Légion d’honneur de Françoise Bosman le Canet-en-Roussillon, 30 mai 2015

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président du Comité départemental de la Société des membres de la Légion d’honneur

Mesdames, Messieurs,

Chère Françoise,

Conférence avant la cérémonie sur « Intérêt général; service public, fonction publique : quel avenir ? »

OLYMPUS DIGITAL CAMERA — Avec le Maire de Canet-en-Roussillon et le Président du Comité départemental de la Société des membres de la Légion d’honneur

Une remise de décoration est toujours le moment de s’interroger sur sa vie, sur ses valeurs, sur la place que l’on occupe dans la société, sur le rapport aux autres.

Longtemps les militants d’associations, de syndicats contestant l’ordre établi ne recevaient jamais de décorations, ce qui les conduisait à faire preuve de dédain vis-à-vis de ces distinctions. Mais lorsque j’ai eu comme ministre à attribuer des décorations, j’ai du m’interroger sur les critères d’attribution. J’ai pu alors me rendre compte que, souhaitant réparer des injustices antérieures, les militants auxquels des décorations étaient attribuées, les recevaient avec reconnaissance et avec émotion. Une décoration touche donc souvent à l’intime en même temps qu’au lien social.

Ce qui a été pour moi décisif, c’est une circonstance particulière, la demande de rencontre que m’a faite un jour, pendant la période ministérielle, le Grand Chancelier de la Légion d’honneur. Je l’ai reçu, un général bardé de décorations. Après quelques échanges convenus, il m’a tenu à peu près ce discours : « Monsieur le ministre, je suis chargé par le Conseil de l’Ordre, de vous dire que nous ne contestons pas évidemment les propositions que vous avez faites lors des dernières promotions, il s’agit sans aucun doute de personnes méritantes, mais il est d’usage d’équilibrer les catégories sociales dans les promotions et, s’agissant de celles que vous nous avez présentées, il nous semble que la catégorie des syndicalistes était sur-représentée ». Sur le coup j’ai pensé que je n’avais pas bien compris, je suis resté sans voix et il est reparti. Choqué, j’ai demandé à l’administration d’établir une statistique sur les vingt dernières années de laquelle il est ressorti que pas un seul syndicaliste n’avait été nommé durant ces deux décennies. Je m’en suis entretenu avec le Président François Mitterrand en fin de l’un des conseils des ministres qui a suivi. Il m’a dit qu’il ferait les remontrances nécessaires au Conseil de l’Ordre.

J’ai ainsi pris conscience que les décorations sont un enjeu. Je me suis alors attaché à rechercher les bases de légitimité des décorations. Je pense les avoir trouvées dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 où l’on relève la phrase suivante. « Tous les Citoyens étant égaux (aux yeux de la loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Recevoir une décoration ce n’est donc pas futile ; c’est exercer un droit.

Capacités, vertus, talents, nous pouvons dire qu’ils sont surabondants s’agissant de Françoise Bosman. Mais ce qui frappe surtout dans son parcours de vie, c’est son aptitude a avoir su conjuguer simultanément une promotion professionnelle remarquable et un militantisme porté au plus haut niveau de compétence et d’utilité sociale. Chacune de ces deux démarches méritait à elle seule une distinction, leur conjonction est une performance rare. Qu’on en juge.

Au plan professionnel.

Françoise a développé 42 ans d’une carrière au ministère de la Culture qu’elle a intégré en 1969 comme auxiliaire de bureau non-titulaire et terminée comme conservatrice générale du patrimoine dans la filière Archives. C’est une ’une impressionnante montée en puissance professionnelle.

Elle a été intégrée en 1978 sur titres et ancienneté dans le corps nouvellement créé des documentalistes. Elle avait entre temps entrepris des études de philosophie.

le est admise, reçue 2° en 1985, au concours externe, dans le corps de chargée d’études documentaires, placée auprès des ministères sociaux et détachée en 1991 dans le corps de la conservation du patrimoine en raison des fonctions exercées.

Elle suscite et organise alors les versements d’archives des ministres (notamment de trois des quatre ministres communistes de 1981-1984) pour dépôt à Fontainebleau. Elle participera aussi activement au sauvetage des archives des cadres de la Régie Renault.

n 1994, elle est admise au tour extérieur dans le corps de la conservation avec formation à l’École nationale du Patrimoine. Elle est ensuite affectée au service technique des Archives de France.

En 1995 elle est nommée directrice des archives départementales du Val-de-Marne. Elle est nommée conservateur en chef en 1998.

En 2002, elle est directrice du service des Archives nationales du monde du travail à Roubaix. Elle est nommée conservateur général en 2004.

A partir de 2004, elle est membre fondateur de la section Archives du sport du Conseil international des archives, elle en est vice-présidente.

Elle est alors également, membre du Conseil supérieur des archives au titre de l’administration.

Il me faudrait encore évoquer ses initiatives dans l’organisation de débats, colloques et expositions sur les Archives, ses innombrables publications, son activité internationale (au Burkina Fasso notamment).

Après avoir fait valoir ses droits à la retraite en décembre 2011, elle est membre du Comité d’histoire des administrations chargées du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle à la demande du ministère et de son inspection générale.

Au plan syndical.

Dans les années 1970 elle est responsable CGT aux Archives nationales puis devient permanente comme secrétaire générale adjointe puis secrétaire générale du syndicat CGT des personnels des Affaires culturelles.

Elle est membre du bureau de la fédération CGT de l’Enseignement, de la Recherche et de la Culture (dans un paysage syndical dominé par la FEN autonome) et membre de la commission exécutive de l’UGFF-CGT.

Au début des années 1980 elle est permanente syndicale nationale et, sous l’autorité de Georges Séguy, organise le centre confédéral d’archives de la CGT et de son Institut d’histoire sociale.

Françoise a été membre également à de nombreux CTP et CAP.

Dans sa nouvelle vie, elle ne quitte pas les Archives et le syndicat puisqu’elle est membre du conseil scientifique de l’Institut d’histoire sociale de la métallurgie CGT, membre de l’Institut d’histoire sociale CGT des Pyrénées Orientales. Mais elle est présente également dans un grand nombre d’organismes sociaux et d’associations telles que l’Association des Amis de la Commune de Paris ou le Secours populaire.

Si ce n’était pour une question de lisibilité, il aurait fallu dire les capacités, talents et vertus de Françoise en lecture croisée, en les entrelaçant. Dans la motivation de sa proposition à la présente distinction, la ministre de la Culture souligne la contribution de l’activité syndicale de Françoise à la réalisation efficace et démocratique du service public dont elle avait la charge. Je peux vous assurer, en tant que grand témoin sur la période, que cet et hommage de l’administration au syndicalisme n’est pas si fréquent, on peut même dire que c’est exceptionnel. J’y reconnais, pour ma part, une citoyenneté parfaitement accomplie.

» Françoise Bosman, au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier de la Légion d’Honneur »

« Bloc-notes » de l’amicale des anciens membres du Conseil Économique,Social et Environnemental (CESE)

La Fonction publique du XXIème siècle

par Gérard Alezard

Il faut lire ce livre de référence à l’aune des exigences de notre temps[1]. Anicet Le Pors, ancien ministre de la FP de 81 à 84 et Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU de 2001 à 2010, livrent leurs convictions à la lumière de leur expérience : « …il faut mettre un coup d’arrêt à (une) vision négative et à (un) discours dépréciatif et affirmer la modernité et l’avenir de la fonction publique et des services publics… les enjeux auxquels notre époque est confrontée… impliquent de réinvestir dans des formes d’organisation qui visent à une réappropriation du commun. La crise économique, sociale, environnementale que nous connaissons montre l’impasse du « tout libéral » et met en lumière la nécessité de régulations, l’importance de solidarité et d’intérêt général… ».

Loin d’être un plaidoyer pro domo, ce livre, pédagogique et politique met en débat le sens et l’avenir du service public et de ses missions. Sans revenir sur les lieux communs et préjugés[2] qui prétendent faire du parcours des fonctionnaires une sorte de « privilégiature », il procède à une mise au jour historique de ce qui fait la FP, dans ses trois versants, d’Etat, territorial et hospitalier pour ensuite argumenter sur les questions qui, selon les auteurs, doivent être au centre de débats démocratiques nécessaires au sein des acteurs, agents, usagers, élus et citoyens.

Ainsi de la place de la fonction publique dans la nation, des responsabilités des agents, obéissance et citoyenneté, du rapport services publics et secteur privé, de la place des usagers, de la laicité, du champ et de la pratique du dialogue social, de la démocratie… autant de sujets qui méritent approfondissement et engagement.

Les auteurs invitent à une vision dynamique et audacieuse de la fonction publique : au service d’une « société plus démocratique, plus efficace, plus fraternelle », facteur et résultante de ses idéaux de liberté, d’égalité, de justice et de solidarité. Le rôle et la place de ses cinq millions d’agents se trouvent également revisités et valorisés pour « cette idée moderne d’une fonction publique du XXIème siècle »

[1] « La Fonction publique du XXIème siècle », Anicet Le Pors et Gérard Aschieri – Les Editions de l’Atelier 2014 – 19€

[2] Cf. Bernadette Groison « En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique » – Les Editions de l’Atelier » – 2014 – 5€

«Les Républicains, opération de communication pour une captation d’héritage ?» – l’Humanité, 19 mai 2015

« C’est le fond qui manque le plus »

Anicet Le Pors, conseiller d’État honoraire, ancien ministre

Il va de soi que l’on doit dénoncer la captation d’héritage par l’UMP. Toutefois, il me semble plus utile de se demander si cette captation n’est pas rendue possible par une insuffisante défense et une fructification déficiente de cet héritage par ses héritiers. La question et la réponse valent également pour le détournement par le Front national de valeurs républicaines. Trois thèmes, notamment, font l’objet de ces captations : la souveraineté, le service public, la laïcité.

La nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général. Le refuge dans la religion du libéralisme européen, comme le dogme d’une irrévocabilité de l’euro font obstacle à toute recherche sur l’avènement d’une nouvelle civilisation fondée sur l’intervention active des peuples. Après l’échec du XX^e siècle « prométhéen » nous sommes entrés dans une phase de décomposition sociale, de perte de repères, qui s’accompagne d’un double mouvement d’individuation et de mondialisation, laquelle n’est pas seulement celle du capital. S’ensuit au sein de cette « métamorphose » la nécessité d’un double approfondissement concernant, d’une part la citoyenneté (valeurs, moyens, dynamique), d’autre part l’avènement d’un genre humain porteur de valeurs universelles, développant interdépendances, coopérations, solidarités. Seule la nation est en mesure d’animer la dialectique entre ces deux pôles. Seule la souveraineté nationale et populaire lui en donne le moyen. La République française se définit aujourd’hui dans cette responsabilité historique que ne peut assumer le libéralisme.

Le XXI^e siècle a vocation à être l’ « âge d’or » du service public. Les Français sont attachés au service public qui, depuis la fin du XIX^e siècle, a fait l’objet dans notre pays d’une théorisation constante. Le service public, contesté par l’économie de marché, est consubstantiel à la République française. Mais dans la crise, cet attachement se traduit généralement par des comportements défensifs, alors que la socialisation objective des relations humaines invite à une autre ambition. La montée de l’ « en-commun » appelle celle de services publics au plan mondial. Mais cette constatation en appelle une autre : celle de la nécessité de la propriété publique, car le service public ne peut être « hors sol ». « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! » disions nous. La formule ne serait-elle plus vraie ? Pourquoi ? La question doit être remise sur le chantier, car ce n’est pas l’invocation tous azimuts de « pôles publics », objets économico-politiques non identifiés qui répond à la question.

La laïcité est normalement au cœur de la confrontation politique dans la République et dans le monde. À la lumière de l’expérience du siècle passé, il s’agit de sortir des idéologies messianiques, des religions – fussent-elles séculières – prétendant substituer la loi de transcendances à la loi des hommes. On n’est pas quitte avec la laïcité en la qualifiant d’ouverte, de positive, de raisonnable. Pas davantage en faisant preuve de complaisance à l’égard de comportements ostentatoires dans l’exercice du service public. Car si la laïcité est liberté de conscience, elle est tout autant neutralité de l’État, ce qui est trop souvent oublié. Les juridictions administratives et judiciaires peinent à valider les règles de droit nécessaires. Les forces laïques ne répliquent aux atteintes que de manière insuffisante et confuse. La revendication est quasi-inexistante. Serait-il, par exemple, si difficile de mettre en perspective la fin du régime concordataire d’Alsace-Moselle ? Là se ferait clairement la différence avec « Les Républicains ». Et pas seulement avec eux.

Légion d’Honneur de Françoise LE BOT – Lanmeur, le 2 mai 2015

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chère Françoise,

Merci Monsieur le Maire pour votre accueil. Je l’apprécie d’autant plus que les relations entre Trégorois et Léonards ont souvent été méfiantes. Mon père traduisait ce sentiment en soutenant que les premiers disaient des seconds « Ceux-là ont une main sur leur chapelet et l’autre dans votre poche ». Aujourd’hui notre réunion témoigne que nous avons dépassé cet état d’esprit

Une remise de décoration est toujours le moment à la fois intime et solennel de s’interroger sur sa vie, sur ses valeurs, sur la place que l’on occupe dans la société, sur le rapport aux autres. C’est vrai surtout bien sûr pour le ou la récipiendaire mais aussi pour celui qui officie.

Se manifestent en cette occasion les opinions les plus diverses. Un éminent juriste de mes amis, conseiller d’État, Guy Braibant, avait l’habitude de dire en ces occasions : « Une décoration ça ne se demande pas, ça ne se refuse pas, ça ne se porte pas ». Moyennant quoi il portait les siennes allègrement.

Mais l’attribution d’une décoration est aussi un enjeu. J’ai connu une période où les personnes qui étaient engagées dans un mouvement associatif, syndical ou politique contestataire n’avaient jamais de décoration. Cela était le privilège des élites, d’une pratique d’un autre monde. Par suite, dans les mouvements où je militais, on ne se posait pas la question et lorsqu’il nous arrivait d’en parler c’était pour dire notre dédain. Mais nommé ministre, j’ai eu à décerner des décorations et, dès lors, j’ai eu à me poser la question des critères d’attribution. J’ai pensé alors qu’il convenait de réparer les injustices et d’en attribuer à ceux qui, jusque-là, en avaient été privés. J’appréhendais un peu leur réaction connaissant l’état d’esprit des plus rudes de certains d’entre eux. Mais à ma surprise ils ont été heureux et reconnaissants de cette proposition et, quant je leur ai remis cette décoration, certains ont même écrasé une larme. J’ai aussi l’exemple de cet ami, ancien ministre, qui avait juré également que jamais il n’accepterait une décoration ; il l’a pourtant acceptée lorsqu’on lui en a fait la proposition et se l’est fait remettre par le Premier ministre Pierre Mauroy et l’a dédiée à son père mort à Auschwitz. Une décoration touche donc souvent à l’intime quand bien même ce n’est pas un objectif de vie.

Ce qui a été pour moi décisif, c’est la demande de rencontre que m’a faite un jour, pendant la période ministérielle, le Grand Chancelier de la Légion d’honneur. Je l’ai reçu, un général bardé de décorations. Après quelques échanges convenus, il m’a tenu à peu près ce discours : « Monsieur le ministre, je suis chargé par le Conseil de l’Ordre, de vous dire que nous ne contestons pas évidemment les propositions que vous avez faites lors des dernières promotions, il s’agit sans aucun doute de personnes méritantes, mais il est d’usage d’équilibrer les catégories sociales dans les promotions et, s’agissant de celles que vous nous avez présentées, il nous semble que la catégorie des syndicalistes était sur-représentée ». Sur le coup j’ai pensé que je n’avais pas bien compris, je suis resté sans voix et il est reparti. Choqué, j’ai demandé à l’administration d’établir une statistique sur les vingt dernières années de laquelle il est ressorti que pas un seul syndicaliste n’avait été nommé durant ces deux décennies. Je m’en suis entretenu avec le Président François Mitterrand en fin de l’un des conseils des ministres qui a suivi. Il m’a dit qu’il ferait les remontrances nécessaires au Conseil de l’Ordre.

Je me suis alors attaché à rechercher les bases de légitimité des décorations. Je pense les avoir trouvées dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 où l’on relève la phrase suivante. « Tous les Citoyens étant égaux (aux yeux de la loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Recevoir une décoration ce n’est donc pas futile ; c’est exercer un droit.

Dignités, capacités, vertus, talents, nous pouvons dire, s’agissant de Françoise Le Bot, qu’ils sont surabondants. Au point que je ne pourrai qu’en donner un aperçu très limité.

Françoise est un exemple édifiant de courage et de ténacité dans l’accomplissement d’une formation professionnelle de haut niveau.

Elle débute dans sa vie professionnelle comme sage femme, diplômée d’État en 1982.

De 1983 à 1987 elle se lance dans des études de droit à la faculté de droit de Brest consacrées par une maîtrise.

Puis c’est un diplôme d’études supérieures d’économie et de gestion en 1988 à l’Université de Paris I.

1989-1990, moment important dans son cursus : elle est étudiante à l’IPAG, Institut de préparation à l’administration générale, de Brest où elle rencontre son directeur, notre ami commun, Yves Moraud, qui nous a quitté en septembre dernier, ami aussi de plusieurs personnes ici présentes. Françoise m’a dit qu’elle souhaitait évoquer sa mémoire, je souscris par avance à l’hommage sui lui est du mais que nous n’avons malheureusement pas eu l’occasion de lui rendre.

En 1991, elle devient inspectrice des affaires sanitaires et sociales, principale en 1997

En2005, elle réussit le concours sur titre pour les fonctions de directeur d’hôpital dont elle suit la formation à l’École nationale de la santé à Rennes.

C’est donc une ascension sociale tout à fait remarquable, faite d’intelligence, de ténacité débouchant sur une compétence de haut niveau.

C’est dans le cadre de sa vie professionnelle qu’elle donne aujourd’hui sa pleine mesure. La situation est mieux connue, c’est pourquoi je me bornerai à quelques repères.

Elle exercera donc pendant huit années les activités de sage-femme dans plusieurs établissement, à Landerneau et Brest notamment.

Comme inspectrice des affaires sanitaires et sociales, elle sera chargée de missions importantes en direction des personnes handicapées, de l’enfance handicapée. Comme inspectrice principale ses fonctions se porteront au niveau ministériel concernant les questions juridiques liées à la mise en œuvre des politiques sociales.

Elle revient ensuite au terrain local de 1999 à 2005 à la DDASS du Morbihan comme chef su service « offre de soins » et prend une place croissante dans le cadre de l’ARH dans tous les domaines : gestion prévisionnelle, animation d’équipes, restructurations d’établissements, présidence de CAP, etc.

À sa sortie de l’École de la Santé, en 2005, ses activités se situeront naturellement à la direction d’Établissements publics hospitaliers.

’abord au CH de Douarnenez. Puis à partir de 2008 comme directrice de l’hôpital local de Lanmeur devenu depuis CH. La plupart des personnes ici présentes en savent beaucoup plus que moi sur l’importance de cet établissement dans la vie de la cité comme dans leur vie personnelle, c’est pourquoi je ne m’y attarderai pas. J’ai été impressionné par la description des projets en cours, l’importance des sommes engagées exigeant une haute idée de sa responsabilité, l’ambition du recours aux nouvelles technologies, l’intérêt porté aux activités culturelles et artistiques consacrées par de nombreux prix, l’ouverture sur l’extérieur (l’école publique de Lanmeur, le musée de Morlaix, le Conseil général-départemental).

Tout en restant très incomplet je pourrai encore évoqué à de nombreuses activités et responsabilités externes : participation à des groupes de travail, à des colloques, instances de formation, soutien aux étudiants et membre de conseil d’administration et du bureau de l’Association nationale des hôpitaux locaux.

Je salue les nombreux membres de sa famille aujourd’hui honorés dans son sillage.

« Françoise Le Bot, au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier de la Légion d’Honneur ».

Photo du haut : intervention de Jean-Luc Fichet, maire de Lanmeur

Photo du bas : avec les maires du canton

REGARDS, le journal de la Courneuve, 16 avril 2015

Défendre l’intérêt général et le bien commun

Le statut de la fonction publique territoriale a déjà trente et un ans.. Il porte sur l’ensemble des règles régissant la carrière des agents des collectivités, devenus fonctionnaires à part entière. L’ancien ministre communiste du gouvernement Mauroy, Anicet Le Pors, a été l’instigateur de ce véritable « big bang ». À 84 ans, ce docteur en sciences économiques revient sur son combat de tous les jours pour préserver et développer le service public de la République.

ob_32b49ab2df05b7dd48548c4d10bad3bc_debat-an — Gaston Defferre, Anicet Le Pors, René Bidouze, Olivier Schrameck à l’Assemblée nationale le 27 juillet 1981 à l’ouverture du débat sur la loi de décentralisation du 2 mars 1982

« La loi fondatrice du statut de la fonction publique du 26 janvier 1984 a été pensée, écrite – avec René Bidouze mon directeur de cabinet et ancien dirigeant des fonctionnaires CGT, Robert Chéramy de la Fédération de l’éducation nationale et Jeannette Laot, dirigeante de la CFDT- et votée par l’Assemblée nationale d’union de la gauche, grâce au soutien du Premier ministre Pierre Mauroy. Le président Mitterrand, qui, disons-le franchement, se fichait comme d’une guigne de la fonction publique a fait une erreur de jugement en prédisant que cette loi n’aurait pas une longue vie. Trente-deux ans plus tard, l’architecture juridique du statut tient toujours debout. Certes, ce n’est plus tout à fait le même car les offensives libérales de la droite ont été importantes. Notamment pour tenter de renforcer la relation contractuelle contre la position statutaire du fonctionnaire. Mais le service public reste un formidable « amortisseur social » dans la crise. Aujourd’hui, se pose la question d’un grand dessein pour le service public avec la mise en place de chantiers structurels permettant son adaptation au monde moderne. Et la crise de civilisation que nous connaissons nous conduit à envisager son avenir d’une manière renouvelée. La crise et la précarisation qu’elle entraine ont pour effet, plus que dans le passé de faire apparaître la fonction publique comme une privilégiature en raison notamment de la garantie de l’emploi. Cette appréciation est injuste car nombre de fonctionnaires vivent difficilement. À l’inverse, c’est la base législative de la situation des salariés du privé qu’il convient de renforcer dans une véritable sécurisation des parcours professionnels. La crise a ainsi pour conséquence une « perte des repères » pour les citoyens qui touche spécialement les fonctionnaires dans la mesure où ils sont au premier rang pour défendre l’intérêt général et le bien commun. Chacun pourra s’interroger sur sa propre expérience, mais pour ma part, ma longue trajectoire dans la fonction publique – ingénieur à la Météorologie nationale, chargé de mission au ministère de l’Économie et des Finances et chargé de cours à l’École supérieure de sciences économiques et sociales – me conduit à considérer que notre époque est marquée par un profond délitement de l’esprit civique jusqu’aux plus hauts niveaux de l’administration. Les convictions républicaines sont hésitantes, voire fébriles et la suffisance presque justifiée. Où sont, aujourd’hui, les esprits vigiles tels que Marcel Paul, René Cassin ou François Bloch-Lainé ? Où est cette éthique républicaine nourrie du programme humaniste du Conseil national de la résistance ? Et ce n’est pas par hasard que l’on voit fleurir les prescriptions des codes de déontologie au lieu d’en appeler à la responsabilité propre de chacun, que l’idéologie managériale prétend supplanter l’esprit de service public. Comme l’a écrit Victor Hogo : « La forme c’est du fond qui remonte à la surface. » Une question se pose : de quels fonctionnaires avons-nous besoin ? Fort de mes convictions qui demeurent plus que jamais communistes, je pense que le fonctionnaire citoyen du XXI° siècle devrait être une femme, un homme, ayant une réflexion personnelle, le courage de défendre ses idées avec la volonté de les promouvoir dans la solidarité ».

Propos recueillis par Éric Bacher

Cet entretien n’a pas été relu par l’auteur

Déclaration de Charles Fiterman, Anicet Le Pors et Jack Ralite, le 20 Avril 2015

Prenant connaissance d’un propos du Président de la République selon lequel ″Mme Le Pen parle comme un tract communiste des années 70″, nous tenons à dire notre incompréhension et notre indignation. Appartenant à l’époque au Parti communiste, nous nous sentons insultés. Car rien ne peut justifier une comparaison aussi odieuse qu’absurde. Si la réalité avait été dans les années 70 celle qu’évoque François Hollande , aurait-on eu une entente entre le PC et un PS dirigé par François Mitterrand qui a permis la victoire de 1981 ? Sûrement pas. Que François Hollande mésestime ainsi l’Histoire, au moment où Mme Le Pen déploie ses efforts pour capter les suffrages des couches populaires, ne peut manquer de poser question.

L’US MAG – L’Université syndicaliste, mars 2015

Instigateur le statut général des fonctionnaires dans le deuxième gouvernement Mauroy, Anicet Le Pors est, à plus de 80 ans, un militant clairvoyant qui appelle les défenseurs des services publics à une rigueur intellectuelle de tous les instants pour contrer les adulateurs du marché.

La Fonction publique chevillée au corps

Comme il se plaît à le rappeler, Anicet Le Pors est avant tout un fonctionnaire, puisqu’il a passé 62 ans de sa vie au service du public, que ce soit en tant qu’ingénieur à la météorologie nationale, économiste au ministère des finances, élu et conseiller d’État ou encore en tant que juriste à la Cour nationale du droit d’asile. Mais, à l’occasion de la sortie de son livre, coécrit avec Gérard Aschieri et traitant des services publics de demain, c’est pour notre part l’ancien ministre communiste de la Fonction publique, au temps de l’Union de la gauche (1981-1984), que nous avons voulu rencontrer.

Des agents sujets ou citoyens ?

Ce qui frappe d’emblée à la lecture du livre, c’est cette constitution progressive en France d’une conception propre de l’action publique et la lente émergence d’une Fonction publique adossée à un statut protecteur. Selon Anicet Le Pors, seul un éclairage à la fois historique et conceptuel, peut permettre d’éclairer les questions qui se posent aujourd’hui et « d’éviter du même coup aux défenseurs de la Fonction publique de se cantonner dans une simple posture défensive ».

« Le premier véritable statut, celui de la Fonction publique d’État, créé en 1946 par Maurice Thorez et Michel Debré, allait à contre-pied d’un siècle et demi » marqué par la conception du « fonctionnaire-sujet ». Les pouvoirs publics, au nom du sacro-saint service de l’État, exigeaient des agents l’obéissance la plus aveugle et les privaient de nombreux droits tels que le droit syndical ou encore le droit de grève. L’aboutissement de cette logique fut, en 1941, le statut imposé par Vichy aux fonctionnaires suspectés de velléités subversives par le régime né de la défaite.

Le statut de 1946 constitua à ce titre une sortie par la loi du « statut-carcan » que les gouvernements successifs avaient voulu imposer et que dénonçaient les syndicats de la FPE depuis des décennies. La compréhension de l’agent comme « fonctionnaire-citoyen » était avant tout jurisprudentielle, mais les concepteurs du texte de 1946 s’appuyaient également sur différents textes de loi tels que celui de 1834 distinguant le grade qui appartenait à l’agent et l’emploi qui était à la discrétion de l’État. Aux dires du militant communiste de fraîche date qu’était alors Anicet Le Pors, « l’arrivée au pouvoir de De Gaulle a fait craindre un retour en arrière », mais l’ordonnance du 4 février 1959 préservait finalement les acquis essentiels du statut de 1946 en se contentant de fixer une nouvelle répartition entre ce qui relevait de la loi d’un côté et du décret de l’autre.

« En 1981, nous nous sentions les héritiers des conceptions prônées à la Libération », souligne Anicet Le Pors qui devint alors ministre de la Fonction publique et des réformes administratives. Lui et son équipe s’entendaient à réaffirmer les principes de 1946 en optant pour quatre choix décisifs : consacrer la notion de « fonctionnaire-citoyen » qui plaçait les agents dans une situation statutaire et réglementaire par rapport à l’administration, offrir à tous les agents une carrière en étendant les garanties de la FPE aux agents publics territoriaux et hospitaliers, affirmer l’unité statutaire de la FP dans le respect de sa diversité et enfin mettre en exergue trois principes fondamentaux. Ces trois principes étaient à nos yeux l’égalité (d’accès au grade et de traitement), l’indépendance (face à l’arbitraire administratif et aux pressions extérieures) et la responsabilité (impliquant la capacité d’initiative de l’agent).

Le statut général des fonctionnaires

Pour unifier les trois FP – ce qui était l’ambition d’Anicet Le Pors –, une condition était nécessaire : « avoir les idées claires ». Bravant la consigne gouvernementale qui interdisait la nomination de syndicalistes aux postes clés, le ministre avait désigné comme directeur de cabinet René Bidouze, ancien secrétaire général de l’UGFF-CGT qui venait de rédiger un ouvrage dont le titre pointait le nœud du problème, puisqu’il s’intitulait Fonctionnaires, sujets ou citoyens ? Avec lui à ses côtés, Le Pors mettait toutes les chances de son côté, car le tandem savait ce qu’il fallait faire pour la FPE. Il fallait « réintroduire dans la loi ce qui en avait été écarté par l’ordonnance de 1959. Il fallait par ailleurs introduire le droit de grève, la liberté d’opinion assurée à tous les agents, ainsi que la capacité de négociations des fédérations syndicales en matière de rémunérations de conditions et d’organisation du travail », toutes choses qui étaient formellement absentes des précédents textes statutaires. Le Pors avait sur ce point le soutien de Pierre Mauroy, fonctionnaire lui-même et lié à la FEN d’alors.

Il était plus difficile de bouger les lignes pour les deux autres versants de la FP. Les territoriaux, par exemple, voulaient bien devenir fonctionnaires, mais ils s’interrogeaient sur ce que serait l’évolution de leurs relations avec des élus plutôt hostiles à la réforme. Gaston Deferre, le ministre de l’Intérieur, jouait sur ses craintes dans le débat sur la loi de décentralisation, car il voyait d’un mauvais que la nomination à certains postes clés puisse lui échapper dans sa commune de Marseille. Les agents de la FPH ont quant à eux tardé à se rallier au nouveau dispositif. En 1984, l’unité était finalement acquise, même si certains agents, tels que ceux des établissements de recherches étaient positionnés en position fortement dérogatoire par rapport au statut général.

Mais l’histoire du statut, c’est aussi l’histoire des coups qui lui ont été portés. La droite gaulliste ne lui était pas foncièrement hostile. « Lors du débat parlementaire, des orateurs qui s’en prenaient au projet de loi, créant à leurs dires, un statut « communiste » ou « socialiste », le faisaient au nom du statut de 1946 », se souvient Anicet Le Pors ! Mais dès la première cohabitation (1986-1988), « la droite libérale, avec le soutien de nombreux élus, reprit la main ». La loi Galland du 13 juillet 1987 a élargi le recours possible aux contractuels et surtout remplacé la liste par ordre de mérite des candidats reçus à un concours par une liste alphabétique permettant aux élus de choisir discrétionnairement leurs collaborateurs, éventuellement sur la base d’affinités politiques. C’est ce qu’on appelle le système des « reçus-collés » qui ne garantit pas forcément au major d’un concours d’être nommé dans un emploi.

Un acquis à défendre… et à promouvoir !

« L’enjeu depuis trente ans est, pour les adversaires du statut, de revenir sur le choix fait en 1981 ». Le statut a tenu bon en raison des principes solidement ancrés dans l’histoire, de la solide architecture juridique retenue et d’un large soutien des fonctionnaires et de l’opinion publique. Néanmoins, 225 modifications législatives ont été apportées au statut dont beaucoup sont des dénaturations. Outre la loi Galland, Michel Rocard avait, en 1989, avancé la notion de « métier » relevant davantage d’une fonction publique d’ « emploi » que d’une fonction publique de « carrière ». En 2003, un rapport du Conseil d’État a préconisé de faire du contrat une « source autonome du droit » de la FP. En 2007, Nicolas Sarkozy a appelé à une « révolution culturelle » en proposant de mettre sur le même plan que le concours un recrutement par voie de contrat de droit privé négocié de gré à gré. Aux dires d’Anicet Le Pors, « si la tonalité a changé avec le pouvoir actuel, on doit regretter qu’il ne revienne par sur les atteintes portées au statut et qu’il ne manifeste que peu d’ambition pour ouvrir des chantiers structurels de modernisation de la FP et des perspectives offertes aux fonctionnaires ».

L’ancien ministre fait sienne la formule de Gérard Aschieri selon laquelle le statut n’a rien d’un musée. Selon lui, « il faut naturellement que la Fonction publique évolue, ne serait-ce que parce que son fonctionnement détermine la vie de 5, 4 millions de salariés ». Le statut doit notamment accompagner les évolutions technologiques. Un texte qui n’évolue pas risque en effet la sclérose. Mais pour qu’une modification soit légitime, il faut qu’elle ait en ligne de mire l’intérêt général, notion contradictoire, au cœur du débat public et donc des luttes politiques.

Si l’on se projette dans l’avenir, on doit également poser la question des échelles idoines pour mettre en œuvre de nouveaux services publics. En effet, il est maintenant indiscutable que des ressources naturelles telles que l’eau, mais aussi bon nombre de connaissances, constituent des biens communs de toute l’humanité. Ce constat pose la question de la formation de services publics mondiaux et souligne le besoin de réglementations internationales face aux tenants du « laisser faire ». « La Fonction publique est à l’avant-garde de la mondialisation. C’est pour cela que, Gérard Aschieri et moi, nous parlons volontiers du XXI siècle comme d’un « âge d’or » du service public », note Anicet Le Pors. Le premier pas dans le sens de cette prise de conscience collective, ajoute-t-il non sans malice, « c’est peut-être de convaincre les fonctionnaires eux-mêmes » qu’une alternative au libéralisme est non seulement souhaitable, mais aussi possible.

Éléments biographiques

– 1931 : naissance à Paris dans un milieu imprégné de catholicisme social.

– 1953 : adhésion à la CFTC et au mouvement de la Jeune République.

– 1955-1958 : adhésion à la CGT, puis au PCF.

– 1953-1965 : ingénieur à la Météorologie Nationale.

– 1965-1977 : économiste chargé de mission au ministère des Finances.

– 1977-1981 : sénateur des Hauts-de-Seine.

– 1981-1984 : ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives.

– 1985-1998 : conseiller général des Hauts-de-Seine.

– 1985-2000 : conseiller d’État.

– 1993-1994 : départ du PCF.

– 2000-2013 : membre de la Cour nationale du droit d’asile.

portrait réalisé par Jean-François Claudon

Thomas Piketty : sur la critique de Frédéric Lordon – LE MONDE diplomatique – avril 2015

« Avec Thomas Piketty pas de danger pour le capital au XXI° siècle »

Frédéric Lordon est un bon économiste qui produit souvent des analyses pertinentes sur la situation économique mondiale, la crise dans l’Union européenne et les politiques conduites en son sein, notamment en France.

Dans la dernière livraison du Monde diplomatique il entreprend une sévère critique du best seller mondial Le Capital du XXI° siècle de Thomas Piketti, clin d’œil facile à l’œuvre de Marx. La critique est étayée mais n’est pas exempte, elle-même, de réserves.

Frédéric Lordon conteste avec raison le contresens de Piketty qui analyse le capitalisme sur plusieurs siècles comme s’il s’agissait d’un mode de production immuable, invariant depuis l’origine des temps. Mais il propose à l’inverse une période de dix ans qui serait, selon lui, la bonne durée pour définir, mettre en œuvre et évaluer une politique économique. C’est une erreur symétrique, une critique du capitalisme ne peut être confinée dans une période si courte.

Il semble contester l’idée même de lois économiques qui trouveraient leur légitimité dans la seule sphère de l’économie pour expliquer la marche de la société. C’est effectivement une prétention classique des économistes mathématiciens (pour Edmond Malinvaud, par exemple, qui vient de disparaître et que j’ai eu comme professeur, ce qui n’était pas économique était résidu aléatoire). Avec raison il montre l’importance des superstructures, des luttes sociales, de l’ensemble des paramètres externes à la sphère économique. Mais est-ce une raison de mettre en cause l’existence de cycles, par exemple, qui n’expliquent pas tout mais peuvent le faire en partie et servir d’hypothèses de travail (depuis 1945 nous avons connu un premier cycle de 30 ans d’économie administrée, suivi d’un autre cycle de 30 ans libéral et l’on évoque aujourd’hui, dans la crise, le « retour de l’État »).

Il souligne avec vigueur et justesse une série d’évènements ou de réalités qui ont modifié les états des lieux : 1936, le programme du CNR, le rôle de l’URSS, les changements institutionnels, la décolonisation, etc. On pourrait ajouter, à la limite, la Programme commun de la gauche des années 1970.

Il fait une critique du thème de la lutte contre les inégalités qui met l’accent sur les inégalités de fortunes et de revenus plutôt que le conflit central du capital et le travail, les caractéristiques structurelles des sociétés qui sont au fond de toutes les inégalités. Un développement particulièrement intéressant est fait sur la fiscalité comme moyen de redistribution ne remettant nullement en cause les structures sociales profondes.

On regrettera que Frédéric Lordon n’évoque la mondialisation que sous l’angle financier alors qu’elle concerne toute la vie des sociétés. C’est là une insuffisance qui prive l’action politique d’une forte argumentation progressiste.

De même, s’il accorde avec justesse beaucoup d’importance aux « transformations structurelles », il ne dit mot de celles qui devraient être retenues pour s’affranchir du capitalisme : quelles institutions, quelles relations internationales, quelles rapports à la nature. On notera tout particulièrement son silence absolu sur le régime de la propriété au sujet de laquelle le parti socialiste proclamait autrefois : « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! ».

Il se réfère pourtant à Marx. Mais on a le sentiment d’une interprétation quelque peu simpliste, conséquence peut être d’une découverte assez récente.

Cela dit, c’est une analyse courageuse qui manquait face au concert de louanges qui a accompagné la promotion du livre de Piketty plein d’ambiguïtés. À l’instar des travaux de Terra Nova il s’inscrit dans une stratégie de justification de l’adhésion de la social-démocratie au libéralisme économique.

Colloque « Les saisonniers » – Sénat 1er-2 avril 2015

« Saisonniers : quelles mesures pour sortir de la crise ? »

Un statut pour les travailleurs saisonniers du tourisme

À l’initiative de Michelle DEMESSINE alors chargé du ministère du Tourisme, un rapport a été élaboré en 1998 intitulé Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme. Ce rapport a été publié à la Documentation française en 1999.

te mission a donné lieu à une très large concertation avec tous les acteurs du secteur. Il a abouti à 31 propositions très précisément analysées dans les objectifs et les moyens, couvrant aussi bien la statistique du secteur que de l’emploi et de la formation, la lutte contre le « travail au gris », le logement, les transports, la médecine du travail, les salaires, le dialogue social et le droit syndical.

Aussi sérieusement que ces propositions aient été établies, la liste de ces 31 propositions ne nous donnait pas totalement satisfaction en raison de leur caractère essentiellement analytique qui ne traduisait pas suffisamment la dimension politique de la situation des travailleurs du secteur et la cohérence et l’unité des solutions proposées.

Je me suis gardé longtemps de parler de « statut » pour ne pas accréditer l’idée que, ancien ministre de la Fonction publique, je voulais faire des saisonniers des fonctionnaires. Mais ce sont les saisonniers eux mêmes et leurs organisations syndicales qui ont fini par dire « ce qu’il nous faut c’est un véritable » statut » ». Certes, le mot était pris dans une autre acception que celle du Statut général des fonctionnaires, mais l’intention était claire : sécuriser les parcours professionnels et améliorer les conditions matérielles et morales de ces activités, notamment par la loi et le règlement.

ela nous a conduit à présenter nos propositions en cinq volets :

1° Appliquer effectivement le droit existant.

2° Réactiver les négociations collectives.

3° Élaborer un projet de loi reprenant l’ensemble des questions s étudiées.

4° Prendre les mesures réglementaires nécessaires : pour les dispositions législatives et réglementaires des projets ont été rédigés.

5° Développer les partenariats entre l’État et les acteurs du secteur.

C’est finalement cet ensemble, voulu cohérent, que nous avons appelé « statut des travailleurs saisonniers du tourisme ».

* D’ou ma première conclusion : qu’est-ce que tout cela est devenu ? Un inventaire rapide serait sans doute utile indiquant ce qui a été réalisé, ce qui ne l’a pas été et pourquoi ? Ce qui était pertinent et ce qui ne l’était pas et pourquoi ? Un inventaire qui pourrait être un nouvel état des lieux et un nouveau départ sur la base d’un nouveau rapport.

* Ma seconde conclusion tient à l’extension du débat, 17 ans plus tard, de la question de la précarité au travail. La question était au cœur des négociations sur l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 (loi du 11 juin 2003). Mais elle a conduit aussi certaines organisations syndicales a proposer un « nouveau statut du travail salarié » ou, mieux, une véritable « sécurité sociale professionnelle ». Je préfère pour ma part parler d’un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » dans l’esprit de la voie ouverte par le « statut des travailleurs saisonniers du u tourisme ». Cette réflexion sur les saisonniers pouvant d’ailleurs être étendue aux travailleurs saisonniers d’autres secteurs, agricole notamment.

On le voit, aujourd’hui comme hier, il est très important de réfléchir à la situation des travailleurs saisonniers du tourisme que j’avais à l’époque qualifiés de « prolétaires des temps modernes ». Ils demeurent aujourd’hui la caricature des travailleurs précaires. Ce qui justifie fondamentalement l’intérêt de ce colloque.

Audition Anicet Le Pors – Commission des lois du Sénat – 24 mars 2015

La transposition en droit interne des directives européennes effectuée par le projet de loi relatif au droit d’asile semble marquer une différence de tonalité par rapport aux opérations de transposition antérieures. En effet, la France a souvent anticipé les réformes élaborées au niveau européen qui ont été le plus souvent marquées depuis une vingtaine d’années par leur caractère restrictif à l’égard des flux migratoires et particulièrement ceux de l’asile (accords de Schengen, Dublin II, protection subsidiaire, pays d’origine sûrs, asile interne, durée de rétention, etc.) . Les dispositions du présent projet maintiennent une claire distinction entre le droit d’asile et le droit des étrangers. Il se donne un double objectif de garantie des droits des demandeurs d’asile et de limitation des délais de la procédure. Il comporte des réponses positives à des demandes d’amélioration du droit et de sa pratique ; il suscite aussi des réserves.

* On retiendra comme avancées significatives :

L’assistance d’un conseil lors de l’entretien à l’OFPRA. Devront être précisées la nature de ce conseil, les conditions de sa désignation ou de sa reconnaissance, les modalités de son intervention.

Le caractère suspensif du recours en procédure accélérée qui devra être effectif pour toutes les formes de recours.

Le développement rapide des capacités d’hébergement des CADA, sous réserve de son effectivité.

* On émettra des réserves concernant les dispositions suivantes :

La décentralisation des résidences des demandeurs d’asile sur le territoire national sous peine de suppression des allocations en cas de refus n’est pas acceptable et suppose en tout état de cause l’accord des intéressés.

Le raccourcissement des délais à 4 mois devant l’OFPRA et 5 mois devant la CNDA est souhaitable sous la condition que des moyens suffisants soient accordés à ces deux instances pour leur permettre une instruction approfondie de chacune des demandes d’asile.

La limitation à 5 semaines du délai d’instruction et de jugement par la CNDA en cas de procédure accélérée n’est pas compatible avec la tenue de formations de jugement collégiales comme l’a reconnu la présidente de la juridiction. Cette réduction du droit est juridiquement contestable.

On assiste ainsi au développement de la procédure du juge unique, déjà critiquable pour les ordonnances dites nouvelles, ce qui n’est pas acceptable. Étant donné l’importance de l’oral en matière d’asile, le jugement par une formation collégiale doit être la règle. Ce choix permet d’éviter des modalités contestables comme le recours aux juges assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État ce qui introduit, en outre, une dissymétrie au détriment de l’assesseur HCR au sein des formations de jugement.

On redira à nouveau le caractère stigmatisant et discriminant des dispositions antérieures précitées d’origine européenne (POS et asile interne notamment) qui correspondent à des préoccupations prises en compte par le juge de l’asile et dont la prescription apparaît dès lors inutile. Dans le même esprit, la protection accordée au titre de la protection subsidiaire doit être élevée au niveau de celle de la Convention de Genève, (soit un titre de séjour de dix ans). Cette convention doit demeurer la base juridique essentielle du droit d’asile, sans préjudice de la place qu’il convient de conserver à d’autres motivations comme celle de l’asile constitutionnel. Enfin, il doit être acté que la preuve n’est pas requise en droit d’asile dont l’application se fonde sur l’intime conviction du juge relative à la crédibilité du récit du demandeur.