La laïcité est aujourd’hui mise en difficulté de droite comme de gauche. Certains éprouvent le besoin de lala qualifier de « positve », d’ « ouverte », de « raisonnée », comme si elle n’avait été jusque là que négative, fermée et fantaisiste. D’autres suggèrent qu’il y aurait plusieurs laïcités possibles : autoritaire, séparatiste, anticléricale et que chacun pourrait retenir l’acception qui lui conviendrait. Sous différents angles, c’est le principe de laïcité que l’on dénature par volonté délibérée ou renoncement idéologique. Comment s’étonner dans ces conditions que le Front national, jusque-là soutien inconditionnel de l’intégrisme catholique, fasse irruption sur un terrain aussi mal entretenu pour dénoncer, au nom de la laïcité, l’ « islamisation » de la France, stimulant du même coup les pulsions anti-laïques des divers communautarismes ?

Il convient, dans ces conditions, de rappeler tout d’abord que la laïcité n’est pas affaire de circonstances. Le principe à émergé en France d’une sécularisation progressive du pouvoir politique, d’un détachement d’avec le Ciel consacré par la Révolution française. Tout au long du XIXe siècle, les luttes pour une République démocratique et sociale, voire,pour le socialisme, ont souvent été conduites avec la volonté de dégager les perspectives de transformation politique de toute imprégnation religieuse malgré de farouches résistances de l’Église et des forces conservatrices. Dans le même temps où l’École française du service public théorise cette notion à la fin du siècle, surviennent les grandes lois sur l’enseignement public : monopole de l’État sur la collation des grades (1880), instruction obligatoire et gratuite (1882), suivies de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883 évoquant pour la première fois « la cause de l’école laïque ». La loi du 9 décembre 1905 relative à « la séparation des Églises et de l’État » posera des principes qu’il convient toujours de rappeler en ce qu’ils ont d’essentiel et que les partisans de la réforme de la loi voudraient dénaturer : « Art. 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. – Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) ».

Ces principes, parfaitement clairs, ont été fermement appliqués pendant la première moitié du XXe siècle, l’instituteur « hussard noir » de la République étant l’acteur symbolique de cette affirmation. De nombreuses dérogations existaient néanmoins qui n’ont cessé de s’étendre : concordat de l’Alsace-Moselle, jours fériés et chômés d’origine catholique, financement public des écoles privées par la loi Debré de 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association. La loi d’orientation sur l’éducation du gouvernement Jospin du 10 juillet 1989, dans l’intention d’ouvrir l’école sur le monde, prévoit que « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». Ces dispositions libérales seront bientôt confrontées au port du « voile islamique » au sujet duquel le gouvernement sera amené à demander un avis au Conseil d’État.. Celui-ci rappellera les deux principes fondamentaux de la loi de 1905 : liberté de conscience et neutralité de l’État, en précisant que l’exercice de la liberté excluait le port de signes ostentatoires et les actions de prosélytisme.

Dès lors, la question du traitement de l’islam en France au regard du principe de laïcité ne quittera pas l’actualité, occultant le fait que les difficultés rencontrées dans le passé avec les autres religions n’avaient pas été moindres. Il est bien vite apparu que l’avis du Conseil d’État ne suffirait pas, Les chefs d’établissements chargés de sanctionner les atteintes au service public de l’éducation et les risques encourus par les personnes n’étaient pas en mesure d’assumer cette responsabilité pour plusieurs raisons ; annulation de règlements intérieurs jugés excessivement rigoureux, décisions contradictoires des juridictions administratives, soutien insuffisant de la hiérarchie. Ces difficultés eurent pour effet de renforcer le courant des partisans du recours à une réglementation générale plus sévère.

Ce fut l’objet d’une circulaire Bayrou en 1994 qui resta sans effet, puis de la constitution de la commission Stasi en 2003 dont les conclusions accrurent la confusion et les risques de nouvelles atteintes à la laïcité. Les dérogations au principe de laïcité y étaient minimisées, il était affirmé que le temps de la « laïcité de combat » était dépassé, mais surtout le rapport avançait un nouveau principe : la responsabilité selon lequel il incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des différentes religions , avec pour conséquences : l’extension des contrats d’association, de nouveaux jours fériés et des aumôniers pour les différentes confessions, la création d’une école nationale d’études islamiques. Le soi-disant principe d’égalité invoqué était, à l’évidence, contraire à la loi de 1905, puisque la République ne reconnaissant aucun culte ne peut avoir la responsabilité d’assurer l’égalité entre eux.

Tout cela préparait en fait le terrain de la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public des tenues ostentatoires. Cette loi était la reconnaissance d’un échec des pouvoirs publics qui n’étaient pas parvenus à imposer une pratique conforme à la laïcité par la conviction avec l’aide de la jurisprudence. Elle concentrait sur de toute jeunes filles la contradiction entre l’État et la tradition familiale, elle courait le risque de voir le problème se déplacer dans l’espace public. C’est ce qui s’es passé avec l’affaire du « voile intégral » (burqa ou niqab). En dépit du très faible nombre de cas rencontrés, la loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Le même résultat aurait pu être obtenu par de strictes réglementations locales et une action d’éducation appropriées : on ne combat réellement un obscurantisme religieux que par des idées d’émancipation, ce qui n’exclut pas la fermeté dans l’application des règles. La loi a été reçue comme une stigmatisation de tous les musulmans, contrariant de ce fait l’expression des progressistes en leur sein. Ces deux lois ont eu, en outre, un effet pervers : une fois promulguées, il est devenu délicat de demander leur abrogation sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

Les difficultés rencontrées par la laïcité face à l’Islam ne doivent pas être exagérées : des solutions pacifiques ont généralement été trouvées concernant les cimetières, les abattages rituels, voire les lieux de culte. Il est aussi permis de se demander si la stigmatisation médiatique de l’Islam ne sert pas également à faire diversion à des atteintes plus générales à la laïcité. On se souvient du discours de Latran de Nicolas Sarkozy en décembre 2007 : « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur … ». La reconnaissance ostentatoire des représentations confessionnelles catholique, juive,islamique est tout à fait abusive. Les aides financières à l’enseignement privé ont été étendues : la loi Carlee de 2009 a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants inscrits dans un établissement scolaire privé situé en dehors de sa commune ; alors que les postes de l’enseignement privé représentent 17 % du total des postes de l’éducation nationale, la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne les frappe qu’à hauteur de 10 %. Enfin, un décret du 16 avril 2009 a publié l’accord intervenu entre la République française et le Saint Siège permettant à l’Eglise catholique de participer à la collation de grades et diplômes en infraction caractérisée avec le principe posé en 1880.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ». Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

La laïcité est une dimension« transversale » de la citoyenneté, tant en ce qui concerne ses valeurs, son exercice que sa dynamique . Elle est évidemment présente dans l’intérêt général et le service public, non seulement en raison de la place qu’y occupe l’éducation nationale, mais plus généralement parce qu’elle fonde les statuts des fonctionnaires et des autres agents sous statuts. Elle suppose l’égalité des citoyens hors des particularismes communautaires et est, avec le droit du sol, à la base du modèle français d’intégration. Elle est au cœur d’une éthique de la responsabilité qui exclut tout déterminisme de nature transcendantale.

Mais comme en ont témoigné les évènements survenus récemment dans les pays arables, la revendication de laïcité dépasse le cadre national. Certes, d’une manière générale, l’accent est davantage mis sur la liberté de conscience que sur la neutralité de l’État dans la Charte des Nations Unies ou les différentes déclarations des droits de l’homme. Au sein de l’Union européenne, seule la France en a inscrit le principe dans sa constitution, même si des pays ont retenu des règles qui vont en ce sens. Mais si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste néanmoins dans l’Union à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

Parce que le monde change, parce que le sens de ce changement doit être guidé par la raison, parce que la laïcité c’est la liberté et le respect condition de la paix, elle a vocation à l’universalité. La laïcité est et demaure un combat.

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet) comme si elle n’était jusque-là que négative et fermée.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)
I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface XIII, qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, la confiscation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une dénaturation du concept

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carrez de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

Mais l’aspect le plus caractéristique de la situation actuelle est la faiblesse de la réaction des forces de la laïcité. Certes, des associations et les partis favorables à la laïcité ne manquent pas de réagir devant des atteintes caractérisées, mais les travaux d’approfondissement sont rares et les réfutations des rapports officiels (Stasi, Machelon) sont fables et souvent orientées vers la recherche d’un consensus républicain pauvre (groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration). Une refondation du concept apparaît ainsi nécessaire.

III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique.

Cette dybamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondial.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.

(Schéma) 

Une longue « généalogie » : Athènes (1/10), Rome (Oligarchie et assimilation, la loi), les villes du Moyen-Age (l’Université, La Politique d’Aristote, libertés commerciales, La République de Bodin, Le Léviathan de Hobbes, Le Prince de Machiavel… L’Esprit des lois de Montesquieu, le Contrat social de Rousseau), la Révolution française (DDHC et 1793 : « Ici, on s’honore… »), 1848 (esclavage, s. u. masculin, liberté de la presse…), 1871, 1944, 1958, 1962… Différenciation coloniale.  La citoyenneté européenne. Réactivation dans la crise. Le triptyque : valeurs-exercice-dynamique.

1.    LES VALEURS DE LA CITOYENNETE

1.1.    Une conception de l’intérêt général

1.1.1.    Une définition problématique.

– optimum social, préférence révélée des consommateurs, formalisation mathématique.

– la prudence du juge administratif en droit positif : responsabilité politique + subsidiaire du principe d’égalité ; défense nationale, justice … ; DUP, ordre public (« lancer de nain ») ; pas de détournement de pouvoir ; divergences internationales ; Conseil constitutionnel ; «  Le service public comme vecteur (Ph. Le Bel, P/p ; les grandes figures).

1.1.2.    La crise du service public.

– une notion simple devenue complexe : l’intérêt général différent de la somme des intérêts particuliers. Mission x personne morale de droit public x droit et juge administratif. Impôt. Prérogatives. Extension et hétérogénéité (régie, EPIC c. concession, SS, fédés. sport.. Contractualisation c. réglementation par la loi.

– service d’intérêt général et construction européenne. Objectif de « cohérence économique, sociale et territoriale » (art. 4 TFUE) pose le principe de concurrence pour services publics mais dans des conditions leur permettant d’accomplir leurs missions.  Marginalisation : art. 93 ; intervention de la Commission auprès des États en cas de non observation (art. 106) ; jurisprudence extensive du champ de concurrence  mais aussi reconnaissance des services d’intérêt général ; exemple des télécommunications ; protocole n° 26 du TFUE sur les SNEIG. Régime de propriété dans les États membres non préjugé (art. 345).

1.1.3.    Service public et secteur public.

– refondation du service public : monopole-spécialisation. Complexification. Dérégulation. AAI. EPA-EPIC-SEM … La Poste, France-Télécom. Réformes par accumulation de principes ; séparation doctrine s.p. …

– notion d’appropriation sociale : les trois générations de la propriété ; patrimoine commun de l’humanité ; biens à destination universelle.

1.2. Une affirmation du principe d’égalité

1.2.1. Élaboration du principe.

– un principe fondateur : de l’affirmation du principe à la réalité sociale. Art. 1er DDHC. Nombreuses décisions du juge administratif (fiscalité, H/F, usagers s.p…).

– sa consécration constitutionnelle : égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. 40 % des décisions du CC. Vote patronal prudhommales. Quotas de femmes. Pas pour découpage circonscriptions.

– application du principe en tenant compte des différences de situations selon une certaine proportionnalité (maximum-minimum).

1.2.2. Confrontation du principe et de la réalité.

– égalité et différenciation : discriminations interdites ; 1+2+3° voie ENA ; écoles de musique. Pas de « peuple corse ». Accès en fac. Ou thérapie en cas de pénurie. Conséquences sociales de la connaissance du génome. « affirmative action » et effet de signalisation. Intercommunalité et péréquation ou aménagement rationnel du territoire. « Égalité des chances ? »

– égalité et parité : 1944-1946 ; sous représentation politique ; « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats électifs ». « nature » ou « conditions déterminantes » des fonctions ; recrutements séparés. Art. 141 traité d’Amsterdam. Art. 3 Constitution. Loi 6 juin 2000 sur dispositions scrutins de listes et pénalités financières.

1.2.3. Égalité et intégration.

– le modèle français d’intégration : droit du sol et égalité c. droit du sang et logique des minorités. Contre Bonaparte transmission de la nationalité par la filiation. 1851 : double droit du sol. Simple droit du sol à majorité depuis 1889. France : longtemps pays d’émigration ; d’immigration au XIX° . Arrêt de l’immigration du travail en 1974.

– logique des minorités et multiculturalisme : les quatre critères définissant les minorités (culture, langue, religion, ethnie), les trois revendications (autonomie de gestion des affaires propres, langue et administration, diaspora transnationale). Convention cadre pour la protection des minorités nationales au CE en 1995. Charte européenne des langues régionales et minoritaires au CC en 1999. Révision const. de la loi du 23 juil. 2008 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Du droit à la différence à la différence des droits.  Cicéron.

1.3. Une éthique de la responsabilité

1.3.1. Dimension juridique de la responsabilité.

– responsabilité pénale : « vengeance » ou « justice » privée. art. 121-1 du CP  « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». socialisation des risques et mise en cause élus et fonctionnaires. Mise en cause personnes morales (environnement) et collectivisation de la responsabilité qui la dilue. Délit si pas diligences normales. Responsabilité du propriétaire d’un véhicule (auteur de l’infraction non identifié).

– responsabilité civile : réparation d’un dommage causé (art. 1382 CC). Personne ou chose que l’on a sous sa garde (art. 1384 CC). Inexécution d’un contrat (art. 1134 CC), exécution ou dommages et intérêts ; mais obligation de moyens ou de résultats ?

– responsabilité administrative : «  le roi ne peut mal faire ». Arrêt Blanco 1873. Faute de/du service, individuelle. Faute simple, lourde (en réduction : police, impôts, contrôle administratif). Responsabilité de l’État sans faute pour le bien des victimes ou des usagers.

1.3.2. Dimension éthique de la responsabilité.

– responsabilité politique : Ancien Régime, réformes qui échouent. Séparation des pouvoirs sous la Révolution. Art. 71 constitution de l’an VIII. 10 ministres inquiétés depuis la Révolution. Gouvernement et art. 49-3 ; motion de censure. Président de la République : haute trahison, décision CC du 22 janvier 1999 ; puis révision en 2007 : destitution par le Parlement pour « manquement à ses devoirs ». Sanction électorale. Fonctionnaires et art. 28 SGF t.II. Crime de bureau ?

– responsabilité morale : globalisation des risques et responsabilité personnelle. Qui fait les règles de la morale sociale ?

1.3.3. La laïcité.

– lois sur l’enseignement laïque de 1880-83 de J. Ferry. 1905. Loi du 10 juillet 1989 (pluralisme, information). Une forte dialectique : liberté de conscience et neutralité de l’Etat. Contradictions et ordre public. Commission Stasi et égalité des religions. Dérogations (calendrier, financements, Alsace-Moselle). Décret du 16 mai 2009 sur la collation des grades ; aussi esprit critique.

– Islam et laïcité. Principe d’ordre public et principe de police administrative de non interdiction de portée générale et absolue. Foulard islamique et existence d’une loi : réserves (Coran, jeunes filles, non exhaustivité) ; finalement loi du 15 mars 2004 ? Question du « voile intégral ». Carrés musulmans et lieux de culte.

– laïcité valeur universelle. France singulière (Portugal). Convergence sur non-intervention de l’État, liberté religieuse et absence d’interférence juridique. Accent mis sur la liberté religieuse dans l’UE.

Ces trois valeurs : force idéologique ; capacité de rassemblement ; isolement en Europe.

2.    L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE

2.1.    Le statut du citoyen

Le citoyen « saint laïc ». Les droits civiques : Burdeau. Enfant et privation de droits civiques. La constitution l’évoque peu.

2.1.1.    Un concept politique.

– la Déclaration DHC mêle droits de l’homme et droits du citoyen. Le citoyen peu présent dans texte constitutionnel (art.1, 34, 75 et 88-3). Renvoi à CP (vote, fonction publique, décoration, armes, impôts …). Exercice des libertés publiques. Création d’un défenseur des droits par la loi du 23 juil. 2008.

– avant tout nationale : art. 3 de la constitution. Restriction droit de vote (sauf communautaires art. 88-3, sauf maire et adjoint). Tous les nationaux ne sont pas citoyens. Mode de scrutin. Mineurs et interdits de droits civiques exclus du vote (art. L. 6 du code électoral).

2.1.2.    La dimension économique.

– travail et cohésion sociale : déficits publics et santé, école, protection. Substitution capital-travail. Droit au travail, droit constitutionnel. Droit à la formation.

– citoyenneté dans l’entreprise : importance des droits du travail. Intervention sur les conditions de travail et sur la gestion. 1864, 1884… Travail du dimanche. Statut du travail salarié. Citoyenneté de ou dans l’entreprise. Ethic Business.

2.1.3.    La dimension sociale.

– le social dans la citoyenneté. Caractère cumulatif des carences et « vies » inégales. LDH.

– revenu de citoyenneté ? travail et activité ; citoyen-travailleur-allocataire social.

2.2. Le citoyen dans la cité

2.2.1. La libre administration des collectivités territoriales.

– la mise en oeuvre du principe : art.72 Const. , loi du 2 mars 82 (exécutif et contrôle a posteriori). Garanties statutaires et statut de l’élu.
Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : organisation décentralisée de la République ; expérimentation possible sous conditions ; droit de pétition pour inscription à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante ; référendum y compris décisionnel dans certains cas ; autonomie financière de principe ; compensations financières si transfert de compétences.
Projet de réforme des collectivités territoriales actuel (acte III) : regroupesments, métropoles, conseillers territoriaux, suppression de la taxe professionnelle.

– un principe de portée limitée : par d’autres principes (indivisibilité de la République), par l’absence de domaine législatif propre, par le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire (CRC), par la contractualisation.

2.2.2. La démocratie représentative locale.

– un équilibre des pouvoirs favorable aux exécutifs : disparité des modes de représentation. Désaffection électorale. Le chef de l’exécutif irresponsable après élection.

– des élus entre administration et management : extension des possibilité et des droits. Cumul des mandats. Développement de la gestion privée. Effet de l’intercommunalité (90%, rôle des experts). Dégradation du statut des fonctionnaires territoriaux (loi Galland, et depuis : de modernité, de mobilité).

2.2.3. La difficile intervention des citoyens.

– recherche de la transparence. Participation institutionnelle (art. L300-2 CU). Consultations obligatoires. Commissions extra-municipales. Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement PLM.

– référendum communal très encadré, purement consultatif à l’origine peut être décisionnel depuis la réforme de la loi  constitutionnelle de 2003. Rôle des associations.

2.3. Le citoyen et les institutions

15 constitutions. Montesquieu, Voltaire, Rousseau. 2 lignes de forces Louis-Napoléon Bonaparte 14 janvier 1852 et Constitution du 24 juin 1793 (assemblées primaires, députés élus pour un an). V° hybride. 24 modifications depuis 1958, 19 depuis 1992, la plus importante le 28 juillet 2008.

2.3.1. Le peuple souverain.

– souveraineté nationale (dr) et souveraineté populaire (dd). Indivisibilité et compétences déléguables. V° République (art. 3). La citoyenneté, co-souveraineté régie par le contrat social est une création continue.

– les moyens de la démocratie directe : plein exercice droits et libertés, démocratie représentative et participative, droit de pétition, initiative populaire des lois. Pas de réglementation excessive. Loi de 2003 : référendum et pétition au niveau territorial ; loi de 2008 : possibilité de référendum sur proposition de loi soutenue par un cinquième des membres u Parlement et un dixième des électeurs sur sujet de l’art. 11.

– la question du référendum : confine au plébiscite. Art. 11 et 89 de la C. « Le référendum peut être liberticide, les Bon aparte en ont administré la preuve » (O. Duhamel). 3 perdus sur 27 depuis la Libération ; 2/10 de 1958-2005.

2.3.2. La loi expression de la volonté générale.

– taux d’abstention croissant à toutes les élections (sauf présidentielle). La loi est votée par le Parlement. L’élaboration de la loi est entre les mains du gouvernement (ordre du jour, amendements téléguidés, y c. propositions de lois). Transferts de compétences à l’UE. Politique spectacle.

– le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

– la clé de voûte sous la V° R : le Président de la République. Les cohabitations (86-88, 93-95, 97-2002). Possibilité de s’exprimer devant le congrès depuis 2008.

2.3.3. La cohérence de l’Etat de droit.

– facteurs externes de cohérence : art. 55 C. Arrêt Nicolo du CE en 89. Art 88-4 : transmission aux assemblées des propositions communautaires de valeur législative.

– facteurs internes : dualité des ordres juridictionnels. CSM, CE, CC. Montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel, organisme politique en forme juridictionnelle. Possibilité pour les citoyens de saisir le CC de l’inconstitutionnalité d’une loi (filtrage du CE et de la CC).

– cohérence controversée : cohabitation, élection du PR au suffrage universel, mode de scrutin, instabilité constitutionnelle.

–  parlementarisme rationalisé-monarchie aléatoire-dérive bonapartiste ?

3.    LA DYNAMIQUE DE LA CITOYENNETE

3.1.    La crise de la citoyenneté

3.1.1.    Crise de l’individualité.

– civisme et incivilité ; jeunes sans identité historique ; causes selon S. Roché : tolérance aux petits délits, départ gauche, réassurance, déclin du courage d’aide à ordre public.

3.1.2.    Crise des représentations.

– “ Là ou est le représenté … ” (J-J. Rousseau). désuétude de la forme parti : affaiblissement bipolarisation D/G (socio., éco., idéol.).

– altération des médiations : associations (ambivalence, lobbying, scandale) : médias (audimat, manipulation, marché-journalistique-culturel).

3.1.3. Crise de système : pertes des repères : au-delà des symptômes : Etat-nation (entre infra et supranationalité), classe, cadre géographique,  famille et moeurs, idéologies messianiques.

3.2. Les droits du citoyen et les droits de l’homme

Rivero. Divergences possibles entre libertés et pouvoirs.

3.2.1. Le modèle de citoyenneté en question

– métamorphose ou mutation (E. Morin). Identité nationale et citoyenneté.

– citoyenneté à la française : par héritage ou par scrupules (S. Duchesne). Nouvelle citoyenneté. Vers le « régime des identités » de P. Nora ? Légitimation supranationale.

3.2.2. Les droits de l’homme en substitut ?

– le champ large de la Déclaration universelle de 1948. Problème de l’art. 28 du droit d’ingérence.

– les déclarations constituent un ensemble incertain. Dénominateur minimal commun. Difficulté à penser le multiple (M. Delmas-Marty). Nombreuses réserves et dérogations. Peu de droits à protection absolue (torture, esclavage, non rétroactivité).

– faiblesse face à la raison d’État. Les droits de l’homme comme régulateurs dans la sphère sociale (M. Gauchet).

3.2.3. Face à la raison d’État

– la raison d’État légitime (t. echnologie du pouvoir) et illégitime. La citoyenneté sur le terrain du pouvoir, les droits de l’homme sur celui des libertés.

– des moyens de coercition existent : déclaration de violation de la Convention européenne avec « satisfaction équitable », sanctions économiques. En interne, le contrôle de la raison d’État souvent conduit à des impasses (secret de l’instruction et secret défense).

3.3. La citoyenneté dans la mondialisation

Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 11 mars 1882.

3.3.1. Du national à l’universel

– liaison citoyenneté-nationalité : Thomas Paine, Garibaldi, K. Renner, URSS, Nouvelle-Calédonie, peuple corse. Progressiste puis identitaire (nombre lié à décolonisation et effondrement bloc soviétique ; réflexes nationalistes). “ La nation est et demeure … ”.

– renvoi à responsabilité propre. Recours pour excès de pouvoir. « Génome » de citoyenneté et Amartya-Sen. Nouvelle centralité ?

3.3.2. L’institution d’une citoyenneté européenne

– après une longue marche, une citoyenneté a minima, une définition problématique.

– une faible densité : « Il est institué une citoyenneté de l’Union … ». Circulation, séjour, vote pétition, protection diplomatique, médiateur. Hymne, drapeau, passeport, carte verte, assurance, etc. Droit de vote aux étrangers non communautaires ?

– une citoyenneté de superposition. OPNI, sans autonomie (s’ajoute), réserves, options économiques et financières. La Charte des droits fondamentaux n’apporte pas grand chose de nouveau. Options économiques et financières essentielles (trop de droit et d’économie, pas assez de politique et de social).

– pour quelle communauté politique ? Quel triptyque VxExD ? Des perspectives de développement (art. 25 TUE). Résultat du référendum du 26 mai 2005 sur traité de Lisbonne, puis, Pays-Bas, Irlande …

3.3.3. La perspective d’une citoyenneté mondiale.

– la nation n’est légitime que par sou ouverture sur l’universel. Espace fini géographique et anthropologique.

– l’émergence de valeurs universelles : certaines communément admises (paix, sécurité, développement, protection de l’écosystème, droits de l’homme …). D’autres plus discutés (intérêt général, service public, droit du sol, laïcité …). Confrontation convergence.

– un processus diversifié de mondialisation : du capital, post-moderne par la consommation, ONG ; Internet et civilité mondiale, Bases du droit international : Déclaration de 1948, Charte des Nations Unies, CG sur réfugiés de 1951 …

– la conscience d’une communauté de destin : croissance de l’en-commun appelant progrès de l’unité de destin du genre humain. Synergie des citoyennetés nationales et continentales.

Merci pour ce texte qui m’a intéressé car il est toujours un peu surprenant de se découvrir dans la vision d’un autre. Je le mettrai aussi sur mon blog.

http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr/

En revanche tes deux remarques finales ne m’ont pas surpris.

J’ai laissé la notion de « bien réel » dans le flou délibérément. De façon élémentaire on peut considérer que c’est le pouvoir direct d’un sujet de droit sur une chose. Dans cet esprit la propriété publique est un pouvoir sur le capital au niveau de l’ensemble de la société Mais je pense qu’il ne faut pas s’en tenir à cela, il existe d’autres formes de ce pouvoirs : des servitudes, des déclarations d’utilité publique, des droit de préemption, etc. Ce que je veux signifier par là c’est, d’une part que c’est de la combinaison de ces formes de pouvoirs que doit résulter la maîtrise, et, d’autre part, que cette diversification des pouvoirs implique une explicitation des finalités qui a beaucoup de parenté avec ce que tu dis de l’économie des besoins et que je partage pleinement. Ce n’était pas ignoré du programme commun mais largement sous-estimé.

La deuxième question est celle de la place de la propriété publique selon, précisément, les finalités (les besoins notamment). Je suis d’accord avec cette diversification. Sauf qu’elle méconnaît, en restant essentiellement analytique (entreprise par entreprise, secteur par secteur, région par région, etc.) la nécessité macropolitique et macroéconomique d’établir au niveau de la société tout entière (nation, continent, monde) un rapport de forces avec le capital donc l’affaiblissement de la propriété est un moyen incontournable sinon suffisant (« La où est la propriété, là est le pouvoir ! »).

C’est la mise en forme et en cohérence de tout ce qui précède que j’appelle « appropriation sociale ».

Je ne pense donc pas du tout que nos réflexions respectives soient antagoniques, je les crois au contraire tout à fait complémentaires. Pour ma part je ne suis pas bloqué sur ce qui précède, je souhaite seulement qu’un débat se développe sur ces questions ce qui n’est nulle part le cas en ce moment.

« Les racines et les rêves »: c’est le titre, joliment choisi, du dernier livre d’Anicet Le Pors, publié aux éditions Le Télégramme. Il se présente sous la forme d’un entretien avec un journaliste, Jean-François Bège. A priori je me méfie de ce type d’ouvrage, qui offre aux hommes politiques pressés une solution facile pour s’exprimer. Le contenu véhiculé de cette manière est le plus souvent aussi banal en la forme que superficiel dans l’analyse.
L’ouvrage d’Anicet Le Pors échappe à cette critique. Il a manifestement été pensé et contrôlé de bout en bout. On ne s’en étonnera pas si l’on connaît un peu l’auteur, qui me disait un jour : « on n’improvise bien que ce que l’on a préparé ».

« Les racines et les rêves » nous présentent un parcours atypique et des idées rafraichissantes.

Au nom d’Anicet Le Pors on a coutume d’associer sa qualité de ministre communiste de la fonction publique dans le gouvernement de la gauche mis en place après l’élection de François Mitterrand en 1981.
Et il est vrai que ce fut là un moment particulièrement important dans son itinéraire. Recoupant mes propres souvenirs de cet épisode, le livre rapporte les conditions dans lesquelles la participation des communistes a été négociée avec Mitterrand et Mauroy, et il revient, comme on pouvait s’y attendre, sur ce que furent les grands chantiers de son ministère.
Mais la vie politique d’Anicet Le Pors ne se réduit pas à ces trois année, aussi denses qu’elles aient pu être.
Son livre nous montre qu’il n’aura pas été un communiste standard. Son premier engagement fut à la « Jeune République » petite formation d’inspiration chrétienne, dans le sillage de Marc Sangnier. Il n’a adhéré au parti communiste qu’ en 1958, au lendemain du réferendum sur la constitution de la cinquième République à laquelle le PCF était le seul parti à s’opposer. Il s’est assez rapidement taillé une place dans l’appareil, mais sans s’y inféoder. Il n’aura jamais été un « permanent » du parti et l’exercice de fonctions publiques, d’abord dans la prévision météorologique, au Maroc, ensuite dans la prévision économique, au ministère des finances, enfin, après son départ du gouvernement, au Conseil d’Etat, lui aura permis, avant comme après, d’asseoir son autonomie.
L’entrée au Conseil d’Etat et surtout la façon dont elle fut vécue par Le Pors constitue une autre originalité de ce parcours. « Ma nomination au Conseil d’Etat » dit-il « a été le plus grand événement de ma vie professionnelle mais aussi de ma vie politique. J’en ai tiré plus de satisfaction et, disons le, de fierté, que de mon entrée au gouvernement ». Pour avoir connu d’autres hommes politiques nommés au tour extérieur au Conseil d’Etat, et souvent pressés d’en ressortir, j’apprécie à sa juste valeur cette prise de position et puis témoigner de sa réalité.
Anicet Le Pors a trouvé au Conseil d’Etat une institution qui défendait et promouvait des valeurs auxquelles il s’identifiait – service public, égalité, laicité, responsabilité – en même temps qu’un lieu où pouvait s’affirmer sa puissance de travail et son esprit d’équipe. Il s’y est complètement investi, sans, là encore, abdiquer de sa liberté d’agir ou de penser, continuant à écrire, à prendre position, au service des causes en lesquelles il croit.
Son avant-dernier ouvrage, « Juge de l’asile » (Michel Houdiard, 2010) , qui rend compte de son expérience en tant que président de l’une des formations de la Cour nationale du droit d’asile, atteste de la diversité et de la richesse de ses engagements.

Anicet Le Pors a contribué à mettre au point, et il a donc partagé, les analyses du parti communiste français – sur le « capitalisme monopoliste d’Etat », sur les conditions du passage au socialisme – au cours des deux décennies qui ont précédé le retour de la gauche au pouvoir en 1981. Il a aujourd’hui pris du recul. Ses positions ont évolué. Il reconnait le côté trop mécaniste des concepts alors retenus. Il accorde plus d’importance que par le passé à la question institutionnelle. Il a approfondi sa réflexion sur la citoyenneté. Il développe une vision de l’évolution de la société humaine à laquelle la prise en compte du long terme et l‘acceptation de l’aléa donnent une beaucoup plus grande plasticité.
Pour autant, et c’est en cela que ses idées sont toniques au sein du concert néolibéral qui nous assourdit, il reste fidèle au projet d’une transformation en profondeur de l’ordre existant. Les mots socialisme et communisme n’ont pas disparu de son vocabulaire, même si le second n’est avancé, c’est le cas de le dire, qu’avec beaucoup de précaution.
« Le mouvement communiste du XXème siècle a été chargé d’erreur et de fautes graves. Il a été marqué également par l’abnégation et le courage d’innombrables communistes qui, en tout état de cause, méritent le respect et laisseront une trace forte dans l’histoire..…. La conviction que j’exprime et l’hypothèse que je fais ici est qu’aucun autre mot ne pourra mieux que « communisme » dire au XXIème siècle le primat de la raison et l’espérance du genre humain. Bref, dans ces temps ingrats, un mot à protéger. Au nom du principe de précaution si l’on veut ».
Parmi les conditions de réalisation d’un projet socialiste (dont il considère au passage que le parti du même nom « n’a pas le moindre souci de lui donner quelque contenu que ce soit »), Anicet Le Pors fait figurer l’ « appropriation sociale » d’un certain nombre de biens publics. C’est un sujet sur lequel il revient à plusieurs reprises et dont je sais qu’il lui tient à cœur. L’appropriation sociale représente pour lui la « troisième génération » du droit de propriété après la propriété privée de la déclaration des droits de 1789 et la propriété collective du préambule de la constitution de 1946.
J’aimerais lui poser deux questions à ce propos.
La première porte sur la définition même de cette notion d’appropriation sociale dont l’auteur nous dit que, « au delà du transfert juridique », qui est nécessaire mais ne suffit pas, elle devrait être assortie de « droits réels » « permettant de faire prévaloir la maitrise sociale sur les intérêts privés ». Je ne saisis pas bien quels sont ces droits réels, qui les exerce et quels instruments devraient être mis en place à cet effet.
La seconde question concerne le champ que devrait couvrir cette appropriation sociale présentée comme « la base matérielle nécessaire de services publics nationaux, internationaux et mondiaux, dont le XXIème siècle pourrait être l’âge d’or ». Faut-il aller jusqu’à dire qu’il ne devrait pas y avoir service public sans propriété publique et opérateur public ?

Je pense, comme Anicet Le Pors, que le dépassement du capitalisme implique une extension progressive des domaines dans lesquels l’action publique, la décision collective, même si elles lui laissent une place, prennent le pas sur le jeu du marché. C’est le champ de ce que j’ai proposé d’appeler l’économie des besoins.
Quelles formes doit prendre l’intervention publique en ces domaines ? Quelle est la condition première de son efficacité? Quelles modalités d’organisation doivent être privilégiées et sont-elles les mêmes d’un secteur à un autre ? Quelle place, dans tout cela, faut-il faire à la propriété publique ou sociale telle qu’il l’entend ?
Ces thèmes de discussion mériteraient d’être approfondis. Le livre d’Anicet Le Pors ouvre largement le débat. Il faudra le poursuivre et le concrétiser si l’on veut que prennent un jour consistance les « rêves » qu’il nous invite à partager.