Perroux ! Et après ? – iSméa – Caen, 18 janvier 2008

LA RATIONALITÉ DANS LA CRÉATION COLLECTIVE

« Le besoin de calcul collectif à la mesure des œuvres collectives se fait sentir et conquiert, peu à peu, droit de cité (…). Les dialectiques à l’œuvre dans les sociétés contemporaines appellent un plan, un ordre conscient des choses comptabilisables dans lequel les hommes s’entre produisent » (François Perroux, 1964)

Pour apprécier l’ampleur du désarroi actuel, il me semble indispensable de le situer historiquement et de caractériser notre époque dans cette perspective.

Une époque que la rationalité et la volonté semblent avoir désertée pour l’abandonner aux errements et aux aléas. Les symptômes ne manquent pas : de l’affaire du sang contaminé à Tchernobyl, du développement des jeux de hasard à la multiplication des sectes, du chômage durable et de la précarité étendue à la montée de l’insécurité, de l’élévation des taux d’abstention à la régression du nombre de jours de grève, etc. Autant de manifestations d’une société en panne de finalité qui semble livrée au hasard et condamnée à l’imprévision.

Pour retrouver le « fil de l’histoire » et, partant, lui donner sens et signification aux techniques de la création collective , au plan et à l’ « ordre conscient » évoqué par François Perroux, il est nécessaire de prendre quelque recul et de se situer dans une perspective longue, et même très longue, voire pluriséculaire (1), afin de rendre intelligible l’époque que nous vivons et d’éclairer son analyse spécifique (2), ce qui nous permettrait de qualifier et de juger la conjoncture actuelle et , le cas échéant, d’ouvrir une alternative (3).

1. Un moment de l’histoire du genre humain

Penser l’évolution du monde et du genre humain n’est pas réellement une nouveauté. L’important est qu’elle soit pertinente et que l’on n’hésite pas à remettre en cause, partiellement ou totalement, la foi qu’on a eue si celle-ci s’avère insuffisante ou erronée.

Les séquences du matérialisme historique

Comme beaucoup d’autres, je me suis inscrit pendant des décennies dans la vision marxiste du matérialisme scientifique ou philosophique décliné en matérialisme historique retenant des séquences successives à partir des modes de production identifiés : féodalisme-capitalisme-socialisme-communisme. En se concentrant sur la phase du capitalisme, on pouvait admettre comme pertinente la distinction de la période du capitalisme de concurrence, réalisant à travers le développement inégal une accumulation primitive, puis de la période du capitalisme de monopole marqué par la constitution de trusts et de cartels afin de contrecarrer la loi de la baisse tendancielle du taux de profit, puis – thèse défendue essentiellement par les économistes communistes français à partir de la moitié de la décennie des années 1960 – la période du capitalisme monopoliste d’État (CME), caractérisée par une imbrication de l’accumulation capitaliste monopoliste et de l’appareil d’Etat dans le but, notamment, de combattre les effets de la « loi de suraccumulation-dévalorisation » du capital, version moderne de la baisse tendancielle du taux de profit.

Ce qui apparaît aujourd’hui contestable c’est le caractère fatal de cette représentation qui assignait un avenir prédéterminé à l’humanité dont celle-ci s’est spectaculairement affranchie ; c’est la méconnaissance des mécanismes d’autorégulation ; c’est le totalitarisme qui était la conséquence inévitable de la réduction de l’aventure humaine à une seule hypothèse. Pour autant, si l’on a souligné le caractère excessivement mécaniste de cette analyse (en particulier de la théorie du CME) il reste que l’on contestera difficilement, aujourd’hui en France et ailleurs, qu’existe une collusion entre les pouvoirs étatiques et les principales forces du capital, que le secteur public et les services publics sont un enjeu, que l’intégration supranationale prend le relais des appareils d’État nationaux dans le soutien de la rentabilité capitaliste, que l’impérialisme américain apparaît à certains égards comme un stade suprême du capitalisme.

Mais d’autres interprétations me semblent aujourd’hui de nature à ouvrir la réflexion. Notamment celles qui caractérisent le XX° siècle comme un siècle prométhéen, aboutissement d’un monde désenchanté.

Le siècle prométhéen, aboutissement d’un monde désenchanté

Dans son livre Regard sur le siècle (Presses de Sciences Po, 2000), René Rémond fixe le début du XX° siècle à la guerre de 1914-1918 et à la révolution soviétique de 1917, son achèvement à la chute du mur de Berlin en 1989 et à la disparition de l’Union soviétique en 1991. Il le considère comme un siècle prométhéen où l’homme, sous différentes inspirations rationalisantes, a prétendu maîtriser son destin en affirmant son pouvoir sur la nature et la détermination de son histoire, grâce notamment à la science, au progrès et au culte du peuple. L’échec de cette tentative nous laisse désemparés au début d’un siècle, où d’aucun ont prétendu, par ailleurs, qu’après l’expérience matérialiste, il serait spirituel ou ne serait pas, balancement un peu trop facile et simpliste.

Une autre perspective nous est proposée par Marcel Gauchet, auteur de l’ouvrage Le désenchantement du monde (Gallimard, 1985) et qui vient de publier les deux premiers tomes d’un ouvrage qui en comptera quatre, intitulé L’avènement de la démocratie (Gallimard, 2007), que je voudrais évoquer, moins pour lui apporter un soutien entier, que parce qu’il me semble proposer un cadrage à la hauteur de la nécessité du moment.

Marcel Gauchet ne procède pas à un séquençage de l’histoire en périodes successives, mais il tente d’identifier des mouvements qui se superposent, des traits de la période précédente persistant dans la période suivante. Le sens général consiste en un passage de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) à l’autonomie (par émergence et affirmation des droits individuels et de l’État). On parvient ainsi à une société mixte – la qualification ne me semble pas très heureuse – de la politique, du droit et de l’histoire, condensés dans l’État-nation. Si l’on reprend ces différents points, on peut schématiser la fresque historique proposée de la façon suivante.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. Il s’agit d’une appropriation du pouvoir sacré, du droit divin, par la monarchie, notamment sous sa forme absolue. C’est une sécularisation du pouvoir ; mais la soumission à plus haut reste prégnante et la sortie de la religion n’efface pas la structuration religieuse qui se fondait sur l’autorité d’un passé dogmatisé.

En deuxième lieu, se produit, comme une suite normale, une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du concept de contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque. L’affirmation progressive de la nation va de pair, car elle est le creuset naturel au sein duquel s’élabore ce contrat, à la charnière de l’ancien et du nouveau. La volonté des hommes prend ainsi le relais de l’assujettissement à Dieu et au monarque qui s’en était approprié le pouvoir. L’Ancien régime était en effet une survivance du sacré ; il y a modernisation par dissociation du pouvoir et du sacré. Désormais la souveraineté n’admet que le peuple comme titulaire, excluant toute idée de concentration dans un individu. La souveraineté de la nation est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Ceci se produit dans une société encore relativement statique, mais qui ne va pas tarder à tirer les conséquences du dialogue entre l’État et les individus, désormais citoyens, par la Révolution française notamment. D’une part, le droit s’affirme avec le primat de l’individu ; la révolution des droits de l’homme tranche le lien entre la forme étatique et l’incarnation royale en ce que cette forme étatique est nécessaire à l’existence de la souveraineté populaire et à l’égalité des citoyens. D’autre part, l’État n’est pas soluble dans les droits individuels ; si l’homme précède le citoyen, l’instrument de la réforme, injection de la raison dans le désordre établi, est la loi, expression de la volonté générale qui est la finalité de l’État

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIX° siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La volonté générale est mise en cause par les conflits d’intérêts et les contradictions de classes, dont la solution révolutionnaire conduit à renverser le principe démocratique par des démarches totalitaires au nom de l’efficacité libératrice. Malgré cela, l’activisme humain est désormais tourné vers l’avenir, alors que l’ordre divin était conçu comme immuable, tourné vers le passé. Le pouvoir s’associe au progrès, l’humanité veut instiller de plus en plus de raison dans sa manière d’être et de faire. L’ensemble est marqué par ce caractère prométhéen dont parlait René Rémond.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité. La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté. L’écroulement des totalitarismes laisse le monde en désarroi, il y a perte du sentiment d’une maîtrise collective possible. Certain n’hésitent pas à diagnostiquer la fin de l’histoire accompagnée d’une prévalence a-historique des droits de l’homme, d’un discrédit du politique (fin des idéologies et inanité de la représentation), de la fin des idoles que représentaient les notions de progrès, de peuple, de science. Après les expériences du pouvoir totalitaire et l’implosion du parti de la révolution, toujours selon Marcel Gauchet, « Ce ne sont plus les délires du pouvoir que nous avons à craindre, ce sont les ravages de l’impouvoir ». Cela le conduit à opposer le domaine de la politique qui est celui de la volonté, au domaine marchand qui est celui de la régulation spontanée.

Mais le mélange de l’ancien et du nouveau est tout sauf immobile. L’humanité est en marche vers une conscience croissante d’elle-même, ce qui ne peut manquer d’évoquer la « loi de complexité-conscience » qu’a théorisée Teilhard de Chardin dans Le phénomène humain (Éditions du Seuil, 1955). C’est pourquoi il reste un sens à s’intéresser au passé, en tant qu’il fait partie de la trajectoire que l’on cherche à identifier. Il est tout aussi nécessaire d’essayer de comprendre à quel moment de l’évolution nous nous trouvons, entre une civilisation où dominait la volonté déterministe et un avenir qui nous apparaît aujourd’hui essentiellement aléatoire.

2. Une crise de civilisation

Personne n’a aujourd’hui théorisé la crise dans laquelle nous nous trouvons, bien que de nombreux travaux – tels que ceux que je viens d’évoquer – existent de manière disparate. Pour ma part je me contenterai d’évoquer cinq causes qui me semblent constituer des facteurs de crise avant d’en tirer quelques conclusions.

Des facteurs de crise

* La relativisation de l’État-nation dans le processus de mondialisation – Ce processus marque contradictoirement l’état social. La mondialisation est une donnée sans précédent qui identifie notre époque. « La Terre étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint à supporter malgré tout leur propre coexistence » avertissait déjà Emmanuel Kant en 1795 ; il est courant aujourd’hui de parler de Terre-patrie avec Edgar Morin. L’attention reste cependant centrée sur la mondialisation du capital. Il existe en réalité un mouvement global de mondialisation, mêlant potentialités et dominations, dont le capital n’est qu’une des dimensions et qui concerne également les communications, la culture, les mœurs, les sciences, l’information, le droit, la solidarité humanitaire, etc. Les États-nations qui ont structuré l’organisation mondiale des peuples sont appelés à s’interroger sur leur réalité contradictoire : ils n’ont jamais été aussi nombreux (quelque cent quatre vingt douze contre une cinquantaine au lendemain de la seconde guerre mondiale), mais leur existence est régulièrement contestée de l’intérieur comme de l’extérieur par des revendications infra et supranationales. Toutefois, je considère que si la nation doit se redéfinir en permanence – et elle peut le faire en croisant son affirmation avec un principe de subsidiarité démocratique – elle est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général.

* La dénaturation du concept de classe sociale – Elle oblige à remettre sur le chantier l’analyse du procès de travail et la sociologie du monde du travail. La définition marxiste de la classe par référence aux rapports de production, eux-mêmes déterminés par la propriété des moyens de production, garde une pertinence certaine à la condition d’élargir le champ de l’analyse à celui où s’observe la confrontation du capital et du travail, c’est-à-dire le monde entier. En même temps que se différenciaient les catégories subissant l’exploitation capitaliste, se diversifiaient également les détenteurs du capital. Ces changements structurels ont eu d’importantes conséquences politiques. De la contradiction capital-travail dépendaient toutes les autres contradictions, ce qui n’est plus soutenable aujourd’hui face à la mise en péril de la planète tout entière, les montées intégristes, les discriminations diverses, celles notamment dont les femmes sont victimes. L’élection de la classe ouvrière comme classe révolutionnaire ne peut être présentée comme le moyen d’émancipation de la société toute entière, pas plus que l’évocation du concept flou de « multitude » selon Antonio Negri. Le développement des sciences et des techniques compte pour beaucoup dans ces changements sociologiques. Il a révélé des effets pervers sur l’environnement, conduit à des interrogations nouvelles sur les droits de la personne et l’avenir de l’humanité, soulignant avec plus de force que par le passé la nécessité de sa maîtrise. La révolution informatique a simultanément développé les capacités d’information, de connaissance, d’intervention des citoyens dans tous les domaines ainsi que les possibilités de leur manipulation à due concurrence.

* Les bouleversements géopolitiques – Ils changent aussi les conditions de la transformation sociale. On entend par là aussi bien les changements intervenus dans les rapports des grandes puissances et la structuration de leurs échanges, que ceux constatés dans l’organisation et les relations des collectivités territoriales ou encore les transformations urbanistiques des dernières décennies, voire la mise en cause de l’écosystème mondial. À la vision quelque peu simpliste d’un monde divisé en deux blocs assortis d’un mouvement des non-alignés a succédé la représentation d’un monde multipolaire marqué par la domination relative des États-Unis. Mais, ainsi que l’écrit Yves Lacoste, « le monde est plus compliqué que ne le laissent croire les discours qui diabolisent l’hyperpuissance ». Par ailleurs, les politiques de déconcentration et de décentralisation successives tendent à redéfinir de nouveaux équilibres spatiaux. Les pulsions nationalistes et communautaristes se développent ça et là. La désertification des campagnes, un certain type d’urbanisation de masse, la création de grandes infrastructures ont bouleversé les cadres traditionnels dans lesquels se développaient classiquement la vie sociale et l’activité politique. Le développement considérable des transports et des communications sous des formes extrêmement variées, à l’inverse, établit de nouveau rapports entre les régions et les pays, bases de solidarités nouvelles possibles, qui participent à l’émergence d’un bien commun au niveau planétaire.

* Des changements dans le domaine des mœurs et des mentalités – Ils sont intervenus dans une période historiquement très courte et promettent d’évoluer encore de façon considérable. Les évènements survenus en France et dans de nombreux autres pays en 1968 en sont une manifestation très significative : le contrôle des naissances, la libération sexuelle, la part croissante des naissances hors mariage, la facilitation des séparations de couple, la multiplication des familles recomposées, la reconnaissance des différences d’orientation sexuelle ont changé considérablement la vocation politique de la famille et du couple et affecté la transmission générationnelle, mais ouvert aussi de nouveaux champs de solidarités. Plus généralement, la reconnaissance de l’égalité de l’homme et de la femme est devenue une question majeure pour l’ensemble du genre humain. Dans ce domaine également les développements scientifiques jouent un rôle important en posant avec acuité des questions d’éthique nouvelles.

* L’affaiblissement des grandes idéologies – C’est peut être le facteur qui marque le plus significativement notre époque ; il siège au cœur de la crise actuelle. Les axiomes de la théorie néoclassique, qui sous-tendent la démarche des forces politiques se réclamant du libéralisme, ne correspondent plus à la réalité si tant est qu’ils aient pu la représenter dans le passé. Les ajustements successifs apportés à la théorie (concurrence imparfaite, biens collectifs, effets externes, avantages non marchands, etc.) ne sont pas parvenus à réduire l’écart croissant entre théorie et réalité ; dès lors la théorie s’est faite normative. Les limites financières sur lesquelles bute aujourd’hui l’État providence ont pour effet de réduire la base idéologique sur laquelle la social-démocratie prétendait fonder une politique de redistribution au service d’une plus grande justice sociale, sans contester le système capitaliste lui-même jugé définitivement le plus efficace dans la création de richesses. Cette acceptation des logiques de l’économie capitaliste l’a conduit à renoncer à toute remise en cause fondamentale du système dominant et à composer sur les valeurs politiques identifiante de la gauche. La tension, classique en France notamment, entre marxisme et catholicisme s’est beaucoup affaiblie ; la contradiction entre ces deux principaux pôles de la vie politique nationale est devenue moins féconde sans que de nouveaux antagonismes s’y soient substitués avec la même force.

Enseignements en vue d’une recomposition

Je pense que l’on peut tirer trois conséquences majeures de cette analyse.

Premièrement, la mondialisation libérale tend à occuper l’ensemble du champ des échanges marchands. L’option que comportait le projet de traité constitutionnel européen rejeté par la France et les Pays Bas en 2005 en faveur d’une « économie de matché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » l’exprime parfaitement. Mais la mondialisation n’est pas seulement celle du capital pour importante qu’elle soit. Elle concerne tous les domaines de l’activité humaine : les communications, les échanges culturels, la solidarité humanitaire, etc.

Deuxièmement, l’idéologie des droits de l’homme a envahi l’espace laissé libre par l’affaissement des grandes idéologies messianniques. Loin de moi l’idée de récuser la référence aux droits de l’homme tels qu’ils s’expriment dans les divers textes qui les consacrent, a fortiori de parler de manière péjorative de « droit-de-l’hommisme » comme certains le font parfois. Mais nous devons aussi rester lucides : les droits de l’homme constituent un ensemble quelque peu confus, sans passé historiquement traçable et non porteurs de projet de société. Marcel Gauchet va jusqu’à dire que les droits de l’homme jouent dans la sphère sociale le rôle de régulateur qui est celui du marché dans la sphère économique. Rony Brauman déclarait récemment que les droits de l’homme ne sauraient constituer à eux seuls une plateforme politique.

Troisièmement, c’est sans doute le plus important pour l’avenir, il y a une prise de conscience croissante de l’unité de destin du genre humain, de la finitude de la planète, d’un « en commun » à définir politiquement, ce qui donne son vrai sens à la mondialisation à venir. La mise en commun et la convergence des démarches pose la question de la recherche d’universalité qui est la responsabilité de chaque peuple pour tendre ensemble vers un monde de paix et de prospérité.

Mais ce diagnostic appelle les propositions contraires : à l’occupation globale de la sphère économique par la mondialisation libérale s’oppose la finitude de l’exploitation de la planète et l’exigence croissante d’une gestion collective ; à l’idéologie des droits de l’homme comme substitut aux grandes idéologies, le retour ou l’expansion du religieux sinon une recomposition théorique à venir ; à la prise de conscience de l’unité de destin du genre humain, le repli individualiste. La dialectique n’a donc pas perdu sa raison d’être.

Dans cet esprit, pour ma part, j’ai développé ma réflexion selon deux axes.

Le premier, consiste a analyser les contradictions à l’œuvre dans la décomposition. Dans ce domaine j’ai écrit deux livres aux titres que je crois significatifs de l’intention : en 1994, Pendant la mue le serpent est aveugle (Éditions Albin Michel, 1993), une phrase que je dois à Ernst Jünger, et Éloge de l’échec (Éditions Le Temps des cerises, 2001).

Le deuxième, se propose de rassembler l’héritage pour en faire un investissement de la recomposition. Il s’agit de Le nouvel âge de la citoyenneté (Éditions de l’Atelier, 1997) et de La citoyenneté (Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 3° édition, 2002).

3. Quelle place pour la raison ?

La situation actuelle est marquée par une contractualisation croissante des rapports sociaux qui ne cesse d’empiéter sur le champ traditionnellement reconnu à la loi, expression de la volonté générale. Par voie de conséquence, l’administration économique, dont l’utilité est réduite, périclite. Dès lors la question se pose : comment résister à cette régression de la raison ?

Le contrat contre la loi

Si le contrat est le moyen de droit commun pour fixer des obligations entre personnes privées, on ne voit pas pourquoi la contractualisation ne pourrait pas s’étendre à des personnes publiques si elle permet une meilleure concertation préparatoire à la décision, présente plus de souplesse dans la mise en oeuvre et a pour effet de mieux responsabiliser les parties prenantes au contrat. Encore faut-il que les champs d’application soient clairement définis.

Or si quelques domaines essentiellement régaliens, tels que l’administration fiscale, la police administrative, l’armée et la justice sont restés en dehors de la contractualisation – du moins pour le moment – on assiste depuis un quart de siècle à une prolifération anarchique de la contractualisation dans la plupart des secteurs. Sans doute relève-t-on, dès le rapport de Simon Nora de 1967, l’invitation faite aux entreprises publiques de contracter avec l’Etat et dès 1973, Olivier Guichard institue-t-il, de manière informelle, des contrats d’aménagement des villes moyennes, mais c’est de 1982-1983 que date principalement le mouvement de contractualisation avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 et la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. Les premières se proposaient une co-administration de l’Etat et des collectivités locales par voie contractuelle sur la plupart des questions économiques et sociales. La seconde s’engageait dans la conclusion de contrats de plan encadrés par une planification encore digne de ce nom. À la suite, ont proliféré contrats de ville, contrats éducatifs locaux, contrats montagne, contrats de développement artisanal, etc.

La vision restait claire tant qu’était affichée une planification qui n’était certes plus une « ardente obligation » mais qui restait un cadre de réflexion et une politique d’aménagement du territoire soucieuse d’un minimum de cohérence. Il y avait – et il reste – beaucoup d’illusion dans le recours au contrat comme instrument d’intervention économique. Le contrat est évidemment une pure fiction s’il est établi entre l’Etat et ses services déconcentrés, soit à l’intérieur d’une même personne morale. Les conventions ne sont le plus souvent rien d’autre que des contrats d’adhésion, prédéterminés. Le contenu de ces contrats est peu normatif et n’entraîne généralement pas de sanction. Le juge administratif a jugé que « le contrat de plan n’emporte, par lui même, aucune conséquence directe quant à la réalisation effective des actions ou opérations qu’il prévoit » . Sous cet angle le contrat apparaît comme l’habillage d’un acte largement unilatéral. Dans le même esprit j’ai toujours critiqué la notion de « politique contractuelle » dans la fonction publique puisque toute concertation s’y termine par une loi ou un décret, notamment dans le cas des négociations salariales.

Est-ce à dire que la contractualisation ne ferait que s’inscrire dans une mode soufflée par le vent libéral ? Certainement pas. Elle a des effets politiques importants en tant qu’elle participe à l’affaiblissement d’une expression claire de la volonté nationale. Ainsi, les contrats de plan État-régions avaient été conçus comme instrument de réalisation du Plan. Le Plan a disparu mais les contrats sont restés, sans que pour autant la loi qui les avait créés soit modifiée et ait redéfini leur vocation. Le Schéma d’aménagement et de développement du territoire a été présenté comme substitut au Plan, mais la loi du 25 juin 1999 l’a supprimé, remplacé par des schémas de services collectifs à l’horizon 2020, vraisemblablement supprimés avant même d’avoir existé. La pratique des financements croisés a donné aux régions la possibilité de prendre l’initiative d’opérations qui auraient dû normalement relever d’une appréciation nationale et d’orienter sur leur territoire des politiques nationales, modifiant ainsi par la voie contractuelle la compétence que la loi leur avait définie.

Les lois Raffarin de décentralisation de 2003 ont introduit dans la constitution l’affirmation juridiquement inutile selon laquelle la France a une organisation décentralisée ; le flou qui accompagne l’affirmation du principe de subsidiarité, les dispositions relatives à l’expérimentation législative et au financement, l’ouverture de statuts particuliers, ont le sens d’une normalisation européenne. qui a comme perspective la construction d’une Europe fédérale considérant les collectivités locales comme les points d’appui privilégiés d’une Europe des régions. L’offensive des instances communautaires, avec le concours des autorités françaises, est particulièrement forte contre tout ce qui présente un caractère législatif ou réglementaire dans le secteur public sous l’argument de l’ouverture des entreprises publiques à la concurrence : risque de démantèlement de France Télécom, ouverture du capital d’EDF-GDF, contrat de plan concernant La Poste conduisant à une réduction de la présence postale sur le territoire, ouverture risquée à la concurrence de la SNCF lourdement endettée. En même temps sont visés les statuts de ces entreprises et des fonctions publiques. L’important mouvement de déréglementation et de privatisation que nous avons connu au cours des deux dernières décennies participe de cette évolution en faveur de la contractualisation, contre l’expression de la volonté générale par la loi.

En dernier lieu, le président de la République, vient d’annoncer le 19 septembre 2007 une véritable « révolution culturelle » de la fonction publique qui revient à opposer expressément le contrat à la loi, la notion de métier à celle de fonction, la performance individuelle à la recherche de l’efficacité sociale. Si ces réformes étaient appliquées, elles mettraient en place une fonction publique d’une conception toute différente de celle qui existe aujourd’hui.

Il faut également prendre la mesure des récentes décisions prises concernant l’administration économique elle-même et ses conséquences sur la recherche.

Une entreprise de démantèlement de l’administration économique

On assiste en France depuis un quart de siècle à une orientation franche en faveur du libéralisme économique qui a conduit a un démantèlement de l’administration économique telle qu’elle avait pu se constituer au lendemain de la seconde guerre mondiale et pendant les de croissance forte et régulière qui ont suivi. L’erreur a sans doute été à l’époque de ne pas prendre conscience assez rapidement d’une internationalisation puis d’une mondialisation qui devait changer les données de la politique économique. Sans remonter trop loin, je me souviens que pendant les douze années que j’ai passées à la direction de la prévision de sa création en 1965 à 1977 les cadres de pensée étaient ceux des comptes de la nation, les instruments ceux du raisonnement macroéconomique (tableaux d’échanges interindustriels, tableau économique d’ensemble). À la fin des années 1960 émergea la Rationalisation des choix budgétaires, la RCB, qu’en 1968 nous eûmes l’innocence et l’imprudence de traduire en « Révolution cubaine au budget » ; ses instruments étaient l’analyse de systèmes et les études analytiques, la gestion par missions et programmes que l’on retrouve aujourd’hui partiellement et selon une autre logique dans la LOLF (je pense en particulier à la « fongibilité asymétrique »). L’ « impératif industriel » dominait la stratégie économique, mais sur une base essentiellement hexagonale. Le commissariat général du Plan, l’INSEE et la DP coopéraient dans l’élaboration des modèles, Fifi puis Zogol. Des séminaires étaient organisés pour favoriser les échanges des travaux et des réflexions. Bref, même si les résultats, les instruments et la théorie n’étaient pas au niveau des exigences du moment, on pouvait dire qu’il y avait une pensée et un volontarisme économiques.

Qu’est devenu tout cela ? On sait qu’il y a peu la direction de la Prévision a été intégrée à la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (elle est donc revenue d’où elle était partie). Le Commissariat général du Plan, instance ô combien emblématique, créé au lendemain de la Libération a été supprimé, remplacé par le Conseil d’analyse stratégique, concurrencé par l’élitiste Conseil d’analyse économique. Des rapports au Parlement, chargés d’éclairer certaines politiques publiques ont été supprimés ou intégrés à des rapports plus généraux (en dernier lieu, le rapport biannuel au Parlement sur l’égalité homme-femme dans la fonction publique, que j’avais institué en 1982, a été fondu dans le rapport annuel général de la fonction publique). Quant à la théorie économique, si l’on peut évoquer certaines recherches intéressantes, leur portée m’apparaît singulièrement limitée. Je pense en particulier à ce qui est présenté comme l ‘ « avancée des biens publics », avancée que je ne parviens pas à mesurer à travers une expression souvent confuse ; de même, le retour du discours sur les « externalités » m’apparaît tout sauf novateur ; et je ne veux pas parler de la « gouvernance ». Il est vrai que je ne suis sans doute pas le mieux placé pour en juger.

Un Conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenu le 12 décembre dernier pour entreprendre une « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) qui se donne trois objectifs : améliorer la qualité des services publics et favoriser leur adaptation ; revenir à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012 ; mieux valoriser le travail des fonctionnaires. À ce degré de généralité, il n’y aurait pas grand chose à dire et l’on ne saurait blâmer les plus hautes autorités de l’État de vouloir le réformer. Mais ce n’est pas faire un procès d’intention que de dégager de l’ensemble des textes publiés à ce jour, sur la base d’audits d’organismes tant publics que privés, l’idée que cette vaste remise à plat poursuit deux buts principaux : d’une part faire pression sur les dépenses publiques et les effectifs publics à partir d’un a priori non établi (il y a trop d’État, trop de fonctionnaires), d’autre part remettre en cause le statut général des fonctionnaires en substituant à la conception française républicaine de « fonction publique de carrière », une conception alignée sur le modèle dominant au sein de l’Union européenne, une « fonction publique d’emploi ».

Mais il s’agit là d’un autre débat. Je me bornerai ici à relever que le Conseil de modernisation des politiques publiques a prévu, en tête des 96 mesures de réforme de l’État retenues dès maintenant (mesures 1 à 6) : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ; il a intégré la Direction générale de l’administration et de la fonction publique au sein du ministère chargé du Budget. Dans le même temps, le gouvernement passe commande d’un ensemble disparate de rapports (Besson, Camdessus, Attali, etc.), mais laisse sans portée réelle les études d’impact réglementairement prévues en préalable des décisions publiques.

Il n’est pas abusif de rapprocher la volonté de substituer le contrat à la loi et le démantèlement d’organismes, dont l’existence traduisait une volonté de maîtrise des politiques publiques et de projets de long terme, de nombre de propositions ou d’initiatives évoquées récemment. Ainsi, de l’idée selon laquelle le CNRS n’aurait plus de raison d’être à la suite de la création en 2005 d’une Agence nationale de la recherche (ANR) et de l’autonomie donnée aux universités par la loi du 10 août 2007 ; idée vigoureusement combattue récemment par deux membres éminents de l’Académie des sciences, Édouard Brézin et Albert Fert, prix Nobel (« CNRS : une institution performante », Le Monde, 29 décembre 2007). C’est le même esprit que l’on retrouve, à mon avis, dans la volonté du gouvernement de réformer le code du travail ou de supprimer, par le renvoi à des négociations d’entreprises, la fixation de la durée hebdomadaire du travail, ou encore l’aménagement des régimes spéciaux de retraite ; le gouvernement entendant se substituer d’ailleurs finalement à ces négociations pour imposer la loi du marché, c’est-à-dire, en l’espèce, le développement des inégalités sous l’invocation du fumeux principe d’équité. Je n’hésite pas non plus à rapprocher de cette démarche d’ensemble le discours récent du président de la République sur sa conception de la laïcité, destiné à affaiblir le primat de la neutralité de l’État et de la raison dans la gestion des affaires publiques.

Tout cela n’est que le dernier avatar depuis 1983 (année qui marque de mon point de vue, et pour l’avoir vécu en direct, le tournant libéral) des politiques conduites tendant à supprimer tout instrument de pensée économique rationnelle et de s’abandonner aux lois du marché. À ce propos qu’il me soit permis une réflexion franchement politique : une telle évolution place le clivage droite-gauche dans une situation dissymétrique. La gauche a besoin de pensée rationnelle pour accéder au pouvoir ; le dernier exemple en est le Programme commun de gouvernement du PS, du PCF et du PRG de 1972 qui inspirera les 110 propositions de François Mitterrand en 1981, faute d’une actualisation satisfaisante à la fin des années 1970. La droite peut aujourd’hui, à l’inverse, se contenter de quelques thèmes judicieusement choisis sur lesquels elle développe de la communication ; le reste, c’est-à-dire l’essentiel, le marché s’en charge.

Résister à cette entreprise réactionnaire et obscurantiste et anticiper les nouveaux champs de réflexion

C’est pour toutes ces raisons que j’ai parlé de « forfaiture » s’agissant de la « révolution culturelle » que le président de la République se propose de développer dans la fonction publique – mais l’expression vaut à mon avis dans d’autres domaines, celui des institutions par exemple – (« La « révolution » de la fonction publique est une forfaiture », Le Monde, 26 septembre 2007) s’inscrivant dans une « dérive bonapartiste » de l’exercice du pouvoir caractérisée (« Dérive bonapartiste », L’Humanité, 27 août 2007), à l’image des deux expériences bonapartistes que la France a connues, par : une démarche autocratique, une sollicitation populiste, un comportement aventurier. Disant cela, je veux simplement souligner ici, que la remise en cause de la politique actuelle passe inévitablement par le terrain de sa contestation politique. Je n’en fais pas pour autant un préalable de la réflexion qui nous est proposée sur l’héritage de François Perroux.

Je pense que la principale responsabilité de personnes telles que celles réunies par ce colloque, devrait consister aujourd’hui à anticiper la période historique suivante et à en ancrer les prémices dans le présent. Je voudrais illustrer cette affirmation par quelques exemples qui, par définition, ne sont pas « à la mode ».

Ainsi, je veux mettre d’abord l’accent sur le fait qu’il ne faut pas se laisser abuser par les discours officiels sur la fatalité de la mondialisation libérale, et qu’il convient tout au contraire d’affirmer que notre époque est celles des mises en commun planétaires et que, dans cette perspective, les États nations et la rationalité sont appelés à jouer un rôle croissant. Déjà, certains n’hésitent pas à parler d’un retour des États. Frédéric Lemaître écrivait dans Le Monde, il y a quelques jours, dans un article intitulé : « 2007, année du grand retour des États » (23-24 décembre 2007) : « Par une curieuse pirouette de l’histoire, mondialisation rime aujourd’hui avec nationalisations ». Il évoquait : l’intervention de l’État aux États-Unis pour sauver les petits propriétaires de logements ; celle du gouvernement français lui-même : EADS, Alsthom, Veolia, EDF, etc. ; l’arrêt un peu partout des privatisations ; sans parler des interventions étatiques de la Russie et de la Chine, ou encore de la conférence des États à Bali sur le climat. Il reste donc à théoriser l’État à venir.

Autre thème, je pense que se pose dès maintenant la question de l’organisation de services publics au niveau international et mondial dans un certain nombre de domaines : les communications, la protection de la nature, mais aussi l’eau et pourquoi pas les ressources du sol et du sous-sol, voire des activités de production ou de services. Ce siècle qui débute sous le signe du triomphe de la mondialisation libérale pourrait, au contraire, être celui de l’ « âge d’or » des services publics, à condition de tirer toutes les conséquences de la globalisation.

L’une de ces conséquences – il s’agit là d’un autre thème majeur – quel avenir pour la propriété publique ? Est-il toujours vrai, comme on le soutenait dans les années 1970 que « Là où est la propriété, là est le pouvoir ? ». Pour le capital, la réponse ne semble pas faire de doute : il suffit de lire dans les journaux le feuilleton des restructurations, prises de participations, offres publiques d’achat en tout genre pour s’en convaincre. La conviction ne semble pas se situer au même niveau pour les partis politiques qui, jusque-là portaient la revendication d’un secteur public étendu comme principal instrument de la maîtrise économique. Que l’on se souvienne des débats passionnés sur le « seuil minimum de nationalisations » dans les années 1970, condition nécessaire pour « changer la vie ». Après les expériences, plus ou moins réussies ou décevantes, des vagues successives de nationalisations du passé (en particulier celles de février 1982, qu’il aurait fallu mieux lier aux lois de démocratisation du service public et aux lois Auroux de 1982-1983), il convient de remettre sur le chantier la question de la propriété publique ou, plus généralement de l ‘ « appropriation sociale », concept sur lequel des travaux ont déjà été réalisés (Voir mon article : « La gauche, le capital et les stratégies d’appropriation sociale », Le Monde, 23 septembre 1998 et, en collaboration, L’appropriation sociale, Fondation Copernic et Éditions Syllepse, 2002), mais qui supposent un travail collectif, bien insuffisant pour le moment.

Enfin – dernier chantier que je veux évoquer – se pose à mon avis la question du « statut du travail salarié ». Je n’entends évidemment pas, par là, une transposition même partielle du statut général des fonctionnaires aux autres salariés, mais il faut travailler à mon avis sur la construction d’un ensemble réglementaire cohérent caractérisant la situation sociale du travailleur, quelle que soit son affectation, et sécurisant les parcours professionnels aussi divers soient-ils. Le sujet couvre une grande diversité de questions. Je pense évidemment en premier lieu à la défense des statuts existants dans les fonctions publiques et les entreprises publiques que le pouvoir actuel a entrepris de démanteler parce qu’ils constituent des môles de résistance importants à la logique du marché (près d’un quart de la population active pour les seules fonctions publiques). Mais là n’est pas le plus significatif, à la faveur d’une nouvelle codification est entreprise une remise en cause globale du code du travail lui-même à laquelle on ne doit pas opposer seulement une résistance passive. C’est une toute nouvelle conception du statut du travail salarié dans la société qu’il faut faire émerger.

Ma conclusion est optimiste et me semble en concordance avec la pensée de François Perroux proposée en exergue de cette contribution. Il n’y a pas de fatalité à la mondialisation libérale, à l’obscurantisme et à la démagogie dont elle est assortie, pour peu que nous sachions discerner dans un présent chaotique les signes du retour nécessaire de la raison qui nous permettra de redonner droit de cité aux « nouvelles techniques de la création collective », tout en sachant – ce qui devrait être de nature à calmer les impatiences – que « pendant la mue le serpent est aveugle » (Ernst Jünger).

Anicet Le Pors

COMMENT PEUT-ON ÊTRE LÉONARD ? – Bretagne-Ile de France, février 2008

« LE LÉON » Histoire et Géographie contemporaine par Louis Élégoët

Les Léonards ont souvent été marqués par ce que Louis Élégoët appelle une « identité négative » que leurs voisins se sont chargés de stigmatiser, mais que les Léonards eux-mêmes ont entretenue en raison de leur relatif enclavement et de l’usage quasi-exclusif, en milieu rural, d’une langue qu’ils ressentaient comme un signe d’arriération. Le maire de Lambézellec, les visant particulièrement, dit à leur sujet en 1839 : « Le paysan armoricain est ce qu’on appelle un arriéré ; il est plus vieux de trois siècles ; à certains égards il est encore au Moyen Âge ». À la même époque, Edouard Corbière est plus abrupt encore après une visite en Léon : « Il est honteux que la France au XIX° siècle ait encore des sauvages ». Le Léonard n’a pas très bonne réputation aux yeux des Trégorois et des Cornouaillais ; ils plaisantent sur celui-ci qui « porte un chapelet dans une main pendant que l’autre fouille dans la poche du voisin ». Il est vrai qu’il le leur rend bien, opposant un mépris définitif à ces mécréants dont la foi est si mal assurée. Louis Élégoët, dans un magnifique ouvrage, bien documenté et abondamment illustré d’une iconographie recherchée, tente une définition plus objective : « …austère, plutôt grave, discipliné, respectueux de la hiérarchie comme de l’ordre établi et attaché à la religion et au clergé. Il se présente à la fois comme économe de son temps, de son argent et de ses paroles ». Et il complète le portrait en remarquant : « À la différence du catéchisme français, le catéchisme breton insistait sur la valeur rédemptrice du travail » (1).

Une longue histoire

Il n’est pas certain que les jeunes du Léon se reconnaissent aujourd’hui sous ces traits, mais il ne devrait pas leur être indifférent d’apprendre qu’il sont, sur cette dernière marche de la Basse Bretagne, l’aboutissement d’une longue histoire. Cette terre bordée par la mer au nord et à l’ouest, à l’est (Haut Léon) par les abords de Morlaix et au sud-est par les contreforts des Monts d’Arrée, n’existe pas d’hier. On y a retrouvé des instruments de pierre, des « bifaces », remontant à 350 000 ans. 2 000 ans avant notre ère, on y fabriquait des haches en cuivre, des objets en bronze, le cuivre venant d’Espagne, l’or d’Irlande, l’argent d’Andalousie. Les premiers Celtes s’y installent huit siècles avant notre ère, rameau du groupe indo-européen dont le berceau était en Ukraine. Les premières cités sont créées après la défaite de Vercingétorix, l’Armorique dépend alors de l’une des trois régions de la Gaule, la Lyonnaise, chef-lieu Lyon. Isolement tout relatif donc, car les courants migratoires dans les deux sens ne cesseront pas, certes avec beaucoup d’inégalités des flux, tout au long de cette histoire. Cela dit aussi pour relativiser certains intégrismes identitaires d’aujourd’hui.

Sous la protection des seigneurs

Si le Léon a bien changé, il présente encore de nombreuses traces de son passé. Les Celtes s’y installent par groupes successifs du V° au X° siècle. La christianisation commence. Les lieux paroissiaux prennent le nom de plou (peuple, du latin plebs). De nombreuses croix bordent les chemins ; beaucoup sont toujours en place. Jusqu’au XVIII° siècle, périodes noires et périodes de relative prospérité vont alterner. Les Léonards, comme dans l’ensemble du monde féodal, vont se placer sous la protection de seigneurs. La majorité de la population est composée de paysans, métayers ou serfs. Les périodes d’épidémie et de disette vont revenir périodiquement, provoquant d’importantes vagues de mortalité, avec par exemple une régression d’un quart de la population de 1380 à 1430. Les inégalités sont fortes, aussi bien parmi les paysans qu’au sein de la noblesse, certains nobles étant même réduits à exercer des métiers « ignobles », tels que tailleurs de pierre. Le clergé est très nombreux, mais de médiocre qualité. Bien des prêtres sont jugés ignares, alcooliques, beaucoup vivent en concubinage. Dans un contexte aussi désespérant, la hantise de la mort et de l’au-delà est très forte.

L’âge d’or du lin et du blé noir

Toutefois, le Léon connaît un âge d’or aux XVI° et XVII° siècles, grâce principalement à la fabrication de toiles en lin, mais aussi au développement de la culture du blé noir (sarrazin), à la décision de Colbert de développer le port de Brest, à l’immigration de populations venues de Normandie et de la région parisienne, à l’essor du transport maritime. L’emprise du clergé se renforce, mettant en place ce que l’on a pu considérer comme une véritable « civilisation paroissiale » stimulant, la prospérité aidant, une création artistique religieuse d’une densité sans équivalent en France, sous la forme notamment d’enclos paroissiaux. Le XVIII° siècle sera sombre avec un début de décadence de l’artisanat toilier, les épidémies, les famines et la dégradation des relations entre les nobles et les paysans d’une part, entre les bourgeois et les nobles d’autre part. Brest, apparaît comme une enclave « française » en Léon ; des bourgeois venus d’ailleurs s’y installent. Alors que la campagne reste arriérée, on parle français en ville et on y est sensible aux philosophes des Lumières ; en fait, deux civilisations se côtoient. Mais la dominante reste la forte emprise du clergé, désormais mieux formé et agissant sous l’autorité d’évêques à forte personnalité dont l’autorité est considérable sur toute la vie sociale.

Des députés au Club des Jacobins

La révolution des Bonnets rouges en 1675 aura peu d’incidence dans le Léon et Louis Élégoët ne s’étend pas sur la période de la Révolution française, peut être parce qu’elle n’a pas eu sur place autant d’effets directs que dans d’autres régions. Pourtant il souligne que la rédaction des cahiers de doléances y a été très active et que les députés léonards envoyés avec enthousiasme aux États généraux de Versailles en avril 1789 ont développé une belle activité au sein du Club breton (qui se fondra ultérieurement au sein du Club des Jacobins). C’est surtout la vigoureuse opposition à la Constitution civile du clergé qui marquera la période : 89 % des prêtres léonards refuseront de prêter serment (contre 45 % dans l’ensemble de la France) et des révoltes se produiront en 1793, vite matées (mais sans grand dommage) par des troupes venues de Brest, ce qui laissera néanmoins des traces. Le Léon connaîtra ensuite, tout au long du XIX° siècle et jusqu’au milieu du XX° siècle, une longue régression due à l’enclavement, à la surpopulation et à l’effondrement de l’artisanat textile qui ne sera compensé par aucune industrialisation significative. Malgré certains progrès techniques en fin de période dans l’agriculture (batteuse, écrémeuse), le pays accumulera un important retard dans tous les domaines, entraînant beaucoup de misère, une importante mendicité et une forte émigration, en région parisienne notamment, comme on le sait.

« Terre des prêtres »

Ce sous-développement léonard séculaire sera aggravé par la saignée de la première guerre mondiale : 13 000 Léonards seront tués, près d’un quart des appelés (contre 16 % dans toute la France). Paradoxalement, cette guerre sera favorable à une certaine ouverture des populations aux autres et encouragera l’émancipation féminine. Mais le Léon reste avant tout la « terre des prêtres », une sorte de théocratie locale à l’exception de Brest, considérée comme « l’anti-Léon » par le géographe-historien Yves Le Gallo (2). En 1957, 69 % des séminaristes en formation à Quimper proviennent du Léon, alors que sa population ne représente que 40 % du Finistère. Certaines paroisses sont particulièrement prolifiques : 52 % des religieuses du Léon sont issues de cinq cantons qui ne représentent que le quart de la population. Cette emprise cléricale sur la vie sociale pèsera directement sur la vie politique lorsque Léon XIII décidera en 1892 le ralliement de l’Église à la République : les élus seront alors nécessairement désignés par le clergé et les consignes de vote parfois données en chaire. Tout cela explique le choix longtemps dominant de l’ « école chrétienne » dans le Léon, dont on ne saurait dire qu’il soit sans effet encore aujourd’hui.

Le grand chambardement

Si révolution il y a eu dans le Léon, c’est au cours des soixante dernières années. Un chambardement dans tous les domaines. Révolution agricole en premier lieu, avec le soutien de l’État, sous l’impulsion d’un syndicalisme paysan particulièrement vigoureux et d’une action de la Jeunesse Agricole Catholique (JAC) réussissant un amalgame efficace de la religion, du progrès technique et de la réussite individuelle finalement regardée, à l’instar des pays sous influence protestante, comme un signe d’élection divine. Révolution industrielle et dans le secteur des services, conduisant à une « rurbanisation » étendue. Révolution culturelle bien connue et particulièrement réussie par son ouverture aux autres cultures. Dans le même temps, la pratique religieuse s’effondre, passant de 80 % de pratiquants de la messe dominicale à moins de 10 % dans les localités autrefois les plus pieuses. Un tel bouleversement, dans une période aussi courte ne pouvait manquer de créer un trouble profond : le taux de suicides est deux fois supérieur à la moyenne nationale dans le Léon. Mais on voudra retenir surtout avec Yves Le Gallo cette « ruée vers l’instruction » marquée, en particulier, par la création de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) en 1970.

Perdu ou sauvé ?

Ce qui me remet en mémoire – que l’on veuille bien excuser ce souvenir personnel mais qui n’est pas sans rapport avec tout ce qui vient d’être dit – cette circonstance où j’étais reçu le 28 janvier 1984 par Yves Le Gallo, précisément, à l’UBO. Il rappelait que Plouguerneau, d’où était natif mon grand père paternel, avait donné cent prêtres au diocèse de Quimper entre 1803 et 1964, et que Plouvien, où j’avais mes origines, n’en avait suscité que douze durant la même période. Il en concluait : « On doit se demander dès lors, comment dans ce pays où l’Église captait, happait les intelligences, il se fait que, porté comme vous l’étiez nécessairement à la méditation, peut être à l’oraison, vous n’avez pas été le treizième homme de Dieu – gwaz Doue – de Plouvien. Votre biographie, que j’ai soigneusement étudiée, donne la réponse : vous êtes né à Paris. Vous étiez donc perdu. D’autres diront : il était sauvé. »

Anicet Le Pors

(1) Louis Élégoët, Le Léon, histoire et géographie contemporaine, Éditions Palantines, 296 p., octobre 2007.

(2) Auteur d’un remarquable ouvrage : Yves Le Gallo, La Bretagne, Arthaud, 1969.

Réponse de Bertrand Renouvin à la réplique d’Anicet Le Pors – Royaliste n° 917, 7 janvier 2008

LIGNES DE DÉFENSE

En toute rigueur, Anicet Le Pors me pousse dans mes retranchements (1). Les siens ne sont pas éloignés si bien que nous pouvons débattre dans l’amitié et pour un commun profit.

La métaphore militaire signifie que nous sommes tous deux sur la défensive, face aux ultra-libéraux. Cette position est inconfortable, stratégiquement : nous préférerions être en mesure de concrétiser les réformes et les révolutions auxquelles nous sommes en train de réfléchir. De plus, nous sommes tous deux exposés à de lourdes ambiguïtés. Avec un minimum de mauvaise foi, nos adversaires peuvent se moquer des nostalgiques de la monarchie, du gaullisme (2) et du communisme qui rêvent et se disputent dans une feuille de chou au titre ringard. L’État ! La nation, jacobine ou non ! L’Europe de l’Atlantique à l’Oural ! Comme tout cela paraît dépassé au regard du sarkozysme parfaitement décomplexé et des graves propos des hiérarques socialistes sur la mondialisation.

Il est donc utile de préciser que notre manière de nous défendre n’est pas sans profondeur ni discernement. J’aurais dû souligner qu’Anicet Le Pors reconnaît le rôle joué par l’ancienne monarchie dans la construction de l’État national et laïque et qu’il assume cette part de notre histoire. Comme j’assume tout l’héritage positif de la Révolution française – la Déclaration de 1789, l’idée moderne de la nation – et des régimes monarchiques et républicains qui lui ont succédé – le parlementarisme, l’administration publique, les principes de 1946 – je nous vois installés sur de solides fondations historiques et partageant une commune hostilité aux Bonaparte et à leurs caricatures.

Quant à notre polémique sur la Ve République, je voudrais dissiper plusieurs ambiguïtés. Avec une pointe d’ironie, Anicet Le Pors me reproche de vénérer l’article 5 et de vouloir conserver en l’état notre Constitution. Tel n’est pas le cas. J’ai rappelé les propositions faites par la Nouvelle Action royaliste en vue de démocratiser nos institutions et je ne déifie pas l’État gaullien. Au contraire ! En royaliste conséquent, je ne suis ni religieux en politique ni partisan du pouvoir personnel mais simplement soucieux de ce qui est nécessaire au bien public.

Je souligne régulièrement les risques inhérents à l’élection du président de la République au suffrage universel et je pense que l’article 5 ne peut prendre sa force que dans un régime de monarchie royale – dont l’Espagne nous donne un exemple sur lequel Anicet Le Pors a sans doute une opinion. La réalisation d’un tel projet permettrait au Premier ministre de déterminer et de conduire la politique de la nation sans être pris dans la rivalité entre les deux têtes de l’exécutif. En somme, je propose de rehausser la fonction présidentielle en la « chargeant » de toute l’histoire nationale et en lui assignant la tâche arbitrale que les présidents élus ne peuvent pas remplir. Dès lors, le Premier ministre serait pleinement établi dans sa mission et pourrait exercer sa pleine responsabilité devant la représentation nationale.

Tel est le projet que nous avons formé, mes camarades et moi. A longue échéance, il constitue une solution novatrice. Mais nous avons aussi, comme tant d’autres citoyens, le souci des tâches immédiates. Nous défendons la fonction présidentielle telle qu’elle est parce qu’elle offre encore et malgré tout la possibilité à la personne désignée par le suffrage universel d’en tirer le meilleur. De même, avec Anicet Le Pors, nous défendons l’administration française, la sécurité sociale, le Code du travail, nos dernières entreprises publiques parce qu’il faut préserver les piliers de la société française que les ultra-libéraux s’efforcent de ruiner. Mais nous voulons l’un et l’autre rénover ce qui sera sauvé. C’est également vrai dans l’ordre institutionnel puisque mon contradicteur et ami rejette les fumisteries sur une « sixième république »…

Que le débat continue, en tous domaines, entre citoyens de différentes traditions. C’est, pour nous tous, la meilleure façon de préparer l’événement libérateur qui n’a que trop tardé.

Bertrand RENOUVIN

(1) cf. en page 4 la réplique d’Anicet Le Pors à la lettre ouverte que je lui avais adressée dans notre numéro 914.
(2) cf. en page 6 et 7 l’article de Pierre Maillard, ancien conseiller diplomatique du général de Gaulle.

Réplique à Bertrand Renouvin – Royaliste n° 917, 7 janvier 2008

Cela fait déjà longtemps que j’ai engagé avec vous un débat intéressant et fécond sur les institutions. Il en est ainsi sans doute parce que nous nous référons l’un et l’autre, comme vous le soulignez justement, à deux traditions historiques dont la confrontation a structuré la vie politique de notre pays sur plusieurs siècles. Cela peut nous conduire, cependant, afin de mieux nous faire comprendre, à forcer le trait : vous distinguez les perspectives jacobine et monarchiste, j’oppose les lignes de force démocratique et césarienne. Au risque de la caricature et de la méprise sur nos convictions respectives, ce que je voudrais relever dans cette réplique que vous me proposez. Pour ne pas occuper excessivement vos colonnes, je m’en tiendrai à trois idées.

D’abord, pour rectifier une conception historique que vous me prêtez, et plus généralement à la gauche, celle de privilégier l’événement fondateur par rapport à la continuité historique. Laissez moi vous dire, cher Bertrand Renouvin, que je n’omets jamais de faire référence à l’administration et aux bureaux de la période monarchique pour expliquer la longue tradition administrative française ; que je fais remonter l’origine de la distinction entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire (c’est à dire, en réalité, la distinction public-privé) au Conseil du roi de Philippe le Bel à la fin du XIII° siècle, puis à la constitution de l’an VIII ; que je considère que la monarchie, en France, a apporté une contribution à la distinction entre la cité de Dieu et la cité des hommes, par là au principe de laïcité et à la formation de la citoyenneté que la Révolution française consacrera. J’assume toute cette histoire qui donne sens aux périodes successives comme le fait, par exemple, Marcel Gauchet, ce qui nous permet de nous engager plus lucidement dans l’avenir. Cela dit, je relève que, comme moi, vous misez sur l’Événement inévitable qui sanctionnera, le moment venu, le régime sarkoziste.

Ensuite, pour souligner qu’aussi passionnant qu’il soit, le travail sur les institutions est difficile et qu’il faut avoir conscience des limites de l’exercice. Une constitution est un modèle qui ne peut se penser que de manière idéale, et par là relever du symbole dont vous voulez me priver, alors qu’il doit s’appliquer à une société imparfaite et contradictoire qui ne cesse de le remettre en cause. C’est sans doute pour cela qu’en France nous lui accordons tant d’importance : quinze constitutions en deux siècles, une bonne raison pour n’en sacraliser aucune. Je suis tout autant opposé à la « révolution gaullienne » que constituerait, selon vous, l’avènement de la V° République, qu’aux fumeuses VI° République invoquées par ceux qui ont trouvé là le moyen de dissimuler leur ignorance. Dans le même esprit, je récuse une interprétation statique de la nature de l’actuelle constitution : vous voulez en rester au « parlementarisme rationalisé » de la première phase, alors que notre ami commun, le gaulliste Jean-Marie Denquin, a identifié depuis, très pertinemment, la « monarchie aléatoire » et que je me permets d’avancer aujourd’hui, en troisième phase, l’idée d’une « dérive bonapartiste ». Je ne vous convaincrai pas que le ver était dans le fruit dès l’origine, mais reconnaissez que le fruit n’a pu empêcher le ver. Nous pouvons au moins nous mettre d’accord sur l’évolution et le diagnostic actuel, ce qui me semble être l’essentiel.

Enfin, pour circonscrire les questions déterminantes qui permettent le débat au fond. Elles sont, de mon point de vue au nombre de trois que je ne peux que résumer. Premièrement, quelle place souhaitons nous réserver au référendum dans la démocratie directe ? Je suis pour en circonscrire strictement le champ d’application à la matière constitutionnelle, contre le référendum d’initiative populaire mais pour l’initiative populaire des lois et l’extension du droit de pétition. Je partage en ce sens l’observation d’Olivier Duhamel : « Le référendum peut être liberticide, les Bonaparte en ont administré la preuve ». Deuxièmement, quel mode de scrutin pour quelle démocratie représentative ? Je suis favorable à un mode de scrutin qui permette la représentation la plus fidèle du peuple, c’est-à-dire la proportionnelle (de préférence dans une assemblée nationale unique, mais ce n’est pas le principal). C’est au débat politique de déterminer les majorités de gouvernement et non à la technique électorale. Troisièmement, quel exécutif selon quel mode de désignation ? Là est notre désaccord majeur : je suis radicalement hostile à l’élection du président de la République au suffrage universel, cause de bipolarisation et d’appauvrissement politique, et pour un gouvernement responsable devant le parlement, ce qui ne me conduit pas nécessairement à récuser l’actuel article 5 de la constitution que vous vénérez, cher Bertrand Renouvin, mais à le relativiser.

Anicet Le Pors

Interpellation – Lettre ouverte à Anicet Le Pors – Royaliste n° 914 novembre 2007

Longtemps membre du Parti communiste, ministre après la première élection de François Mitterrand, Anicet Le Pors a prononcé lors de notre Mercredi du 24 octobre, une remarquable conférence sur la dérive bonapartiste dont Nicolas Sarkozy se rend coupable (1). Lors du débat qui a suivi, la question de la réforme des institutions a fait l’objet d’une vive confrontation. Nous tentons de la résumer et de la prolonger, dans l’attente d’une réplique.

Cher Anicet Le Pors,

Sur le bonapartisme de Nicolas Sarkozy, je ne vous chercherai pas querelle. Je me méfie des comparaisons historiques et préfère m’en tenir à un mot que vous ne récuserez pas : nous sommes sous la coupe d’un autocrate qui se complaît dans le coup d’État permanent : écrasement du Premier ministre, anéantissement de la plupart des ministres, shadow cabinet élyséen (Claude Guéant et quelques autres), contrôle du Parlement et des grands médias et au total une concentration inouïe des pouvoirs entre les mains d’un homme qui est à la fois chef de l’État, chef du gouvernement, patron du parti dominant. Vous avez raison de dénoncer le mélange détonnant de populisme et d’aventurisme qui propulse sur divers terrains ce personnage fragile et dépourvu de culture historique. Son mépris du Parlement, sa négation du droit du sol multiséculaire et des principes de la fonction publique, sa haine de la magistrature, sa volonté d’imposer les recettes ultra-libérales nous conduisent l’un et l’autre à une opposition radicale. Cela signifie que nous avons beaucoup en commun. Cela ne peut nous surprendre : nous étions côte à côte dans la bataille de 2002 et nous avons célébré ensemble, sous l’égide de Jacques Nikonoff, le soixantième anniversaire de la charte du Conseil National de la Résistance (2). Mais sur les institutions, nous nous opposons résolument, point par point, selon les deux traditions antinomiques qui naissent, se forgent et s’affrontent dès le début de la Révolution française. Vous êtes l’héritier des Jacobins et vous vous référez à la Constitution inappliquée de 1793. Nous sommes les enfants de Mirabeau et des monarchiens. Deux traditions révolutionnaires, irréductibles : d’un côté ceux qui veulent le roi et la révolution, de l’autre ceux qui tentent d’instituer la révolution sans le roi – en vue de l’auto-gouvernement du peuple. La scission du parti patriote révolutionnaire s’estompe face aux deux Bonaparte, dans la Grande Guerre anti-impérialiste, dans la Résistance. Elle se durcit en 1830, après 1870, en 1958. La révolution institutionnelle réalisée par le général de Gaulle continue de nous séparer radicalement. Vous y voyez la renaissance, épouvantable, du bonapartisme. Nous y retrouvons, avec bonheur, le projet monarchien partiellement accompli : la monarchie élective encore en manque d’arbitrage royal. Vous croyez toujours, cher Anicet Le Pors, à la Volonté générale ; nous pensons qu’elle a trouvé ses limites justes et nécessaires avec le Conseil Constitutionnel et le Bloc de constitutionnalité : la vieille res publica monarchique avait ses lois fondamentales, la res publica gaullienne se fonde sur la Déclaration de 1789 et les Préambules de 1946 et 1958. Nous sommes par le bicaméralisme, pour le gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, qui détermine et conduit la politique de la Nation et surtout pour l’article 5, dans sa lettre et dans son esprit. Il est vrai que vous ne voulez pas d’une VIe République selon les slogans à la mode (3). Mais vous souhaitez un président élu par de grands électeurs ou par le Congrès et un régime parlementaire permettant une participation plus large et plus fréquente du peuple à l’élaboration de la loi. Je retrouve là le projet d’une gauche authentique, autrement dit résolument antimonarchique, qui n’a jamais réussi à établir un pouvoir politique stable comme l’attestent les expériences négatives de 1848-1851,1874-1940, 1946-1958. Juriste rigoureux, vous êtes, qui plus est parfaitement inscrit dans la logique du communisme français, plus républicain-jacobin que marxiste. À plusieurs reprises, vous m’avez dit que le césarisme était le vice originel de la Constitution de 1958, diaboliquement ressurgi avec Nicolas Sarkozy. Vous voulez bien reconnaître une certaine rationalité dans mes démonstrations mais vous moquez mon roi-arbitre, selon vous un rêve délirant avec le droit divin comme clé des songes. Je prétends pour ma part rester dans les limites de la simple raison politique et c’est selon celle-ci que je veux pointer, cher Anicet Le Pors, les failles de votre raisonnement. Plus que des failles, des béances que la gauche jacobine sous ses différentes expressions – radicale, socialiste, communiste – a comblées depuis 1792 de manière catastrophique : ou bien la soumission totale de l’exécutif au législatif et la confusion entre la Représentation et le Gouvernement ; ou bien l’érection d’un Maître plus ou moins déifié – le principe du gouvernement du peuple étant, dans un cas comme dans l’autre, violemment piétiné. La raison de ces solutions tout à fait déraisonnables ? J’en souligne deux, avec trop de hâte : – la gauche française, telle qu’elle se fonde en 1789, récuse la symbolique politique et, plus radicalement encore, ne croit pas à la nécessité des médiations. Elle rêve d’un régime démocratique dans lequel le peuple-nation légiférerait en direct avec ses représentants réunis dans une Assemblée unique qui gouvernerait le pays ; – la gauche française se représente l’histoire, qu’elle s’approprie indûment, comme une série de grandes journées fusionnelles – de la prise de la Bastille au 10 mai 1981. Cela signifie qu’elle rêve au retour de glorieux instants fondateurs sans trop se soucier d’instituer dans la durée. D’où la brièveté du gouvernement du Front populaire. D’où la brièveté de l’expérience socialiste (deux ans !) après l’élection de François Mitterrand. Étrangère à la science des médiations, indifférente à la temporalité politique, la gauche ne pouvait pas comprendre – nous pouvons en témoigner – la force des principes d’arbitrage et de continuité qui sont proclamés par l’article 5 de la Constitution. Elle ne s’est jamais demandée pourquoi François Mitterrand avait pu rester aussi longtemps aux affaires – non sans que les socialistes tirent grand profit de cette longue régence de la monarchie élective. Vous me rétorquerez que l’État de droit existait avant 1958 et que la IIIe République a tout de même longtemps tenu le coup. Pourtant, vous savez mieux que moi que la faiblesse des régimes antérieurs a été compensée par la force de l’État républicain – création de la monarchie, renforcée par Bonaparte puis étayée vaille que vaille jusqu’à ce le gaullisme lui donne sa cohérence. Nous défendons avec vous et bien d’autres amis notre structure étatique nationale que les ultra-libéraux veulent détruire et qu’il nous faudra reforger lorsque les adeptes de la gouvernance (François Hollande…) et les activistes sarkoziens de la revanche sociale auront été battus. Mais il me paraît illogique et dangereux de conforter le pilier administratif – la fonction publique au sens le plus large du terme – tout en préparant la destruction du pilier institutionnel. Il y a bientôt dix ans, lors d’un colloque du Cercle d’Études Charles de Gaulle (de Belgique), j’avais montré que la révolution gaullienne inscrivait les institutions dans notre histoire millénaire et qu’elle avait procédé à un réaménagement décisif des libertés, des pouvoirs et des valeurs (4). La Constitution de la Ve République est la première à reconnaître le rôle des formations politiques ; elle établit un système de médiations pour la nation (la symbolique forte du président élu au suffrage universel) et dans l’État (le président-arbitre, le Premier ministre, le parlementarisme rationalisé) et un jeu des pouvoirs qui garantit la continuité ; elle définit clairement, par rapport à l’autorité souveraine, la représentation nationale établie dans la durée et la souveraineté du peuple, permanente mais qui s’exprime de façon momentanée lors des référendums qui fixent une décision politique de longue portée. À chacun – chef de l’État, Assemblée nationale, Sénat – selon son temps. Jacques Chirac a détruit ces rythmes propres à chaque fonction en faisant voter le quinquennat et Nicolas Sarkozy tente de nous faire vivre au gré de ses pulsions. Cette rapide défense de la Ve République ne signifie pas que je suis un dévot de nos institutions. Voilà bien des années que la Nouvelle Action royaliste a inscrit à son programme des propositions qui permettrait de démocratiser la Ve République et de réorganiser l’exercice du pouvoir (5) : – respect du Préambule de 1946 – ce qui implique une nouvelle révolution économique et sociale ; – respect de l’article 5 – quant à l’arbitrage, quant à l’indépendance nationale ; – mandat présidentiel de sept ans renouvelable pour renouer avec le principe de continuité ; – interdiction pour le Premier ministre de se présenter à l’élection présidentielle qui suit la cessation de ses fonctions – afin d’éviter la classique rivalité entre les deux têtes de l’exécutif ; – élection du Sénat à la proportionnelle intégrale – pour démocratiser la représentation nationale ; – interdiction du cumul des mandats – pour favoriser le renouvellement de la classe politique… Nous n’ignorons pas les ambiguïtés de l’élection du président au suffrage universel – que l’on peut dépasser par une solution rationnelle, à la fois monarchique et royale dont l’Europe démocratique nous donne maints exemples. Partisans de la monarchie parlementaire, nous sommes persuadés comme vous que, dans l’État et pour la nation, rien ne sera rétabli ni profondément transformé sans un événement populaire décisif qui ne se produira pas sans le travail obstiné des sociétés de pensée à vocation révolutionnaire. Là encore, cher Anicet Le Pors, nous restons fidèlement monarchiens.

Bertrand RENOUVIN

(1) Anicet Le Pors a publié le résumé de sa conférence sur son blog : http://www.anicetlepors.blog.lemonde.fr, ainsi que plusieurs articles qui la complètent. (2) cf. Royaliste no 834, « Résistance : La révolution de 1944 », pp. 6 et 7. (3) cf. sa contribution « VIe République ? De l’illusion à la responsabilité » in « Quelle VIe République ? », Le Temps des cerises, 2007, prix franco : 13 €. (4) cf. Royaliste no°707, 4-17 mai 1998, pp. 6 et 7. Extraits de la contribution de B. Renouvin sur Monarchie et République selon Charles de Gaulle lors du colloque international tenu à l’Université de Louvain-la-Neuve (Belgique) le 18/04/1998, organisé par le Cercle d’Études Charles de Gaulle dont le thème était Aujourd’hui de Gaulle. (5) cf. Royaliste no°643, 15-28 mai 1995 : « Réformer les institutions ? », pp. 6 et 7.

Sommes-nous confrontés à une dérive bonapartiste ? – Nouvelle Action Royaliste 24 octobre 2007 (Schéma)

L’accession de Nicolas Sarkozy stimule par sa singularité incontestable la réflexion politique. C’est un aspect positif dans une situation générale de décomposition sociale. Invitation, d’une part à analyser les contradictions à l’œuvre, d’autre part à s’interroger sur l’héritage et l’investissement à engager.

Origine : « Dérive bonapartiste », l’Humanité du 28 août 2007.

Trois interrogations :

– En quoi consiste cette qualification ?
– Est-elle pertinente dans le contexte actuel ?
– Quelle anticipation possible de la « dérive » et quelle manière de la conjurer ?

1. Que peut-on entendre par « bonapartisme » ?

Jusqu’où est-on autorisé à pousser l’analogie ? (un minimum de caractères communs, une limite dans les similitudes : exemple du XX° siècle « prométhéen » de René Rémond).

1.1. Rappels historiques du « bonapartisme »

* Le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)

– La constitution de l’an III s’était révélée impraticable : les conflits entre pouvoirs ne pouvaient être réglés par des moyens légaux. D’où l’idée montante de renforcer simultanément l’exécutif et de rendre les élections moins fréquentes, quitte à revenir au suffrage universel ; or la procédure constitutionnelle était très longue : 9 ans.

– À la recherche d’une solution plus expéditive, Sieyès (Directeur du Directoire) porte son choix sur le général Moreau (tué en Italie) puis sur Bonaparte juste revenu d’Égypte à Fréjus le 14 octobre 1799. Il pensait qu’il se retirerait sitôt le changement constitutionnel réalisé.

– Les Assemblées sont transférées de Paris à St-Cloud le 18 brumaire sous prétexte d’un complot révolutionnaire afin qu’elles votent l’abrogation de la constitution de l’An III, tandis que le commandement de l’armée de Paris est confié à Bonaparte. Des députés du Conseil des Cinq Cents se rebiffant et demandant la mise « hors la loi » de Bonaparte, Lucien (président du C des C C) suspend la séance et les deux Bonaparte font intervenir les 1200 hommes de la garde du Corps législatif qui expulsent les députés.

– Ainsi finit le Directoire et commence le Consulat avec une Commission consulaire exécutive comportant Sieyès, Ducos et Bonaparte. On doit à Sieyès : « La confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut » et « Une constitution doit être courte et obscure », ou encore « Diviser pour empêcher le despotisme, centraliser pour éviter l’anarchie ». Dans l’élaboration de la nouvelle constitution Bonaparte joue rapidement un rôle décisif et impose l’idée d’un « Premier Consul », constitution adoptée en petit comité qui aboutit à la désignation des deux autres consuls : Cambacérès et Lebrun. Les consuls proclament : « La révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ».

– Vote par inscription et non par bulletin secret : 3 011 007 oui c. 1562 non (3 à 4 millions d’abstentions). Pas de Déclaration des droits, 95 articles seulement, Le suffrage universel est rétabli mais pour élire seulement des candidats (des notabilités compétentes pour l’élection du niveau supérieur). Création des fonctionnaires et du Conseil d’État. Le Consulat conçoit les lois, le Tribunat les élabore et les propose au Corps législatif qui ne peut qu’approuver ou rejeter.

– Le Premier Consul, chef de l’État est élu comme les autres consuls par le Sénat pour 10 ans.
Un plébiscite le nomme « Consul à vie » le 10 thermidor de l’an X (2 juillet 1802) : quelque 3 500 000 oui, mais 8 374 non ; il prendra le titre d’Empereur des Français par plébiscite en 1804 avec autant de oui mais seulement 2669 non.

* Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République en 1848, Empereur en 1852

– Émeutes à Paris le 24 février 1848, Louis-Philippe abdique, la République est proclamée, une constituante est élue et un gouvernement provisoire (Louis Blanc, Albert, Lamartine). La suppression des ateliers nationaux provoque les 3 journées de juin (3 000 morts et 5 000 blessés). Un comité de Constitution engage ses travaux en mai qui aboutiront à la constitution républicaine du 4 novembre 1848.

– Élection d’un Président de la République pour 4 ans au suffrage universel. Le droit au travail au centre des discussions. Certains députés demandent que les Bonaparte soient déclarés inéligibles alors que Louis Napoléon Bonaparte vient d’être élu dans quatre départements dont la Seine. Lamartine « Je sais bien qu’il y a des noms qui entraînent les foules comme le mirage entraîne les troupeaux. Je le sais et je le redoute plus que personne. Mais il faut laisser quelque chose à la Providence ».

– Louis Napoléon Bonaparte est élu le 10 décembre 1848 par 5 434 226 voix c. 1 900 000 à 4 concurrents. Fin octobre 1849, il renvoie ses ministres et les remplace par des personnalités prises en dehors de l’Assemblée, le conflit qui de développe entre eux tourne au bénéfice de Louis Napoléon Bonaparte. À Partir de 1850, en même temps que se développe le parti bonapartiste, il multiplie les tournées en province où il est accueilli aux cris de « Vive Napoléon ! » ou même « Vive l’Empereur ! ». Le coup d’État du 2 décembre 1851 (arrestation de députés républicains et monarchistes, 400 morts et 500 blessés à Paris) est ratifié par plébiscite les 21-22 décembre 1851 par 7 436 216 oui, 646 737 non et 36 880 nuls.

– Une nouvelle constitution est élaborée dans la précipitation. Elle est signée par le seul Président le 14 janvier 1852 ( référence pour une constitution « césarienne »). Un régime autoritaire est ainsi instauré, un an plus tard transformé en Second Empire par sénatus-consulte soumis au plébiscite le 21 novembre 1852 par 7 824 189 c. 253 145 voix et 65 126 nuls. Pendant 8 ans, le régime sera dictatorial ; Le déclin s’amorce vers 1860 ; l’Empire parlementaire est instauré par sénatus-consulte du 20 avril 1870 par plébiscite : 7 358 000 voix c. 1 572 000 non, 114 000 blancs ou nuls, 2 000 000 abstentions.

1.2. Quels sont les caractères du « bonapartisme » ?

L’histoire ne se répète pas, se garder de tout excès dans la recherche d’analogie. Néanmoins, ne pas exclure des leçons de l’histoire, utiles à l’analyse et à la définition de positionnements politiques pour aujourd’hui et demain.

* Une démarche autocratique

– B : Élection Premier Consul / Intervention militaire au Conseil des Cinq Cents et coup d’État du 18 Brumaire an VIII / Les idées de Sieyès / L’institution du Premier Consul, puis du Consul à vie, puis de l’Empereur / Autocratisme du Consulat (suppression du Tribunat en 1807) avant l’Empire.

– L-N. B : Élection Président de la République / Renvoi des ministres fin octobre 1949, remplacement par des personnalités prises à l’extérieur de l’Assemblée / Coup d’État du 2 décembre 1851 / Constitution du 14 janvier 1852 modèle de constitution césarienne (c. constitution du 24 juin 1793), élaborée dans la précipitation et signée par le seul Président le 21 décembre 1852 ;

* Une sollicitation démagogique

– B : L’auréole des victoires révolutionnaires / La campagne d’Égypte / Le rétablissement du suffrage universel aussitôt stérilisé (notabilités) / Le recours répété au plébiscite-référendaire (Olivier Duhamel : « Le référendum peut être liberticide, les Bonaparte en ont apporté la preuve »).

– L-N. B : Est passé par le suffrage universel (député, Président de la République). La constitution de la II° République (art. 52) lui permet de présenter chaque année, par un message à l’Assemblée nationale, « l’exposé de l’état général des affaires de la République », il s’en servira. Le plébiscite du 21 novembre 1852 sur le sénatus-consulte qui le fait Empereur et du 20 avril 1870 sur celui qui parlementarise l’Empire à quelques mois de son effondrement.

* Une logique aventurière

– B : La concentration du pouvoir exécutif ne garantit pas la stabilité (d° L-N. B) / Waterloo et Ste Hélène.

– L-N. B : Président de la République / Empereur autoritaire, puis parlementaire, puis Sedan et la Commune de Paris.

2. La qualification « bonapartiste » est-elle pertinente dans le contexte actuel?

2.1. Sur l’autocratisme

* La pratique des institutions de la V° République

– Son avènement sur le thème de la rupture semble répondre à une loi de nécessité après des années d’immobilisme de Chirac (rapprochement avec 1981).
– Cecilia en Libye : refus de comparaître devant la commission d’enquête condamnée par tous les constitutionnalistes (sauf Pierre Mazeaud).
– Le rôle du Secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant.
– Contradiction avec l’article 20 de la C. : « Le gouvernement détermine et conduit … ».
– Les ministres commis, le Premier « collaborateur ».
– L’occupation de tous les postes : Assemblée nationale et Sénat, Conseil constitutionnel, CSA, etc.
– compte-rendu du sommet de Lisbonne devant l’UMP.
– L’autodéfinition de la « rupture », qui serait accentuée si le gouvernement n’était plus responsable devant le Parlement de la « détermination » de la politique de la Nation mais seulement de sa « conduite ».

* La réforme constitutionnelle (le Comité Balladur de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République)

– Un choix largement consensuel inscrit dans sa tactique d’ « ouverture ».
– Un choix prédéterminé par le discours d’Épinal du 12 juillet 2007 vers un régime présidentiel : les quatre étapes selon E. Balladur 1/ 1962 (la « forfaiture » par G. Monnerville) 2/ Quinquennat avec inversion de septembre 2000 3/ Renforcement des droits du Parlement (thème-clé, « l’essentiel de nos réflexions », Le Monde 25 septembre 2007) 4/ Suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Après le « parlementarisme rationalisé » (quelque peu dénaturé dès 1962), la « monarchie aléatoire » initiée en 1986 (1ère cohabitation), la « dérive bonapartiste (ou « tentation autoritaire ») ne constituerait-elle pas la 3° phase de la V° République ? Quoi qu’il en soit, Bertrand Le Gendre écrit dans Le Monde du 17 octobre 2007 : « Depuis Napoléon III, le régime présidentiel est synonyme de césarisme », et il ajoute : « Nicolas Sarkozy est surtout fort, tout bien pesé, de la faiblesse du Parlement ».
– La volonté d’intervention directe devant le Parlement comme symbole de subordination du Parlement et prééminence du Président chef de l’exécutif (« Le Président détermine et le gouvernement la met en oeuvre … » ; mais dans ce cas le Président n’est responsable devant personne, sinon lors de son élection au suffrage universel). Maintien des art. 49-3 et 16. Référence du « discours du trône » prévu dans la constitution de 1791, pratiqué par Charles X le 2 mars 1830 sur le mode menaçant après la nomination d’un ministère impopulaire (le cabinet Polignac).
– L’octroi de droits nouveaux aux citoyens (exception d’illégalité devant le Conseil constitutionnel) n’est que trompe l’œil.
– Réforme recherchée (pour le moment) par la voie du Congrès.

2.2. Sur le populisme

* Le compassionnel

– Exemples divers ciblés : Les infirmières bulgares, Ingrid Bettancourt, pédophile, les récidivistes, les aliénés, les chiens dangereux, les faits divers.
– L’annonce de textes conséquents dans l’impréparation et le mépris du Parlement.
– Une hyperactivité qui empêche la réplique, le débat contradictoire, l’expression de l’opposition.

* La communication sur des thèmes appropriés

– Exemple : « travailler plus pour gagner plus », la sécurité, les immigrés.
– Le recours aux sondages d’opinion.
– L’accaparement sans précédent des médias.

2.3. Sur l’aventurisme

* Son atout et sa faiblesse : le talent

– Sa singularité par rapport à ses prédécesseurs : de Gaulle-la stature, Pompidou-la solidité, Giscard d’Estaing-l’intelligence, Mitterrand-la culture politique, Chirac-l’enracinement …

– Sarkozy-le talent : la précarité et l’évanescence du talent médiatique.

* L’absence de culture historique

– La fonction publique : les trois principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité. L’école française du « service public ». Le choix de la concurrence, du marché, du contrat contre la loi (le statut) et … de l’argent. La « forfaiture » (Le Monde, 26 septembre 2007) comme exemple d’autodéfinition de la réforme par blanc-seing de l’élection présidentielle. C’est un avocat d’origine.

– Le droit d’asile : Le droit du sol de l’Ancien Régime et de la Révolution française au ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement et aux tests ADN de la loi Hortefeux (L’Humanité du 19 septembre 2007). C’est un Hongrois d’origine.

3. Quelle anticipation possible ? Quelle stratégie opposer à la « dérive bonapartiste » ?

3.1. Évaluation du risque

* La décomposition sociale

– La perte des repères (État-nation, classes, espace, mœurs, idéologies)

– le rôle de l’Évènement en avenir aléatoire (c. matérialisme historique) : avènement de temps monstrueux ou de recomposition démocratique ? Son caractère aventurier peut favoriser les opportunités.

* Le développement des contradictions

– Nécessité de leur analyse au-delà de l’échec du « siècle prométhéen » : Éloge de l’échec.
– Capital-travail, national-international, sciences-obscurantismes, écosystème-développement, femmes-hommes, etc.
– Quel comportement du pouvoir : abdication ou passage en force ? La faiblesse des soutiens multinationalisés contre son tempérament aventurier qui peut le pousser rapidement à la faute.

3.2. Organisation de la réplique

* Récusation du thème de la VI° République

– L’éclectisme des tenants.
– La nécessité d’un changement essentiel : l’exemple de l’avènement des républiques précédentes.

* Reprendre le fil de notre histoire sur des questions fondamentales avant une théorisation aujourd’hui improbable

– Les grand thèmes (fondamentaux) : institutions, service public, laïcité, immigration et asile, statut du travail salarié, nation, organisation européenne et mondialisation … fédérés par « la citoyenneté » (héritage-investissement). Conjurer les dérives monstrueuses et engager la recomposition (L’Humanité du 5 octobre 2007).
– La dissymétrie gauche-droite quant à l’impératif théorique et programmatique : Front populaire, programme du CNR, programme commun.

La Charte européenne des langues régionales et minoritaires : Une régression – Témoignage Chrétien, 9 décembre 1999

Les partisans de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires jouent sur une ambiguïté qu’il faut lever d’entrée. Est-il souhaitable de soutenir la connaissance et l’apprentissage des langues régionales en tant qu’elles appartiennent à notre patrimoine culturel et qu’elles répondent à une demande d’une partie de la nation ? La réponse est oui. Est-il souhaitable de ratifier la Charte européenne en tant qu’elle confère des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs de ces langues à l’intérieur de « territoires » et en reconnaissant un droit à pratiquer une langue autre que le français non seulement dans la « vie privée » mais également dans la « vie publique » (justice, autorités administratives et services publics) ? La réponse est non. Ces deux questions sont en effet totalement distinctes. Et qu’on ne dise pas que le gouvernement n’a accepté de souscrire qu’à 39 des dispositions de la Charte, voulant ignorer les autres. La ratification une fois acquise sur ces bases, c’est à l’ensemble de la Charte que la France aurait été réputée avoir souscrit.

Ainsi en a justement décidé le Conseil constitutionnel le 15 juin dernier après un avis donné dans le même sens par le Conseil d’Etat le 24 septembre 1996. Réaction jacobine ? En aucune façon. Cette décision se borne à rappeler que selon l’article 2 de la Constitution « La langue de la République est le français » et que la République ne reconnaît pas de droits spécifiques à des groupes, communautés ou minorités plus ou moins directement rattachés à des pays ou des régions. Le choix de la France est de fonder le principe d’égalité des droits sur l’égalité des citoyens et non sur celle de communautés définies par l’un ou l’ensemble des critères suivants : la culture, la langue, la religion, ou l’ethnie.

Cela ne signifie pas pour autant que ces critères doivent être ignorés dans l’organisation de la vie en commun de l’ensemble des ressortissants de la nation. Ainsi n’est-il pas réellement contesté qu’en matière de culture, la diversité est richesse et qu’aucune limite ne doive être opposée au développement de toutes les cultures concourant à la pensée universelle. En ce qui concerne la langue, le dépérissement des plus faibles doit être combattu et le Conseil constitutionnel a justement fait remarquer, qu’à l’exception des dispositions anticonstitutionnelles indiquées ci-dessus, la plupart des engagements souscrits par la France « se bornent à reconnaître des pratiques déjà mises en oeuvre par la France ». En matière religieuse, la loi de séparation des Églises et de l’Etat de 1905 a réglé la question sur la base du principe de laïcité. Quant à l’ethnie, c’est un principe constant, qu’aucune discrimination ne saurait être admise sur la base de ce critère qui confine à la discrimination raciale.

Nous disposons donc de références juridiques et d’une tradition républicaine qui permet dans la clarté et avec audace un développement culturel sans entrave. Alors pourquoi ce procès trouble et délibérément passionné ? Je ne mets pas en doute la sincérité de ceux qui, légitimement attachés à leur culture d’origine et à la langue qui peut lui servir de support, veillent à ce que rien ne leur porte atteinte ; en l’espèce, ce n’est pas le cas. On ne saurait admettre, en revanche, que d’autres, poursuivant de tout autres objectifs, profitent de ce débat pour mettre en cause des principes républicains qui fondent notre conception de la démocratie et de la souveraineté au profit de l’idéologie communautariste qui domine actuellement la construction de l’Union européenne ignorant notamment, voire récusant, le service public, la laïcité et le droit du sol comme fondements de l’égalité des citoyens.

« Plutôt cette Europe que la République française », tel pourrait être, en résumé, l’axe de la démarche des communautaristes qui avancent trois types de revendications : disposer d’une autonomie de gestion des affaires propres de la communauté ; établir par-dessus les frontières des relations organiques avec des ressortissants de la même ethnie, concurrençant et, le cas échéant, contestant les États de droit respectifs ; et pour cela faire de la langue le vecteur d’un droit à la différence poussé jusqu’à la différence des droits des communautés. C’est donc une remise en cause complète du pacte républicain et, dans l’esprit des plus farouches, de la République elle même. C’est cela qui est inadmissible et qui doit être dénoncé, comme l’attribution à un collège d’enseignement en breton ( Diwan ) de la banlieue brestoise du nom de Roparz Hamon, condamné à dix ans d’indignité nationale en 1945 !

Il ne s’agit donc en rien d’une revendication de modernité mais de la résurgence sporadique de ce que ce pays compte de plus réactionnaire et qui profite de toutes les circonstances que lui offre une situation politique décomposée pour enfoncer autant de coins dans l’édifice républicain. Il est navrant que des représentants de la gauche officielle prêtent la main à de telles entreprises. Ils oublient que, s’il est vrai que les langues régionales ont parfois été maltraitées dans le cours d’une histoire qui a vu l’affirmation de la République, c’est cette histoire aussi qui a, grâce au français, dégagé les citoyens des obscurantismes et des fatalismes, fait progresser les libertés publiques et individuelles, favorisé les échanges culturels entre les régions, fait respecter les mêmes règles de droit sur l’ensemble du territoire national, donné au mouvement pour la démocratie économique et sociale toute son ampleur.

Il est facile dans ces conditions, afin de provoquer des réflexes conformistes d’assentiment, de s’en prendre aux Jacobins, ce qui dispense de toute argumentation sérieuse. Qu’il me soit permis de rappeler à ceux-là et à ceux qui les suivent sans trop réfléchir, qu’avant de s’installer dans la bibliothèque du couvent dont ils prirent le nom, rue Saint-Honoré à Paris, le 27 octobre 1789, le Club des Jacobins avait son siège à Versailles et s’appelait … le Club breton.

Anicet Le Pors . Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France. Auteur du Que sais-je ? : « La citoyenneté », P.U.F., 1999.

Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction publique – Démocratie Participative, Belfort, 19 décembre 2007

La notion de service public a, en France, une longue histoire car c’est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte est elle-même très ancienne : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’ « utilité commune » évoqué dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune », tandis que l’article 17 évoque une notion voisine, celle de « nécessité publique ». C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique, s’est créée, en France, à la fin du XIX° siècle une école du service public. L’un de ses fondateurs, Léon Duguit écrivait : « L’État est une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements ».

Il convient donc de préciser, préalablement à l’exposé de la conception française du service public, la notion d’intérêt général qui l’encadre. On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.

1. La conception française de l’intérêt général

Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la réalisation d’un « optimum social », mais celui-ci n’est que la « préférence révélée des consommateurs », or le citoyen est irréductible au consommateur.

Le juge administratif et le juge constitutionnel font un usage fréquent de la notion d’intérêt général, sans cependant lui donner un contenu propre. Il y a à cela deux raisons. La première est que l’intérêt général est finalement une notion essentiellement politique, qui peut varier d’une époque à l’autre et qu’il ne faut donc pas figer, mais dont l’appréciation incombe d’abord au pouvoir politique, notamment au législateur. La seconde est que le juge ne fait généralement référence à l’intérêt général que de manière subsidiaire par rapport au principe d’égalité. Si le principe d’égalité peut conduire à des solutions différentes dans des situations différentes, l’intérêt général peut le justifier également pour des situations semblables ou peu différentes.

Pour autant, le juge administratif ne s’est jamais désintéressé du contenu de l’intérêt général. La jurisprudence comme la doctrine ont tôt considéré que l’intérêt général était l’objet même de l’action de l’État et que l’administration ne devait agir que pour des motifs d’intérêt général. L’intérêt général est alors assimilé aux grands objectifs, voire aux valeurs de la nation : la défense nationale, le soutien de certaines activités économiques, la continuité du service public. Toutefois, le juge administratif veille à ce que l’invocation de l’intérêt général ne recouvre pas un acte arbitraire, un détournement de pouvoir, et que la dérogation au principe d’égalité justifiée par une raison d’intérêt général soit bien en rapport avec l’objet poursuivi.

C’est ainsi que l’intérêt général est présent dans la décision d’expropriation pour cause d’utilité publique, mais celle-ci ne peut être légalement déclarée que « si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente » (CE Ass. 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est). L’intérêt général siège aussi dans l’exercice du pouvoir de police des autorités administratives, qui peuvent s’opposer à l’exercice de certaines libertés individuelles pour des motifs d’ordre public. Ainsi, le respect de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie n’a pas fait obstacle à ce qu’un maire puisse interdire l’attraction dite du « lancer de nain » (CE Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). L’intérêt général n’est pas, au demeurant, l’exclusivité des personnes publiques, et il peut prendre en compte des intérêts privés ; lorsqu’elle invoque l’intérêt général, l’autorité administrative doit veiller à ce qu’il ne leur soit pas porté une atteinte excessive (CE Ass. 5 mai 1976, SAFER d’Auvergne c. Bernette). Enfin, il peut y avoir divergence entre l’intérêt général, identifié à l’intérêt national, et l’interprétation que font les juridictions internatio¬nales de certaines dispositions de conventions internationales, par exemple en ce qui concerne le droit à une vie familiale normale posé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En outre, à la limite, l’intérêt général pourrait confiner à la raison d’État.

Si le juge constitutionnel – comme le juge administratif – a fait preuve d’une certaine prudence dans la définition de l’intérêt général, considérant qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation comparable à celui du Parlement, une partie importante de ses décisions y fait référence. C’est ainsi qu’au fil du temps, il a retenu une succession d’intérêts que l’on peut regarder comme autant de démembrements de l’intérêt général : le caractère culturel de certains organismes, une bonne administration de la justice, des limitations au droit de grève dans les services de la radio et de la télévision, le logement des personnes défavorisées, une meilleure participation du corps électoral, les nationalisations et la validation rétroactive de règles illégales.

2. La conception française du service public

Dans la conception française, l’intérêt général ne saurait donc se réduire à la somme des intérêts particuliers ; il est d’une autre qualité, associé à la constitution ancienne de l’État-nation, à la forme centralisée que celui-ci a rapidement pris, et aux figures historiques qui l’ont incarné tels Richelieu, Colbert, Robespierre, Napoléon ou de Gaulle. Il s’ensuit, traditionnellement, une distinction franche public-privé que l’on fait remonter habituellement au Conseil du roi de Philippe Le Bel à la fin du XIII° siècle et que matérialise un service public important, fondé sur des principes spécifiques.

Une notion simple devenue complexe

Pendant longtemps, la notion de service public a été caractérisée par la réunion de trois conditions : une mission d’intérêt général, l’intervention d’une personne morale de droit public, un droit et un juge administratifs. Son objectif n’était donc pas la seule rentabilité, mais l’accomplissement de missions diverses ressortissant à l’idée que le pouvoir politique se faisait de l’intérêt général. Les sujétions de services public correspondantes devaient faire l’objet d’un financement par l’impôt et non par les prix, ce qui entraînait, en contrepartie, l’existence de prérogatives de service public telles que, par exemple, la responsabilité de l’État ne pouvait le plus souvent être recherchée que sur la base d’une faute d’une certaine gravité.

Cette conception de base, simple à l’origine, s’est complexifiée sous l’effet d’un double mouvement. D’une part, le champ du service public s’est étendu à de nouveaux besoins, à des activités jusque-là considérées comme relevant du privé (régies, services publics industriels et commerciaux). D’autre part, des missions de service public ont été confiées à des organismes privés (assurances sociales et sécurité sociale, compétence en matière disciplinaire d’ordres professionnels ou de fédérations sportives). En outre, l’extension du secteur public, base matérielle d’une partie importante du service public, a rendu l’un et l’autre plus hétérogènes. Le service public économique s’est plus franchement distingué du service public administratif. De nombreuses associations ont proliféré à la périphérie des personnes publiques, notamment des collectivités locales. Le champ ouvert à la contractualisation a affaibli l’autorité du règlement.

Service public et construction européenne

Cependant, c’est le conflit entre la conception française de l’intérêt général et du service public, d’une part, et les principaux objectifs de la construction européenne, d’autre part, qui alimente aujourd’hui ce que l’on peut appeler une crise du service public ou du service d’intérêt économique général (SIEG), selon la terminologie communautaire courante. Alors que la conception française du service public s’est traditionnellement référée à trois principes, égalité, continuité et adaptabilité, une autre logique lui est opposée, de nature essentiellement économique et financière, l’option d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » dont les critères sont essentiellement monétaires : taux d’inflation et fluctuations monétaires, déficit des finances publiques, taux d’intérêt à long terme.

La traduction juridique de cette démarche conduit à une marginalisation des mentions relatives à l’intérêt général ou au service public dans le traité instituant la Communauté européenne. De fait, le service public n’est expressément mentionné qu’à l’article 73, au sujet du remboursement de servitudes dans le domaine des transports. Les quelques articles qui font référence à la notion, sous des vocables divers, traduisent son caractère d’exception. Ainsi, l’article 86, relatif aux entreprises chargées de la gestion de « services d’intérêt économique général », les assujettit aux règles de la con¬cur¬rence en ne formulant qu’une réserve de portée limitée, « dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie ». Il donne mandat à la Commission de veiller au respect des règles de concurrence, en adressant « les directives ou décisions appropriées aux États membres ». L’objectif de « renforcement de la cohésion économique et sociale » figure, par ailleurs, aux articles 3 et 158.

On peut toutefois noter, au cours des dernières années, une certaine prise de conscience favorable à la notion de service d’intérêt général, traduite notamment par trois arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. L’arrêt Corbeau du 19 mai 1993 décide qu’un opérateur, distinct de l’opérateur du service d’intérêt général, peut offrir des services spécifiques dissociables du service d’intérêt général de distribution du courrier, mais seulement « dans la mesure où ces services ne mettent pas en cause l’équilibre économique du service d’intérêt général ». L’arrêt Commune d’Almélo du 27 avril 1994, prévoit qu’une entreprise régionale de distribution d’énergie électrique peut passer une clause d’achat exclusif « dans la mesure où cette restriction à la concurrence est nécessaire pour permettre à cette entreprise d’assurer sa mission d’intérêt général ». Enfin, un arrêt intervenu sur une action en manquement, Commission des Communautés européennes c. République française, du 23 octobre 1997, a admis l’existence de droits exclusifs d’importation et d’exportation de EDF et de GDF, en considérant qu’ils n’étaient pas contraires aux échanges intracommunautaires d’électricité et de gaz.

Cela dit, c’est une conception restrictive du service d’intérêt général qui continue de prévaloir au sein de l’Union européenne, comme en témoigne la réforme structurelle des services de télécommunications, qui a fait éclater ce service public en trois catégories : le service universel (le téléphone de poste fixe à poste fixe, la publication de l’annuaire), les missions d’intérêt général (relatives aux fonctions de sécurité de l’État, armée, gendarmerie) et les services obligatoires imposant l’existence d’une offre de nouveaux services sur l’ensemble du territoire, mais sous la contrainte de l’équilibre financier, ce qui ôte toute garantie que le principe d’égalité soit effectivement ¬respecté.

Suite à la ratification du traité d’Amsterdam, l’article 16 du traité instituant la Communauté européenne associe valeurs communes et services d’intérêt économique général : « Sans préjudice des articles 73, 86 et 87, et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l’Union ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union, la Communauté et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions. »

Cette conception restrictive de la notion de service public par l’Union européenne a joué un grand rôle dans le rejet par la France, par référendum du 29 mai 2005, du traité constitutionnel européen. En dernier lieu, La Commission européenne vient de refuser d’établir une directive cadre sur les services publics au moment où la Confédération européenne des syndicats lui a remis une pétition de plus de cinq cent mille signatures en faveur d’une telle directive.

Quelle refondation du service public ?

Que le service public doive s’adapter ne fait pas de doute, c’est même la condition d’application du principe de continuité. Mais la refondation du service public économique, appelée notamment par le progrès technique et la mondialisation, est inséparable de celle de sa base matérielle essentielle, le secteur public.

Les grandes entreprises publiques ont été constituées au lendemain de la seconde guerre mondiale, sur la base d’un principe de spécialisation leur conférant un monopole de production. Ensuite, ces entreprises ont acquis un savoir-faire dans un grand nombre de domaines connexes dont l’exercice est indispensable à leur équilibre financier. Cette évolution a conduit à définir de nouveaux concepts et à prévoir qu’une « certaine marge de diversification » était admissible, autorisant, par exemple, EDF à développer des activités d’ingénierie, mais non de télésurveillance. La complexification du service public se manifeste aussi de multiples façons : difficulté grandissante à rendre compatibles les différents schémas d’aménagement du territoire, opacité des documents soumis aux enquêtes en vue des déclarations d’utilité publique (ce qui oblige à rédiger des résumés non techniques des études d’impact), multiplication des lois « transversales » (eau, montagne, littoral, air) parfois mal articulées aux lois déjà existantes.

Les justifications du service public reposent sur l’idée que c’est en son sein que l’on rencontre les tâches les plus nobles, car finalisées par l’intérêt général, et les plus difficiles, en raison de l’ampleur des processus de socialisation qui s’y développent. Le service public aurait ainsi une vocation spécifique à servir de référence en matière de modernité (poids des dépenses de recherche, progrès de la science économique, de l’informatique, Concorde, Airbus, TGV, etc.), de rationalité (choix multicritères, gestion prévisionnelle des effectifs, rationalisation des choix budgétaires, évaluation des politiques publiques) et d’équité (relations administration-usagers, accès aux documents administratifs, motivation des actes administratifs). La demande de service public n’a cessé de croître au cours des dernières décennies, en relation avec la crise de l’État-providence, les atteintes à la cohésion sociale, le développement de l’exclusion, notamment dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la solidarité sociale et de la diffusion du savoir. Seul le service public peut développer sur le long terme les politiques publiques nécessaires en ces domaines.

La réponse libérale a consisté en une assez large dérégulation. Un transfert de pouvoir réglementaire a été opéré en faveur d’autorités administratives indépendantes (Commission des opérations de bourse, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications) sans que l’activité réglementaire globale diminue pour autant. Des services administratifs ont été transformés en établissements publics administratifs, en établissements publics industriels et commerciaux et, souvent, en sociétés commerciales à capitaux d’État, mixtes ou privés (Service des poudres, Service d’exploitation des tabacs et allumettes, Groupement industriel des armements terrestres, Imprimerie nationale, Direction des constructions navales). De nouvelles catégories d’établissements publics ont vu le jour (La Poste et France Télécom). Dans le même temps, la faible croissance a mis en difficulté les budgets sociaux et a conduit, malgré la pénurie des moyens, à multiplier les organismes de transferts sociaux et de solidarité.

Cette évolution générale a amené les pouvoirs publics à engager une réflexion sur la refondation et les perspectives du service public. Cette réflexion s’est développée dans plusieurs rapports officiels visant, soit à compléter les principes traditionnels (égalité, continuité et adaptabilité) par de nouveaux principes (neutralité, laïcité, transparence, participation et déontologie), soit à séparer la doctrine du service public jugée toujours fondée, du mode d’organisation susceptible de prendre des formes et des statuts variés, soit à concevoir une large réorganisation des structures administratives et gouvernementales.

Enfin, je veux relever que sous couvert de modernisation, le récent Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 14 décembre dernier a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État qu’il a retenues, prévu : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA). Ces suppressions venant après l’intégration de la direction de la Prévision dans la Direction générale du Trésor et de la politique économique et surtout l’emblématique disparition du Commissariat général du Plan créé au lendemain de la Libération, montre la volonté du pouvoir de supprimer tout instrument de pensée économique rationnelle et son abandon aux lois du marché.

3. Deux enjeux politiques aujourd’hui : le secteur public et la fonction publique

Le service public ne recouvre pas exactement le secteur public, c’est-à-dire le champ couvert par la propriété publique. D’autre part, le service public dépasse le champ de la fonction publique qui regroupe les principales fonctions de l’État et des collectivités publiques.

De la propriété publique à l’appropriation sociale

Il n’y a pas identité du service public et du secteur public, propriété de l’État ou d’une autre collectivité publique. On a reconnu très tôt aux personnes publiques la possibilité de se livrer à des actes de gestion privée et de contracter (CE 6 février 1903, Terrier). Réciproquement, des organismes privés peuvent être chargés de missions de service public, par la voie de la concession, par exemple (CE 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-les-Rouen), mais même en dehors de tout système contractuel (CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire « Aide et protection »). Pourtant, si, au niveau micro-économique, il est possible, en certains cas, d’opérer une nette dissociation entre service public et secteur public, cette séparation n’est guère soutenable au niveau macro-éco¬nomique, car c’est dans le cadre de la société tout entière que se définit l’intérêt général et que le service public comme le secteur public trouvent leurs justifications principales.

La propriété privée est un attribut de la citoyenneté, mais elle peut connaître des limitations qui elles-mêmes font partie de la citoyenneté. Ainsi, après l’article premier qui évoque l’ « utilité commune », l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité », tandis que l’article 545 du Code civil indique également que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique ». L’ « utilité publique » ou « commune », la « nécessité publique », transcendent donc le droit individuel de propriété, parce qu’elles participent de l’intérêt général justifiant parfois l’existence d’une propriété publique par expropriation pour cause d’utilité publique. Le concept de propriété change alors de nature : d’un droit (usus, fructus, abusus), il devient une fonction sociale.

Cette fonction a vu ses justifications s’élargir. Le préambule de la Constitution de 1946 prévoit ainsi que : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité. » Plus tard, en 1972, le Programme commun de gouvernement du parti communiste et du parti socialiste précisera les critères de nationalisation dans le secteur industriel. C’est par application de ces critères qu’ont été nationalisées, totalement ou partiellement, plusieurs dizaines de sociétés en 1982.

Depuis, un mouvement constant de privatisations s’est développé. Toutefois, l’existence d’un secteur public, qui reste très vaste et joue un rôle stratégique dans la vie économique et sociale, conserve à la question de la propriété publique, et plus généralement au concept d’appropriation sociale, une importance certaine, à la fois économique et politique. Elle demeure un sujet de réflexion et d’étude pouvant prendre diversement appui sur des notions comme celles de « patrimoine commun de l’humanité » ou de « destination universelle des biens ». D’ailleurs, le traité instituant la Communauté européenne n’y fait pas obstacle puisque son article 295 dispose que « le présent traité ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres ».

La conception française de la fonction publique

La conception française de la fonction publique repose sur celle du service public, catégorie juridique éminente.

La loi du 19 octobre 1946 peut être regardée comme la première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction publique, mais les fonctionnaires avaient accumulé de nombreux droits au cours du 20° siècle : la fixation par la loi de l’accès au dossier en 1905, les règles de l’avancement en 1911, du détachement en 1913, la loi Roustan en 1920, la reconnaissance de fait des syndicats de fonctionnaires en 1924 ; d’autres encore intégrés dans la jurisprudence du Conseil d’État qui ont conduit parfois à parler d’un « statut jurisprudentiel ». De nouveaux progrès ont été enregistrés ultérieurement : l’obligation de négociation après 1968 puis, plus récemment, par exemple, l’inscription formelle dans le statut de droits aussi importants que le droit de grève, la liberté d’opinion ou la garantie de mobilité et surtout l’extension de la reconnaissance de la qualité de fonctionnaire, au-delà des fonctionnaires de l’État, à de nombreux agents de collectivités publiques : collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers, établissements publics de recherche.

On considère qu’il y avait environ 200 000 fonctionnaires de l’État en France au XIX° siècle, on en comptait moins de 700 000 avant la deuxième guerre mondiale, quelque 900 000 au 1er janvier 1946 (dont seulement 520 000 titulaires), 2,1 millions de fonctionnaires de l’État en 1981. Aujourd’hui, c’est 5,2 millions d’agents publics, soit près du quart de la population active, qui sont reconnus comme fonctionnaires, selon la définition qu’en donne la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Le statut lui-même s’est profondément transformé. Quantitativement, le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles. L’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57. Dans le dispositif actuel, il y en a plus de 500.

L’unité de cette construction a été fondée sur trois principes. D’abord, le principe d’égalité, par référence à l’article 6 de la Déclaration des doits de l’homme et du citoyen qui dispose que l’on accède aux emplois publics sur la base de l’appréciation des « vertus » et des « talents » c’est-à-dire de la capacité des candidats ; nous en avons tiré la règle que c’est par la voie du concours que l’on entre dans la fonction publique. Ensuite, le principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif que permet le système dit de la « carrière » où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration ; principe ancien que l’on retrouve déjà formulé dans la loi sur les officiers de 1834. Enfin, le principe de citoyenneté qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits des citoyens et reconnaît la source de sa responsabilité dans l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789, lequel indique que chaque agent public doit rendre compte de son administration ; conception du fonctionnaire-citoyen opposée à celle du fonctionnaire-sujet.

C’est sur cette base qu’a donc été construite une fonction publique « à trois versants », à la fois ensemble unifié et respectueux des différences comme l’indiquent ses quatre titres adoptés successivement de 1983 à 1986 : le titre I comportant l’ensemble des droits et obligations des fonctionnaires, le titre II relatif à la fonction publique de l’État, le titre III relatif à la fonction publique territoriale et le titre IV relatif à la fonction publique hospitalière. On peut discuter de l’équilibre ainsi retenu entre une unification intégrale (au demeurant impraticable sans modification constitutionnelle en raison du principe de libre administration de l’article 72) et une séparation complète des fonctions publiques qui aurait consacré une « balkanisation » conduisant inévitablement à leur hiérarchisation.

Un certain nombre de facteurs ont pesé au cours de la dernière période sur l’avenir de la fonction publique et de ses statuts : tentatives de réformes statutaires pour constituer de plus grands ensembles de fonctionnaires par fusion de corps existants, adoption d’une loi organique sur les loi de finances instaurant une gestion par programmes, développement de la contractualisation, etc. Le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer le 19 septembre 2007 une véritable « révolution culturelle » qui revient à opposer le contrat à la loi, la notion de métier à celle de fonction, l’individualisation des rémunérations à la recherche de l’efficacité sociale. Si ces réformes était appliquées elles mettraient en place une fonction publique d’une conception toute différente de celle qui existe aujourd’hui. C’est pourquoi j’ai parlé d’une « forfaiture » s’inscrivant dans une « dérive bonapartiste » de l’exercice du pouvoir.

L’asile, une valeur républicaine, un droit constitutionnel et une obligation internationale – Association Primo Levi – Mémoires, n° 39-40, décembre 2007

Si certaines dispositions de la récente loi relative à l’asile et à l’immigration ont provoqué de vives réactions, peut être celles-ci ont-elles masqué à quel point les nouvelles dispositions s’inscrivent à l’inverse de notre tradition nationale. Celle-ci n’a pas été sans faux-pas, mais elle a fait néanmoins que la France a été souvent considérée comme une terre d’asile par excellence, comme elle a pu également être regardée « patrie des droits de l’homme ». La constitution de 1793 proclamait solennellement que « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres … Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie, il le refuse aux tyrans ». Sous la Révolution, la France a même fait place au sein de la Convention à l’Américain Thomas Paine et au Prussien Anacharsis Cloots. Elle a accueilli au XIX° siècle Frédéric Chopin et Heinrich Heine, élu député Garibaldi. Elle a admis sur son sol près d’un million de réfugiés dans les années 1930. Mais elle a connu également ses moments de honte : des poussées récurrentes de xénophobie, l’internement et la livraison aux autorités nazies de réfugiés allemands, espagnols et polonais sous l’Occupation, la tentation toujours actuelle de stigmatisation de l’autre venu d’ailleurs. Car aujourd’hui encore est brandie la menace d’une invasion étrangère ; or celle-ci ne résiste pas à l’énoncé de quelques données : selon les statistiques pour l’année 2006 du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 63 % des 9,9 millions de réfugiés du monde se trouvent en Afrique et en Asie et 18 % seulement en Europe. L’Allemagne en accueille 605 000, le Royaume Uni 300 000 et la France 125 000, ce qui correspond à peu près à son poids démographique relatif dans la population mondiale.

Il est vrai que la France est restée en 2006, malgré une forte baisse, le principal pays de réception des demandeurs d’asile en Europe avec 34 900 demandes et qu’elle présente, sur des bases comparables, l’un des taux d’admission à l’asile les plus élevés : 19 % des demandeurs. Un tel constat devrait être regardé comme une manière pour notre pays de renouer avec sa tradition d’accueil, plutôt que comme un mal à conjurer, ce à quoi s’obstine le gouvernement en recourant à l’amalgame de la demande d’asile et de l’immigration. Depuis l’arrêt officiel de l’immigration du travail en 1974, cette confusion a été sciemment entretenue et même institutionnalisée récemment par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la création du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement intégrant l’asile sans le mentionner, et quatre lois réductrices en quatre ans. Or, s’il est vrai qu’une personne persécutée est le plus souvent privée également de droits économiques et sociaux et peut aussi souhaiter s’expatrier pour ces raisons, la confusion de l’asile et de l’immigration a pour objet et pour effet de tirer les critères de l’asile vers ceux, restrictifs, de la police administrative de l’entrée, du séjour et de la reconduite à la frontière. Cela est d’autant plus inadmissible que les entrées au titre de l’asile sont en forte baisse : de 26 % au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006

Les motifs de l’asile ne sont pas ceux avancés par les tenants de la politique restrictive de l’accueil des demandeurs d’asile. Sans exclure la possibilité qu’a l’État d’accorder l’asile discrétionnairement – ce dont il n’a pas toujours usé à bon escient (Bokassa, Duvallier, Komeyni) – et d’appliquer l’asile constitutionnel en faveur des combattants pour la liberté, c’est la convention de Genève du 28 juillet 1951, à laquelle ont adhéré quelque 146 États, qui constitue aujourd’hui la clé de voûte du système de protection internationale en retenant comme critères de reconnaissance de la qualité de réfugié les persécutions motivées par la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social et les opinions politiques, à quoi il convient d’ajouter les menaces graves conduisant au bénéfice de la protection subsidiaire peu utilisée en France (2% des décisions pour la Commission des recours des réfugiés). La portée de ces dispositions a été réduite au cours des dernières années par l’introduction de nouvelles notions, comme celles d’ « asile interne » ou de « pays d’origine sûrs » auxquelles il est heureux qu’il soit peu fait recours en France tant leur appréciation est hasardeuse.

Il reste que le système administratif et juridictionnel français est aujourd’hui hautement critiquable. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public qui examine les demandes d’asile, se trouve placé sous la tutelle du nouveau ministère de l’immigration, intimement lié au ministère de l’intérieur, notamment, en dernier lieu, par la nomination d’un préfet à sa tête. La Commission des recours des réfugiés (CRR), juridiction qui examine les recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA, est entièrement sous la dépendance budgétaire, administrative et statutaire de cet organisme dont elle contrôle les décisions. Les rapporteurs en séance publique des formations de jugement de ladite commission sont des fonctionnaires de l’OFPRA ; ils sont présents au délibéré qui arrête la décision et ils formalisent celle-ci. Ces caractéristiques, outre qu’elles heurtent le bon sens et le bon ordre administratif, risquent surtout dans un proche avenir d’être jugées contraires à la notion de procès équitable par les juridictions européennes et censurées de ce fait. Le changement de dénomination de la Commission des recours des réfugiés en Cour nationale du droit d’asile, aussi pertinente qu’elle soit (au qualificatif national près, aucune juridiction française n’étant ainsi caractérisée), n’est pas de nature à changer cet état des lieux. Cette situation appelle donc des réformes urgentes qui peuvent d’ailleurs prendre appui sur de nombreux travaux conduits récemment dans ce but, et notamment, en dernier lieu, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de juin 2006.

Ainsi elle se prononce sans ambiguïté : « La CNCDH demande que soit reconnue l’indépendance de la CRR, conforme au principe d’indépendance de la juridiction administrative réaffirmé par le Conseil constitutionnel (décision 2003-485 du 4 décembre 2003) et nécessaire à son bon fonctionnement. La CNCDH souhaite souligner que le rattachement de l’instance de recours au ministère de la Justice, et plus spécifiquement au Conseil d’État, sous le contrôle duquel elle est en tout état de cause placée, semble à terme la solution la plus satisfaisante ». La CNCDH demande en outre que le délai de dépôt de la demande d’asile devant l’OFPRA soit porté de vingt et un jours à un mois, que les frais de traduction soient pris en compte par l’OFPRA et qu’une assistance juridique gratuite soit systématiquement prévue. Elle appelle l’OFPRA, compte tenu de la brièveté des délais, à faire preuve de la plus grande souplesse dans l’appréciation de l’exigence de complétude des dossiers. Elle insiste fortement sur le principe du contradictoire, devant l’OFPRA pour rendre compte le plus objectivement possible de l’entretien, devant la CRR pour que le demandeur d’asile et son conseil puissent avoir accès à l’intégralité du dossier dans des délais suffisants, connaître avec précision les questions qui se posent et les demandes de clarification souhaitées, enfin avoir connaissance avant l’audience des conclusions du rapporteur. La CNCDH appelle encore à une extrême prudence dans la possibilité pour la CRR de rejeter par ordonnance des recours qui ne présentent « aucun élément sérieux » susceptible d’infirmer la décision de l’OFPRA et demande la transposition rapide de la disposition issue de la directive « procédure » levant la condition d’entrée régulière pour l’octroi à tous les demandeurs d’asile sans ressources suffisantes de l’aide juridictionnelle.

Plus généralement, l’essentiel est que soit préservée l’inspiration républicaine qui fonde la France comme terre d’asile, et que celle-ci guide l’administration compétente et la juridiction administrative spécialisée dont il convient de rappeler qu’elle se prononce « au nom du peuple français ». Droit de cité et droit d’asile concourent conjointement à la formation de la citoyenneté française. Dans les conditions de l’État de droit, la vocation du système est d’accorder l’asile et non de le refuser.

* Auteur du Que sais-je ? (PUF) sur Le droit d’asile