Une remise en cause de l’intérêt général – (Fenêtres sur . cours) 22 octobre 2007

Fenêtre sur . cours – Quels sont les principes fondateurs du statut de la Fonction publique ?

Il est fondé sur trois principes essentiels. Le principe d’égalité fixe l’accès par voie de concours aux emplois publics. Celui d’indépendance rend le fonctionnaire propriétaire de son grade, le mettant ainsi à l’abri de l’arbitraire administratif et des pressions politiques. Le dernier principe est celui de la pleine citoyenneté du fonctionnaire. Il doit rendre compte à la Nation de l’exercice de sa mission, ce qui suppose qu’il ait la plénitude des droits du citoyen et qu’il ne soit pas un sujet du pouvoir politique.

F s . c – Quelles seraient les conséquences de la «révolution culturelle» voulue par Nicolas Sarkozy dans la fonction publique, notamment à travers la dénonciation du « carcan du concours » ?

Tout d’abord, ce serait une forfaiture. Le président s’arroge le droit de se prononcer souverainement sur cette question essentielle et constitutive du pacte républicain, sans aucun mandat du peuple français. Cela aboutirait à la mise en concurrence du statut avec le contrat, qui relève d’une conception totalement différente de la fonction publique. Des précédents à La Poste et à France Télécom ont vu croître le nombre de recrutements de contractuels, réduisant de fait les effectifs des personnels sous statut et mettant donc progressivement le statut général des fonctionnaires en extinction. Cette contractualisation des emplois publics ouvre la voie au clientélisme, à l’arbitraire et aux pressions politiques, voire à un développement de la corruption, l’intégrité des fonctionnaires n’étant plus garantie.

F s . c – Quelles en seraient les répercussions sur le service public ?

Dans la mesure où la fonction publique est le cœur du service public et que le service public est le vecteur de l’intérêt général, ce serait une remise en cause de cette organisation de la démocratie dans notre pays. Le service public est également attaqué par les privatisations et par les déréglementations intervenues. C’est la loi du marché qui, progressivement, va s’imposerait dans la fonction publique et dans le service public. L’intérêt général est donc mis en cause par cette soit disant «révolution culturelle».