le reste, c’est-à-dire l’essentiel. Par ailleurs, les limites financières sur lesquelles bute aujourd’hui l’État providence ont pour effet de réduire la base idéologique sur laquelle la social-démocratie prétendait fonder une politique de redistribution au service d’une plus grande justice sociale. Enfin, la tension, classique en France notamment, entre marxisme et catholicisme s’est beaucoup affaiblie ; la contradiction entre ces deux principaux pôles de la vie politique nationale est devenue moins féconde sans que de nouveaux antagonismes s’y soient substitués avec la même force.

 

Que faire ?

 

Il y aura des élections dans quelques semaines, quelques mois, les prochaines années ; nous élaborerons des programmes et soutiendrons des candidats. Il est normal que des ambitions veuillent se traduire en mandats, mais tout compte fait il s’agit d’un jeu à somme nulle qui n’indique aucun sens dans des conditions où l’on conquiert le pouvoir au centre et la bonne conscience aux extrémités. « Vanité des vanités », là n’est pas l’essentiel. Alors que faire ?

 

Deux voies de recherche s’ouvrent naturellement.

 

La première, incontournable, consiste à travailler sur la décomposition, pour analyser les forces qui y siègent, les contradictions qui l’animent, aider ainsi à se situer sur le bon terme afin d’anticiper la recomposition et conjurer l’avènement toujours possible des monstres. C’est dans cet esprit que j’ai écrit, il y a quinze ans Pendant la mue le serpent est aveugle (5), et plus récemment, Éloge de l’échec (6).

 

La seconde voie de recherche est celle de la recomposition. Elle consisterait à entreprendre un travail de refondation idéologique qui serait susceptible de re-identifier des forces de recomposition sociale dans lesquelles on pourrait reconnaître la gauche. Il s’agit là d’une entreprise de grande ampleur. Pour ma part, je retiens neuf chantiers (on pourrait parler des « fondamentaux de la gauche ») sur lesquels j’ai réalisé un certain nombre de travaux, mais qui sont sans commune mesure avec le travail collectif qu’il conviendrait, à mon avis, d’entreprendre. Je ne peux, ici, que les énumérer.

 

Premièrement, nous devons nous saisir de la notion d’intérêt général qui est tout sauf consensuelle, notamment en ce qui concerne la défense et la promotion de son vecteur principal : le service public. La France a une longue tradition en la matière qu’il convient de prolonger et d’enrichir, d’autant plus qu’elle est sévèrement contestée par le pouvoir sarkozyste. Un mouvement important est amorcé avec la pétition « Le service public notre richesse » lancée par une soixantaine de personnalités d’horizons très divers et déjà signée par plus de 40 000 personnes. Je souhaite bien évidemment que le MRC et ses adhérents s’y associent (7). Dans un monde de plus en plus interdépendant, le XXI° siècle pourrait et devrait être l’ « âge d’or » du service public.

 

Deuxième question intimement liée à la précédente : celle de l’appropriation sociale, concept que j’avance non pour le substituer à celui de propriété publique mais pour l’enrichir en tenant compte des enseignements de l’expérience, notamment des nationalisations réalisées en 1982. Il est loin le temps où le PS soutenait que « Là où est la propriété, là est le pouvoir » et où le PCF faisait de la réalisation d’un « seuil minimum de nationalisations » la condition de tout changement radical significatif. On ne conteste plus que le gouvernement de Lionel Jospin a privatisé plus que les gouvernements Juppé et Balladur. Aujourd’hui, seuls les capitalistes accordent de l’importance à la propriété. La gauche a abandonné le chantier si j’excepte une brochure de la Fondation Copernic sur L’appropriation sociale à laquelle j’ai contribué en 2002 (8). Bien sûr, l’appropriation sociale devrait de plus en plus s’effectuer sur une base internationale voir mondiale et concerner un certain nombre de biens publics tels que : l’eau, certaines ressources du sol et du sous-sol, la production de nombre de biens et de services, sans pour autant exclure, bien entendu, de nouvelles nationalisations.

 

Troisièmement, la citoyenneté est un thème de prédilection du MRC et il était à la mode, il y a quelques années sans que ses utilisateurs aient fait preuve de beaucoup de rigueur dans sa pratique. Ce concept n’est évidemment pas donné une fois pour toutes (voir notamment La citoyenneté à la française de Sophie Duchesne). Il doit faire l’objet d’une réflexion permanente sur ses dimensions constitutives : ses valeurs, les moyens de son exercice, sa dynamique dans une Europe et un monde de plus en plus interdépendants ce qui doit conduire, à mon sens, à s’intéresser corrélativement au concept de « subsidiarité démocratique ». L’un des avantages de la crise est aujourd’hui de renvoyer vers le sujet la responsabilité de la reconstitution de la citoyenneté sur la base de ses engagements multiples et singuliers que l’on pourrait considérer comme son « génome de citoyenneté ». J’ai écrit un « Que sais-je ? » sur La citoyenneté auquel je renvoie (9). On lira avec profit ce que dit sur le même sujet le prix Nobel d’économie Amartya-Sen dans son dernier livre Identité et violence (10).

 

Quatrièmement, il faut définir un statut du travail salarié pour réduire la domination du patronat dans les relations contractuelles du salariat. C’est une spécificité française de compter plus d’un quart de sa population active sous statut (fonctionnaires et agents des entreprises et organismes publics).. C’est là un môle de résistance important aux atteintes portées par le libéralisme aux conditions matérielles et morales des travailleurs. Mais cela se traduit aussi par d’importantes différences de situation entre salariés du secteur public et du secteur privé. Il importe donc de garantir pour tous des parcours professionnels sécurisés et des droits étendus dans les entreprises qui assurent en toute circonstance la dignité du travailleur. Dans cette acception la notion de statut doit être étendue et se traduire par un ensemble législatif et réglementaire cohérent au sein du code du travail.

 

Cinquièmement, je détache le principe de laïcité de la citoyenneté en raison de son importance particulière da ns la recomposition. Les diverses déclarations du Président de la République sur le sujet mettent plus que jamais la question à l’ordre du jour, mais un trouble me semble s’installer au sein de la gauche elle-même où s’expriment des positions tendant par exemple à demander à l’État de faire respecter le principe d’égalité entre religions ce qui, à mon avis, contrevient à celui de laïcité. Plus généralement, les prises de positions invitant la France à ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ou la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires me semble participer d’une dérive communautariste qui n’est pas acceptable pour ceux qui soutiennent, comme je le fais, la vocation de la laïcité à l’universalité.

 

Sixièmement, dans un monde où se développent les échanges de biens, de services et de financements, la circulation des hommes rend inévitable une approche des questions de l’immigration et de l’asile plus ouverte. Nous sommes plusieurs ici, praticiens du droit d’asile à la Cour nationale du droit d’asile, à connaître la difficulté de se situer entre deux positions opposées également inacceptables : une naïveté qui laisserait le champ libre aux menées des dictateurs et des maffias et une rigueur qui confinerait à la xénophobie. Droit de cité et droit d’asile sont inséparables. C’est dans cet esprit que j’ai rédigé, avec celui sur la citoyenneté, un « Que sais-je ? » sur Le droit d’asile (11).

 

Septièmement, la question institutionnelle, qu’il était de bon ton, il y a peu, de considérer comme secondaire au regard des questions sociales, ne saurait aujourd’hui être éludée après ses derniers développements ; je pense en particulier aux fantaisies des uns et des autres sur le thème de la VI° République et surtout au récent débat sur la loi constitutionnelle qui a engagé la constitutionnalisation du sarkozysme (12). Après le « parlementarisme rationalisé » de ses débuts, la « monarchie aléatoire » des cohabitations, on est aujourd’hui dans une « dérive bonapartiste » de la V° République qu’elle portait d’ailleurs en elle dès ses origines. Je ne vois pas comment aujourd’hui une recomposition de la gauche pourrait s’accommoder de ces institutions, a fortiori d’un régime plus franchement présidentiel. Favorable à un régime franchement parlementaire, je suis évidemment en franc désaccord avec la position officielle du MRC sur ce sujet.

 

Huitièmement, Il convient de fixer les bases d’une Nouvelle communauté européenne fondée sur la coopération des peuples dans le strict respect de leur indépendance nationale. Aucun transfert de souveraineté ne devrait être admis, mais des compétences communes pourraient être organisées de manière pragmatique entre ensembles de pays consentant souverainement à ces délégations dans un souci de plus grande efficacité. L’Union européenne a fait la démonstration de son caractère attentatoire au libre choix des peuples à disposer d’eux-mêmes et, lorsqu’ils en ont eu la possibilité, comme en France et aux Pays-Bas en 2006 et plus récemment en Irlande, ils ont contesté les institutions que l’on prétend leur imposer. En revanche, la géographie aussi bien que l’histoire encouragent les pays d’Europe à développer des actions communes et des solidarités actives entre les nations qui demeurent la base de la souveraineté nationale et populaire.

 

Enfin, neuvièmement, dans l’esprit de mes remarques préliminaires, un travail important doit être réalisé pour parvenir à une interprétation de la mondialisation qui se dégage des stéréotypes actuels d’une mondialisation réduite à celle du capital et reçue comme une fatalité. Sans doute la mondialisation libérale tend-elle à occuper l’ensemble du champ des échanges marchands. Mais la mondialisation n’est pas seulement celle du capital pour importante qu’elle soit. Elle concerne tous les domaines de l’activité humaine : les communications, les échanges culturels, la solidarité humanitaire, etc. Dans le même temps, l’idéologie des droits de l’homme a envahi l’espace laissé libre par l’affaissement des grandes idéologies messianiques. Loin de moi l’idée de récuser la référence aux droits de l’homme tels qu’ils s’expriment dans les divers textes qui les consacrent, a fortiori de parler de manière péjorative de « droit-de-l’hommisme » comme certains le font parfois. Mais nous devons aussi rester lucides : les droits de l’homme constituent un ensemble confus en droit positif, sans passé historiquement traçable et non porteur de projet de société. Marcel Gauchet va jusqu’à dire que les droits de l’homme jouent dans la sphère sociale le rôle de régulateur qui est celui du marché dans la sphère économique (13). Rony Brauman déclarait récemment lui aussi que les droits de l’homme ne sauraient constituer à eux seuls une plateforme politique. Je partage ce point de vue.

 

Mais, et c’est sans doute le plus important pour l’avenir, il y a une prise de conscience croissante de l’unité de destin du genre humain, de la finitude de la planète, d’un « en commun » à définir politiquement, qui donne un sens constructif à la mondialisation à venir. De l’ « en commun » au « communisme », il n’y aurait qu’un pas. Un mot qui, aujourd’hui, subit son passé (14), mais je n’exclue pas qu’il puisse revenir à l’ordre du jour au cours du siècle engagé. Bref, au nom du principe de précaution, un mot à protéger (15).

1. Francis Fukuyama, la fin de l’histoire et le dernier homme, Flamarion, 1992.
2. Samuel Huntington, Le Choc des civilisations, Odile Jacob, 1997.
3. Marcel Gauchet, Le désenchantement du monde, Gallimard, 1985 et L’avènement de la démocratie, tomes I et II, Gallimard, 2007.
4. René Rémond, Regard sur le siècle, Presses de Sciences Po, 2000.
5. Anicet Le Pors, Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, 1994.

6. Anicet Le Pors, Éloge de l’échec, Le Temps des Cerises, 2001.

7. Pour tout contact : contact@service-public-notre-richesse.fr ainsi que http://www.service-public-notre-richesse.fr

8. L’appropriation sociale (en coll.), Éd. Syllepse et Fondation Copernic, 2002.
9. Anicet Le Pors, La citoyenneté, PUF, coll. Que sais-je ?, 2005 (3° éd.).
10. Amartya Sen, Identité et violence, Odile Jacob, 2007.
11. Anicet Le Pors, Le droit d’asile, PUF, coll. Que sais-je ?, 2008 (2° éd.).
12 Anicet Le Pors, « Le sarkozysme en voie de constitutionnalisation », L’Humanité, 4 août 2008.
13. Marcel Gauchet, La démocratie contre elle-même, Gallimard, « Tel », 2002.
14. On trouvera un développement de cette idée dans : Anicet Le Pors, « Que reste-t-il du communisme ? », Géopolitique n° 80, PUF, octobre-décembre 2002 ; disponible sur le blog : http://www.anicetlepors.blog.lemonde.fr

15. L’Humanité, « Communisme, un mot à protéger », 29 août 2008.

« Le même mot brille un jour d’un immense espoir et n’émet un autre jour que des rayons de mort », a écrit Vaclav Havel. Ainsi en est-il de « communisme ». Certains soutiendront que cette pensée sanctionne définitivement l’épopée communiste du XX° siècle. Mais ne pourrait-elle pas fonder, à l’inverse, une perspective réaliste pour le XXI° siècle ? Dans ce cas, l’abandon du mot ne serait qu’un opportunisme doublé d’une erreur politique.

Un mot qui subit son passé

En réalité personne n’a jamais soutenu avoir édifié le communisme où que ce soit. Il était mis en perspective d’une représentation séquentielle de l’histoire enchaînant : féodalisme-capitalisme- socialisme-communisme sur la base d’un matérialisme historique à prétention scientifique. Si cette vision a pu sembler se matérialiser dans les pays dits du « socialisme réel », le mouvement communiste n’a jamais constitué un ensemble homogène dans son essor comme dans son déclin. Il n’en subsiste que des formations politiques dénaturées ou marginalisées et le plus souvent discréditées. Ainsi, pour s’en tenir au parti communiste français (PCF), les fonctions identitaires que lui reconnaissait Georges Lavau (tribunitienne, consulaire, auxquelles j’ai ajouté : théoricienne) se sont délitées au fil du temps pour ne laisser subsister qu’un groupe désordonné et sans idées.

Pour autant on peut reconnaître au mouvement communiste une novation importante : le refus de la fatalité de l’exploitation capitaliste, une posture prométhéenne dans l’invention de l’avenir. On doit à Marx une synthèse magistrale des premières analyses des économistes classiques, une présentation pédagogique de la valeur, une claire identification de la force de travail, un exposé vigoureux des mécanismes de l’accumulation du capital et de l’exploitation capitaliste rendue possible par la propriété privée du capital. Si certaines de ces catégories ne sont plus réductibles aux conceptions d’origine, on ne saurait contester qu’elles gardent, sur une base élargie, une grande pertinence. La contribution des économistes du PCF a été particulièrement intéressante avec la caractérisation de la phase du capitalisme monopoliste d’État (CME) et le mécanisme de suraccumulation-dévalorisation comme version moderne de la baisse tendancielle du taux de profit.

Il reste que ce qui s’est réclamé du communisme a nourri une conception dévoyée du pouvoir politique. Certes, ne perdons pas de vue le rôle positif joué par les communistes dans les combats majeurs du siècle dernier contre le nazisme et le colonialisme, dans l’animation des luttes revendicatives pour le progrès social, l’aide aux plus faibles, la gestion municipale. Mais la conception léniniste de conquête du pouvoir était fondée sur une succession de sophismes que la vie a dénoncés : les intérêts du peuple portés par la classe ouvrière conduite par son avant-garde révolutionnaire, le parti communiste dirigé par un collectif réputé détenir science et lucidité. Cette construction dogmatique (dictature du prolétariat, avant-garde révolutionnaire, centralisme démocratique) nourrissait un messianisme fondant la légitimité de directions autocratiques. Dans de telles conditions, l’homme nouveau, le citoyen des temps modernes, ne pouvait émerger.

L’ « en commun » à l’ordre du jour

Le paradoxe est que les expériences qui se sont réclamées du communisme se sont effondrées au moment même où s’affirme la communauté de destin du genre humain avec une intensité sans précédent dans son histoire. C’est d’abord la conséquence des évolutions qui se produisent dans sa base matérielle. Il y a bien sûr la mondialisation du capital qui entraîne celle de l’exploitation capitaliste à une échelle inconnue jusque-là. Mais il y a aussi l’expérience toute nouvelle de la finitude de la planète qui nourrit l’exigence d’une réflexion inédite sur sa survie. Évoquons encore bien d’autres éléments qui participent de cette globalisation : la coopération culturelle et scientifique, le développement d’Internet, la prolifération de milliers d’ONG, l’importance croissante du droit international, etc. De nouvelles solidarités se constituent pour traiter et résoudre de grandes questions comme la solution pacifique des conflits, la lutte contre la faim, les catastrophes naturelles, les épidémies, etc.

La généralisation des problèmes appelle une réflexion sur la production conjointe de valeurs à vocation universelle à partir des singularités des États-nations. C’est dans ce mouvement de convergence-différenciation que peuvent progressivement se forger les dimensions transnationales des citoyennetés aujourd’hui à base essentiellement nationale. L’idéologie des droits de l’homme qui a envahi la sphère qu’occupaient précédemment les grandes idéologies (théorie néoclassique, État-providence, marxisme) en est une manifestation positive, mais elle est insuffisante car elle ne produit pas de sens. Comme le souligne Marcel Gauchet, l’idéologie des droits de l’homme, a-historique, fonctionnant sur la base de l’indignation spontanée immédiate, combinée au pouvoir médiatique, s’inscrit dans une autorégulation des rapports sociaux qui n’est pas sans analogie avec celle du marché dans la sphère économique ; il analyse l’avènement de la démocratie dans un mouvement pluriséculaire d’affranchissement du religieux dont les expériences communistes n’ont pas su, elles-mêmes, se préserver.

Le siècle qui s’ouvre pourrait ainsi donner sens à une notion d’intérêt général qui prendrait appui sur la globalisation des bases matérielles et la convergence des valeurs. Ainsi, contre le développement capitaliste inégal et l’exacerbation des rapports de forces, la gestion des ressources naturelles du sol et du sous-sol, de nombreuses activités de production et de services, diverses coopérations administratives, scientifiques et culturelles devraient constituer un « en commun » identifié avec une certaine précision, justiciable de services publics organisés au niveau international, voire mondial. Des notions comme celles de « patrimoine commun de l’humanité », de « destination universelle des biens » (Vatican II, « Gaudium et Spes ») pourraient faire du XXI° siècle l’ « âge d’or » des services publics.

Communisme : un mot pour demain

Comment passer du siècle prométhéen à la nouvelle civilisation de l’ « en commun » ? La situation actuelle est de transition, de décomposition sociale profonde caractérisée par une perte de repères qu’expliquent diverses causes : relativisation des États-nations, dénaturation de la notion de classe, bouleversements spatiaux, évolution rapide des mœurs et – peut être surtout – effondrement des grandes idéologies messianiques. Or, pour analyser le présent et explorer l’avenir nous ne disposons que des outils intellectuels du passé. De nombreuses recherches spécialisées existent, mais elles ne constituent pas, pour le moment, un corpus théorique opérationnel. Comprendre la nature du moment historique où nous sommes, les contradictions qui siègent dans la décomposition, est à la fois le moyen de conjurer l’avènement des monstres et de préparer les meilleures conditions d’investissements progressistes.

La crise sociale présente l’avantage particulier, en contradiction avec la période antérieure, de renvoyer la responsabilité politique vers l’individu, alors que, jusqu’à présent, la délégation de pouvoir était le mode le plus général d’exercice de la citoyenneté. C’est désormais au citoyen qu’il revient, dans un monde complexe et peu intelligible, d’exprimer des choix qui l’identifient comme sujet de droit et acteur politique, de se doter de ce que l’on pourrait considérer comme un véritable « génome de citoyenneté ». Alors que le mouvement communiste prétendait au siècle dernier déduire l’ « homme nouveau » de sa problématique, la question qui se posera à partir des affirmations individuelles des citoyennes et des citoyens sera plutôt de savoir comment dégager de la multiplicité des engagements individuels des centralités efficaces permettant l’avènement d’un « en commun » souhaitable qui pourrait se dire « communisme » ? Avant toute construction globale, plutôt que de s’enliser dans la recherche stérile de stratégies d’alliances entre formations politiques exténuées, une première réponse pourrait consister à reconstruire une identité différenciée sur sept questions fondamentales et à engager sur cette base les lourds travaux qu’elles impliquent : service public, appropriation sociale, institutions démocratiques, citoyenneté rénovée, statut du travail salarié, accueil responsable des étrangers, mondialisation universaliste. Une telle démarche pourrait demeurer ordonnée et rythmée par l’idée d’une rupture qualitative marquant l’étape intermédiaire d’une nouvelle cohérence, celle d’une société socialiste.

Si le mouvement communiste du XX° siècle a été chargé d’erreurs et de fautes graves, il a été aussi marqué par l’abnégation et le courage d’innombrables communistes qui, en tout état de cause, méritent le respect. Il convient de tirer les enseignements du siècle passé et de poursuivre la réflexion dans les conditions de l’ère nouvelle. La conviction exprimée, l’hypothèse faite ici, est qu’aucun autre mot ne pourra mieux que « communisme » dire au XXI° siècle le primat de la raison et l’espérance du genre humain. Dans ces temps ingrats, il faut donc le protéger.

Anicet Le Pors
Ancien ministre et ancien membre du comité central du PCF

L’Humanité du mardi 8 juillet 2008 : « La fonction publique ? Un métier spécifique »

 

Jacques Fournier, conseiller d’État honoraire, ancien secrétaire général du gouvernement, a été président de Gaz de France, de la SNCF et du Centre européen des entreprises publiques. L’auteur d’Itinéraire d’un fonctionnaire engagé nous livre ses réflexions sur l’actualité. Suivi de l’avis d’Anicet Le Pors.

À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?

Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été attiré par le service public. C’est ma vocation. Ce choix m’a conduit au Conseil d’État. En même temps, ma conviction était qu’à partir d’un certain degré de responsabilité il était préférable de n’avoir à mettre en oeuvre que des politiques avec lesquelles j’étais d’accord. Au Conseil d’État, j’ai eu des fonctions de contrôle et de juridiction qui n’impliquaient aucun engagement politique. Je n’ai pris de responsabilités dans l’administration dite active que lorsqu’elles m’ont permis de mettre en oeuvre mes convictions. Il faut cependant préciser que mon engagement dans la vie politique a été progressif, au cours des années 1960 et 1970. Le prolongement en a été, en 1981, ma nomination aux fonctions de secrétaire général adjoint à l’Élysée.

Au cours de cette montée en puissance sur le plan politique, il y a l’anecdote que vous racontez. Lors du congrès d’Épinay, vous avouez aujourd’hui que vous vous êtes trompé de vote…

Jacques Fournier. J’avais une vision politique très claire dès le début de la Ve République. J’ai voté « non » au référendum de 1958. Nous n’étions pas très nombreux à gauche à faire ce choix hormis le PCF, François Mitterrand et Pierre Mendès France. Mon sentiment, à partir de ce moment-là, était qu’un renouveau de la politique en France passait par la réalisation de l’union de la gauche. Un changement de cap n’était, selon moi, possible que sur la base de l’union entre le courant socialiste de l’époque et le Parti communiste. Le courant socialiste étant lui-même assez éclaté, et pas très bien représenté par la SFIO à laquelle personnellement je n’ai jamais adhéré. Dans cet esprit j’ai aidé François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1965. Après mai 1968, on sentait qu’il y avait besoin de matérialiser l’élan qui s’était exprimé. J’ai animé un groupe de réflexion avec des juristes et des politiques de sensibilités différentes, dont des amis communistes. J’ai suivi d’autant plus près la préparation du congrès d’Épinay que Nicole Questiaux, qui faisait partie de notre groupe de travail, était aussi présidente du comité préparatoire au congrès. Mais je n’étais pas du tout habitué aux grandes manoeuvres des congrès socialistes. Nous étions en présence de deux courants de gauche. Je me suis prononcé pour le courant Poperen alors que j’aurais dû le faire en faveur du CERES qui, par son alliance avec François Mitterrand, allait permettre à ce dernier de renouveler le Parti socialiste.

Vous allez très rapidement ensuite rejoindre ce CERES de Jean-Pierre Chevènement.

Jacques Fournier. J’y ai milité jusqu’en 1981 et je suis toujours resté en bons termes avec Jean-Pierre Chevènement, même si notre cheminement a été ensuite différent. Je participe aux activités de la Fondation Res Publica qu’il anime.

En réalité, vous n’êtes pas un homme d’appareil…

Jacques Fournier. Après avoir été candidat aux législatives dans les années 1970 dans les Hauts-de-Seine, j’aurais pu, à partir de 1981, commencer une carrière politique, comme l’ont fait un certain nombre de mes amis. Mais on m’a proposé d’être secrétaire général du gouvernement et j’ai pensé que je pouvais être plus utile de cette manière. Par la suite, mes responsabilités ont toujours concerné le service de l’État, sans chercher à me faire parachuter en politique. Cette position était peut-être liée à un certain désenchantement vis-à-vis de la politique gouvernementale et de l’évolution qu’elle a prise à partir de 1983. J’en suis resté solidaire mais avec moins d’enthousiasme.

Arrêtons-nous sur 1983. Vous écrivez que les choses ne seront plus comme elles auraient pu l’être dans la foulée de 1981. Mais vous donnez en même temps le sentiment que vous vous y résignez sans affirmer une contestation forte du tournant de la rigueur.

Jacques Fournier. J’ai considéré ce tournant comme inévitable et ne l’ai pas condamné, tout en n’en étant pas non plus complètement solidaire. Mais l’équipe gouvernementale a continué, dans ce nouveau cours des choses, à faire des réalisations importantes. J’ai utilisé mes compétences pour faire tourner la machine gouvernementale, puis à la tête de deux grandes entreprises publiques, Gaz de France et la SNCF. Je suis arrivé à GDF sur la pression de l’Élysée, Jacques Chirac étant alors à Matignon. Je serai plus tard, au début du second septennat de François Mitterrand, nommé président de la SNCF sous le gouvernement Rocard. Même pendant la période Chirac, il n’y avait pas de pression vers la privatisation de ces entreprises publiques. En revanche la question de l’ouverture à la concurrence s’est progressivement posée. La première directive européenne sur les chemins de fer date de 1991, celles pour le gaz et l’électricité arrivant plus tard. Ma position est que l’ouverture à la concurrence pouvait avoir des aspects positifs dans un certain nombre de domaines. Je n’en contestais donc pas le principe. En revanche, s’agissant d’activités de services publics, s’exerçant pour satisfaire les besoins de la population, je considère que la notion de service public doit prévaloir au niveau national comme européen. Il faut encourager la coopération entre les grandes entreprises publiques ou chargées de mission de service public des différents pays. Cela a été le sens de mon action à la SNCF : la coopération avec les autres réseaux de chemin de fer plutôt qu’une concurrence superfétatoire. C’est l’exemple d’Eurostar, le train reliant Paris, Londres et Bruxelles. On aurait pu construire trois réseaux différents, ou chercher à mettre les entreprises en concurrence, chacune se disputant pour avoir des trains aux heures de pointe, etc. On a préféré mettre en place un service ferroviaire commun, Eurostar, qui est d’ailleurs lui-même en concurrence avec les autres modes de transport.

Le TGV, c’est vous ?

Jacques Fournier. Pas seulement. Le TGV est une grande aventure qui a commencé dans les années 1960 et qui continue aujourd’hui. Il est vrai que durant ma présidence il y a eu une très forte extension du réseau. J’ai eu parfois à provoquer la décision. Ce fut le cas en particulier pour la construction du TGV Méditerranée jusqu’à Marseille, face à une opposition prétendument écologique qu’il a fallu surmonter, non sans difficultés.

Dès cette époque, des cheminots dénonçaient des choix en faveur d’infrastructures porteuses de haute valeur ajoutée et de rentabilité, au détriment des liaisons classiques et plus quotidiennes d’un service public de proximité. Comment avez-vous vécu ces critiques ?

Jacques Fournier. Ma position a toujours été de donner priorité au service public. Pour les transports de la vie quotidienne – banlieue, TER, Transilien – j’ai cherché contre vents et marées à améliorer la qualité et les performances. Ce qui n’est pas simple, le réseau très surchargé nécessitant des investissements importants. Le transport de voyageurs à moyenne et à longue distance est de plus en plus dominé par le phénomène TGV. Ma politique a été de ne pas faire que du TGV, tout en faisant prendre conscience que le TGV est une opportunité extraordinaire pour revivifier l’ensemble de cette activité. Le génie du TGV est que le train peut continuer sur une ligne classique en répercutant le gain de temps réalisé sur une ligne nouvelle, et en irriguant petit à petit l’ensemble du territoire. Je n’ai pas eu d’états d’âme. Il est vrai que nous avons connu des problèmes commerciaux avec en particulier le système de réservation SOCRATE. Reste le fret, talon d’Achille de la SNCF. Tous les plans de restructuration ont jusqu’à présent échoué face à la concurrence de la route.

Quel est votre sentiment sur la création de Réseau ferré de France (RFF) ?

Jacques Fournier. C’était une manière astucieuse de régler le problème de la dette pour une SNCF accablée sous le poids du coût des infrastructures. Cette situation excluait que l’entreprise puisse parvenir à un équilibre de ses comptes, en dépit des efforts du plan d’entreprise. Le transfert de cette dette à RFF a permis à la SNCF de fonctionner comme une entreprise de transports normale. Cette séparation, pour moi, était au départ plus symbolique que réelle. Avec le temps, elle s’est affirmée. J’ai l’impression que l’on arrive aujourd’hui à une situation où le problème de la qualité, de l’entretien et du renouvellement de l’infrastructure risque de se poser au niveau du réseau classique.

Comment voyez-vous l’évolution de la fonction publique en général, à l’heure des attaques frontales de la droite ?

Jacques Fournier. La fonction publique est un métier spécifique. Le service de l’État, des collectivités publiques, de l’intérêt général est une activité différente des autres. Les agents publics ont des prérogatives, des pouvoirs, des obligations que n’ont pas les agents du secteur privé. Ils doivent assurer une conciliation entre la continuité de l’État, sa neutralité vis-à-vis de l’ensemble de la population et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement du moment. Tout cela appelle des règles particulières et une certaine indépendance. En France cela s’est traduit par un statut qui correspond à notre culture : établi à la Libération en 1946 avec Maurice Thorez, consacré en 1959 par de Gaulle, puis amélioré en 1983 par Anicet Le Pors et François Mitterrand. Cet édifice n’est pas intangible. Il doit être périodiquement renégocié pour une adaptation aux exigences nouvelles. Mais le gouvernement actuel met la charrue avant les boeufs. On ne peut en effet parler d’organisation de la fonction publique en faisant l’impasse d’une réflexion en amont sur ce que doit être l’action publique, les tâches de l’État, les besoins nouveaux des populations, les services à rendre, les fonctions collectives, comme c’était le cas du temps de la planification française. Ce n’est qu’après que l’on peut parler effectifs. De plus, tout cela se fait actuellement en l’absence d’un vrai dialogue social. Le livre blanc de Jean-Ludovic Silicani qui prépare la réforme de la droite est stupéfiant : il parle de tout sauf de ce dialogue social ! S’il ne propose pas la suppression du statut, il modifie la place respective du statut et du contrat, en se prononçant pour une extension du domaine du contrat. Je ne suis pas d’accord. Le livre blanc évoque aussi l’organisation des corps. Il met en avant l’idée de cadre d’emploi en généralisant à la fonction publique d’État un système qui existe déjà dans la fonction publique territoriale. Il y a là matière à discussion.

Quel avenir des services publics et des entreprises publiques dans un système économique mondialisé qui fait la part belle à la rentabilité et au retour immédiat sur les investissements ?

 

 

 

Jacques Fournier. J’y réfléchis beaucoup. Cela pose une question centrale : que doit être aujourd’hui l’action publique ? Pour moi, ce n’est pas le marché. Seule l’action collective peut donner un sens à l’histoire. Depuis deux siècles on assiste à une évolution concomitante du système économique capitaliste, qui s’est progressivement étendu et des interventions publiques pour le réguler et lui apporter des contreparties. Nous arrivons à un nouveau stade du développement économique qui est celui de la mondialisation. Elle implique de recomposer, retravailler ce que doit être une action publique qui ne sera plus la même qu’auparavant. L’une de nos insuffisances en 1981 est d’avoir sous-estimé la dimension internationale des problèmes. Il faut réfléchir dans deux directions. Sur la première il y a un accord de principe même si on ne met pas tous le même contenu : c’est la régulation du système pour éviter, par exemple, le dumping social ou fiscal, pour réguler les flux migratoires, pour assurer un minimum d’égalité, éviter la faim dans le monde… De ce point de vue les gouvernements ne peuvent agir à leur seul niveau, ce qui doit appeler une action européenne, voire mondiale, les intérêts de la France pouvant souvent rejoindre ceux de pays du Sud. La deuxième dimension ramène au service public. Dans un certain nombre de domaines, où des besoins fondamentaux, des droits essentiels sont en jeu, il faut poser le principe que l’organisation économique ne résulte pas du fait du marché. Il y a un rôle pilote, directeur, d’organisation de la collectivité publique. Il s’agit d’organiser ce qui doit être produit et sa distribution. L’exemple évident est celui de l’éducation où il revient à la collectivité de dire ce que doit être l’enseignement et d’essayer de faire en sorte qu’il soit le plus également dispensé entre les classes sociales et les différents lieux géographiques. Vrai pour la santé. Et aussi pour des domaines marchands comme les transports, l’énergie, les communications… Il ne s’agit plus seulement de réguler le marché mais de l’équilibrer par l’organisation collective de la satisfaction des besoins. Cette approche dépasse la vision actuelle des services publics dont on ne parle le plus souvent qu’en termes de défense : il est temps de passer à une démarche offensive répondant aux besoins de la société actuelle. Cette approche dépasse le clivage entre opérateurs publics et privés : la question est de savoir qui dirige, qui organise. C’est ce que j’appelle l’économie des besoins. Lesquels peuvent varier avec le temps. Je pense à un vrai droit opposable au logement ou à un vrai droit au transport, comme en avait posé le principe, dans la rédaction de la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs) mon ami Guy Braibant, hélas tout récemment décédé. Voilà des idées à verser dans un débat à gauche qui me semble insuffisant aujourd’hui sur ces nouvelles questions de fond.
Entretien réalisé par Dominique Bègles pour L’Humanité du mardi 8 juillet 2008.

 

 

 

 

 

LE SENS DE L’ÉTAT

 

Il s’agit d’un témoignage exceptionnel qui fera référence . Dans son Itinéraire d’un fonctionnaire engagé Jacques Fournier restitue les expériences mêlées du militant de l’union de la gauche et du « grand commis de l’État » qu’il a été pendant la deuxième moitié du XX° siècle. Contrairement à certaines publications qui seulement se donnent à voir – je pense en particulier à Verbatim de Jacques Attali – l’auteur se livre à une introspection permanente sur le sens de son action, les conflits qui l’habitent, l’appréciation de ses succès comme de ses échecs, et ce avec une sincérité rare à ce niveau. Contrairement aussi aux visions puériles sur l’État, il montre que celui-ci est sans doute un moyen de domination politique mais aussi un lieu de contradictions fortes qu’il faut avoir le courage d’affronter avec intelligence. Ce qu’il a fait au Conseil d’État en étant à l’origine de la notion de « principes généraux du droit » permettant de contenir les débordements de l’exécutif de la V° République (mendésiste, il a voté contre) et en enrichissant la notion de service public. Au sommet de l’appareil d’État en affirmant « l’irréductibilité de la décision politique » mais en faisant tout pour l’infléchir dans le sens de l’ économie « des besoins » contre l’économie « de marché » et en affirmant la responsabilité de « la main visible » contre la mondialisation libérale. À la tête de GDF puis de la SNCF en justifiant l’avenir de ces entreprises publiques au nom de leur efficacité sociale (à ce sujet un seul regret : j’aurais aimé une justification politique de la propriété publique qui reste ici implicite). Président du Centre européen des entreprises publiques en appelant au rééquilibrage en faveur du service public au nom de l’aménagement du territoire, de la solidarité et du long terme. Une contribution éminente en faveur d’une recomposition qui serait réellement socialiste.
Anicet Le Pors
Ancien ministre