L’atout du servic e public – l’HUMANITÉ DIMANCHE – 19 mai 2011

A la suite de la crise financière de l’automne 2008, les services publics ont été reconnus comme un puissant « amortisseur social » tant du point de vue de l’emploi qui y est, pour l’essentiel, garanti ; du point de vue du soutien de l’activité économique par la masse de pouvoir d’achat représentée ; du point de vue de la protection sociale et des retraites que constituent les régimes spéciaux ; mais aussi d’un point de vue moral, le service public français étant un lieu d’intégrité qui contraste avec l’immoralité affichée par le secteur financier.

Il en est ainsi parce que le service public, et plus spécialement la fonction publique, constitue une pièce maîtresse du pacte républicain en raison des principes sur lesquels elle est fondée. Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de 1789 ; le principe d’indépendance qui fait du fonctionnaire le propriétaire de son grade et le protège ainsi des pressions partisanes et de l’arbitraire administratif ; le principe de responsabilité qui confère au fonctionnaire la plénitude de s droits du citoyen. Le statut général des fonctionnaires de 1983 a été fondé sur ces bases.

Il s’ensuit, qu’en France, le service public regroupe un quart de la population active. Il s’agit d’une spécificité démocratique, exception française que le pouvoir s’emploie à réduire par le démantèlement des services, la révision générale des politiques publiques et la réduction des garanties statutaires. Entreprise proprement réactionnaire car le monde à venir est celui des interdépendances et des solidarités à tous niveaux. Le XXI° siè!cle peut et doit être l’ « âge d’oré » du service public.

Vient de paraître : 4° édition du Que sais-je ? « LA CITOYENNETÉ » -PUF, Janvier 2010

La citoyenneté

PUF

Anicet Le Pors

Sommaire

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if (window.showTocToggle) { var tocShowText = « afficher »; var tocHideText = « masquer »; showTocToggle(); } Qu’est-ce qu’être citoyen ?

Caractéristiques

  • 128 pages
  • 9.00 €
  • Numéro : 665
  • ISBN : 978-2-13-058534-3
  • N° d’édition : 4
  • Date de parution : 12/01/2011

L’ouvrage

Chacun, dans un régime démocratique, croit savoir ce qu’est un citoyen. Mais peu d’entre nous sauraient exposer les droits et devoirs inhérents à ce statut. Définir la citoyenneté est plus délicat encore. L’auteur de ce livre éclaircit ainsi opportunément les enjeux d’une notion qui est au cœur des représentations que nous avons de la démocratie. Après un bref historique, il offre une analyse des valeurs attachées à l’idée de citoyenneté, avant d’en examiner les modes d’exercice er de s’interroger sur la dynamique propre de cet idéal : d’abord étroitement associé au développement des nations modernes, il doit prendre en compte maintenant les réalités européenne et mondiale.

À lire également
Les droit sociaux, Carlos Miguel Herrera
Droits et libertés fondamentaux, Michel Levinet

Table des matières

Introduction
Une longue généalogie
Un concept fécond, une idée moderne

Première partie. — Les valeurs de la citoyenneté
Une conception de l’intérêt général
Un principe d’égalité
Une exigence de responsabilité

Deuxième partie. — L’exercice de la citoyenneté
Le statut du citoyen
Le citoyen dans la cité
Le citoyen et les institutions

Troisième partie. — La dynamique de la citoyenneté
La crise de la citoyenneté
Les droits du citoyen et les Droits de l’homme
La citoyenneté dans la mondialisation

Conclusion

Bibliographie

A propos des auteurs

Ministre de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a exercé les métiers de météorologiste et d’économiste.
Il a détenu diverses responsabilités syndicales et politiques, dont les mandats de conseiller général et de sénateur. Il est aujourd’hui conseiller d’État.
Il est également l’auteur, dans la collection « Que sais-je ? », du Droit d’asile, n° 3733.

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TABLE DES MATIÈRES

Introduction

I. Une longue généalogie, – II. Un concept fécond, une idée moderne, .


PREMIÈRE PARTIE
LES VALEURS DE LA CITOYENNETÉ


Chapitre I – Une conception de l’intérêt général

I. Une définition problématique, – II. La crise du service public, – III. Service public et secteur public, .
Chapitre II – Un principe d’égalité

I. Élaboration du principe, – II. Confrontation du principe et de la réalité, – III. Égalité et intégration, .


Chapitre III – Une exigence de responsabilité

I. La dimension juridique, – II. La dimension éthique, – III. La laïcité, .


DEUXIÈME PARTIE
L’EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ


Chapitre IV – Le statut du citoyen

I. Un concept politique, – II. La dimension économique, – III. La dimension sociale, .


Chapitre V – Le citoyen dans la cité

I. La libre administration des collectivités territoriales, – II. La démocratie représentative locale, – III. La difficile intervention des citoyens, .
Chapitre VI – Le citoyen et les institutions

I. Le peuple souverain, – II. La loi, expression de la volonté générale, – III. La cohérence de l’État de droit, .

TROISIÈME PARTIE
LA DYNAMIQUE DE LA CITOYENNETÉ

Chapitre VII – La crise de la citoyenneté

I. La crise de l’individualité, – II. La crise des représentations, – III. Une crise de système, .

Chapitre VIII – Droits des citoyens et droits de l’homme

I. Le modèle de citoyenneté en question, – II. Les droits de l’homme en substitut, – III. Face à la raison d’État, .

Chapitre IX – La citoyenneté dans la mondialisation

I. Du national à l’universel, – II. L’institution d’une citoyenneté européenne, – III. La perspective d’une citoyenneté mondiale, .
Conclusion

Bibliographie

La laïcité – Corbeil-Essonne, PCF, 6 avril 2011

LA LAICITE, UN ENJEU

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet), ou encore raisonnée (Les verts) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et déraisonnable.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Après la campagne sur l’identité nationale définie cintre l’étranger, le recent colloque de l’UMP sur la laïcité poursuit le même onjectif de stignatisation d’autant plus aisément que la contre-ofensive laïque est insuffisante.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)

I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste. Mais cette remarquable analyse ne nous renseigne pas sur la construction et l’évolution des droits individuels et de l’État.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface VIII qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, l’appropriation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une mise en oeuvre contradictoire

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carle de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ».

Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique. D’àù l’idée de « génome de citoyenneté » que je développe dans mon, Que sais-je ? sur « La citoyenneté »

Cette dynamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondia comme en ont témoigné, il faut le dire à notre surprise heureuse, les soul§vements de Tunisie et d’Égypte.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.

Corbeil-Essonne, PCF, 6 avril 2011

La laïcité, un enjeu !

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet), ou encore raisonnée (Les verts) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et déraisonnable.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Après la campagne sur l’identité nationale définie cintre l’étranger, le recent colloque de l’UMP sur la laïcité poursuit le même onjectif de stignatisation d’autant plus aisément que la contre-ofensive laïque est insuffisante.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)

I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste. Mais cette remarquable analyse ne nous renseigne pas sur la construction et l’évolution des droits individuels et de l’État.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface VIII qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, l’appropriation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une dénaturation du concept

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carle de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ».

Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique. D’àù l’idée de « génome de citoyenneté » que je développe dans mon, Que sais-je ? sur « La citoyenneté »

Cette dynamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondia comme en ont témoigné, il faut le dire à notre surprise heureuse, les soul§vements de Tunisie et d’Égypte.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.

La Commune de Paris -Hors série l’Humanité

En 1871, les Communards avaient innové en offrant de nouveaux pouvoirs aux citoyens, garants d’une démocratie plus directe : révocabilité des élus, mécanismes autogestionnaires, etc. N’y a-t-il pas à s’inspirer des principes de pouvoir populaire de la Commune pour faire progresser la démocratie et l’implication citoyenne ?

Il convient tout d’abord de préciser que la Commune n’avait pas les moyens de mettre sur pied en 72 jours un nouveau type d’État puisque le centre de celui-ci se trouvait à Versailles. En revanche,les communardss ont puissamment innové dans le traitement des services publics en veillant à leur protection et à leur bon fonctionnement. On évoquera notamment une gestion scrupuleuse des finances publiques, une attention particulière à l’approvisionnement en vivres, à la santé, à l’hygiène, à l’incendie, à la continuité des services de la poste, du télégraphe, des chemins de fer, des monnaies et médailles. Tout cela avec une préoccupation constante de l’intérêt général, du principe d’égalité et d’une grande exigence de responsabilité. Ils ont multiplié des comités d’initiative dans toutes ces activités, en particulier dans l’administration. Ils se sont occupés aussi de la hiérarchie des normes juridiques, de l’élaboration et de la codification d’une législation du travail débouchant sur la création d’un ministère de ce nom. René Bidouze souligne qu’il est peu contestable qu’une véritable « morale révolutionnaire » a inspiré ces choix (1) .La démocratie participative fait aujourd’hui consensus à droite comme à gauche. S’agit-il d’un gadget réservé à des déclinaisons locales, ou au contraire d’une véritable avancée démocratique.


La démocratie participative fait aujourd’hui consensus à droite comme à gauche. S’agit-il d’un gadget réservé à des déclinaisons locales, ou au contraire d’une véritable avancée démocratique
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Les communards n’ont pas eu besoin du concept pour pratiquer une solidarité populaire active. La démocratie participative est sympathique si l’on veut dire par là, ce qui est éminemment souhaitable, que toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent être actifs dans la cité. C’est une idée suspecte si elle tend insidieusement à mettre en accusation la démocratie représentative et à escamoter le débat sur le droit, les institutions et l’État. La vogue de la démocratie participative se trouve plus généralement validée dans le cadre de la politique dite du care chère à Martine Aubry. Là aussi, qui peut être contre davantage d’attention accordée à l’autre ? Mais n’est-ce pas aussi un moyen d’esquiver les questions d’une transformation structurelle, fondamentale de la société ? De préférer l’individu au citoyen, le contrat ou l’arrangement à la loi, l’expert au militant, la morale à la politique ? Tout cela nappé de compassion et des meilleurs sentiments dans une réprobation feinte de la politique, l’abandon du débat idéologique et le renoncement à toute définition d’une stratégie de remplacement du capitalisme.

On a vu que le mandat de Nicolas Sarkozy a été marquée par une dérive très personnelle du pouvoir, appelée communément hyper-présidence. S’agit-il de la dérive d’un homme ou celles d’institutions qui ont accordé une place disproportionnée au pouvoir présidentiel ? Partagez-vous l’idée de la convocation d’une Constituante pour changer de République ?

La France est un véritable laboratoire institutionnel : quinze constitutions en deux siècles selon deux lignes de forces : la première démocratique, issue des Lumières avec comme référence la constitution montagnarde du 24 juin 1793, dans laquelle la Commune de Paris s’inscrit de manière significative ; la seconde césarienne avec la constitution de Louis Napoléon Bonaparte du 14 janvier 1852. La Ve République était un hybride de ces deux tendances à l’origine, on parlait alors de « parlementarisme rationalisé ». Elle est devenue « monarchie aléatoire » au moment des cohabitations. Elle connaît aujourd’hui une « dérive bonapartiste ». Le ver du présidentialisme était dans cette constitution dès l’origine, mais il s’est révélé de manière particulièrement extravagante avec ce dernier président. Pour autant, je ne fais pas mienne la revendication d’une VIe République parce que, réclamée de l’extrême gauche à l’extrême droite on ose espérer que ce l’est pas la même ; parce que la plupart des prohets qui s’en réclament se caractérisent surtout par leur insuffisance ; parce qu’il n’y a jamais eu dans notre pays de changement de République sans le drame et le sang. Il faut donc être sérieux. La revendication d’une constituante participe dans une certaine mesure de ce laisser-aller institutionnel même si la question peut se poser un jour si les évènements créent une nouvelle donne, comme en Tunisie par exemple. Aujourd’hui, commençons par répondre clairement à trois questions. Premièrement, quelle place au référendum dans la démocratie directe ? Je suis pour en limiter le recours à la matière constituante. Deuxièmement, quel type d’institutions ? Jed fais le chox du régime parlementaire fondé sur un mode de scrutin proportionnel où le gouvernement, responsable devant l’Assemblée, détermine et conduit la politique de la nation. Troisièmement, quel rôle pour le président de la République ? Il faut abroger son élection au suffrage universel et réduire ses pouvoir à une fonction symbolique.

La Commune s’est singularisée pour ne s’être pas limité à inventer une démocratie citoyenne face à l’autoritarisme des régimes en place, elle a favorisé la mise en place d’une démocratie complète, en ouvrant des droits sociaux et économiques. Cette conception n’est-elle pas résolument moderne à l’heure où les actionnaires semblent dicter leur loi à l’économie ?

La contribution de la Commune sur la question de la citoyenneté est essentielle. D’abord, parce qu’elle en a souligné le caractère avant tout politique, reprenant ainsi à son compte l’héritage de la Révolution de 1789 (« Ici on s’honore du titre de citoyen et on se tutoie ! »). Ensuite, comme je l’ai rappelé ci-dessus en accordant la plus grande importance aux questions économiques, veillant à répondre aux besoins de la population sur une base égalitaire, en renforçant les garanties individuelles et collectives au travail, en développant les services publics. Enfin en nourrissant de manière concrète l’idée de République sociale dans laquelle l’économie du profit cèderait la place à l’économie des besoins. Faut-il rappeler que la Commune, non seulement avait développé les secours en faveur des plus nécessiteux, mais qu’elle avait aussi entrepris de limiter les plus hauts salaires et de relever les plus bas au-dessus d’un minimum imposé. Nous sommes là en pleine actualité.

L’irruption populaire est souvent perçue comme un facteur de désordre et de perturbation de la légitimité démocratique d’un gouvernement à agir. Pourtant, n’est-ce pas à une insurrection civique que la gauche devrait appeler face à l’abstention et la désillusion qui menace de faire le jeu de l’extrême droite ? N’est-ce pas cette capacité à s’appuyer sur le peuple qui a manqué aux différents gouvernements de gauche pour oser s’attaquer aux puissances d’argent ?

La citoyenneté ne se décrète pas . Le peuple français est aujourd’hui en grande souffrance et en perte de repères après l’échec du XXe siècle « prométhéen », comme on avait dit des communards qu’ils montaient « à l’assaut du cierl ». Il reste pour autant un peuple très politique mais sans perspectives. La décomposition sociale est profonde et nous nous trouvons dans une situation qu’Alfred de Musset caractérisait ainsi en 1836 dans L confession d’un enfant du siècle : « On ne sait, à chaque pas qu’on fait, si l’on marche sur une semence ou sur un débris ». Bien entendu l’appel au civisme est utile et l’abstention doit être conjurée autant que possible. Dans le même esprit, on peut comprendre les appels à l’indignation et à la révolte, y compris individuelle. Mais cela ne doit pas masquer que la carence est avant tout idéologique et politique. Il faudrait retrouver une capacité de novation comparable à celle des communards sur un certain nombre de questions-clés comme : le service public, la propriété publique, l’immigration et l’asile, la laïcité, la démocratie locale, les institutions et, bien sûr, la mondialisation.

A la lumière de la crise actuelle du capitalisme, comment le politique peut-il reprendre le pouvoir sur le financier ? N’y a-t-il pas des droits nouveaux à accorder aux citoyens et aux travailleurs dans leur ensemble pour le permettre ?

L’expérience montre qu’il ne faut pas tout attendre de l’octroi de droits nouveaux. Certes, il y a encore beaucoup de droits et de libertés à conquérir, mais c’est la volonté de forger un destin qui est déterminante. Cette aspiration a traversé les XIXe et XXe siècle avec la socialisme en perspective. C’est cette perspective qu’il faut refonder en tirant les leçons de l’expérience et les enseignements des échecs. Camper sur des dogmes est une impasse, mais pratiquer la fuite en avant dans le réformisme pour éviter de prendre position sur les transformations structurelles indispensables ne peut conduire qu’à de nouvelles d ésillusions. Il faut donc remettre l’ « hypothèse socialiste » sur le chantier avec pour fondamentaux : l’appropriation sociale, la démocratie institutionnelle et la citoyenneté. (2)(

 

(1) R. Bidouze; 72 jours qui changèrent la cité, Le temps des cerises.

(2) A. Le Pors, La citoyenneté, PUF; coll. Que sais-je ?, 4_ éd. 2011

 

 

Ne pas transiger avec la laïcité – l’Humanité Dimanche, 9 mars 2011

La laïcité est aujourd’hui mise en difficulté de droite comme de gauche. Certains éprouvent le besoin de lala qualifier de « positve », d’ « ouverte », de « raisonnée », comme si elle n’avait été jusque là que négative, fermée et fantaisiste. D’autres suggèrent qu’il y aurait plusieurs laïcités possibles : autoritaire, séparatiste, anticléricale et que chacun pourrait retenir l’acception qui lui conviendrait. Sous différents angles, c’est le principe de laïcité que l’on dénature par volonté délibérée ou renoncement idéologique. Comment s’étonner dans ces conditions que le Front national, jusque-là soutien inconditionnel de l’intégrisme catholique, fasse irruption sur un terrain aussi mal entretenu pour dénoncer, au nom de la laïcité, l’ « islamisation » de la France, stimulant du même coup les pulsions anti-laïques des divers communautarismes ?

Il convient, dans ces conditions, de rappeler tout d’abord que la laïcité n’est pas affaire de circonstances. Le principe à émergé en France d’une sécularisation progressive du pouvoir politique, d’un détachement d’avec le Ciel consacré par la Révolution française. Tout au long du XIXe siècle, les luttes pour une République démocratique et sociale, voire,pour le socialisme, ont souvent été conduites avec la volonté de dégager les perspectives de transformation politique de toute imprégnation religieuse malgré de farouches résistances de l’Église et des forces conservatrices. Dans le même temps où l’École française du service public théorise cette notion à la fin du siècle, surviennent les grandes lois sur l’enseignement public : monopole de l’État sur la collation des grades (1880), instruction obligatoire et gratuite (1882), suivies de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883 évoquant pour la première fois « la cause de l’école laïque ». La loi du 9 décembre 1905 relative à « la séparation des Églises et de l’État » posera des principes qu’il convient toujours de rappeler en ce qu’ils ont d’essentiel et que les partisans de la réforme de la loi voudraient dénaturer : « Art. 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. – Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) ».

Ces principes, parfaitement clairs, ont été fermement appliqués pendant la première moitié du XXe siècle, l’instituteur « hussard noir » de la République étant l’acteur symbolique de cette affirmation. De nombreuses dérogations existaient néanmoins qui n’ont cessé de s’étendre : concordat de l’Alsace-Moselle, jours fériés et chômés d’origine catholique, financement public des écoles privées par la loi Debré de 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association. La loi d’orientation sur l’éducation du gouvernement Jospin du 10 juillet 1989, dans l’intention d’ouvrir l’école sur le monde, prévoit que « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». Ces dispositions libérales seront bientôt confrontées au port du « voile islamique » au sujet duquel le gouvernement sera amené à demander un avis au Conseil d’État.. Celui-ci rappellera les deux principes fondamentaux de la loi de 1905 : liberté de conscience et neutralité de l’État, en précisant que l’exercice de la liberté excluait le port de signes ostentatoires et les actions de prosélytisme.

Dès lors, la question du traitement de l’islam en France au regard du principe de laïcité ne quittera pas l’actualité, occultant le fait que les difficultés rencontrées dans le passé avec les autres religions n’avaient pas été moindres. Il est bien vite apparu que l’avis du Conseil d’État ne suffirait pas, Les chefs d’établissements chargés de sanctionner les atteintes au service public de l’éducation et les risques encourus par les personnes n’étaient pas en mesure d’assumer cette responsabilité pour plusieurs raisons ; annulation de règlements intérieurs jugés excessivement rigoureux, décisions contradictoires des juridictions administratives, soutien insuffisant de la hiérarchie. Ces difficultés eurent pour effet de renforcer le courant des partisans du recours à une réglementation générale plus sévère.

Ce fut l’objet d’une circulaire Bayrou en 1994 qui resta sans effet, puis de la constitution de la commission Stasi en 2003 dont les conclusions accrurent la confusion et les risques de nouvelles atteintes à la laïcité. Les dérogations au principe de laïcité y étaient minimisées, il était affirmé que le temps de la « laïcité de combat » était dépassé, mais surtout le rapport avançait un nouveau principe : la responsabilité selon lequel il incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des différentes religions , avec pour conséquences : l’extension des contrats d’association, de nouveaux jours fériés et des aumôniers pour les différentes confessions, la création d’une école nationale d’études islamiques. Le soi-disant principe d’égalité invoqué était, à l’évidence, contraire à la loi de 1905, puisque la République ne reconnaissant aucun culte ne peut avoir la responsabilité d’assurer l’égalité entre eux.

Tout cela préparait en fait le terrain de la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public des tenues ostentatoires. Cette loi était la reconnaissance d’un échec des pouvoirs publics qui n’étaient pas parvenus à imposer une pratique conforme à la laïcité par la conviction avec l’aide de la jurisprudence. Elle concentrait sur de toute jeunes filles la contradiction entre l’État et la tradition familiale, elle courait le risque de voir le problème se déplacer dans l’espace public. C’est ce qui s’es passé avec l’affaire du « voile intégral » (burqa ou niqab). En dépit du très faible nombre de cas rencontrés, la loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Le même résultat aurait pu être obtenu par de strictes réglementations locales et une action d’éducation appropriées : on ne combat réellement un obscurantisme religieux que par des idées d’émancipation, ce qui n’exclut pas la fermeté dans l’application des règles. La loi a été reçue comme une stigmatisation de tous les musulmans, contrariant de ce fait l’expression des progressistes en leur sein. Ces deux lois ont eu, en outre, un effet pervers : une fois promulguées, il est devenu délicat de demander leur abrogation sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

Les difficultés rencontrées par la laïcité face à l’Islam ne doivent pas être exagérées : des solutions pacifiques ont généralement été trouvées concernant les cimetières, les abattages rituels, voire les lieux de culte. Il est aussi permis de se demander si la stigmatisation médiatique de l’Islam ne sert pas également à faire diversion à des atteintes plus générales à la laïcité. On se souvient du discours de Latran de Nicolas Sarkozy en décembre 2007 : « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur … ». La reconnaissance ostentatoire des représentations confessionnelles catholique, juive,islamique est tout à fait abusive. Les aides financières à l’enseignement privé ont été étendues : la loi Carlee de 2009 a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants inscrits dans un établissement scolaire privé situé en dehors de sa commune ; alors que les postes de l’enseignement privé représentent 17 % du total des postes de l’éducation nationale, la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne les frappe qu’à hauteur de 10 %. Enfin, un décret du 16 avril 2009 a publié l’accord intervenu entre la République française et le Saint Siège permettant à l’Eglise catholique de participer à la collation de grades et diplômes en infraction caractérisée avec le principe posé en 1880.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ». Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

La laïcité est une dimension« transversale » de la citoyenneté, tant en ce qui concerne ses valeurs, son exercice que sa dynamique . Elle est évidemment présente dans l’intérêt général et le service public, non seulement en raison de la place qu’y occupe l’éducation nationale, mais plus généralement parce qu’elle fonde les statuts des fonctionnaires et des autres agents sous statuts. Elle suppose l’égalité des citoyens hors des particularismes communautaires et est, avec le droit du sol, à la base du modèle français d’intégration. Elle est au cœur d’une éthique de la responsabilité qui exclut tout déterminisme de nature transcendantale.

Mais comme en ont témoigné les évènements survenus récemment dans les pays arables, la revendication de laïcité dépasse le cadre national. Certes, d’une manière générale, l’accent est davantage mis sur la liberté de conscience que sur la neutralité de l’État dans la Charte des Nations Unies ou les différentes déclarations des droits de l’homme. Au sein de l’Union européenne, seule la France en a inscrit le principe dans sa constitution, même si des pays ont retenu des règles qui vont en ce sens. Mais si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste néanmoins dans l’Union à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

Parce que le monde change, parce que le sens de ce changement doit être guidé par la raison, parce que la laïcité c’est la liberté et le respect condition de la paix, elle a vocation à l’universalité. La laïcité est et demaure un combat.

Communisme : mais où est donc passé le socialisme ? – PCF – Tours, 17 février 2011

L’idée de socialisme connaît aujourd’hui une profonde désaffection à la suite de l’effondrement des pays du « socialisme réel », devant la dénaturation du modèle communiste chinois, en raison de la conversion de la social-démocratie à l’économie sociale de marché. S’il qualifie encore aujourd’hui en France le parti socialiste, ce n’est que par inertie. Le parti communiste français l’a quasiment éliminé de son vocabulaire. On peut y voir sans doute le contrecoup des échecs, à la fin du XXe siècle, des forces qui s’en réclamaient et le sentiment pour beaucoup que le capitalisme l’a définitivement emporté, au moins comme mode de production mondialisé. Cela ne devrait pas dispenser, pour autant, d’une analyse des derniers soubresauts de l’histoire, au regard notamment de ce qui se présentait, pour les uns comme une vision idéologique du bien-être et de la justice sociale, pour les autres comme une démarche scientifique vers un monde nouveau sous l’éclairage du matérialisme historique ; les différentes acceptions étant confondues dans le concept de « socialisme ».

Dans la situation de crise financière qui s’est brutalement aggravée à l’automne 2008 et, plus généralement dans un contexte de décomposition sociale profonde développée depuis plusieurs décennies, cette analyse doit être engagée et la recherche d’une alternative au capitalisme activement reprise. Il ne s’agit pas pour autant de reprendre seulement le raisonnement là où il a été laissé, mais de tirer les enseignements de l’histoire, d’écarter ce qui s’est révélé erroné et de remettre sur le chantier ce qui demeure valide. Cela est d’autant plus important que les forces conservatrices démontrent dans la crise qu’elles sont dépourvues de toute vision stratégique sur l’avenir du monde et qu’elles sont incapables de faire face aux besoins humains qui, de plus en plus, s’expriment au niveau planétaire. Il y a donc là une responsabilité particulière des hommes et des femmes de notre temps, une fois surmontée la déception de l’échec d’un XXe siècle volontariste.

Il est utile, pour l’assumer, de revenir en arrière pour reprendre conscience de la trajectoire et s’interroger sur les difficultés rencontrées. Cette démarche doit déboucher sur l’identification de la situation actuelle, dont il est de moins en moins contesté qu’elle est une situation de crise systémique. Ces préalables sont indispensables pour répondre à la question aujourd’hui trop souvent esquivée : peut-on encore parler d’une perspective socialiste en France et dans le monde ? C’est la responsabilité des forces progressistes de notre temps qui, de ce point de vue, se distinguent radicalement des forces conservatrices. Nul besoin pour ces dernières d’imaginer un autre monde puisqu’elles dominent celui-ci et que la manipulation idéologique dénommée communication leur suffit – provisoirement – pour contenir la montée des colères et des revendications. Pour les forces progressistes, en revanche, il est nécessaire de démontrer en quoi le vieux monde d’exploitation et d’aliénation doit laisser place à un autre type de société, que l’on s’obstinera ici, non sans raisons, à qualifier de socialiste.

1. La trajectoire socialiste

Les origines

Il n’est pas sans intérêt de rappeler que le mot même de socialisme – si l’on écarte des analogies trop anciennes pour être véritablement utiles – est relativement récent : il date des années 1830 et il surgit dans un contexte où le capitalisme s’affirme comme force montante. Le docteur Guépin publie en 1832 un Traité d’économie sociale qui évoque une socialisation par un recours à la propriété collective. Pierre Leroux écrit en 1834 un article dans la Revue encyclopédique intitulé « De l’individualisme et du socialisme ». Robert Owen, en Grande-Bretagne, défend l’idée d’un social system et publie en 1836 le Nouveau monde moral, l’année même où, en France, Louis Raynaud réalise une étude intitulée « Socialistes modernes » consacrée aux saint-simoniens, à Charles Fourier et Robert Owen (1).

Le socialisme d’alors, on le sait, s’est surtout développé à la fois sur le mode utopique et empirique. Sous de multiples versions, il est avant tout une protestation contre un système qui, s’il manifeste une réelle efficacité technique et économique, repose sur l’exploitation du plus grand nombre par une minorité. Lui est opposé un autre système qui met rapidement en cause la propriété industrielle comme base de domination sociale, préconise l’association des exploités et une générosité d’inspiration chrétienne qui rompt avec l’état de fait instauré par les religions et la conception statique du monde qui prévalait antérieurement. Le rationalisme est progressivement appelé en renfort dans la définition du nouvel état social désiré. Jusqu’au moment où Marx et Engels affirment, en 1848, la nécessité du passage d’un système à l’autre sur des bases réputées scientifiques dans le Manifeste du parti communiste. Il est symptomatique que ce texte, dont la fulgurance est encore sans égale, consacre de longs développements à la critique des versions du socialisme alors en débat : le socialisme réactionnaire (féodal, petit-bourgeois, allemand ou « vrai »), le socialisme conservateur ou bourgeois, le socialisme et le communisme critico-utopiques – les mots socialisme et communisme n’étant pas alors clairement distingués (2).

Le matérialisme historique

Selon la conception marxiste, l’état de la technique détermine le niveau et l’organisation des forces productives. Celles-ci impliquant une division du travail détermine la nature des rapports de production et l’existence de classes sociales. Le degré de complexité de la société rend indispensable, pour sa coordination et sa direction, la constitution de superstructures appropriées. La combinaison de ces différents éléments définit un mode de production caractéristique de la période historique au sein de laquelle il se forme, s’impose et dégénère. Car les contradictions qui ne manquent pas de se développer au sein de chaque mode finissent par rendre nécessaire le passage à un autre mode. Cette nécessité, pour autant, n’est pas fatalité, car ce sont en définitive les hommes qui font l’histoire. Selon cette dialectique, le matérialisme historique permet de distinguer jusqu’à présent la succession des modes de production suivants : le communisme primitif, l’esclavage, le féodalisme, le capitalisme. Sous le capitalisme, la contradiction fondamentale résulte du caractère social de la production et du caractère privé de la propriété (il s’agit ici de la propriété des moyens de production). L’État comme superstructure soutient les intérêts de la classe dominante, la bourgeoisie, mais doit intégrer également les exigences d’un développement socialisé (les services publics) et les acquis des classes opprimées ; il est donc lui même siège de contradictions résolues par des compromis, toujours précaires, fonction des rapports de forces des classes antagoniques.

La solution des contradictions du capitalisme nécessite le passage à un autre mode de production, le socialisme, dont les trois caractéristiques identifiantes sont : la propriété collective des grands moyens de production, le pouvoir politique de la classe ouvrière et de ses alliés, des progrès démocratiques décisifs pour l’ensemble de la société. Il s’agit plus d’un processus que d’un état stable marqué par la persistance de la division du travail, des conflits de classes aux intérêts opposés, d’un État détenteur d’un pouvoir politique fort(3) . Au terme de ce processus peut alors advenir un autre mode de production dont la conception reste largement indéterminée mais qui se distingue du socialisme par la liquidation des survivances qui viennent d’être évoquées et notamment la disparition des classes, l’absorption de l’État par la société, une extension sans précédent des libertés permettant le plein épanouissement de l’individu. Ce n’est pas pour autant la fin de l’histoire, mais la prospective de la suite apparaît hors de portée.

Réformisme ou révolution

Cette conception du matérialisme historique, schématiquement rappelée, a progressivement influencé la pensée socialiste de la seconde moitié du XIXe siècle, et fortement celle de la majeure partie du XXe siècle jusqu’au déclin puis l’effondrement du bloc soviétique. Trois périodes peuvent être distinguées.

La première s’étend des origines à la première guerre mondiale. Durant les premières décennies, les socialistes agissent dans une grande diversité d’objectifs idéologiques et d’organisations, généralement au sein de petits groupes subversifs et anarchistes, souvent confondus avec les républicains. Ils ne touchent au pouvoir que très brièvement sous la IIe République en 1848 (Louis Blanc) et la Commune de Paris (1871). Sur les ruines de cette dernière se fonde la IIIe République qui permettra à la bourgeoisie de récupérer l’héritage de 1789, mais va permettre aussi aux mouvements socialistes de se structurer en associations et partis, tandis que des avancées sociales sont engrangées, avec notamment le droit de grève (1864) et le droit syndical (1884). La Ière Internationale est créée en 1865. Le débat oppose alors les socialistes aux républicains de droite dont les préoccupations sociales ne sont pas inexistantes, mais qui soutiennent que des progrès peuvent être instaurés progressivement par la loi. Les socialistes doivent aussi composer avec des éléments plus radicaux qui ne font pas confiance à la République bourgeoise et prônent la révolution ou l’anarchie. Le conflit majeur oppose alors le marxiste Jules Guesde au socialiste humaniste Jean Jaurès ; il est interrompu par la guerre après une réunification précaire en 1905 au sein de la IIe Internationale, fondée en 1885, donnant naissance en France à la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO).

La deuxième période correspond à l’ « épopée communiste » qui débute avec la révolution bolchevique de 1917 et se termine dans les décennies 1980-1990. Le marxisme s’impose alors comme référence idéologique, ce qui aboutit à la scission du mouvement socialiste, en France au congrès de Tours en 1920 et à la création majoritaire du Parti communiste français dans le cadre de la IIIe Internationale .(4) La scission a pour effet de renvoyer les minoritaires socio-démocrates vers un réformisme parlementaire et de verser les éléments les plus radicaux dans l’anarcho-syndicalisme. Les oppositions entre réformistes et révolutionnaires sont particulièrement tranchées durant la période. L’installation sur une partie importante du globe – considérablement élargie au surplus après la seconde guerre mondiale – d’un régime clairement anticapitaliste, se présentant comme une continuation des révolutions antérieures, et notamment de la Révolution française et de la Commune de Paris, se réclamant de fondements rationnels convaincants pour une large élite intellectuelle mais aussi ouvrière, confèreront à ce socialisme, réellement établi en actes, un grand prestige. Les compromissions de la social-démocratie renforceront encore l’hégémonie idéologique d’un socialisme révolutionnaire qui anticipera sa perspective avec audace sous le nom de communisme. Cela n’empêchera pas pour autant des rapprochements et des mouvements unitaires temporaires, comme en France sous le Front populaire ou au lendemain de la seconde guerre mondiale.

On peut initier une troisième période au tournant des années 1980 où, pourtant dans un contexte d’aggravation de la crise du système capitaliste, les régimes communistes dépérissent puis s’effondrent sous l’effet d’une économie dirigée inefficace, d’une étatisation sclérosante et d’une perversion de l’esprit révolutionnaire gravement préjudiciable à la démocratie et attentatoire aux droits humains. Pourtant, dans un pays comme la France, l’imprégnation marxiste reste forte : ainsi, en 1981, dans un environnement international de plus en plus tourné vers l’ultralibéralisme (5), l’union des socialistes et des communistes l’emporte sur des bases issues d’un Programme commun de gouvernement, longuement discuté, mais largement influencé par le parti communiste en dépit de la régression historique que celui-ci connaît alors (6). Néanmoins, l’expérience sera de courte durée – un an, de mai 1981 à juin 1982 où est instauré un blocage des salaires et des prix – suivie d’un « tournant libéral » sous direction socialiste en mai 1983. Depuis, le parti communiste a perdu son identité idéologique et n’est plus en mesure d’influencer le courant social-démocrate dont il dépend électoralement. Celui-ci finit – sans doute l’un des derniers dans le monde – à abandonner toute référence au marxisme ou à une certaine radicalité, pour faire allégeance au libéralisme, auquel il ne se propose que d’appliquer une inflexion sociale et écologique (7).

La trajectoire socialiste semble ainsi se perdre, à ce stade de l’histoire, dans une indétermination surprenante alors que, de toute part, la « socialisation », c’est-à-dire l’interdépendance des activités humaines se renforce. Certains s’empressent d’annoncer la « fin de l’histoire » ponctuée par la victoire définitive du capitalisme. D’autres transposent cette histoire sur le terrain éminemment dangereux du « choc des civilisations ». En dernier lieu, Marcel Gauchet tire d’une analyse globale des totalitarismes du XXe siècle (bolchevisme, fascisme, nazisme) la réaction sociale du lendemain de la seconde guerre mondiale ouvrant la voie d’une solution mixte : la « démocratie libérale » (8).

Contrecoup également de l’échec d’un XXe siècle prométhéen, la question socialiste ne se poserait-elle plus au XXIe siècle ?

2. La question socialiste

Une crise systémique

La récente crise financière internationale a révélé depuis 2008 une crise profonde du système capitaliste dominant dans le monde. Elle s’était manifestée antérieurement d’autres façons : crise pétrolière et des matières premières, crises financières régionales, conflits ethniques ou nationalistes, poussées d’intégrismes religieux, développement de réseaux maffieux, etc. La crise financière mondiale revêt une signification de plus grande ampleur. Le profit est de plus en plus recherché dans des opérations spéculatives développées au niveau mondial, plutôt que dans la base matérielle de la production. Les politiques d’endettement internes et externes des principales puissances capitalistes, au premier rang desquelles les Etats-Unis, ne cessent d’alimenter le recours à des moyens de financement externes, ceux de certains pays créanciers tout d’abord (Allemagne, Chine Japon), puis plus largement des « investisseurs financiers » mondiaux qui ont fini par constituer un ensemble largement autonome des États qui se trouvent ainsi mis progressivement sous tutelle de ces entités politiquement irresponsables. Les niveaux d’endettement atteints et les taux d’intérêts exorbitants exigés pas ces capitaux apatrides finissent par mettre en péril l’ensemble du système dont la fragilité se révèle dans les pays les plus lourdement endettés et les plus dépendants de la finance internationale. Dès lors, l’intervention des États devient indispensable pour redresser les situations financières les plus compromises et dégager de nouvelles ressources par la mise en œuvre de politiques de rigueur dont les peuples sont appelés à faire les frais, sous le contrôle d’agences de notation dépourvues de toute légitimité. La mondialisation est d’abord celle du capital. Elle permet d’étendre à l’ensemble de la planète les mécanismes d’exploitation. Elle accentue des inégalités et est, par là, grosse de risques de conflits meurtriers, voire de nouvelles guerres mondiales

Mais cette mondialisation revêt des aspects très contradictoires. Si la mondialisation du capital retient l’attention, elle a directement pour effet de souligner le caractère global des problèmes rencontrés par les peuples. Le développement inégal accroît les contrastes, permet les comparaisons et rend les inégalités entre pauvres et riches d’autant plus insupportables. Dans l’espace laissé libre par les idéaux faillis du siècle précédent s’exprime le respect indifférencié des droits humains. L’un des aspects les plus contradictoires de l’ultralibéralisme est aussi la constitution de puissances économiques et financières dont l’existence même contredit les postulats de concurrence libre et d’efficacité de l’économie de marché, qui n’a rien de social par nature. La contradiction la plus fondamentale est cependant l’appel à l’intervention de l’État, qu’il s’agisse de l’intervention de l’État dans chaque pays ou des concertations, sommets et coopérations étatiques organisés au niveau des continents ou du monde pour sauver le système. Dans sa définition contemporaine, le capitalisme se renie lui-même dans la crise et avoue ses limites historiques.

En même temps que s’étend la mondialisation du capital on assiste à un extraordinaire développement des forces productives. Tous les domaines de la science sont sollicités et se développent en temps réel à l’échelle du monde. Les communications permettent des échanges sans précédents entre les nations et les individus grâce notamment à une révolution informatique au développement impétueux. La connaissance du corps humain et de la personne a fait des progrès encore inenvisageables il y a peu. La culture peut s’enrichir de meilleures connaissances réciproques et de moyens de diffusion multipliés à profusion. La protection de l’écosystème mondial fait surgir des exigences inédites. Progresse ainsi une prise de conscience d’un « bien commun » au niveau de la planète et de l’unité de destin du genre humain qui appelle avec force un autre mode de production et d’échange que celui dont la finalité se réduit au profit et à la volonté de puissance. C’est, par là, un appel à la solidarité entre les peuples, traduction dans notre temps du rêve antérieur d’internationalisme prolétarien.

Toutefois, ces constats aussi significatifs et convaincants qu’ils puissent être, n’entraînent pas automatiquement la conscience de l’unité planétaire et la nécessité de la mise en mouvement des peuples pour mettre en adéquation le développement des forces productives et des rapports de production avec les exigences du moment historique en termes d’efficacité, de justice, de démocratie et d’épanouissement de la personne. Dans l’immédiat, c’est le constat d’une décomposition sociale et d’un désarroi politique qui prévaut.

Décomposition sociale (9)

Les périodes de transition sont naturellement confuses et peuvent se charger d’angoisse car elles demeures façonnées par le passé et ne laissent pas facilement entrevoir ce qui naît et est appelé à se développer et à dominer à l’avenir. Tel est bien la nature de la période dans laquelle nous nous trouvons, entre un siècle « prométhéen » qui a vu surgir, se développer et faillir une épopée qui a soulevé les peuples et conduit au sacrifice d’innombrables militants et acteurs et un avenir que nous ignorons largement et pour l’exploration duquel nous ne disposons que des outils du passé (10). Cette décomposition se présente formellement sous l’aspect de multiples symptômes dont l’unité ne s’impose pas à l’évidence : le développement des jeux de hasard, la montée des sectes, l’affaiblissement du mouvement syndical, les pollutions de l’environnement, la multiplication des incivilités, une régression du sens civique, la dilution de la responsabilité individuelle, etc. Les cadres spatiaux de la vie en commun ont été profondément modifiés par les mouvements d’urbanisatio-désertification. L’évolution des mœurs a été considérable au cours des dernières décennies : les statuts du couple, de la famille et de l’école, qui conditionnaient largement la formation de la citoyenneté, ont été remis en question et conduisent à s’interroger sur la nouvelle répartition des responsabilités sociales. Les règles de la vie en société s’en trouvent bouleversées.

La conception traditionnelle de la citoyenneté est en crise. Elle consistait jusque-là en l’adhésion à un certain nombre de valeurs, de droits et devoirs partagés par la communauté des citoyens qui en avaient reçu l’héritage des générations antérieures et qu’ils avaient la responsabilité à leur tour de faire fructifier et de transmettre. Une conception plus utilitariste voire libérale s’est développée depuis peu, notamment dans une jeunesse privée d’identité historique, selon laquelle le citoyen appartient certes à une communauté, mais vis-à-vis de laquelle il n’a d’obligations qu’à la hauteur de ce qu’il reçoit d’elle. Dès lors se trouve relativisée l’importance de l’État-nation dans ses frontières – en dépit de l’augmentation de leurs nombre et des manifestations de nationalismes – tandis que les droits de l’homme en général suffisent comme référence idéologique et morale à la conduite de la vie. C’est aussi le résultat de la complexification de la notion de classe dans laquelle les travailleurs, largement écartés des lieux de pouvoir officiels, pouvaient trouver une appartenance sociale, en quelque sorte une citoyenneté de substitution. Aujourd’hui la classe ouvrière aussi bien que la bourgeoisie se sont stratifiées, différenciées, ont perdu en homogénéité et sont, par là, plus difficilement identifiables. En outre, les classes moyennes sont devenues plus nombreuses et leur sociologie reste délicate à établir.

La décomposition sociale constitue un champ de recherches pour le moment exploré de façon insuffisant, disparate. La connaissance des contradictions à l’œuvre est pourtant indispensable pour se déterminer correctement dans le champ politique actuel. Elle appellerait une théorisation ouvrant la voie à une meilleure caractérisation de la période de transition dans laquelle nous nous trouvons. Ce serait à la fois le moyen de conjurer l’intervention toujours possible de monstres suscités par la crise systémique, et de préparer les meilleures conditions d’avènement d’une société progressiste.

Dégénérescence des forces du socialisme

L’affaissement des idéologies messianiques est un aspect important de la décomposition. On n’évoquera que pour mémoire la désuétude des idéologies du libéralisme qui se réfèrent le plus souvent aux schémas de l’économie néoclassique. En concurrence parfaite, les acteurs agissant rationnellement et ayant une claire conscience de leurs intérêts personnels, les facteurs et produits étant parfaitement substituables, la société doit parvenir à un « optimum social », qui n’est au mieux que la préférence révélée des consommateurs, mais en aucun cas une mesure de l’intérêt général. Sauf qu’aucune de ces conditions n’est respectée dans la réalité (concurrence imparfaite, biens indivisibles, effets externes et avantages non marchands, barrières à l’entrée, prise en compte du long terme, etc.). Les axiomes de la théorie étant invalidés, celle-ci s’est faite normative (trop d’État, liberté d’entreprendre excessivement contrainte, flexibilité insuffisante, etc.). Mais, comme cela a été dit précédemment, le libéralisme a moins besoin de théorie et de modèle que le socialisme qui doit « inventer » une société nouvelle.

Ce n’est pas pour autant une préoccupation dominante des réformistes socio-démocrates qui, sauf exception et en de brèves périodes, n’ont généralement pas contesté le système capitaliste de manière frontale, considérant implicitement qu’il n’y a pas de modèle plus efficace pour la création de richesses, reportant les propositions de réforme sur la justice distributive et participative dans le cadre d’un bon fonctionnement de l’État providence dont le dernier avatar serait la société du care de Martine Aubry(11) . Il s’agirait de s’intéresser à l’individu plus qu’au citoyen, à la solidarité plus qu’aux transformations structurelles (économie, institutions), à la morale plus qu’à la politique, aux arrangements et au contrat plus qu’à la loi. Ces socialistes se sont toujours voulus réalistes et pragmatiques, faisant passer la conquête du pouvoir avant tout autre considération. S’ils prennent aujourd’hui quelque distance avec la « troisième voie » de Tony Blair, ils ne révèlent aucune créativité idéologique propre. La crise les conduit à tenter de réintroduire dans leur démarche, le collectif, l ‘autorité publique pour retomber dans le conformisme d’idéologies de substitution comme la mythique construction européenne, ou le nouveau paradigme écologique(12) .

Cet opportunisme idéologique et politique constant les a conduits souvent dans les ornières de l’histoire : soutien inconditionnel à l’effort de guerre pendant la première guerre mondiale, non-intervention en Espagne, vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain de la majorité des élus, opposition au mouvement de décolonisation, validation des institutions de la Ve République, tournant libéral de 1983, privatisations massives et instauration du quinquennat du gouvernement Jospin, allégeance au libéralisme en 2008. Malgré cela, le parti socialiste n’a jamais détenu autant de mandats électoraux, s’il ne se réfère plus à quelque idéologie un tant soit peu consistante susceptible de justifier sa qualification de socialiste. Ses liens avec les catégories sociales qu’il représentait traditionnellement (ouvriers qualifiés, employés, fonctionnaires) se son relâchés et son activité s’est principalement repliée sur la gestion (13). Dans une situation de décomposition sociale, à défaut de perspectives enthousiasmantes, ces atouts lui assurent une position hégémonique à gauche et une participation au premier rang dans la conquête du pouvoir d’État à l’occasion de l’élection présidentielle au suffrage universel qu’il ne conteste pas.

Que reste-t-il du communisme (14) ? Rien, si l’on s’en tient à l’interrogation, car si le mot s’est, dans l’usage, substitué à celui de socialisme, nul n’a jamais soutenu avoir installé dans quelque pays que ce soit un régime communiste ; ce qui souligne la nécessité de veiller au vocabulaire qui fait l’objet aujourd’hui d’importantes dérives (15).

Quatre caractéristiques permettent de faire un bilan sommaire des expériences menées sous ce vocable au XXe siècle. Premièrement, les partis qui s’étaient constitués sur la base de cette idéologie sont aujourd’hui discrédités, que leur influence se soit effondrée (parti communiste français), qu’ils se soient fondus dans des mouvances réformistes (parti communiste italien), ou que le régime se soit transformé en simple appareil de pouvoir (parti communiste chinois). Si l’on considère les fonctions que reconnaissait le professeur Georges Lavau au PCF : consulaire et tribunitienne que l’on doit, selon moi, compléter par une fonction théoricienne, la comparaison des trois périodes de participation gouvernementale 1944-1947, 1981-1984, 1997-2002, illustre un déclin spectaculaire et incontestable, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur son état actuel .(16) Deuxièmement, une contribution non négligeable à l’analyse économique. On peut certes critiquer la vision simpliste de la succession des modes de production, rappelée précédemment, dans un monde devenu si complexe ; il n’en reste pas moins qu’il est possible aujourd’hui de caractériser le mode de production capitaliste que l’on ne saurait regarder comme un état de nature, une fatalité, un horizon indépassable. Les économistes communistes français ont apporté une contribution intéressante dans les années 1960-1970 à l’analyse de ce mode autour du concept de capitalisme monopoliste d’État et l’on ne saurait sérieusement contester que l’analyse marxiste de l’économie capitaliste (la valeur, le salariat, l’exploitation, le profit) conserve une grande validité à l’échelle du monde entier. Troisièmement, la pratique communiste reposait sur une conception dévoyée du pouvoir politique, enchaînant une série de sophismes (17), fonctionnant sur un mode quasi-religieux légitimé par quelques dogmes : la dictature du prolétariat, le parti avant-garde, le centralisme démocratique, etc. Quatrièmement, l’épopée communiste laisse l’espoir légitime d’un monde plus juste qui conserve une certaine résonance dans notre pays et ce, quel qu’en soit le nom, ainsi que le formulent Jean-Luc Nancy et Jean-Christophe Bailly : « Le communisme, sans doute, est le nom archaïque d’une pensée encore tout entière à venir … Lorsqu’elle sera là, elle ne portera pas ce nom… »(18)

3. L’hypothèse socialiste

On ne s’étonnera pas que dans les conditions actuelles de la décomposition sociale et d’un affaissement idéologique spectaculaire subsiste néanmoins le goût du pouvoir. Cela a conduit, nous l’avons vu, à un replis sur la gestion des forces réputées être celles de la transformation sociale. Cela ne les engage pas à remettre en cause des structures économiques et des institutions existantes. Par voie de conséquence, le jeu des stratégies d’alliances à court ou moyen terme l’emporte sur le travail idéologique qui s’inscrit naturellement dans le temps long, mais est seul capable d’identifier clairement une force politique de changement. Dans cette période de transition, il est plus surprenant de constater la réaction de certains membres du parti communiste – ou qui ont appartenu à ce parti – récuser à ce point ce qu’ils ont adoré et qui semblent considérer que prendre le contre-pied d’une erreur passée doit nécessairement correspondre à une vérité. C’est ainsi que l’on choisit de récuser l’État confondu avec l’étatisation, que la propriété publique n’est plus jugée véritablement indispensable, que la « verticalité » de l’organisation doit laisser place à la « centralité horizontale » , que l’intérêt général doit surgir des assemblées de base des travailleurs, qu’il convient dans ces conditions de ne plus se dire marxiste mais marxien, etc. L’obsession : récuser tout ce qui pourrait apparaître comme une réminiscence du soviétisme. Le point de départ de ce raisonnement est généralement la phrase de Marx prise comme définition du communisme : « Nous appelons communisme le mouvement réel qui abolit l’état actuel des choses(20)  » , formule qui mettait justement en garde contre toute vision dogmatique de la transformation sociale, mais qui ne veut rien dire si elle est elle-même dogmatisée puisqu’elle est formellement applicable à tout régime et à tout gouvernement. Alain Badiou, de son côté, soulevant l’ « hypothèse communiste », considère que si l’idée communiste traverse l’histoire, « communiste » ne peut plus être l’adjectif d’une politique, a fortiori d’un parti, ce qui l’amène malheureusement, d’une manière bien peu dialectique, à critiquer en soi la démocratie et l’État. Ce sont là des facilités marquées par le désenchantement des expériences dites socialistes ou communistes du XIXe et du XXe siècle qui n’aident pas la formulation de propositions émancipatrices Dans le premier cas, cela conduit à nommer communiste une démarche qui est plus associative ou syndicale que politique et qui dispense de faire des propositions de transformation structurelles intelligibles dès aujourd’hui ; elle est en fait dépourvue de véritable perspective. Dans l’autre cas le caractère sommaire de l’hypothèse communiste, qui conserve cependant la nécessité d’un changement radical des structures de la société, est de peu d’utilité immédiate, incapable d’établir une relation sérieuse entre l’utopie et la réalité présente ((21) . Alors que faire ?

Trois voies me semblent possibles. La première consiste, comme le défendent encore quelques uns, à camper sur les certitudes et dogmes anciens. : c’est à mes yeux une impasse. La deuxième est celle que nous venons d’évoquer : un communisme indéterminé supposé se construire dès maintenant ; c’est une fuite en avant. Entre impasse et fuite en avant je choisis pour ma part de remettre sur le chantier le travail sur le processus, non pas de dépassement mais plutôt de remplacement du capitalisme en crise systémique par un socialisme identifié dans la perspective d’une visée communiste qu’il faut continuer de protéger, même si elle demeure aujourd’hui incertaine quant à son contenu .(22)

Il est donc proposé de s’interroger sur les insuffisances des analyses passées, d’en tirer les enseignements et de commencer à remettre sur chantier les idées qui nous semblent toujours fondées, de les compléter ou de les transformer. Plus généralement : l’hypothèse socialiste est-elle toujours valable ? Rappelons que les trois piliers du socialisme dans son acception marxiste étaient les suivants : la propriété des grands moyens de production d’échange et de financement, le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés, la démocratie du plus grand nombre permettant l’émergence d’un homme nouveau. À l’évidence, si ces propositions, pensons-nous, conservent une part (variable) de validité, elles doivent être refondées. Comme hypothèses de travail, nous proposons de les examiner sous les trois thèmes suivants : l’appropriation sociale, la démocratie institutionnelle, la citoyenneté.

L’appropriation sociale

La propriété est un pouvoir. Un pouvoir des hommes sur des choses et, par là, un instrument possible de domination des hommes sur d’autres hommes. Les capitalistes s’intéressent à la question de la propriété ; comment expliquer dans ces conditions que la propriété publique ne soit plus abordée par les forces anti-capitalistes que de manière défensive, en réaction aux privatisations auxquelles la gauche elle-même a apporté une contribution remarquée (23). Il fut un temps pourtant, où l’observation méthodique du mouvement du capital constituait pour la gauche, et tout particulièrement pour le parti communiste français, la pierre angulaire de ses constructions économiques et politiques. Cette nécessité aurait-elle diminué aujourd’hui ? Certainement pas, tout au contraire, mais l’influence de l’idéologie libérale, combinée avec l’obsession de la repentance vis-à-vis du régime soviétique, a asphyxié la recherche sur la question de la propriété comme sur celle de l’État (24).

Ce laisser-aller idéologique a de graves conséquences aussi bien théoriques que sociales. Il est d’autant plus dommageable qu’il se produit au moment même où se confirme la nécessité de traduire dans la réalité un besoin grandissant de solidarité internationale dans les domaines les plus divers des biens publics : gestion des ressources du sol et du sous-sol, protection de l’écosystème mondial, télécommunications, recherche scientifique, échanges culturels, relations administratives, etc., dont la définition et l’organisation collective ne peuvent relever que de la mise en commun des capacités des États-nations dans le cadre de règles de droit communes. Celles–ci ne pourront éluder la question de l’établissement de services publics au niveau planétaire dans les domaines précités et, par là, la question du patrimoine commun de l’humanité sur lequel ils devraient reposer. Le XXIe siècle pourrait ainsi être l’ « âge d’or » de tels services publics et la France serait tout naturellement appelée à jouer un rôle important dans leur conception, vu sa tradition en la matière. Ce serait aussi la meilleure réponse à apporter à l’opération de démantèlement des services publics entreprise par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui, au-delà de la régression du secteur public qu’elles organisent, caractérisent une démarche de négation de la démarche rationnelle dans la conduite des politiques publiques (25).

Dans cette perspective, la justification d’une propriété publique étendue demeure solidement fondée. Elle est d’abord politique : il s’agit de faire pièce à la domination du capital, d’assurer la cohésion sociale et de créer les meilleures conditions d’une citoyenneté affranchie. Elle est ensuite économique, car seule la propriété publique permet de développer des stratégies pluriannuelles, d’impulser un volontarisme d’ordre public dans l’administration des choses, de prendre correctement en compte les externalités. Elle est enfin sociale et culturelle, parce que la propriété publique concourt à la « dé-marchandisation » des rapports sociaux et que le secteur public a permis l’élaboration de statuts des personnels dont la base réglementaire prend le contrepied des relations contractuelles inégales du secteur privé.

Trois générations de propriétés peuvent être distinguées. La propriété individuelle a été reconnue comme un « droit inviolable et sacré » du citoyen par l’article 17 de la Déclaration des droits de 1789, qui lui a cependant fixé une limite : « la nécessité publique, légalement constatée », disposition reprise sous l’expression d’ « utilité publique » par l’article 545 de l’actuel code civil. Puis, la propriété publique a consacré une socialisation plus poussée des bases économiques et l’affirmation de la spécificité de l’intérêt général, ce qui a conduit le préambule de la constitution de 1946 à prévoir que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Ces dispositions ont été explicitées en 1972 par des critères conduisant à la définition d’un « seuil minimum de nationalisations » du Programme commun de gouvernement du parti communiste et du parti socialiste, le premier partisan de nationalisations « franches » (à 100 %, car il y a privatisation dès que le capital devient divisible, fut-il à majorité publique), tandis que le second inclinait en faveur de nationalisations « financières » (à 51 %) dans un contexte d’économie mixte. Finalement, furent nationalisées, on le sait, quelques dizaines de sociétés industrielles et bancaires dont la logique de développement ne fut guère réformée, malgré la loi de démocratisation du secteur public intervenue en juillet 1987 et les lois Auroux dont la promulgation s’étendit sur l’ensemble de la période. À tout le moins aurait-il fallu faire bloc de l’ensemble de ces dispositions pour convaincre de la mobilisation populaire nécessaire à l’appui de ces réformes. À l’inverse, la tentation existe aujourd’hui, prenant prétexte du bilan mitigé des nationalisations de 1982 et de l’effondrement du « socialisme réel », d’en déduire que parce que la propriété publique ainsi conçue n’est pas suffisante elle ne serait pas nécessaire, et d’en relativiser l’importance au profit d’une réflexion sur le crédit, l’immatériel, le management ou la gouvernance. Cette approche appelle une triple critique. Premièrement, elle conduit à donner la priorité à la gestion sur le pouvoir, validant par là les délégations de service public et la prolifération d’autorités administratives indépendantes, ces modalités constituant autant de démembrements de l’État. Deuxièmement, elle évacue les aspects stratégiques les plus globaux au nom d’une désétatisation de principe et d’une confuse « intervention citoyenne » ; or les principales justifications de la propriété publique se situent au niveau de la société tout entière, là où s’apprécie l’intérêt général. Troisièmement, elle fige le concept de propriété dans une acception purement juridique.

En réalité, c’est le contenu du concept de propriété appliqué aux formes les plus évoluées du mouvement du capital et du développement des forces productives qui appelle mise à jour. C’est pourquoi il importe de remettre cette question sur le chantier pour définir une troisième génération de la propriété, celle de l’appropriation sociale (26), qui formaliserait la combinaison des potentialités nouvelles : diversification fonctionnelle et géographique (infra et supranationale), intégration des éléments de maîtrise qui se situent aux plus hauts niveaux de l’organisation sociale (intervention des travailleurs, souveraineté nationale, contrôle technologique etc.), dynamique interne du secteur public prenant en compte l’évolution du rapport des forces nationales et internationales et les caractéristiques de la mondialisation (27- . Une telle démarche est parfaitement compatible avec celle qui, partant d’une conception de l’ « économie des besoins », s’interroge sur la meilleure organisation des moyens de toute nature – y compris, par conséquent, le secteur public résultat de l’appropriation sociale – permettant de répondre à ces besoins (biens et services) de la manière la plus démocratique et socialement la plus efficace (28).

L’appropriation sociale se distingue ainsi de la simple propriété publique, qu’elle intègre, en ne se limitant pas à une expropriation juridique – ce qu’était la loi du 11 février 1982 – mais en étant également articulée, d’une part à des objectifs de politique économique et sociale explicites, ceux d’une économie des besoins, d’autre part à l’intervention expresse des travailleurs dans la gestion. Elle peut aussi comporter d’autres « droits réels » ou contraintes de service public que la propriété publique (préemption, déclaration d’utilité publique, bail emphytéotique, etc.), sans perdre de vue pour autant, au niveau macroéconomique, l’importance du capital public dans l’établissement du rapport de forces avec le capital privé.

La démocratie institutionnelle

La revendication du pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés ne peut guère être maintenue en l’état en raison des transformations sociologiques substantielles qui ont marqué ces catégories, mais surtout parce qu’il n’est plus possible aujourd’hui de concevoir deux systèmes de normes : l’un qui concernerait la réglementation de l’avant garde révolutionnaire et qui correspondrait à des valeurs spécifiques, l’autre pour la société toute entière (é9). Ce qui est requis en revanche, et tout simplement compréhensible, c’est que l’hypothèse socialiste favorise l’évolution de l’hétéronomie à l’autonomie du corps social selon les concepts de Marcel Gauchet, comporte une vision de la démocratie souhaitable qui permette le pouvoir du peuple tout entier, un fonctionnement juste et harmonieux de la société et l’épanouissement des individus. La France est un véritable laboratoire institutionnel, elle a connu quinze textes constitutionnels depuis la Révolution française. La constitution de la Ve République peut être regardée comme le produit hybride de deux lignes de forces qui ont marqué l’histoire institutionnelle de la France. L’une, césarienne, peut prendre comme référence la constitution du 14 janvier 1852 de Louis-Napoléon Bonaparte. L’autre, démocratique, retiendra la constitution montagnarde du 24 juin 1793. L’actuelle constitution a été présentée à l’origine comme un essai de « parlementarisme rationalisé » ; elle a fonctionné comme « monarchie aléatoire » lorsque sont survenues les cohabitations ; elle connaît aujourd’hui une « dérive bonapartiste » inquiétante. Elle aura fait l’objet de dix-neuf modifications depuis 1992. Il est donc temps de remettre sur le chantier une réflexion délaissée par intérêt ou négligence. Plutôt que l’évocation d’une confuse VIe République (30), il convient de répondre à trois questions essentielles : quelle démocratie directe ? quelle démocratie représentative ? quelle subsidiarité ? (31)

Quelle démocratie directe ? Le peuple souverain est à la source de toute légitimité. On distingue généralement, à cet égard, la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. L’article 3 de la Constitution de la Ve République a résolu le problème en décidant que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Il reste qu’il y a un champ où l’action populaire peut s’exercer directement, sans intermédiaire, c’est celui de la démocratie dite directe. Toutefois, l’intervention du peuple ne saurait faire l’objet d’une réglementation excessive. La démocratie directe c’est d’abord le plein exercice de droits et de libertés étendus. C’est aussi le fortuit, l’incodifiable, l’initiative, l’épopée, le talent. Il serait vain et quelque peu totalitaire de prétendre en tout point réglementer la vie, non seulement privée mais aussi publique. Pour autant, la démocratie directe ne saurait être purement spontanée, étrangère à toute forme de régulation institutionnelle. La souveraineté nationale et la souveraineté populaire doivent pouvoir être traduites partiellement dans des règles de droit. Des progrès peuvent, en effet, être réalisés en la matière. Par exemple, l’élargissement du droit de pétition et l’initiative populaire des lois. Cette dernière mesure ne serait à vrai dire pas une véritable novation : la Constitution de l’An I, pourtant réputée jacobine, prévoyait déjà l’intervention des communes et des assemblées primaires des départements dans l’élaboration de la loi . C’est cependant la question du référendum qui constitue en matière de démocratie directe la question la plus délicate. En reconnaissant à tous les citoyens le droit de concourir personnellement à l’expression de la volonté générale et à la formation de la loi (32), la Déclaration des droits de 1789 ouvrait la voie aux consultations référendaires et à la mise en mouvement politique du peuple. Mais on a vite pressenti les dangers du référendum et les risques qu’il pouvait faire courir à la démocratie dans les mains d’un pouvoir autoritaire relevant de la ligne de forces césarienne évoquée plus haut (33). La Constitution de 1946 ne retenait le référendum qu’en matière constitutionnelle, disposition à laquelle il apparaît nécessaire de revenir (34).

Quelle démocratie représentative ? Le choix fait ici est celui du régime parlementaire. Selon cette conception, le pouvoir exécutif appartient, sous la direction du Premier ministre, au Gouvernement. Responsable devant le Parlement, il détermine et conduit effectivement la politique de la nation. La légitimité émane du corps législatif, élu selon un scrutin égal, c’est-à-dire se rapprochant le plus possible de la proportionnelle. Le Président garde cependant un rôle prestigieux : il représente la France vis-à-vis de l’étranger, il est l’expression symbolique de l’unité et de l’indivisibilité de la République et le garant de la continuité des pouvoirs publics. Il n’est plus élu au suffrage universel direct, mais soit par un collège de grands électeurs soit par le Congrès du Parlement pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Quelle subsidiarité ? La remise à plat des institutions est d’autant plus indispensable que des problèmes relativement nouveaux sont posés. Une réflexion sur les institutions nationales ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une prise en compte des institutions infra et supranationales et de leur articulation. Un principe de subsidiarité a été introduit en 1992 par le traité de Maastricht dans les traités de l’Union européenne, qui fait la part belle à l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne. La conception de la subsidiarité ici retenue est celle de Jean-Jacques Rousseau, émanant du peuple, inverse de celle de Thomas d’Aquin (35à, descendante. Dans cette acception, rien n’interdirait de considérer que des dimensions spécifiques de la citoyenneté et des formes d’institutions appropriées pourraient se développer aux différents niveaux de l’organisation sociale, de la commune aux Nations Unies, que des délégations de compétences (et non de souveraineté) pourraient intervenir, tout en continuant d’affirmer que la nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de l’universel.

La citoyenneté

Selon la perspective ouverte par le matérialisme historique, devait découler de l’expropriation du capital et de la conquête du pouvoir par la classe ouvrière un État fort garant de droits étendus pour le plus grand nombre. Mais cela ne signifiait ni la disparition de classes antagoniques ni la nécessité du combat politique pour faire progresser la démocratie. Devait se construire, à travers ce processus, un « homme nouveau », guidé par la raison et en mesure de développer l’ensemble de ses facultés. Et ce n’est qu’après un certain temps d’affirmation de la société socialiste et de développement des forces productives que pouvaient être envisagés : la fin de la division du travail, la disparition des classes, le dépérissement de l’État, l’autorégulation de la société par des hommes libres, c’est-à-dire l’avènement du communisme. On le sait, les choses ne se sont pas passées ainsi : la propriété publique confisquée par l’État n’a pas été mise au service de l’ efficacité économique et sociale ; l’État s’est transformé en moyen d’oppression de larges couches de la population ; au delà de l’échec économique et politique du système, celui-ci s’est révélé incapable de faire émerger l’homme nouveau. C’est sans doute ce dernier point qui caractérise le plus clairement l’échec de l’expérience des pays dits du « socialisme réel ». Mais si cet échec a été le résultat des fautes et des erreurs que l’on sait, il tient aussi qu fait que la construction du nouveau statut de la personne n’a pas été considérée comme un objectif en soi, mais comme la conséquence des changements introduits dans l’économie et l’appareil d’État. Ce statut porte en France le nom de citoyenneté.

Il convient donc, avec l’appropriation sociale et la démocratie institutionnelle, d’accorder à la citoyenneté une importance majeure. Nous le pouvons d’autant mieux que nous disposons en France d’une histoire et d’une culture qui représentent des bases de travail importantes. Ce travail a cependant été longtemps délaissé du fait que la citoyenneté, certes regardée comme républicaine et marquée par le souvenir de la Révolution française, avait – au même titre que d’autres concepts, la notion d’intérêt général, par exemple – été récupérée par la bourgeoisie pour en faire un instrument de consensus social. Elle ne relevait pas d’une analyse de classes et était donc suspecte pour cette raison. C’était une lourde erreur qu’il convient aujourd’hui de corriger, en se gardant d’une facilité d’usage du qualificatif trop souvent répandue, mais en en faisant un objet d’étude rationnelle (36). On ne peut ici qu’évoquer sommairement la problématique retenue qui fait aussi l’inventaire de très nombreuses questions qui sont autant de thèmes politiques importants : services publics, propriété publique, égalité hommes-femmes, intégration, droit d’asile, laïcité, droits civiques, démocratie locale, institutions, etc.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs dans lesquelles se reconnaît la communauté des citoyens, même si c’est de façon très contradictoire. Une conception de l’intérêt général, catégorie éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. L’école française du service public a théorisé la notion de service public, vecteur de l’intérêt général dès la fin du XIXe siècle ; elle se trouve aujourd’hui contredite par la conception libérale qui préside à construction de l’Union européenne ; elle repose nécessairement sur une large appropriation sociale précédemment évoquée. Une affirmation du principe d’égalité qui tend à la réalisation de l’égalité sociale au-delà de l’égalité en droit, ce qui conduit à des dérogations au nom d’impératifs d’intérêt général ou pour compenser des différences de situations ; la réalisation de l’égalité femmes-hommes ou le modèle français d’intégration relèvent de cette conception. Une éthique de la responsabilité qui se décline de multiples façons, juridique mais aussi politique, administrative, morale et repose sur l’idée que ce sont les citoyens et les citoyennes qui fixent les règles de la morale sociale et non un état de nature, une fatalité ou une transcendance, et que c’est le principe de laïcité qui le leur permet.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif de celle-ci et les moyens nécessaires à cette fin. La citoyenneté recouvre aujourd’hui largement les attributs de la nationalité. Elle est avant tout politique (ce qui pose la délicate question du statut des étrangers) et comporte des droits et devoirs partiellement inventoriés dans l’État de droit ; mais elle comporte aussi nécessairement des dimensions économiques et sociales. L’exercice de ces droits devrait s’exercer prioritairement dans le cadre de la cité de proximité, c’est-à-dire sur la base d’une démocratie locale inspirée par le principe de libre administration des collectivités territoriales, mais la dialectique à instaurer entre le pouvoir central et les autorités locales déconcentrées ou décentralisés est particulièrement difficile à établir. Enfin, l’exercice de la citoyenneté s’exerce dans le cadre d’institutions dont il a été question précédemment et qui constituent en fait le modèle de la représentation que se fait la société de l’organisation des pouvoirs et de la démocratie.

Enfin, la citoyenneté est une création continue, co-souveraineté régie par le contrat social. Elle doit être examinée dans sa dynamique ; celle-ci a aujourd’hui la nature d’une crise de système et de société dont nous avons analysé précédemment les symptômes et les causes ; elle se traduit pas un état de décomposition sociale de l’ordre ancien, transition entre un XXe siècle prométhéen et un XXIe siècle dont des caractéristiques demeurent incertaines. Elle encourage la prise de conscience de l’unité de destin du genre humain et la nécessaire recherche d’une démarche commune pour résoudre les problèmes qui se posent de plus en plus au niveau de la planète. Il s’agit là d’un contexte favorable au développement de perspectives socialistes dans tous les pays et le développement d’une citoyenneté mondiale par l’affirmation de valeurs universelles, la définition de moyens communs, et le rêve d’un avenir qui méritera peut être alors de se dire communiste.

Conclusions et conséquences indicatives pour le temps présent

Outre l’échec du socialisme soviétique, l’allégeance social-démocrate au libéralisme, le mot même de socialisme est aujourd’hui dédaigné en raison du pessimisme individualiste de la décomposition sociale. Il reste cependant, dans une large partie de l’opinion, l’idée d’une autre société, juste, généreuse et humaine qui pourrait porter ce nom. Le communisme subit encore plus de désapprobation en raison d’une stigmatisation plus précise et d’une indétermination qui n’est pas nouvelle, mais qui n’est pas récupérable dans la solution des problèmes de l’heure.

La difficulté est moins de dire aujourd’hui ce que pourrait être une société communiste, ce qui semble devoir rester hors de notre portée, que de mettre en perspective des changements suffisamment importants, quantitativement et qualitativement, qui soient compréhensibles et suffisamment réalistes pour investir des propositions politiques d’aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire pour cela de récuser les analyses antérieures, mais de les remettre sur le chantier de manière critique à la lumière des expériences des deux siècles passés, de les refonder en les complétant autant qu’il est nécessaire, en rupture sans doute, mais aussi en continuité. Une telle démarche, dans la confusion politique actuelle inhérente à la décomposition sociale, normale en période de transition, serait de nature à ré-identifier une force politique de transformation sociale, sinon de caractère révolutionnaire. C’est ce qui est ici suggéré en tirant des analyses précédentes des propositions, données à titre indicatif, récusant à la fois : la déclamation purement idéaliste, la repentance stérile et inutile, le confinement dans la seule gestion, fût-elle plus sociale.

À l’appropriation sociale doit nécessairement correspondre une propriété publique étendue, c’est-à-dire des nationalisations clairement énoncées dans les secteurs financier, industriel et des services (37). Ces nationalisations doivent répondre à des missions de service public et de politique industrielle qui leur sont explicitement associées dans le cadre d’une planification reposant sur une économie des besoins. Celle-ci doit faire l’objet d’un large débat démocratique associant étroitement les travailleurs des secteurs concernés qui doivent à cette fin disposer de droits d’intervention étendus. Les statuts publics doivent être confortés et un statut législatif des travailleurs salariés du secteur privé établi comme fondement nécessaire d’une citoyenneté effective dans l’entreprise. Sur ces bases relevant d’une conception de service public devraient être progressivement développés des réseaux internationaux de services publics.

La démocratie institutionnelle suppose l’établissement d’un régime parlementaire avec comme mesure emblématique la suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel. Cela devrait conduire, dans l’immédiat, au refus motivé de candidature à cette élection. Responsable devant l’Assemblée nationale élue à la proportionnelle, il reviendrait au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la nation. L’usage du recours au référendum serait circonscrit aux questions constitutionnelles, tandis que l’initiative populaire des lois serait facilitée. C’est au niveau national que devrait être exclusivement défini l’intérêt général, tandis que la libre administration des collectivités territoriales s’exercerait dans le cadre d’une subsidiarité démocratique déterminée par la concertation entre les différents niveaux de décision. Cette subsidiarité serait développée au niveaux supranationaux sous forme de délégation de compétences souverainement approuvées.

La citoyenneté repose essentiellement sur la responsabilité du citoyen et la conduite rationnelle des politiques publiques. Son lien avec la nationalité doit, à ce stade, être fermement affirmé, ce qui peut aller de pair avec le développement de dimensions infra et supranationales clairement identifiées dans la perspective d’une citoyenneté mondiale. Les dérogations actuelles au principe intangible de laïcité doivent être progressivement réduites. Outre la laïcité, plusieurs composantes de la citoyenneté doivent, en outre, faire l’objet de recherches, de réglementations appropriées et participer à l’éducation nationale : la notion d’intérêt général, l’égalité femmes-hommes, le modèle d’intégration, le droit d’asile, les droits économiques et sociaux, la diversité culturelle.

Il est clair qu’une démarche politique qui se fondrait aujourd’hui sur de telles options risquerait d’être contraire à certains intérêts électoraux à court terme. Stratégies d’alliances électorales immédiates ou choix politiques fondamentaux, telle est bien la question.

(1) Pierre Bezbakh, Histoire du socialisme français, préface de Maurice Agulhon, Larousse, 2005. C’est aussi en 1836 qu’Alfred de Musset écrit dans La confession d’un enfant du siècle « on ne sait à chaque pas qu’on fait, si l’on marche sur une semence ou sur un débris », caractéristique d’un désarroi qui n’est pas sans similitude, après la Révolution française, l’Empire, la Restauration et la révolte de 1830, avec la situation de « pertes de repères » que nous connaissons aujourd’hui comme on le verra plus loin. C’est en raison de cette similitude que j’ai mis cette citation en exergue de Les racines et les rêves, Éditions du Télégramme, 2010.

(2) Karl Marx-Friedrich Engels, Manifeste du Parti Communiste, Éditions de l’Humanité, 2008. Introduction de Patrick Le Hyaric ; contributions de Yvon Quiniou, Bernard Vasseur, Michel Muller, Ken Loach, Isabelle Garo, Roger Martelli, Cynthia Fleury.
(3) On ne manquera pas de s’étonner que les contributions qui accompagnent la publication précitée du Manifeste du Parti Communiste en 2008 n’évoquent pratiquement pas – à une ou deux exceptions près – le socialisme, ainsi que les questions de la propriété et de l’État qui tiennent pourtant la plus grande place dans le texte de Marx et d’Engels.
(4) La 1ère internationale avait été créée en 1865, la IIe en 1889, la IIIè en 1919, la IVe en 1938.
(5) Tandis que François Mitterrand est élu le 10 mai 1981 Président de la République française, les Britanniques élisent Margaret Thatcher (1979), les Américains Ronald Reagan (1981), les Allemands Helmut Kohl (1982).
(6) Évoquons notamment la réalisation d’un champ important de nationalisations, l’extension des droits des travailleurs, la réduction des durées de travail, etc.
!7-Malencontreusement c’est en juin 2008, soit quelque mois avant que n’éclate la crise financière qui verra un « retour de l’État », que le parti socialiste adopte une déclaration de principes consacrant son allégeance à l’ « économie sociale et écologique de marché » faisant suite à la déclaration de Lionel Jospin : « Oui à l’économie de marché, non à la société de marché ».
(8) Marcel Gauchet, À l’épreuve des totalitarismes, Gallimard, 2010. Je ferai, pour ma part une triple critique à la thèse de Marccel Gauchet qui est une référence politique majeure dans la pensée politique d’aujourd’hui : 1/ la globalisation de l’analyse des totalitarisme n’autorise pas la globalité des conclusions et des enseignements (ce n’est pas la même chose de se rférer à la race et à la classe) ; 2/ la mixité conçue comme solution de modernité est discutable en ce qu’elle réduit e rôle des contradistions ; 3/ le socialisme ne peut être réduit à ses variantes social-démocrates.
(9) Le thème a été successivement développé dans Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, 1993 ; Éloge de l’échec, Le Temps des Cerises Éditeur, 2001 ; Les racines et les rêves, 3° partie, ibid.
(10) Dans la mythologie grecque, Prométhée était un Titan auquel on attribuait la création de la race humaine. Il voulut capturer le feu du ciel pour le donner aux hommes et il attira la colère de Zeus qui le fit attacher à un rocher où un oiseau de proie lui dévorait le foie. L’adjectif « prométhéen » qualifie le recherche de la connaissance en vue de la maîtrise du destin et la foi en l’homme.
(11) Evelyne Pieiller, « Liberté, égalité et …care », Le Monde diplomatique, septembre 2010. À ce sujet, je relève avec intérêt que, de même que je considère plus loin que le communisme n’a jamais existé nulle part, Jacques Fournier dans une critique du livre de Serge Guérin De l’État providence à l’État accompagnant (Michalon Éditeur, 2010), affirme de son côté : « Pour me résumer je dirai que nous n’avons ni à défendre, ni à pourfendre, ni à dépasser, un État Providence qui selon moi n’a jamais existé (…)
. Le rôle de l’Etat n’est pas seulement d’accompagner. Il est aussi de promouvoir, en se mettant au service d’une volonté collective de transformation sociale. »
’12) Alain Bergougnoux, « Demain la social-démocratie », Le Débat, n° 161, septembre-octobre 2010. L’auteur se livre à une réflexion sérieuse sur les difficulté actuelles des socio-démocrates « Trop favorables au marché pour leurs gauches, trop productivistes pour les écologistes, trop étatiques pour les libéraux, trop tolérants pour les extrêmes droites , ils n’ont donc pas pu tirer parti de la débâcle du néo-libéralisme. »
(13) Rémi Lefèbvre, « Les pièges de la professionnalisation », Le Monde diplomatique, octobre 2009.
(14) Anicet Le Pors, « Que reste-t-il du communisme ? », Revue de géopolitique, octobre 2005. Également : « À quoi sert le PCF ? », Le Monde, xxx 1999.
(15- Notamment sous forme d’abus d’usage des mots anglo-saxons ce qui n’est qu’un symptôme de plus de la vacuité idéologique.
(16) Anicet Le Pors, « À quoi sert le PCF ? », Le Monde, 19 mai 1999.
(17) L’intérêt du peuple porté par la classe ouvrière, conduite par une avant-garde éclairée : le parti communiste, dirigé par une élite légitimée par le messianisme des fins poursuivies, la condensation de cet enchaînement dans le pouvoir du dirigeant suprême.
(18) Jean-Luc Nancy et Jean-Christophe Bailly, La comparution, Christian Bourgois éditeur, 1991.
(19- Selon les formules utilisées par Lucien Sève dans un texte non publié intitulé « Que faire maintenant ? » en avril 2010. Voir également à ce propos : Lucien Sève, Penser avec Marx aujourd’hui, I. Marx et nous, Èditions La Dispute, 2004 ; ainsi que « Le grand chantier marxien de Lucien Sève », L’Humanité, 16 juin 2004.
(20) Karl Marx, Lette circulaire, 1879. Dans cette
(21) À ma connaissance, en dehors du parti socialiste de la manière qui a été dite et, sur le modé déclamatoire avant son congrès de novembre, le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), seul le Mouvement des jeunes communistes (MJC) fait aujourd’hui une référence expresse au socialisme. Position que fustige Lucien Sève( dans le texte non publié précité) en ces termes « Et voici que le Mouvement des jeunes communistes adopte un texte d’orientation (L’Humanité du 19 avril 2010) qui fixe pour objectif la construction d’un socialisme du XXIe siècle (…) Gravement coupables sont ceux qui ont mis dans la tête de jeunes communistes d’aujourd’hui cette idée historiquement indéfendable (…) et stratégiquement nocive ». Les jeunes communistes ne sont donc pas réputés pouvoir penser par eux-mêmes …
(22) Intervention faite le 11 décembre 2010 au siège du parti communiste dans le cadre d’une initiative marquant le 90e anniversaire du PCF sous le thème « Quelle visée communiste pour le XXIe siècle ? ». Voir sur mon blog http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
(23) Claire Blandin, « Lionel Jospin privatise plus qu’Alain Juppé », Le Monde, 7 août 1998 .
(24) Roger Martelli dans sa contribution associée à la publication du Manifeste précitée dont on a rappelé qu’il faisait une place essentielle à la question de la propriété se borne à ce commentaire sur la question « la liberté ne procède pas mécaniquement de la propriété ». Paul Boccara, par ailleurs, évoque « … le fétichisme de la propriété publique », Économie et politique, juillet-août 2008.
(25) Rappelons qu’après la suppression du Commissariat général du Plan, dans le cadre des 374 mesures arrêtées par les comités de modernisation des politiques publiques, ont également été supprimés : le Conseil national d’évaluation, le Haut Conseil du secteur public, le Haut Conseil à la coopération internationale ; on relève également : la dissolution de la Direction de la prévision, du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics, des Archives de France dns des ensembles plus vastes, etc.
(26) Anicet Le Pors, « La gauche, le capital et les stratégies d’appropriation sociale », Le Monde, 23 septembre 1998. Pour une analyse plus approfondie du concept, voir : L’appropriation sociale (en collaboration), Editions Syllepse et Fondation Copernic, 2002.
(27) Précisons à ce sujet que la réglementation européenne ne fait pas obstacle à la nationalisation puisque l’article 345 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que « Le présent traité ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres ». On peut penser néanmoins qu’en cas de nationalisation dans un État membre la commission serait particulièrement attentive à déceler toute entrave à la concurrence de ce fait.
(28) Voir sur ce point Jacques Fournier, « Pour une économie des besoins », Raison présente, n° 173, 1er trimestre 2010.
(29)C’est ce que je m’étais efforcé d’expliquer, en décembre 1990, à la fin du 27e congrès du PCF en m’opposant à la nouvelle candidature de Georges Marchais au poste de secrétaire général qui marquait son engagement dans un troisième septennat, alors que le 27 e congrès venait d’adopter le principe d’un septennat non renouvelable pour le Président de la République (position abandonnée depuis).
(30) Voir sur ce point ma contribution dans l’ouvrage collectif Quelle VIe République ?, Le Temps des cerises, 2007.
(31) – On rappellera toutefois que le Parti communiste français avait fait cet effort en rendant public en décembre 1989, sur mon rapport, une Déclaration des libertés placée en tête d’un Projet constitutionnel complet pour marquer à sa manière le bicentenaire de la Révolution française.
(32)- «Art. 58. – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.
Art. 59. – Quarante jour après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. ».
(33) Olivier Duhamel le souligne : « le référendum peut être liberticide : les Bonaparte en ont apporté la preuve », Droit constitutionnel et politique, Seuil, 1993, p. 116.
(34) Depuis 1793, seulement 3 référendums sur 24 ont été perdus par ceux qui les ont organisés (2 sur 10 depuis 1958).

(35) Jean-Jacques Rousseau : « Où se trouve le représenté, il n’y a plus de représentant », Contrat social.
(36) On trouvera les développements nécessaires sur le sujet dans les ouvrages précédemment signalés mais principalement dans La citoyenneté, PUF, coll. Que sais-je ?, 4° éd., janvier 20101et Anicet le Pors, « Quelle citoyenneté ? », La Pensée, mars 2011).
(37)Proposition qui s’oppose à celle de la constitution de « pôles publics » parfois évoqués dans certains secteurs (énergie, transports, finances) qui ne comportent en général aucune annonce de nouvelles nationalisations et dont l’indétermination est la preuve du renoncement à engager une épreuve de force avec le capital dominant sur la question de la propriété. Pour éviter une référence géographique trop strictement circonscrite à la nation l’appropriation sociale pourrait aussi se dire « socialisation ».

La laïcité, un enjeu – CIDEFE, 10 février 2011

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet) comme si elle n’était jusque-là que négative et fermée.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)
I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface XIII, qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, la confiscation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une dénaturation du concept

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carrez de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

Mais l’aspect le plus caractéristique de la situation actuelle est la faiblesse de la réaction des forces de la laïcité. Certes, des associations et les partis favorables à la laïcité ne manquent pas de réagir devant des atteintes caractérisées, mais les travaux d’approfondissement sont rares et les réfutations des rapports officiels (Stasi, Machelon) sont fables et souvent orientées vers la recherche d’un consensus républicain pauvre (groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration). Une refondation du concept apparaît ainsi nécessaire.


III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique.

Cette dybamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondial.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.

États généraux du Service public – Orly, 29-30 janvier 2011

 

Le XXIe siècle, âge d’or du service public ?

 

Dans son ouvrage Projet pour la paix perpétuelle, écrit en 1795, Emmanuel Kant évoque « Le droit qui revient à tout être humain de se proposer comme membre d’une société en vertu du droit à la commune possession de la surface de la terre ». Il établit par là l’étroite liaison existant entre le droit à la possession indivise de la terre par l’ensemble du genre humain et l’affirmation individuelle de la citoyenneté, aujourd’hui essentiellement définie sur une base nationale, mais dont les dimensions universelles s’affirment à notre époque dans le processus de mondialisation qui n’est pas seulement celle du capital (1).

Pour la première fois avec cette ampleur l’actualité a conduit à parler de crise de système, à réunir en urgence les plus puissants de la terre pour mettre en place des politiques anti-crise plus ou moins coordonnées, à engager des crédits publics à des niveaux inconnus jusque-là, voire à envisager ou même à réaliser des nationalisations, à reconsidérer les réglementations internationales du commerce, des transferts financiers, etc. C’est aussi, en même temps, l’appel à l’émergence d’un autre modèle de développement et de progrès. Ne peut-on avancer l’hypothèse qu’après trois décennies de croissance et d’économie administrée après la deuxième guerre mondiale, suivies de trois décennies de déchaînement de l’ultralibéralisme la crise n’annoncerait pas un nouveau cycle – de type Kondratieff – appelant le « retour de l’État » qui permettrait de poser avec plus de force l’exigence de la défense et de la promotion du « bien commun » ?
Si la mondialisation est apparue essentiellement jusqu’ici comme celle du capital, elle s’est également traduite par la montée au niveau mondial d’une exigence de valeurs dont, entre autres manifestations, la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a été l’occasion. Certes, comme l’analyse le philosophe Marcel Gauchet, l’idéologie des droits de l’homme a prospéré dans l’espace laissé libre par l’effondrement des grandes idéologies messianiques. Il n’en reste pas moins qu’ils portent aussi l’exigence de normes juridiques, voire de juridictions, reconnues au niveau mondial pour faire respecter des valeurs à vocation universelle. Depuis la Charte des Nations Unies un très grand nombre de conventions et de pactes ont été adoptés. Il faut aussi évoquer l’élargissement de la base matérielle de la mondialisation : Internet, le réseau des ONG, les systèmes de communication et de transports, etc. Tout cela peut se résumer en parlant de montée de l’ « en-commun. » Ce mouvement réel a sa traduction dans le vocabulaire : on évoque ainsi le « patrimoine commun de l’humanité », la « dertination universelle » de certains bien avec Vatican II, ou les biens de « haute nécessité » du manifeste des poëtes antillais Patrick Chamoiseau et Édouard Glissant. Ces mots traduisent une prise de conscience montante de l’unité de destin du genre humain.
Les conséquences de ce nouveau contexte conduisent à donner une traduction juridique, etc. Je m’en tiendrai aux conséquences que nous pouvons envisager dans deux domaines qui nous sont familiers en France et en rapport direct avec notre sujet : le service public et le secteur public.
Cette montée de l’én-commun s’accompagne d’un intérêt accru pour la notion de biens publics, partant de services publics à définir au niveau international, voire mondial. De plus en plus de services publics seront nécessaires dans l’avenir et c’est dans le cadre de cette hypothèse que nous devons placer nos réflexions et nos propositions ; des services publics industriels et commerciaux correspondant à la gestion des biens reconnus comme biens communs : l’eau , mais aussi certaines productions agricoles et alimentaires, des ressources énergétiques ; des services administratifs relatifs à la production de services techniques : les télécommunications, certains transports, l’activité météorologique et spatiale, de nombreux domaines de la recherche scientifique, des services d’assistance médicale ; des services essentiellement administratifs organisant la coopération des pouvoirs publics nationaux et internationaux dans de multiples domaines : la sûreté sous de multiples aspects (la lutte contre les trafics de drogues, les agissements mafieux, les actions terroristes, la répression des crimes de droit commun), la recherche d’économies d’échelle, la suppression des doubles emplois, la réglementation des différentes formes de coopération dans toutes les catégories administratives.
La conscience émergente d’un intérêt général du genre humain pose nécessairement la question de la base matérielle, de la propriété publique, peut être plus exactement de l’ « appropriation sociale » nécessaire pour traduire la destination universelle de certains biens, des biens publics. Je pense évidemment d’abord au traitement de l’eau dont il est évident aujourd’hui qu’il doit être mis au service de toutes les populations de la terre, où qu’elles se situent. Mais pourquoi ce qui est vrai et assez généralement admis pour l’eau ne le serait pas pour bien d’autres ressources du sol et du sous-sol ? Est-il admissible, à notre époque, que les gisements pétroliers ou d’uranium, par exemple, soient appropriés par les seuls possesseurs de la surface du sol sur lequel s’exerce une souveraineté que seuls les mouvements contingents de l’histoire ont déterminée ? Le raisonnement vaut a fortiori pour nombre de services tels que ceux qui ont été évoqués précédemment. Il nous faut donc réfléchir et proposer des appropriations mondiales ou internationales correspondant à ces nécessités de notre temps. Je veux rapprocher cette acception de la notion d’ « appropriation sociale » de celle de Robert Castel qui, sous ce même vocable évoque na nécessité pour le salariat de reconquérir un compromis social profondément dégradé depuis le tournant libéral de la fin des années 1970 et du début des années 1980.
Ce sont toutes ces réflexions qui permettent de parler du XXIe siècle comme « l’âge d’or » potentiel du service public au niveau mondial, ce qui ne constitue en rien une négation des niveaux national et continental, en l’espèce pour ce qui nous concerne, européen. En raison de sa grande expérience historique en ma matière la France pourrait apporter une importante contribution à ce mouvement émancipateur. Cela doit aussi nous conduire à prendre la mesure de l’offensive menée depuis plusieurs décennies, de droite comme de gauche, contre les services publics et à définir les orientations et les moyens d’une contre-offensive orientée vers l’universel dans laquelle ces États généraux peuvent jouer un rôle essentiel.

 

(1) A. Le Pors, La citoyenneté, PUF, coll? Que sais-je ?, 4° édition, 2011.

Statistique de l’asile 2009

Les séquelles de la disparition des empires coloniaux et de l’effondrement du bloc soviétique, l’exacerbation des revendications identitaires régionales ou nationales, l’expansion des fondamentalismes à base religieuse ou ethnique, les inégalités croissantes du développement économique marquent l’évolution des flux des demandeurs d’asile et, plus généralement, des phénomènes migratoires. Ces facteurs conduisent les pays d’accueil à réaménager leurs réglementations du droit d’asile sur les plans à la fois national et international. L’ensemble de ces éléments a d’importantes conséquences sur l’activité des organismes administratifs et juridictionnels chargés d’appliquer le droit d’asile.

Les flux de l’asile sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre. Les dates de publication des statistiques par les organismes concernés sont très différentes pour une année donnée. Il convient donc de procéder aux actualisations nécessaires en se reportant aux sites figurant à la fin de l’ouvrage.
I. – Données générales
Le hcr a compté fin 2009 quelque 43,3 millions de personnes déplacées dans le monde dont 10,4 millions de réfugiés sous sa responsabilité et près d’un million de demandeurs d’asile. Mentionnons également quelque 4,8 millions de réfugiés palestiniens qui relèvent de l’United Nations Relief and Work Agency (unrwa), une autre agence spécialisée des Nations Unies.
On retiendra donc que, sur ces bases, le droit d’asile concernerait 11,4 millions de personnes dans le monde (réfugiés ayant obtenu ce droit et demandeurs d’asile), chiffre stable depuis 1997 entre 10 et 12 millions.
D’où viennent-elles ? Les chiffres fluctuent évidemment beaucoup d’une année sur l’autre en fonction de la conjoncture des pays d’origine. En 2009, sur les 10,4 millions de réfugiés, les principaux pays d’origine sont l’Afghanistan (2 887 100), l’Irak (1785 200), la Somalie (678 300), la République démocratique du Congo (455 900). la Myanmar (406 700).
Où vont-elles ? Les principaux pays d’accueil sont le Pakistan (1 740 700), l’Iran (1 070 500), la Syrie (1 054 500), l’Allemagne (593 800), la Jordanie (450 800). Le Royaume-Uni accueille 269 400 réfugiés, la France 196 400.
Ainsi, en matière de droit d’asile, l’idée reçue d’une invasion du Nord par le Sud est contredite par les chiffres : fin 2009, 76 % des réfugiés du monde se trouvent en Asie (37 %) et en Afrique (y compris le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, 39 %), seulement 16 % en Europe et 8 % en Amérique du Nord. Par ailleurs, à l’inverse d’une autre idée reçue, la France n’accueille qu’environ 1,6 % des réfugiés du monde, soit un pourcentage du même ordre de grandeur que son poids démographique relatif dans la population mondiale.
Alors que l’on ne comptait que 2,5 millions de réfugiés dans le monde au début des années 1970, leur nombre atteint 10,3 millions en 1982 pour culminer à 17,8 millions en 1992. Une succession d’événements en est la cause : le coup d’État du général Pinochet au Chili et le renforcement des dictatures d’Amérique latine, l’exode des boat people d’Extrême-Orient, les conflits ethniques ou religieux en Inde et au Moyen-Orient, les troubles dans la corne de l’Afrique, l’invasion de l’Afghanistan par l’Union soviétique, la révolution islamique en Iran, la chute du mur de Berlin.
En France, selon l’Office des migrations internationales (omi), l’arrivée de travailleurs étrangers et le regroupement familial associé ont atteint un maximum de 390 000 entrées en 1970 ; celles-ci ne s’élevaient plus qu’à 192 000 en 1981 et, selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (ofii), 44 600 en 2009. Les flux d’entrée qui correspondent respectivement aux politiques d’immigration et d’asile ne sont pas indépendants.
II. – Les demandes d’asiledevant l’Office français de protection
des réfugiés et apatrides

1. Les demandes enregistrées. – L’ofpra a enregistré, en 2009, 33 235 premières demandes et 5 568 demandes de réexamen, soit au total 38 803 demandes. Il convient d’ajouter aux premières demandes celles de 8 883 mineurs accompagnants, ce qui fait un total de primodemandeurs de 42 118 et un total de demandes (y compris les réexamens) de 47 686.
La progression des primodemandeurs (hors mineurs accompagnants) a été lente de 1981 (19 863) à 1988 (34 352). Elle est forte jusqu’en 1989 (61 422) pour décroître régulièrement ensuite (17 405 en 1996). La croissance reprend très vivement jusqu’en 2003 (52 204) pour diminuer dans les années suivantes.
Les demandes de réexamen sont en régression de 22,6 % en un an. Elles correspondent pour 76,3 % à la mise en œuvre de la procédure prioritaire qui représente 22,2 % % du total des flux (premières demandes hors mineurs et demande de réexamen).
Les hommes sont 64,6 % des primodemandeurs d’asile, les femmes 35,4 % ; 49,2 % sont célibataires, 32,9 % mariés et 12 % en concubinage. Ils résident pour 17,4 % à Paris, 8,1 % en Seine-Saint-Denis, 5,1 % dans les dom, 4,9 % dans le Rhône, 4,8 % dans le Val-de-Marne.
Les dix principaux pays d’origine (primodemandeurs hors mineurs accompagnants) sont : le Kosovo et la Serbie (3 454), le Sri Lanka (2 617), l’Arménie (2 297), la République démocratique du Congo (2 113), la Russie (1 961), la Turquie (1 826), la Chine (1 542), la Guinée (1 455), le Bangladesh (1 375), Haïti (1 234). Ils représentent 60 % du total.

2. Les décisions rendues. – L’ofpra a pris 35 490 décisions en 2009 qui se répartissent ainsi : 3 0283 rejets, 5 048 admissions au statut, 159 radiations. À ces décisions s’ajoutent 10 204 décisions concernant les mineurs accompagnants, soit un total de 46 194 décisions. Le délai moyen de traitement des dossiers par l’ofpra est de 96 jours calendaires, toutes décisions confondues. Le taux d’entretien a été de 76 % des demandeurs, pour un taux de convocation de 94 % (pratiquement tous les primodemandeurs sont convoqués).
Les décisions d’admission directes de l’ofpra (hors mineurs), soit 5008, correspondent très majoritairement aux motifs de l’article l A . 2 de la Convention de Genève : 3 848 (76 %) ; les accords au titre de l’unité de famille s’élèvent à 800, ceux relatifs à la protection subsidiaire à 1 141. Les autres motifs représentent des effectifs infimes : Convention de New York (apatrides), 59 ; 40 transferts vers la France ; 29 sur mandat hcr.

3. La protection assurée. – Fin 2009, selon le rapport annuel de l’ofpra, le nombre de personnes placées sous la protection juridique et administrative de l’ofpra est estimé à 152 442 (dont 6 092 protections subsidiaires), hors mineurs, chiffre relativement stable depuis l’année 2000. La part de la population d’origine asiatique est estimée à 39,8 %, celle en provenance d’Europe à 29,1 %, d’Afrique à 27,8 %, du continent américain à 2,9 %, les apatrides 0,7 %.
L’ofpra, chargé d’assurer la protection juridique et administrative des réfugiés, exerce à ce titre une fonction de consulat à leur égard. Il a ainsi délivré un total de 355 000 documents en 2009.
L’ofpra a une activité juridique importante : il a produit 682 observations écrites ou orales en relation avec les recours exercés devant la cnda ; il a commandé des suppléments d’instruction et exercé 22 pourvois en cassation. Il intervient par des contributions dans les actions contentieuses européenns. Il développe également une coopération diversifiée avec les services étrangers homologues et a mis sur pied un important service de documentation sur les pays d’origine, qui nécessite une mise à jour constante.
III. – Les recoursdevant la Cour nationale du droit d’asile
1. Les recours enregistrés. – Le nombre de recours devant la juridiction est stable de 1996 à 1998, au voisinage de 13 500 par an, il s’élève jusqu’à 52 166 en 2004 pour redescendre à 21 636 en 2008 et repartir en 2009 à la hausse avec 25 040 demandes. Cette évolution est, bien évidemment, liée à celle observée des demandes enregistrées par l’ofpra et des décisions administratives prises par l’Office avec le décalage dû au recours. Le taux de recours contre les décisions de rejet du directeur de l’ofpra devant la cnda est supérieur à 80 %, il est donc devenu quasi systématique.
Les vingt premiers pays d’origine des demandeurs représentent plus de 85 % de la demande totale.

2. Les décisions rendues. – En 2009, la cnda a rendu 20 240 décisions comprenant : 728 irrecevabilité (3,8 %), 446 désistements (2,2 %), 11 602 rejets au fond (57,3 %), 64 non-lieux (0,3 %) et 5 363 annulations des décisions du directeur général de l’ofpra, soit 26,5 % du total des décisions de la juridiction, se répartissant en 4 042 annulations et accords de statut de réfugié soit 20 % et 1 321 soit 6,5 % au titre de la protection subsidiaire. 2 949 affaires ont été réglées par voie d’ordonnance, soit 14,6 % des décisions, dont 1 051 ordonnances classiques – irrecevabilité manifeste, non-lieux, désistements – et 1 898 ordonnances dites « nouvelles » – demandes qui ne présentent aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause les motifs de la décision du directeur général de l’ofpra – (respectivement 5,2 % et 9,4 %). Les annulations avec accord de statut de réfugié l’ont été presque exclusivement sur la base des dispositions de la Convention de Genève. La cnda n’a procédé qu’à 7 annulations au titre de l’asile constitutionnel. On notera que les annulations avec bénéfice de la protection subsidiaire représentent 24,6 % du total des annulations.
L’obligation d’entrée régulière sur le territoire français qui conditionnait le bénéfice de l’aide juridictionnelle a été levée à compter du 1er décembre 2008 ; il s’ensuit une augmentation du taux de constitution d’avocats dans les affaires jugées. Dpuis le 1er janvier 2011, l’aide juridictionnelle doit être réclamée dans le mois suivant la notification de l’enregistrement du recours. En 2009, plus de 80 % des décisions collégiales ont été prises après qu’un avocat a été entendu. Vingt avocats assurent près de 40 % des affaires.
Le nombre d’affaires en instance devant la juridiction s’élevait, fin 2009, à 25 845 correspondant à un délai de traitement d’environ 15 mois. La grande variabilité de l’activité oblige à une adaptation permanente des moyens (effectifs, nombre de formations de jugement, de divisions, d’audiences). La cnda a tenu 1 825 audiences publiques en 2009 dont 1 audiences consacrées à 4 affaires jugées en sections réunies. Le taux de renvoi moyen des affaires audiencées (maladie du requérant, empêchement de l’avocat) s’est élevé à près de 30 %. Ces décisions ont concerné 75 nationalités.
Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État n’a qu’une incidence marginale. En 2009, 46 décisions ont fait l’objet d’un pourvoi, 19 émanant du directeur général de l’ofpra. Après admission, le Conseil d’État s’est prononcé sur 30 pourvois et a annulé 19 décisions de la CNDA.
IV. – Un dispositif sélectif
Sur ces bases, en 2009, l’ofpra, seul habilité à délivrer les premiers certificats de réfugié ou apatride, a réalisé 10 373 admissions, 5 048 directement et 5 325 après annulation par la juridiction, ce qui représente (hors mineurs accompagnants) un taux global d’admission de 29,4 % (14,3 % au titre des décisions directes de l’ofpra et 15,1 % suite à annulation par la juridiction). La protection subsidiaire représente 2 449 des admissions, soit 23,6 % du total, en vive progression (9 % en 2007).
Les dix principaux pays dont les ressortissants se sont vu reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire par l’ofpra (soit directement, soit après annulation par la juridiction) sont : le Sri Lanka (1 843), la Russie (1 073), le Mali (677), la République démocratique du Congo (621), le Kosovo et la Serbie (597), la Guinée (506), l’Arménie (464), l’Irak (457), la Turquie (452), l’Azerbaïdjan (269). Ils représentent 67,1 % du total des admissions (hors mineurs).
La demande en provenance des pays d’origine sûrs s’est élevée à 1973 en baisse de 36 % par rapport à 2008, baisse due à la régression de la demande malienne, les autres demandes croissant, notamment pour la Géorgie, la Bosnie-Herzégovine, la Mongolie et le Sénégal.Le taux d’annulation de l’OFPRA pour les pays d’origine sûrs est de 32,9 %, soit plus double du taux d’annulation moyen de l’Office.
Après la forte décroissance des demandes d’asile en France comme dans la plupart des pays européens depuis 2003, semble donc s’amorcer un nouveau cycle de hausse, même si les évolutions selon les pays sont variables. L’ofpra place en tête, en 2009, la France (47 686), l’Allemagne (33 033), le Royaume-Uni (29 045); la Suède (24 194), la Belgique (17 186), la Suisse (16 005), la Grèce (15 928), l’Autriche (15 826).
Les effectifs cumulés de déboutés (personnes dont la demande d’asile a été rejetée définitivement par l’ofpra et la cnda) s’élèvent depuis 2005 à 132 688. Il n’existe pas de statistique des demandeurs d’asile définitivement déboutés et expulsés, la catégorie n’étant pas isolée dans les données publiques de reconduite à la frontière.

« Solides racines et rêves ardents » – Cerises, n°92, 14 janvier 2011

Que voulez-vous dire quand vous écrivez que le peuple français est « très politique » ?

C’est d’abord un simple constat : j’ai fait en 2010 une cinquantaine de réunions publiques dans toute la France à l’invitation d’organisations politiques, syndicales, associatives, religieuses, culturelles les plus diverses. J’y ai évoqué à peu près tous les sujets du débat politique. Certains craignaient parfois que l’on ne puisse aborder des questions réputées difficiles (le droit, les institutions, la philosophie) dans une situation où tant de gens sont dans la précarité. Ces faux. Quand le débat est ouvert, tout le monde a une opinion. Ensuite, mes fonctions de juge du droit d’asile me mettent au contact de conceptions étrangères qui me permettent de mesurer les acquis de notre peuple au cours de son histoire ; ainsi l’idée selon laquelle « nul n’est pénalement responsable que de son propre fait » (article 121-1 du code pénal) est un acquis de la Révolution française dont nous ne mesurons plus la portée, tant cette idée nous paraît naturelle : on est responsable de ce que l’on fait et non de ce que l’on est (Rom, par exemple). Or, c’est une conception qui est loin d’être admise dans nombre de pays. Nous avons ainsi intériorisé des valeurs : l’intérêt général, le service public, le droit du sol, l’égalité individuelle des citoyens, la laïcité, etc. qui sont hautement politiques et, de mon point de vue, à vocation universelle. Un exemple historique particulièrement significatif : en 1979 les Anglais choisissent Margaret Thatcher, en 1981 les Américains Ronald Reagan, en 1982 les Allemands Helmut Koh ; et dans cette dérive générale à droite les Français portent la gauche au pouvoir en 1981 …

Vous critiquez le fait de renvoyer dos à dos les universalismes et les communautarismes, soulignant que « la cohésion de la société française n’est pas aujourd’hui menacée par un excès de conscience nationale et universelle, mais par leur délitement ». Cependant, comment éviter que l’Etat nation ne devienne un espace de confinement, indifférent au sort de la planète et de l’ensemble des peuples ?

Je suis universaliste, contre le communautarisme. Je viens de vous montrer à quel point la nation française avait été au cours de son histoire un creuset d’universalité. Cela dit, je considère en effet que la nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général et que la question qui nous est posée est bien celle des relations à établir entre ces niveaux par le moyen d’une subsidiarité démocratique. Comme l’a dit quelquefois Hubert Védrine, il y a chez certains un snobisme de dénigrement de la nation qui n’est nullement partagé dans la plupart des 192 pays du monde, notamment chez les plus pauvres, nés de l’effondrement des empires coloniaux et du bloc soviétique. Dois-je également rappeler cette pensée de Jaurès selon laquelle un peu d’internationalisme éloigne de la patrie et que beaucoup d’internationalisme y ramène. Qu’il me soit aussi permis, à titre personnel de dire que, ayant été ingénieur à la Météorologie nationale dans les années 1950-1960, je sais depuis longtemps que la Terre, comme le disait Kant en 1795, est indivise, que l‘atmosphère est globale et que les perturbations ignorent les frontières. Cela ne me conduit pas pour autant à foncer tête baissée dans des idéologies de substitution.

Vous avancez l’idée de « génome de citoyenneté », qui souligne le caractère multidimensionnel de chaque individu. D’autre part, vous critiquez le « concept flou », de Toni Négri, de multitude. Comment peut-on ré-articuler les notions d’individus et de classe(s) sociale(s) ?

Nous sortons d’un siècle que l’intellectuel catholique, spécialiste de la droite, René Rémond, qualifiait de « prométhéen » voulant dire par là que, pour la première fois de son histoire, le genre humain avait entendu se dégager de toute transcendance, de tout déterminisme, forger lui-même son destin et sa domination sur la nature. L’épopée communiste en a été la manifestation la plus spectaculaire au point que l’on a pu qualifier le XX° siècle de « siècle communiste ». La structuration en classes sociales était claire et des partis politiques structurés portaient des idéologies de type messianique : la théorie néoclassique pour les libéraux, l’État-providence pour les socio-démocrates, le marxisme pour les communistes. Tout cela s’est effondré et nous sommes aujourd’hui dans une situation de décomposition sociale marquée par une perte des repères qui nourrit une angoisse collective. Mais cette situation de crise présente aussi un avantage : celui de renvoyer vers chacun d’entre nous la responsabilité de la recomposition à partir de ses propres choix, de ses engagements personnels. Dès lors, se pose un problème inverse de celui de la situation précédente : comment à partir d’une société atomisée dégager de nouvelles centralités efficaces ? La « multitude » de Toni Négri m’apparaît être une sorte de fuite en avant. La référence à la notion de classe me semble toujours pertinente, mais je ne la considère pas comme suffisante et elle se présente à notre époque sous une complexité qui nécessiterait des travaux qui n’ont pas été encore réalisés. En revanche la remise sur le chantier de la notion de « citoyenneté » ne dépend que de chacun d’entre nous. C’est dans cet esprit que j’ai écrit le « Que sais-je ? » sur La citoyenneté .


Vous avez adhéré au PCF en 1958, après que moins d’un cinquième des citoyens se soient prononcés contre la Vème République. Quelles devraient être les arrêtes d’une stratégie politique en matière institutionnelle ?

Immense question qui ne peut être traité ici de manière satisfaisante. Je veux tout d’abord rappeler que la France est un véritable laboratoire institutionnel : quinze constitutions en deux siècles présentant deux lignes de forces : l’une autoritaire avec comme référence la constitution du 14 janvier 1852 de Louis-Napoléon-Bonaparte, l’autre démocratique dont le plus bel exemple est la constitution montagnarde du 24 juin 1793. La V° République était à l’origine une sorte d’hybride de ces deux lignes. On parlait alors de « parlementarisme rationalisé ». Puis elle a évolué lors des périodes de cohabitation en « monarchie aléatoire ». Elle connaît aujourd’hui une « dérive bonapartiste ». Sur mon rapport, le PCF avait adopté en décembre 1989, pour marquer le bicentenaire de la Révolution française, un Projet constitutionnel complet. Depuis ce projet a été abandonné et on a vu fleurir une multitude de projets de VI° République qui sont autant de façons de se débarrasser de la question. Comme j’ai eu l’occasion de le développer, je suis hostile à ce laisser-aller pour trois raisons : comme cette idée de VI° République est défendue de l’extrême gauche à l’extrême droite on ose espérer que ce n’est pas la même. Ensuite,’examen des projets, souvent bâclés, révèle une insigne médiocrité et beaucoup d’incohérences. Enfin, je veux rappeler que les changements de république se sont toujours effectués en France dans le drame et dans le sang . Aujourd’hui, il faudrait commencer par répondre clairement à trois questions : 1/ quelle place pour le référendum dans la démocratie directe ? je suis pour en limiter strictement l’usage à la matière constitutionnelle pour éviter toute tentation plébiscitaire ; 2/ quel système représentatif ? je choisis le régime parlementaire fondé sur un mode de scrutin proportionnel ; 3/ quel exécutif ? c’est le gouvernement , responsable devant l’Assemblée nationale, qui doit déterminer et conduire la politique de la nation. En conséquence, l’élection du Président de la République au suffrage universel doit être abolie et c’est pourquoi je me suis prononcé pour un refus motivé de toute candidature aux prochaines présidentielles de 2012.

Pourquoi considérez-vous que le statut des fonctionnaires continue d’être aujourd’hui un enjeu politique crucial ?

D’abord parce qu’il est attaqué : le 19 septembre 2007, le Président de la République a annoncé qu’il allait réaliser une « révolution culturelle » dans la fonction publique, je l’ai alors accusé de « forfaiture » . Ensuite, parce que, avec ses 5,3 millions de fonctionnaires, la fonction publique est le cœur du service public qui représente dans notre pays le quart de la population active, salariés régis par la loi (les statuts) et non par le contrat. Enfin, parce que le service public et la fonction publique sont fondés sur des principes républicains plongeant loin dans notre histoire et qu »une « école française du service public » en a réalisé une théorisation dès la fin du XIX° siècle. La crise a démontré que la France disposait avec ce secteur public d’un puissant « amortisseur social » du point de vue du pouvoir d’achat, de l’emploi, de la protection sociale, et aussi d’un point de vue éthique face à l’immoralité spectaculaire affichée par le système financier de l’ultralibéralisme fauteur de crise. Le « grand soir statutaire » n’aura donc pas lieu dans l’immédiat si les actions de délmantèlement se poursuivront, ce qui montre au moins deux choses : d’une part, que ce pouvoir peut être mis en échec, d’autre part qu’il faut investir les terrains qu’il a abandonnés : l’histoire, la démarche scientifique, la morale républicaine.

Vous soulignez la dualité de l’Etat, à la fois instrument de domination et siège de fortes contradictions. Comment l’aborder de manière à aiguiser le combat pour la transformation de la société ?

L’exemple de la défense du statut général des fonctionnaires répond largement à la question. Il faut s’investir dans les contradictions. Le pouvoir actuel considère la France comme une somme d’anomalies : un quart de la population qui, pour le moment, échappe largement aux lois du marché, 36 000 communes qui sont autant de foyers de débats démocratiques, un modèle d’intégration fondé sur le droit du sol et l’égalité individuelle des citoyens, une tradition de l’asile politique, un principe de laïcité qui figure dans la constitution, etc. Le bu final du sarkozisme, a écrit le philosophe Marcel Gauchet, est la « banalisation » de la France. Notre responsabilité politique, non seulement pour nous-mêmes mais aussi pour les valeurs universelles que nous défendons, est de l’en empêcher. Nous ne manquons pas d’atouts.

Vous évoquez souvent la notion d’intérêt général, notamment pour signifier que l’Etat n’est pas seulement un instrument de domination. Pourtant, comment ne pas souligner l’abîme entre l’intérêt général des livres de sciences politiques et de droit et les réalités vécues par l’immense majorité du peuple ?

Vous semblez découvrir que la vie est contradiction ! Vous pouvez tenir le même raisonnement pour la liberté, l’égalité, la fraternité, la démocratie. Il en est aussi de même, bien sûr, pour l’État et l’intérêt général que l’on a trop longtemps considérés comme des idées de consensus. C’était une grave erreur. Les économistes libéraux ont tenté de définir cet intérêt général aboutissant à l’idée que l’on atteint l’ « optimum social » si chacun poursuit rationnellement son intérêt particulier. Or, il ne s’agit là que d’une « préférence révélée des consommateurs » et le citoyen n’est réductible ni au consommateur ni au producteur. Le juge administratif a été plus prudent en considérant qu’il revenait au pouvoir politique dans le cadre d’un débat démocratique de dire l’intérêt général ; il s’est contenté pour sa part de reconnaître que certaines activités (la sécurité, l’éducation, la justice, etc.) relevaient de l’intérêt général et d’élaborer des concepts comme ceux d’ « utilité publique » ou d’ « ordre public ». Il s’agit donc de questions éminemment politiques. Il en est de même, par exemple, du principe d’égalité. Chacun sait bien qu’il ne suffit pas d’affirmer l’égalité juridique des citoyens (article 1er de la Déclaration des droits de 1789) pour que l’égalité sociale soit réalisée. Il faut pour cela mener des « actions positives » correctrices. C’est dans cet esprit, par exemple, que j’avais créé en 1983 une 3° voie d’accès à l’ENA réservée aux syndicalistes, élus et dirigeants d’associations qui dans leurs activités avaient prouvé antérieurement leur attachement au « bien commun ».

Vous racontez l’expérience et le sens des nationalisations réalisées lors de l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, soulignant que là où est la propriété est toujours le pouvoir. Et vous avancez depuis plusieurs années l’idée d’appropriation sociale. De quoi s’agit-il ?

Certains n’en finissent pas de brûler ce qu’ils ont excessivement adoré : l’État, la propriété publique, l’organisation structurée ; ce n’est ni rationnel ni raisonnable. Les capitalistes s’intéressent beaucoup à la propriété car ils savent bien, eux, que « là où est la propriété là est le pouvoir ». Alors que c’était, à gauche, la question politique numéro un dans les années 1970, il n’en est plus question aujourd’hui, sinon sous la proposition de constitution de « pôles publics » indéterminés ou, lorsqu’ils sont précisés, n’ajoutent rien à l’existant. C’est une lourde erreur de plus. On y considère que, parce que l’expérience des nationalisations de 1982 n’a pas été suffisante, c’est bien la preuve que la propriété publique n’est plus nécessaire. La propriété publique reste au contraire indispensable pour trois raisons au moins : elle seule permet d’affaiblir les bases capitalistes ; seule elle permet une politique économique volontaire notamment dans les domaines industriels et financiers ; c’est le lieu de la loi expression de la volonté générale et des protections statutaires comme je l’ai rappelé. Les nationalisations de la loi du 11 février 1982 ont été assez satisfaisantes au plan juridique, mais elles ont été handicapées par deux insuffisances : d’une part le tournant libéral amorcé en juin 1982 et consacré en mai 1983 les a privées de toute référence sociale, d’autre part la loi de démocratisation du secteur public n’est intervenue qu’en juillet 1983 et les lois Auroux se sont étalées sur l’ensemble de la période 1982-1984, aussi jamais les travailleurs des entreprises nationalisées ne se sont sentis réellement concernés. La leçon est simple : pour qu’ilil y ait appropriation sociale réelle il faut que la propriété publique soit nécessairement articulée à une économie des besoins et aux droits et capacités d’intervention des travailleurs concernés .

Si vous critiquez la critique d’Alain Badiou à l’encontre de la démocratie et de l’Etat, « peu dialectique et sommaire », vous accordez vous aussi une place centrale à « l’évènement », notamment quand il s’agit d’envisager des transformations institutionnelles. Cela ne renvoit-il pas à l’immense difficulté de réaliser des processus transformateurs ?

Bien sûr. Nous tirons de l’expérience du XX° siècle que le déterminisme historique a ses limités, aussi forte soit la volonté. Plus que jamais nous sommes en avenir aléatoire, ce qui est à la fois angoissant et enthousiasmant. Nous devons d’abord être au clair sur la notion d’échec. C’est une question qui m’a beaucoup intéressé quand j’ai quitté le parti communiste, en écrivant Pendant la mue le serpent est aveugle en 1993, puis Éloge de l’échec en 2001 . Et il est symptomatique qu’Alain Badiou commence son dernier livre L’hypothèse communiste par un chapitre intitulé « Qu’appelle-t-on échouer ? » . Ensuite, sur le champ de ruines idéologiques où nous nous trouvons, je pense que seule une refondation idéologique méthodique est de nature à ouvrir de réelles perspectives de transformation sociale. Cela demandera sans doute beaucoup de temps. Raison de plus pour entreprendre sans tarder ce travail qui m’apparaît aujourd’hui contraire aux stratégies d’alliances développées à gauche en vue de 2012 qui, en tout état de cause, ne sera pas un événement refondateur.

Concernant la nature des organisations politiques, vous soulignez qu’il devrait s’agir de « partis de droit », formulation parallèle à celle d’un « Etat de droit ». Ne peut-on éviter à la fois de copier le fonctionnement actuel de la société et de considérer que l’organisation doit être d’avant-garde, dirigée par une élite et un grand timonier ?

Avec d’autres j’ai soutenu la nécessité de fonder le « pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés » (un des piliers de notre conception d’alors du socialisme) sur les notions de « dictature du prolétariat » et d’ « avant-garde » ce qui supposait pour cette dernière des règles spécifiques. Outre qu’il s’agissait de concepts discutables voire erronés, ces conceptions ne sont plus défendables aujourd’hui où il nous faut dire simplement quel type de démocratie institutionnelle nous préconisons et situer librement l’organisation des formations politiques dans ce cadre. Je me suis précédemment expliqué à ce sujet. C’est dans cet esprit que j’ai avancé en 1990 au 27° congrès du PCF la notion de « parti de droit » Je m’en suis servi en particulier pour demander à Georges Marchais de retirer sa candidature au poste de secrétaire général en faisant valoir que nous ne pouvions pas avoir voté une résolution en faveur du septennat non renouvelable pour le Président de la République et, dans le même temps, nous engager dans le … troisième septennat de notre secrétaire général !

D’un côté vous critiquez la description de l’histoire en séquences successives (féodalisme – capitalisme – socialisme – communisme), de l’autre vous vous situez aujourd’hui dans l’idée d’une étape socialiste tout en confirmant votre référence au communisme. Pouvez-vous replacer les deux termes de socialisme et de communisme dans votre approche ?

Je ne critique pas la réalité des modes de production et des rapports de production dans l’analyse marxiste, mais le caractère mécanique et en quelque sorte fatal de leur succession. Nous sommes dans un moment unique face à la fois à l’échec de l’épopée communiste et, en même temps, dans un monde que caractérise une forte montée de l’ « en-commun » ainsi qu’une prise de conscience de l’unité de destin du genre humain. Dès lors, Que faire ? comme aurait dit un grand ancêtre ? Trois voies sont possibles. Selon la première, on campe sur les certitudes et les dogmes antérieurs, à mon avis c’est une impasse. Ou bien, deuxième solution, on décrète que la fabrication du communisme commence dès maintenant, ce qui dispense évidemment de dire les changements structurels qui sont indispensables pour prétendre parler de transformation sociale, c’est une fuite en avant qui ne mène nulle part. Je choisis pour ma part une troisième voie : celle qui s’inscrit en continuité et rupture avec la trajectoire antérieure et s’appuie sur les trois fondamentaux suivants : l’appropriation sociale, la démocratie institutionnelle, la citoyenneté sur lesquels je me suis expliqué .

Poursuivons sur ce sujet. Pour vous, le communisme semble être du registre de l’utopie, « du primat de la raison et de l’espérance du genre humain » écrivez-vous. Dès lors, vous soulignez la nécessité du socialisme, qui a vocation à réaliser aujourd’hui des changements qualitatifs majeurs. Ne peut-on associer, plutôt que séparer les deux dimensions, utopiques et concrètes, et en ce sens « réaliser du communisme » aujourd’hui ?

Peut être. Nous sommes tous en expérimentation sur ces questions. Mais il faut que la démarche soit aussi rigoureuse que possible. La deuxième voie de la fuite en avant dont je viens de parler prend appui sur cette formule bien connue de Marx : « le communisme, c’est le mouvement réel qui abolit l’état actuel des choses ». Il faut préciser que cette phrase est extraite d’une lettre circulaire de Marx de 1879 dans laquelle il mettait justement en garde contre toute conception dogmatique, prédéterminée, du socialisme et du communisme. Sortie de son contexte, elle-même dogmatisée, cette phrase ne veut rien dire et pourrait tout aussi bien s’appliquer à … Nicolas Sarkozy. Elle est donc inutile et trompeuse. Quant à la nécessaire combinaison du concret et de l’utopie je crois que le titre de mon dernier livre Les racines et les rêves témoigne que cette préoccupation ne m’est pas étrangère .

En faisant l’« éloge de la décomposition » et d’une période où selon vous la priorité doit être accordée à la compréhension de la décomposition sociale sur la question des organisations et les stratégies d’alliances, ne craignez-vous pas la disparition pure et simple de la gauche de tout l’espace de la politique institutionnelle, dont vous soulignez par ailleurs l’importance ?

La décomposition sociale dont je parle est celle de la société tout entière et pas seulement de la gauche. Par ailleurs, comme je l’ai dit, je mène ma réflexion selon deux voies de recherche : la décomposition et la citoyenneté, celle-ci s’inscrivant dans une refondation plus générale d’une conception refondée du socialisme. Je pense que le développement des contradictions à l’œuvre dans la crise de système nous conduira vers des évènements de grande ampleur qui entraîneront de nouvelles « donnes » politiques. J’ignore ce que sera alors le clivage gauche-droite à l’issue de ce processus. Mais cela n’est pas une condition pour savoir ce qu’il faut faire aujourd’hui comme je me suis efforcé de le montrer au cours de cet entretien.

Renvois :

(1) La citoyenneté, coll. Que sais-je ?, PUF, 2011. (4° éd.)
(2) Voir l’ouvrage collectif Quelle VI° République ? Le Temps des Cerises, 2007.
(3) A. Le Pors, « La révolution de la fonction publique est une forfaiture », Le Monde, 26 septembre 2007.

(4) Le concept d’appropriation sociale est développé dans une note de la Fondation Copernic (en collaboration) L’appropriation sociale, Éditions Syllepse, 2002.
(5) Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, 1993. Éloge de l’échec, le Temps des Cerises, 2001.
(6) A. Badiou, L’hypothèse communiste, Nouvelles éditions lignes, 2009.
(7) Cette conception d’ensemble a été développée dans une intervention faite le 11 décembre 2010 pour le 90° anniversaire du PCF dont on trouvera le texte sur mon blog sous le titre « Quelle visée communiste pour le XXI° siècle , » http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
(8) Les racines et les rêves, Éditions du Télégramme, 2010.