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Citoyenneté. Les éclairages d’Anicet Le Pors

(article de Le Télégramme)

Le Finistérien Anicet Le Pors, ancien ministre, conseiller d’État, et aujourd’hui juge à la Cour nationale du droit d’asile, est intervenu, hier, devant quelque 250 personnes..

Anicet Le Pors était hier après-midi à Landerneau, à l’invitation de l’UTL locale. L’ancien ministre et conseiller d’État est venu expliquer la notion de citoyenneté.

Dans un contexte de crise, une situation déprimée dans laquelle l’avenir n’apparaît pas des plus clairement, chaque individu a aujourd’hui besoin de se rattacher à des concepts positifs. Telle la citoyenneté. Hier, Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d’État, est venu expliquer le sujet, au Family, devant quelque 250 adhérents de l’Université du temps libre.

Un citoyen, des valeurs

Mais définir la citoyenneté ne paraît pas chose évidente. « Ce concept, hérité de la Révolution française, mérite réflexion. À mon sens, un citoyen se définit par des valeurs. Des valeurs fondées sur le sens de l’intérêt général, le principe d’égalité, et une exigence de responsabilité. Il n’y a pas non plus de citoyen sans un exercice effectif de la citoyenneté, ni sans une dynamique propre qu’est celle de l’histoire. Une dynamique s’observant tout particulièrement aujourd’hui dans un contexte de crise de l’individualité, des idéologies, etc. », explique Anicet Le Pors.

Citoyens d’ici et d’ailleurs

Sa réflexion en pleine ébullition, l’assistance, attentive, s’est ensuite laissé porter par les interrogations lancées par l’intervenant. « La notion de citoyenneté française est aujourd’hui acquise, admise. Mais peut-on parler de citoyen landernéen, breton, européen, du monde ? » ou encore « Que fait un citoyen d’ici d’un citoyen d’ailleurs à sa porte ? ». S’appuyant sur un film retraçant les cas de trois demandeurs d’asile, la discussion menée par l’ancien ministre du gouvernement Mauroy (1981-1984), aujourd’hui juge à la Cour nationale du droit d’asile, s’est engagée sur le choc des citoyennetés. À noter que, pour ceux s’interrogeant encore sur le sujet, des réponses et explications pourront être trouvées dans les nombreux ouvrages signés Anicet Le Pors.

Laïcité et citoyenneté

Le débat sur la laïcité subit l’affaissement idéologique d’une situation de décomposition sociale. On observe le même phénomène sur d’autres sujets : le service public et la propriété publique, les institutions et la citoyenneté, l’immigration et l’asile, etc.

La réflexion sur la laïcité est d’une particulière importance car elle est une composante majeure du pacte républicain et de l’identité nationale et que l’on est invité à s’interroger sur sa vocation à l’universalité.

1. La laïcité qualifiée, expression d’un gène ou d’une hostilité

Je remarque tout d’abord que de gauche comme de droite on ne peut évoquer la laïcité sans la qualifier : d’ouverte selon Marie-George Buffet, de raisonnée pour les Verts, de positive selon Sarkozy. Jean Baubérot croit devoir distinguer des laïcités séparatiste, autoritaire, anti-cléricale.

J’analyse cela comme une prise de distance, un engagement sous conditions, donc restrictif. L’approfondissement de la  laïcité peut conduire à des analyses diverses, à des opinions différentes, mais elle n’a nul besoin et ne doit pas être distribuée selon les inclinations idéologiques. Elle est, à la fois principe et expérience.

La qualification est contraire à l’approfondissement.

 2. L‘insuffisance du travail sur une question complexe

La laïcité est une question complexe en même temps qu’une création continue. Elle devrait exiger de la part des forces de gauche un travail théorique permanent. Historique, car la laïcité émerge de la sortie du pouvoir politique de la religion, du « désenchantement du monde » pour reprendre l’expression de Marcel Gauchet. Juridique pour apprécier correctement ce qui doit relever de la loi, du décret, du débat politique ou philosophique. Sociologique pour mieux connaitre les relations entre citoyenneté et religion (Amin Maalouf « Parce qu’ils ont une religion, ils se croient dispensés d’avoir une morale » – Les désorientés).

Aujourd’hui, les prises de position de gauche se définissent par dénégation. Il est plus facile de se dire pour ou contre le « foulard islamique » ou de critiquer la posture du FN – ce que l’on doit faire évidemment – que de s’interroger sur le poids des mentalités. S ‘il est vrai qu’on ne combat utilement une idéologie que par une idéologie, un obscurantisme par la rationalité, alors il n’est pas simple d’arbitrer entre l’effort de conviction militant – ce qui suppose une conviction étayée -, et le recours à la loi – que l’on ne peut évidemment écarter, mais qui peut être une facilité inefficace conduisant à réglementer sans fin ou à un déplacement du problème.

La laïcité porte en elle l’exigence d’un travail théorique.

 3. Le seul refuge dans les droits de l’homme ménage le repli communautaire et affaiblit la citoyenneté

Si je m’en tiens à la famille politique dont je suis issu et qui correspond toujours à mon positionnement sur le spectre des opinions politiques, on est accablé par la faiblesse de l’argument. C’est Marie George Buffet développant sa thèse sur la « laïcité ouverte » ou plutôt, veillant surtout à dénoncer une « laïcité fermée ». Cette position est confirmée par le texte d’orientation du dernier congrès du PCF qui commence le bref passage sur la laïcité en mettant en garde : « Ainsi nous refusons la conception qui ferait de la laïcité un principe de stigmatisation et d’exclusion. Nous refusons aussi cette conception qui ferait de l’espace public un lieu aseptisé où l’on ne s’efforcerait que d’être semblable aux autres, les convictions des individus étant refoulées dans une « sphère privée » (Humanifeste, p. 44). Il y a quand même des manières plus constructives de se battre pour la laïcité !

Deux autres exemples dans le même espace de la gauche. Étienne Balibar, à propos du « sens de la laïcité » considère qu’il y a toujours eu deux tendances, il écrit «  La division est une division qui partage la République entre une conception étatiste et une conception libérale. Cela peut surprendre pour quelqu’un qui se veut marxiste, mais, personnellement, je suis pour une conception libérale, aussi ouverte et aussi radicale que possible » (l’Humanité, le 26 août 2013). Cela surprend en effet, y compris la facilité qui consiste à qualifier d’étatiste tout opposant à la pensée libérale. De même, deuxième exemple, on peut être surpris d’entendre le président de la Ligue des droits de l’homme, Pierre Tartakowsky, déclarer récemment : « Il y a une dialectique d’exclusion prétendument laïque qui est en fait une dialectique d’exclusion socio-ethnique des plus pauvres », estimant que tout comportement individuel devrait être largement admis, y compris dans le champ des services publics (Débat à la Fête de l’Humanité de 2013). La laïcité se confond alors avec un laisser aller de bonne conscience.

Ces prises de positions, de gauche, donnent la mesure de la reconquête à effectuer.

 4. Un certain renoncement des juridictions

On doit aussi mentionner une certaine irrésolution des juridictions. C’est d’abord celle de la juridiction administrative qui a statué pat cinq décisions le 19 juillet 2011. Pour admettre chaque fois le financement par une collectivité publique d’ouvrages associés à des lieux cultuels – orgue dans l’église de Trélazé, ascenseur de la cathédrale de Fourvière, salle polyvalente mise à disposition pour la prière à Montpellier, abattoirs au Mans, bail emphytéotique à Montreuil –. Sans reprendre chacune de ces décisions on peut néanmoins considérer qu’elles sont, – ou au moins certaines d’entre elles – discutables, eu égard aux justifications avancées : l’existence d’ « intérêt public local », les articles 13 et 19 de la loi de 1905 exagérément sollicités pour justifier ces financements publics[1]. On peut aussi exprimer de fortes réserves concernant l’étude remise le 23 décembre 2013 par le Conseil d’État au Défenseur des doits concernant l’accompagnement des sorties par des mères voilées qui, sont assimilées à des usagers du service public, considérant que les catégories de participant, de collaborateur, d’auxiliaire du service public n’existant pas en droit positif et distinguant pour les opposer les missions d’intérêt général les missions de service public. L’étude conclut que la neutralité du service public n’est pas opposable à ces personnes, mais que l’on pourra néanmoins interdire l’activité d’accompagnement à l’initiative de l’Éducation nationale.

S’agissant de la juridiction judiciaire, après la décision d’une section de la Cour de cassation du 19 mars 2013 invalidant le licenciement de l’employée de la crèche Baby-Loup le 27 novembre, la Cour d’appel de Paris a validé le licenciement, considérant qu’il n’y avait pas atteinte à la liberté religieuse, la crèche étant considérée comme une « entreprise de conviction », ce qui m’apparaît pertinent mais juridiquement assez fragile. Bref, on est en grande confusion.

Pour ma part, je n’en rends pas principalement responsables ces juridictions. Elles sont dans la société civile et en connaissent le désarroi. En certaines circonstances elles ont su faire preuve d’esprit d’innovation et de courage, mais elles subissent aujourd’hui la déprime ambiante. La situation serait toute différente si la gauche laïque – mais pas seulement la gauche -, était suffisamment consciente et organisée pour exprimer aussi clairement qu’en 1905 les principes de la laïcité.

C’est tout spécialement sur  la neutralité de l’État qu’il convient de mettre l’accent..

 5. Des revendications en sommeil à réactiver

Or, si les cahiers de revendications en la matière ne sont pas vides dans les partis et les organisations se réclamant de la laïcité – sous réserve, en ce qui me concerne, de vérification – ils sont largement invisibles. Ce sont surtout des personnalités connues pour leurs travaux sur la question qui s’expriment et sont sollicitées.

Où réclame-t-on aujourd’hui une plus claire distinction du cultuel et du culturel, la prise en compte dans les établissements scolaires sous contrat d’association de la récente Charte de la laïcité – à mes yeux seul élément encourageant de la dernière période  -, la sécularisation des congés et jours fériés, une plus grande discrétion des autorités publiques vis-à-vis des représentants des Églises et de leurs associations – a fortiori du Vatican – et, même si on peut négocier une transition longue, – trente ans, la durée d’une génération ? – la réintégration du statut de l’Alsace-Moselle dans le droit commun de la laïcité ?

Pourquoi tant d’atermoiements en effet ?

 6. Laïcité, recomposition politique et vocation universelle

La laïcité doit donc avoir une place essentielle dans le combat politique. Il s’agit d’un impératif. En raison de son caractère « transversal » la laïcité traverse toutes les dimensions de la citoyenneté : le service public, le principe d’égalité, la parité femme-homme, le modèle d’intégration, la responsabilité dans ses différentes déclinaisons, les droits et obligations individuels et politiques, la démocratie locale, les institutions, les causes de la crise, la politique internationale au regard des motivations religieuses dans les conflits locaux  en cours.

C’est, par là, un facteur puissant de recomposition politique et de remise en ordre des forces de gauche. Cela leur ouvrirait une action internationaliste forte par l’affirmation de la vocation universelle de la laïcité.

Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat social écrit « À l’égard des associés ils prennent collectivement le nom de Peuple et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de l’État » ; et il ajoute « Ces mots de sujets et de souverain sont des corrélations identiques dont l’idée se réunit sous le seul nom de citoyen. ». Plus tard, selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Le citoyen est ainsi la clé de voûte de la conception de la République. Individuellement il est sujet de droits, collectivement il fait partie du peuple qui légitime l’État dans le cadre de la nation.

La citoyenneté suppose ainsi l’existence d’un corps social : les citoyens athéniens sur l’agora, les citoyens romains dans l’ensemble de l’Empire, les bourgeois-citoyens dans les cités commerçantes de la Renaissance, les citoyens accompagnant l’émergence des États-nations. Il s’agit là plus d’une généalogie que d’une histoire, et si l’on a pu avec Claude Nicolet définir la citoyenneté comme une co-souveraineté régie par le contrat social, il me semble plus efficace de tenter l’élaboration une problématique autour du triptyque : principes-exercice- dynamique.

Principes

L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. La conception française se distingue en cela de la conception anglo-saxonne qui, sur la base de la théorie économique néo-classique, considère que l’on aboutit à un « optimum social » si chacun dans une démarche rationnelle poursuit son intérêt propre. En France on a, depuis plusieurs siècles  considéré que l’intérêt général était une catégorie éminente, spécifique, traduite notamment par la place importante accordée aux services publics qui a donné lieu, dès la fin du XIX° siècle, à une théorisation avancée. On a alors considéré qu’il y avait service public lorsque existait une mission d’intérêt général définie par le pouvoir politique, une personne morale de droit public pour la mettre en œuvre et un juge et un droit administratif.  L’égalité, la continuité et l’adaptabilité en étaient les principes. Le service public devait être financé par l’impôt et non par les prix. Il bénéficiait de prérogatives liées à la puissance publique. Cette notion, simple au départ est devenue plus complexe. Son succès en a étendu le champ mais en le rendant plus hétérogène, contradictoire (régie, concession, délégation de service public). Le contrat a fait reculer la place jusque là réservée à la loi et la contradiction a été portée à son comble dans le cadre de la construction de l’Union européenne qui ne reconnaît pas la notion (politique) de service public mais seulement celle (essentiellement économique) d’intérêt général (service d’intérêt économique général et service non-économique d’intérêt général). En France, le service public est une composante essentielle de l’État républicain.

Le principe d’égalité s’applique, dans notre pays, aux citoyens et aux citoyennes et non aux sous-ensembles de communautés ethniques, religieuses, linguistiques ou autres. Mais le principe d’égalité suppose l’égalité sociale au-delà de la simple égalité juridique. C’est pourquoi doivent être définies des « actions positives » qui tendent à cette convergence. Si certaines discriminations sont clairement interdites (origine, race, religion, croyance), il apparaît légitime de prévoir des zones d’éducation prioritaire, une progressivité de l’impôt, une voie spéciale d’accès à l’ENA pour les citoyens ayant manifesté dans leur vie antérieure un attachement au service public sous forme syndicale, associative ou élective. C’est encore sur cette base qu’est traitée l’égalité des femmes et des hommes notamment sous l’aspect de l’égal accès aux fonctions et mandats électifs,  aux emplois supérieurs des fonctions publiques et de direction dans les entreprises. C’est de même selon cette conception que prévaut en France un modèle d’intégration fondé sur l’égalité des citoyens et le droit du sol contre la logique des minorités et le droit du sang. C’est pourquoi, qu’à juste raison, la France a refusé de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le français étant la langue de la République et l’un des fondements essentiels de son unité.

La responsabilité est un principe autant qu’une éthique de vie. Elle se décline en responsabilité civile, pénale, administrative. Sous la Révolution française elle a conduit à considérer que chaque citoyen était responsable de ce qu’il faisait et non pas de ce qu’il était, abolissant ainsi la responsabilité de collectifs  discriminés (famille, parti, clan).  Le principe de responsabilité invite à répondre au fond à la question : qui fixe les règles de la morale sociale. L’histoire nationale a conduit à considérer que ce n’était ni la nature, ni une transcendance, ni une fatalité, mais que c’était les citoyens et les citoyennes et que c’était le principe de laïcité qui le leur permettait. La laïcité est fondée sur la liberté de conscience mais aussi sur la neutralité de l’État ce qui est souvent omis ou sous-estimé, notamment au niveau de l’Union européenne. La France est le seul pays a avoir inscrit la laïcité dans sa constitution, si d’autres pays en retiennent les règles associées. Il s’agit d’un principe à vocation universelle.

Exercice

Il n’existe pas en droit de véritable statut du citoyen. Il peut faire tout ce qui ne nuit pas à autrui dans le cadre des lois qui réglementent l’ordre public. Le droit de vote est le droit emblématique du  citoyen participant à l’exercice de la souveraineté nationale. Il est, par là, normal qu’il soit réservé à la collectivité des nationaux, toute dérogation locale ne pouvant être justifiée que par des objectifs locaux. Il en va de même pour l’accès aux emplois publics. Mais la citoyenneté a aussi des dimensions économiques et sociales. « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » prévoit le cinquième alinéa du Préambule de la constitution de 1946 qui fait toujours partie du « bloc de constitutionnalité ». De même le financement des services publics a un impact sur le plein exercice de la citoyenneté à travers la satisfaction des besoins essentiels. Les choix technologiques arbitrant dans les combinaisons productives entre capital et travail ne sont pas sans conséquence sur l’emploi. Il y a là, la légitimation d’une planification des politiques publiques au niveau national sur la base d’un secteur public et d’une appropriation sociale étendus.

C’est dans les collectivités locales que les citoyens sont les plus proches de la satisfaction des besoins et des moyens d’y répondre. Il peut s’ensuivre une contradiction entre le principe d’unité de la République et de libre administration des collectivités territoriales. Pour autant, rien ne justifie qu’il soit porté atteinte dans le cadre des politiques de décentralisation à l’unité et à l’indivisibilité de la République auxquelles tendent certaines dispositions relative aux expérimentations régionales de règles de droit ou la déstabilisation actuellement engagée par l’Acte III au moyen de métropoles qui font courir un risque de démantèlement aux communes et aux départements produits de notre histoire. Le bon équilibre entre démocratie locale et souveraineté nationale doit être recherché dans la mise en œuvre d’une subsidiarité démocratique  dans l’esprit qu’exprimait Jean-Jacques Rousseau écrivant : « La où est le représenté, il n’y a pas de représentant ». Le souverain, c’est la communauté des citoyens.

Lors de la réunion des États généraux à Versailles, le 5 mai 1789, la principale revendication des cahiers de doléances était l’exigence d’une constitution écrite pour la France. Depuis, la France est devenue un véritable laboratoire institutionnel : quinze constitutions en un peu plus de deux siècles. Entre deux extrêmes : l’une césarienne, la constitution de Louis Napoléon Bonaparte du 14 janvier 1852, l’autre démocratique la constitution du 24 juin 1793. La constitution de la V^ème  République est un hybride qui a évolué d’un « parlementarisme rationalisé » mais d’essence présidentielle après la décision de l’élection du Président de la république au suffrage universel en 1962, vers une « monarchie aléatoire » selon la formule du professeur Jean-Marie Denquin, et dériver in fine vers une sorte de monocratie selon la qualification de Robert Badinter. Il ne fait pas de doute qu’une refondation institutionnelle est aujourd’hui nécessaire. Elle devrait soigneusement prévoir le strict contrôle des transferts de compétences (et non de souveraineté) vers les niveaux supranationaux. Reste à en créer les conditions d’avènement.

Dynamique

La citoyenneté et la réalité de l’État-nation sont aujourd’hui impliquées dans une crise qui n’est pas seulement financière mais concerne tous les aspects de la vie sociale. Crise de l’individualité dans un monde sans repères. Crise des représentations avec notamment celle de la forme « parti » de plus en plus incapable d’assurer la médiation du citoyen aux lieux de pouvoir. Crise de système après un « siècle prométhéen » selon la formule de René Rémond, où des peuples ont prétendu assurer leur domination sur la nature et s’extraire du déterminisme religieux qui avait prévalu jusque là dans le gouvernement des sociétés. Les symptômes de cette crise de civilisation sont nombreux avec au premier rang une relativisation de la référence à l’État-nation dans les pays les plus anciennement constitués comme la France, en même temps que s’exacerbent ailleurs les nationalismes. L’évolution accélérée des mœurs, les bouleversements géopolitiques participent à la confusion, de même que l’affaissement des grandes idéologies messianiques du siècle dernier : théorie néoclassique pour le libéralisme, État-providence pour la social-démocratie, marxisme pour le mouvement communiste.

Il est soutenu par certains que les droits de l’homme pourraient constituer un substitut pertinent à la citoyenneté dans une situation de crise systémique mettant à mal tant le modèle français de citoyenneté que sa conception de la souveraineté de l’État-nation. Mais, comme l’a souligné le professeur Jean Rivero, « Les droits de l’homme sont des libertés, les droits du citoyens sont des pouvoirs ».  Les premiers fonctionnent sur le mode de l’indignation et de la médiatisation, les seconds sur celui de l’exercice politique du pouvoir d’État. Les droits de l’homme, s’ils marquent des étapes du progrès humain ne sont pas en eux-mêmes porteurs de visions historiques. Marcel Gauchet va même jusqu’à considérer qu’ils jouent dans la sphère sociale le rôle de régulateur du marché dans la sphère économique. Certains qui théorisant le concept de « nouvelle citoyenneté » soutiennent que la citoyenneté pourrait s’affranchir d’une référence à l’État et être le produit d’une génération spontanée de la société civile. Il s’agit là d’une dangereuse illusion qui reviendrait à abandonner à une élite toute ambition de transformation politique des institutions nationales et des relations internationales.

L’Union européenne a décrété, par le traité de Maastricht qu’il existait une citoyenneté de l’Union et qu’était citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Inconséquente au plan juridique (toute personne n’est pas nécessairement un citoyen, la nationalité  ne valide pas sans conditions la supranationalité), cette définition reste un objet politique non sérieusement identifié. Les droits qui lui sont associé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont d’une insigne banalité. À l’évidence, il s’agit là d’une création purement formelle destinée à accréditer la perspective d’une Europe fédérale tournant le dos à la mise sur pied d’une Europe des nations et des peuples. Au surplus, si l’on applique à l’Europe la problématique de la citoyenneté ici proposée, il ne paraît pas possible d’identifier des valeurs qui lui soient spécifiques, des moyens de coercition existent mais ils sont dictés par le marché en non par la politique, quant à la dynamique le taux majoritaire d’abstentions aux élections européennes témoigne, à lui seul, de la faible adhésion populaire au projet.

En revanche, il apparaît bien plus fructueux d’appliquer cette même problématique au niveau mondial. Notre époque est sans doute marquée par la prise de conscience historique de la finitude de la planète et de l’unité de destin du genre humain. La Révolution française, déjà, a voulu exprimer un message de portée universelle. Le conventionnel (prussien) Anacharsis Cloots se disait citoyen de l’humanité. Les valeurs d’une citoyenneté mondiale sont identifiable : la paix, la sécurité, l’égalité femme-homme, la protection de l’éco-système …. Nombre de moyens sont déjà en place : technologiques, juridiques, administratifs, culturels … Les plus hautes ambitions des hommes s’inscrivent désormais dans ce cadre et en nourrissent la dynamiques. Loin de contredire l’État-nation la perspective humaniste d’une citoyenneté mondiale le reconnaît comme le creuset de cette métamorphose. Mais, dans cette conception, au stade actuel, la nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général.

Rencontre de la Pensée critique – Nice, 15 mars 2012

(pour plus de développement, voit le Que sais-je ? sur « La citoyenneté » et l’article ci-dessous « La citoyenneté entre décentralisation et mondialisation »)

Faire des hypothèses sur le futur de la citoyenneté suppose une connaissance de la trajectoire du concept dans l’histoire et une analyse concrète de sa signification actuelle.

I. LE CONCEPT DE CITOYENNETÉ DANS L’HISTOIRE

Athènes, cinq siècles avant notre ère, introduit l’idée de la démocratie directe comme expression de la citoyenneté ; mais les citoyens ne représentent que le dixième de la population.

Rome promeut le droit et la régulation sociale par la loi dans une société très inégale. Elle fait de la citoyenneté un moyen d’assimilation des populations soumises.

Après l ‘absence du concept de citoyenneté dans le monde féodal, le bourgeois-citoyen des villes réclame plus de liberté. Philippe Le Bel introduit la distinction public-privé par la création du Conseil d’État du roi. On étudie à nouveau les Anciens, la Renaissance est prolifique en œuvres de libération intellectuelle que les Lumières parachèveront.

La monarchie permet de passer du droit divin à la sécularisation du pouvoir politique. La révolution française parachève l’irruption du citoyen sur la scène de l’histoire.

Le XIXe siècle enrichira la notion de citoyenneté dans toutes ses dimensions politiques, économiques et sociales : Révolution de 1848, Commune de Paris, droits de grève, syndical, du travail.

Le XXe siècle « prométhéen » poursuivra cette affirmation à travers les deux guerres mondiales, la colonisation et la décolonisation, les luttes sociales, et politiques, les crises économiques et financières, la mondialisation. Une citoyenneté européenne est introduite en 1992.


2. LE CONCEPT DE CITOYENNETÉ AUJOURD’HUI

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs

Une conception de l’intérêt général distincte de la somme des intérêts particuliers. Le service public, notion simple à l’origine qui se complexifie en s’étendant. En son sein, le contrat le dispute à la loi. La contradiction est poussée à son paroxysme dans le cadre de la construction européenne qui fait du marché la règle majeure et le service public l’exception.

Une affirmation du principe d’égalité qui conduit à rechercher l’égalité sociale réelle au-delà de l’égalité juridique. Cela ouvre le champ des actions positives et le risque de stigmatisation qu’elles comportent. Le principe d’égalité trouve à s’exprimer dans la recherche de l’égalité femmes-hommes qui n’a pu être réglé par la loi. Le modèle français d’intégration est également un champ d’expression du principe.

Une éthique de la responsabilité qui se décline juridiquement dans ses dimensions pénale, civile, administrative, mais aussi sur le terrain politique et concerne aussi élus et fonctionnaires. La responsabilité personnelle devient de plus en plus difficile à cerner dans les sociétés complexes où les assurances couvrent les principaux risques. Ce sont les citoyennes et les citoyens qui fixent les règles de la morale sociale et c’est le principe de laïcité qui le leur permet.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif

Cela suppose un statut du citoyen. Celui-ci est d’abord politique et comporte les droits civiques avec le droit de vote comme droit emblématique ce qui soulève la question du vote des étrangers. Mais la dimension économique est également importante : ensemble des acquis du droit du travail, droits constitutionnels, choix budgétaires de couverture des besoins sociaux, combinaisons techniques capital-travail. Il y a aussi une dimension sociale du statut veillant à ce que les citoyens ne soient pas privés de la satisfaction de besoins fondamentaux.

Le citoyen trouve dans la cité le lieu le plus approprié pour intervenir dans la satisfaction des aspirations des populations par la mise en œuvre des moyens nécessaires. Le principe de libre administration des collectivités territoriales rencontre cependant d’autres principes (unité de la République) et des contraintes (contrôle de légalité, budgétaire. Le caractère présidentialiste des institutions marque aussi les collectivités territoriales. Les trois actes successifs de la décentralisation ne sont pas parvenus à une répartition satisfaisante des compétences entre les niveaux nationaux et infranationaux.

La France est un véritable laboratoire institutionnel : quinze constitutions en deux siècles avec deus modèles, l’un démocratique (constitution de l’An I), l’autre césarien (constitution du 14 janvier 1852). La constitution de la Ve République est un hybride, elle a connu une forte évolution : parlementarisme rationalisé, monarchie aléatoire, dérive bonapartiste. Les questions majeures semblent aujourd’hui les suivantes : définition de la souveraineté nationale et populaire, modalités de la démocratie directe, rôle du référendum, caractère général du régime présidentiel ou parlementaire, nature de l’exécutif, le citoyen dans l’État de droit.

3. HYPOYHÈSES SUR LE FUTUR DE LA CITOYENNETÉ

Les droits de l’homme comme avenir de la citoyenneté

Toute hypothèse doit partir d’une situation de crise de l’individualité, de la représentation, de la médiation. Crise qui s’exprime par la montée des incivilités et de multiples symptômes, le discrédit de la représentation politique, l’asservissement des médias à la finance et au marché.

La multiplicité des dimensions caractérise une crise de système. Les causes en sont diverses : relativisation de l’État-nation, dénaturation de la notion de classe, bouleversements géographiques, évolution accélérée des mœurs, effondrement des idéologies messianiques.

La citoyenneté comporte une dimension de transmission intergénérationnelle et une dimension caractérisée par une conception individualiste dont les droits de l’homme constituent la référence majeure. Le discrédit politique donne vigueur à l’idée de « nouvelle société » fondée sur un spontanéisme local. L’idéologie des droits de l’homme repose sur un ensemble disparate, privilégiant la révolte et la médiation, jouant un rôle de régulateur social. Cela ne justifie pas pour autant l’évocation d’un « droitdel’hommisme ».

La projection de la citoyenneté nationale dans les dimensions européenne et mondiale

La citoyenneté, définie sur une base nationale a toujours comporté des dimensions infra et supranationales.

Le traité de Maastricht a décrété une citoyenneté européenne de définition problématique. Citoyenneté qui complète la citoyenneté nationale, elle est de faible densité et ne comporte qu’un ensemble de droits limité. La citoyenneté européenne n’a pas de valeurs propres. Elle a mis en place des moyens largement asservis aux marchés qui ne parviennent pas à fonder une unité politique convaincante. Elle connaît une grande désaffection dont témoignent les taux d’abstention aux élections européennes.

Il semble aujourd’hui plus convaincant et plus efficace de travailler à l’idée d’une citoyenneté mondiale dans la perspective déjà évoquée par E. Kant à la fin du XVIIIe siècle. L’émergence de valeurs universelles, l’accumulation de moyens économiques, juridiques, culturels, la dynamique qui anime le mouvement de mondialisation et de globalisation des problèmes constituent une base convaincante de la prise de conscience de l’unité de destin du genre humain et d’une citoyenneté mondiale.

La citoyenneté dans une perspective socialiste

Au sortir d’un siècle « prométthéen », dans un moment pluriséculaire de « désenchantement du monde » (M. Gauchet), se pose la question de l’inscription de la citoyenneté dans une perspective volontariste.

L’analyse marxiste proposait une vision fondée sur la succession de modes de production. Le socialisme devait résulter de la contradiction du système capitaliste entre le caractère public de la production et le caractère privé des moyens de production. Le socialisme reposait sur trois piliers : la propriété publique des grands moyens de production, d’échange et de financement ; le pouvoir politique de la classe ouvrière et de ses alliés ; l’émergence d’un « homme nouveau », à la fois conséquence et composante des changements structurels et superstructurels.

Entre repli orthodoxe et fuite en avant idéologique, il semble pertinent de remettre sur le chantier les trois bases précédemment évoquées sous la forme de : l’appropriation sociale articulée à une économie des besoins et l’intervention des travailleurs ; la démocratie institutionnelle ; la citoyenneté conçue comme un objectif en soi et fondement de recomposition dans la crise.

La profondeur de la crise et la diversité de ses manifestations témoigne que nous sommes dans une période historique tout à fait singulière qui nous invite à sortir des schémas politiques qui ont prévalu au XXème siècle tout en tirant les enseignements de ce siècle « prométhéen ». L’ultralibéralisme dominant depuis une trentaine d’années tend à soumettre l’ensemble de la société à ses règles : concurrence, dérégulation, privatisation, culte de la performance, développement des inégalités, prévalence du court terme, récusation de toute morale civique. Dans ces conditions, les spécités construites par l’histoire en plusieurs siècles apparaissent comme des anomalies dans un pays expérimenté comme la France. Anomalies que ce service public occupant un quart de la population active, que ce principe de laïcité expressément inscrit dans sa constitution, que ce modèle d’intégration fondé sur le droit du sol, que cette réputation de « terre d’asile », que cette succession de quinze constitutions en deux siècles, que ce pays aux 36 000 communes. Pour ceux qui nous gouvernent il s’agit de gommer ces singularités pour mettre ce pays aux normes de l’Union européenne. Comme l’a écrit le philosophe marcel Gauchet : « Le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France » (1)

Cette déstructuration de la France est notamment recherchée par une double démarche de sens contraires. D’une part une politique de décentralisation déstabilisatrice des collectivités publiques et nationale. D’autre part une mondialisation qui s’exprime principalement sous la forme du mouvement des capitaux, mais sans se réduire pour autant à cet aspect. Cette situation pose le problème de l’avenir de l’État-nation, de la souveraineté nationale et populaire, de la responsabilité propre des citoyennes et des citoyens.

1. UNE DÉCENTRALISATION PROFONDÉMENT DÉSTABILISATRICE

La réforme des collectivités territoriales aujourd’hui engagée et dont le cadre est principalement fixé par la loi du 16 décembre 2010 est présentée comme l’Acte III de la décentralisation. Elle est le dernier avatar d’un parcours chaotique. La loi du 2 mars 1982 (Acte I piloté par Gaston Defferre) avait transféré le pouvoir exécutif des départements et des régions des préfets sur les responsables des assemblées délibérantes et annoncé un certain nombre de mesures favorables aux élus, aux agents territoriaux et à l’intervention des citoyens. La loi du 28 mars 2003 (Acte II conduit par Jean-Pierre Raffarin) avait affirmé que l’organisation de la République est décentralisée, que les transferts de compétences devaient être accompagnées de transferts des moyens correspondants, introduit l’idée d’expérimentation et institué un référendum pouvant avoir un caractère décisionnel dans certaines conditions. Ces réformes n’avaient été mises en œuvre que de façon très inégale.

La réforme actuelle a un caractère idéologique clairde ement affirmé par le Président de la République dans son discours de Saint-Dizier du 20 octobre 2009. Pour la première fois la justification de l’aménagement du territoriale est extraterritoriale. La raison avancée est la nécessité de faire obstacle aux délocalisations en créant en même temps des conditions plus favorables aux investissements étrangers. Cet argument de relocalisation est par ailleurs contredit par la volonté affichée de remplacer le raisonnement en termes de « circonscriptions et frontières » par celui ordonné par des « pôles et réseaux ». La démarche a recours à l’image du « mille-feuilles administratif » : il y aurait beaucoup trop de niveaux administratifs, facteurs de bureaucratie et cause d’inefficacité. La métaphore n’est pas pertinente : il n’y a dans l’aménagement spatial déterminant des activités six niveaux. Trois sont à dominante politique : la commune, le département, la nation. Trois sont à dominante économique : l’intercommunalité, la région, l’Europe. Or, en démocratie le politique doit toujours l’emporter sur l’économique aussi utile que soit utile ce dernier. Dans la démarche présidentielle au contraire, le regroupement des communes tend à dépouiller celles-ci de leurs prérogatives. La subordination des départements aux régions réservera à celles-ci les arbitrages essentiels. L’Union européenne impose de plis en plus ses choix aux États membres avec la complicité de leurs dirigeants.

Structures et compétences vont être profondément affectées. Le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux moins nombreux d’environ un tiers va tout d’abord réduire les liens avec les citoyens. Leur mode d’élection, pour l’essentiel au scrutin majoritaire va rendre plus difficile le respect du principe de parité hommes-femmes. La tendance à la bipolarisation de la vie politique et à l’élimination des formations minoritaires s’en trouvera accentuée au niveau local. La création de métropoles d’un seul tenant autour de grandes villes et de pôles métropolitains sur des espaces moins continus vont vider départements et régions concernés de leurs compétences quand bien même elles ne disposeraient pas d’une compétence générale ; ces nouveaux établissements publics pourront être chef de file des politiques territoriales les plus structurantes. Enfin les préfets joueront un rôle déterminant dans l’élaboration des schémas directeurs et regroupements de collectivités, notamment le préfet de région institué comme véritable proconsul du pouvoir central dans la définition des métropoles et pôles métropolitains et, le cas échéant, les regroupements de départements et de régions, par-delà même les compétences ministérielles. Cette nouvelle réforme, outre sa nocivité, souligne la nécessité d’inscrire toute politique de décentralisation dans une réflexion plus générale sir les institutions traduisant de manière équilibrée les principes d’unité de la République et de libre administration des collectivités territoriale par une subsidiarité démocratique encore à inventer.

La réduction des moyens de financement des administrations locales est le moyen principal de leur assujettissement. La Cour des comptes a souligné a maintes reprises que, contrairement à la loi, les transferts de compétences et de services de l’État vers les collectivités territoriales n’avaient pas été accompagnés d’un transfert des moyens correspondants et qu’il en résultait un grand désordre. La suppression de la taxe professionnelle sans que soient garantis de nouveaux moyens de financement durables va avoir pour conséquence un transfert de la charge financière des entreprises vers les ménages et des difficultés accrues pour les collectivités territoriales à répondre aux besoins fondamentaux des populations. Simultanément le gouvernement réduit les moyens des administrations déconcentrées. D’abord par le moyen de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) qui par son mécanisme dit de « fongibilité asymétrique » pénalise l’emploi. Surtout, par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui, de façon tout à fait irrationnelle, réduit les moyens des administrations centrales et déconcentrés avec, notamment, sa mesure aveugle et absurde de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ajoutons à cela le démantèlement de ce que l’on pourrait appeler « l’administration rationalisante » : suppression de la DATAR et du Commissariat général du Plan, du Conseil national d’évaluation, de Haut conseil des entreprises publiques, du Haut conseil à la coopération internationale, etc. Il s’en suivra une réduction à huit par région du nombre des directions régionales ministérielles et au maximum à trois du nombre des directions départementale. Les services publics locaux seront les principales victimes de cette politique. Ils s’accompagneront d’une compression des effectifs d’agents publics et par une précarisation de leurs conditions matérielles. Le secteur privé mettra la main sur les activités abandonnées les plus lucratives. Tout cela favorisera le clientélisme et le risque de corruption. À l’inverse, une telle dégradation souligne l’importance d’une rationalisation des politiques publiques fondée à la fois sur le plus large débat démocratique et le recours aux méthodes scientifiques de gestion publique qui était jusqu’à présent une qualité de l’administration française.

Si la situation statutaire des fonctionnaires territoriaux ne fait pas partie directement de la réforme des collectivités terriyoriales, la politique conduite par les gouvernements successifs à leur sujet a des conséquences directes sur le fonctionnement des services qui les emploient. Il convient de rappeler que les agents des collectivités territoriales ont, jusqu’à la réforme su statut général des fonctionnaires de 1983-1984 été placés dans une position d’infériorités vis-à-vis de leurs homologues de lÉrat. Au nombre de quelque 1 800 000 ils sont aujourd’hui fonctionnaires à part entière, mais ils ont été la cible des attaques menées par les gouvernements de droite contre le statut général, en particulier par la loi Galand du 13 juillet 1987 qui a opéré une régression importante sur laquelle aucun gouvernement, fut-il de gauche, n’est revenu. Depuis, les fonctionnaires territoriaux subissent les remises en cause des garanties statutaires de l’ensemble des fonctionnaires accompagnant les vagues de privatisation, de dérégulation et de démantèlement des services publics. Une offensive particulièrement violente a été lancée par le Président de la République en septembre 2007 annonçant une « révolution culturelle » dans la fonction publique par le moyen, en particulier, du recrutement par contrat de droit privé négocié de gré à gré mis sur le même pied que le recrutement par voie de concours. L’aggravation de la crise à l’automne 2008, en montrant le rôle d’ « amortisseur social » du secteur public a contribué à mettre en échec cette ambition dont cependant l’intention demeure. Les conditions d’une contre-offensive sont dès lors plus favorables. Elle doit conduire à mettre en avant les valeurs du service public et de la fonction publique : l’égalité qui a comme conséquence que c’est par concours que l’on entre dans la fonction publique, l’indépendance qui rend le fonctionnaire propriétaire de son grade si son emploi est à la disposition de l’administration, la responsabilité qui veut que le fonctionnaire ait la plénitude des droits du citoyen. Elle implique la formulation dynamique de réformes pour adapter l’administration à l’évolution des besoins, des techniques et de l’environnement international. Cela suppose – conditions qui n’ont pas toujours été réunies dans le passé – une démarche commune des fonctionnaires et des élus en convergence avec les aspirations de la population.

2. LA MONDIALISATION ET LA MONTÉE DE L' »EN COMMUN »

Dans son ouvrage Projet pour la paix perpétuelle, écrit en 1795, Emmanuel Kant évoque « Le droit qui revient à tout être humain de se proposer comme membre d’une société en vertu du droit à la commune possession de la surface de la terre ». Il établit, par là, l’étroite liaison existant entre le droit à la possession indivise de la terre par l’ensemble du genre humain et l’affirmation individuelle de la citoyenneté, aujourd’hui essentiellement définie sur une base nationale, mais dont les dimensions universelles s’affirment à notre époque dans le processus de mondialisation qui n’est pas seulement celle du capital.

Il n’est guère besoin d’insister sur la mondialisation du capital, à l’origine de graves déséquilibres et de monstrueux gaspillages s’exprimant aujourd’hui dans une crise financière sans précédent, révélant aussi une immoralité stupéfiante dans la conduite des sociétés. On en retiendra néanmoins que ce cataclysme a conduit pour la première fois avec cette ampleur à parler de crise de système, à réunir en urgence, puis de façon répétée, les plus puissants de la terre pour mettre en place des politiques de rigueur plus ou moins coordonnées, à engager des crédits publics à des niveaux inconnus jusque-là, voire à envisager ou même à réaliser des nationalisations, à reconsidérer les réglementations internationales du commerce, des transferts financiers, etc. Cette masse d’interventions publiques a pour but, n’en doutons pas, d’assurer la survie d’un système. Ce n’est pas une question nouvelle (2). Cette crise est aussi la matérialisation de l’échec d’un modèle, celui du système capitaliste. C’est aussi, en même temps, l’appel à l’émergence d’un autre modèle de développement et de progrès.

Si la mondialisation est apparue essentiellement jusqu’ici comme celle du capital, elle s’est également traduite par la montée au niveau mondial d’une exigence de valeurs dont, entre autres manifestations, la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a été l’occasion. Certes, comme l’analyse encore le philosophe Marcel Gauchet, l’idéologie des droits de l’homme a prospéré dans l’espace laissé libre par l’effondrement des grandes idéologies messianiques. Ils constituent un ensemble limité et peu cohérent pour donner lieu, sur toute question, à des règles de droit rigoureuses ; ils fonctionnent sur le registre de la révolte et de la médiatisation ; ils sont insuffisants pour porter des projets de société et ils peuvent même, selon l’avis du philosophe, avoir dans la sphère sociale, le rôle de régulateur que prétend jouer le marché dans la sphère économique. Il n’en reste pas moins qu’ils portent aussi l’exigence de normes juridiques, voire de juridictions, reconnues au niveau mondial pour faire respecter des valeurs à vocation universelle. L’émergence de ces valeurs ne peut être décrétée, elle ne peut être que le résultat de l’expérience des peuples, d’une lente maturation commune. Certaines s’imposent dès aujourd’hui en dépit de nombreuses pratiques contraires : la paix, l’interdiction de la torture et de l’esclavage, par exemple. D’autres, comme l’égalité, l’individualité de la responsabilité pénale, la laïcité, en sont à un stade moins avancé.

Ces considérations très générales ne sont pas séparables des processus de « mise en commun » que l’on observe dans de nombreux domaines et qui caractérisent notre époque. Il s’agit bien sûr de la nécessaire protection de l’écosystème mondial. Mais aussi de la mondialisation de nombreux domaines de l’activité humaine : les télécommunications, le contrôle aérien, la météorologie. Les progrès scientifiques ne se conçoivent plus sans l’échange international des connaissances et des avancées. La culture se nourrit de l’infinie diversité des traditions et des créations artistiques. Les mœurs évoluent par comparaison, échanges, interrogations nouvelles. Au-delà des manifestations du développement inégal, des frontières existantes, la mobilité tend à devenir un droit au sens qu’envisageait Emmanuel Kant qui ajoutait dans le paragraphe précité, que « La Terre étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint, malgré tout, à supporter leur propre coexistence, personne, à l’origine, n’ayant plus qu’un autre le droit de se trouver en un endroit quelconque de la Terre », d’où, selon lui, le devoir d’hospitalité, et pour nous sans doute une nouvelle manière de considérer les flux migratoires. Des bases de cette communauté de destin sont déjà importantes : Internet, le réseau des milliers d’ONG, des textes juridiques très importants comme, outre la Déclaration universelle des droits précitée, la Charte des Nations Unies et quantité de conventions et de traités.

Les conséquences de ce nouveau contexte sont considérables. Elles invitent à donner une traduction juridique et institutionnelle à ce que nous désignons par des expressions telles que « mises en commun », « valeurs universelles », « patrimoine commun de l’humanité », « biens à destination universelle » selon Vatican II, ou encore avec Edgar Morin « Terre-Patrie », ou le « Tout-Monde » des écrivains Patrick Chamoiseau et Édouard Glissant, etc. On s’en tiendra ici aux conséquences que l’on peut envisager dans deux domaines: le service public et le secteur public.

La conscience émergente d’un intérêt général du genre humain trouve naturellement son débouché dans la notion de service public. Globalement il s’agit de passer d’une organisation mondiale dominée par les objectifs du capital à une organisation soucieuse de l’intérêt général, d’une économie guidée par le profit à une « économie des besoins ». En ce qui concerne les besoins fondamentaux, cela doit conduire à définir des services publics à ce niveau. On n’imagine pas que le contrôle aérien, par exemple, puisse être abandonné aux règles du marché ; que les compagnies aériennes privées pourraient s’en remettre à la « main invisible » ou à la « concurrence libre et non faussée » pour déterminer les niveaux de vol ou les couloirs de circulation. De plus en plus de services publics seront nécessaires dans l’avenir et c’est dans le cadre de cette hypothèse que l’on doit placer des réflexions et des propositions pour une véritable transformation sociale ; des services publics industriels et commerciaux correspondant à la gestion des biens reconnus comme biens communs : l’eau , certaines productions agricoles et alimentaires, des ressources énergétiques ; des services administratifs relatifs à la production de services techniques : les télécommunications, certains transports, l’activité météorologique et spatiale, de nombreux domaines de la recherche scientifique, des services d’assistance médicale ; des services essentiellement administratifs organisant la coopération des pouvoirs publics nationaux et internationaux dans de multiples domaines : la sûreté sous de multiples aspects (la lutte contre les trafics de drogues, les agissements mafieux, les actions terroristes, la répression des crimes de droit commun), la recherche d’économies d’échelle, la suppression des doubles emplois, la réglementation des différentes formes de coopération dans toutes les catégories administratives.

Se pose alors nécessairement la question de la base matérielle, de la propriété publique, peut être plus exactement de l’appropriation sociale nécessaire pour traduire la destination universelle de certains biens, des biens publics. On pense évidemment, comme il a été dit, au traitement de l’eau dont il est évident aujourd’hui qu’il doit être mis au service de toutes les populations de la terre, où qu’elles se situent. Mais pourquoi ce qui est vrai et assez généralement admis pour ce qui concerne la ressource eau ne le serait pas pour bien d’autres ressources de l’espace, de l’atmosphère, du sol et du sous-sol ? Est-il admissible, à notre époque, que les gisements de gaz, de pétrole ou d’uranium, par exemple, soient appropriés par les seuls possesseurs de la surface du sol sur lesquels s’exerce une souveraineté que seuls les mouvements contingents de l’histoire ont déterminée, quand bien même elle garde une légitimité politique ? Le raisonnement vaut a fortiori pour nombre de services tels que ceux qui ont été évoqués précédemment. Il nous faut donc réfléchir et proposer des appropriations mondiales ou internationales correspondant à ces nécessités de notre temps et visant simultanément à l’affaiblissement économique et politique du capital par des appropriations sociales d’entreprises et d’institutions financières dominant les secteurs-clés répondant à des besoins fondamentaux bénéficiant souvent de financements et d’avantages publics.

Ce sont toutes ces réflexions qui permettent de parler du XXIème siècle comme « l’âge d’or » potentiel du service public au niveau mondial, ce qui ne constitue en rien une négation des niveaux national et continental. Au stade actuel la nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général. La France, en raison de son histoire et de son expérience peut contribuer de manière éminente à la construction de ce monde nouveau.

3. LA CITOYENNETÉ, FONDEMENT DE RECOMPOSITION

L’ouverture d’une perspective politique dans une situation de crise suppose que l’on s’interroge préalablement sur la trajectoire afin de caractériser la situation actuelle et que l’on identifie les déterminants de l’évolution. Les explications antérieures apparaissent aujourd’hui insuffisantes. Le matérialisme historique fondait l’évolution sur le niveau des forces productives et la dialectique des rapports de production. Le passage d’un mode à l’autre résultait du développement des contradictions internes du mode : le caractère social de la production et le caractère privé des moyens des moyens de production pour le capitalisme. Cette explication sous-estimait d’autres contradictions sociales (relative autonomie des superstructures, évolution des mœurs, préoccupations environnementales, affirmations individuelles et développement des réseaux, etc.). Le mouvement des siècles passés peut aussi être analysé comme traduisant un effort de longue durée pour dégager les sociétés des influences transcendantales. Le XXème siècle, notamment, a pu être caractérisé comme un siècle « prométhéen » ; René Raymond dans Regards sur le siècle montre comment ce siècle a été guidé par les idées de peuple, de science, de progrès (3), l’épopée communiste (1917-1991) en étant l’expression la plus spectaculaire, y compris dans son échec final. L’homme peut-il encore espérer dominer la nature et forger par la volonté et la raison son destin ?

La question se pose aujourd’hui en situation de crise systémique. Les symptômes en sont multiples : désaffection politique marquée en particulier par la croissance des abstentions, montée du chômage et de la précarité, développement des jeux de hasard et des sectes, menaces contre l’écosystème mondial, crise aux dimensions multiples : financière, des matières premières, religieuse, etc. Il s’agit d’une véritable décomposition sociale dont certaines causes peuvent être identifiées : la référence problématique à l’État-nation avec désaffection dans les pays anciens mais la multiplication de leur nombre et des réactions nationalistes ; la complexification et la dénaturation de la notion de classe sous l’effet du progrès technique, de la mondialisation capitaliste, de l’individualisation des statuts ; les bouleversements spatiaux marqués par l’urbanisation, le développements des voies de communication, l’émergence de nouvelles puissances économiques ; l’évolution rapide des mœurs principalement dans la famille, les relations sociales, la confrontation des cultures. Surtout, l’affaiblissement voire l’effondrement des grandes idéologies messianiques qui avaient prospéré au siècle dernier et structuré les débats politiques majeurs : la théorie néoclassique pour les libéraux de plus en plus éloignée de la représentation du réel s’est faite normative, ; l’État-providence pour les socio-démocrates voit sa démarche redistributive asphyxiée dans la crise et la récession ; le marxisme, inspirateur du mouvement communiste ne peut plus être regarfé comme le paradigme des forces du changement s’il garde certaines vertus explicatives et pédagogiques. Ce moment historique de décomposition sociale est donc tout à fait singulier et doit être analysé en tant que tel, même si nous disposons à cet effet que des outils théoriques anciens. Il donne naissance à des expression significatives comme celle d’Edgar Morin qui parle de « métamorphose », de Pierre Nora qui évoque le « régime des identités », ou d’Alain Badiou qui s’interroge «Qu’appelle-t-on échouer ?’ » (4). D’autres moments historiques ont présenté des caractéristiques de même incertitude : Alfred de Musset n’écrivait-il pas dans Confession d’un enfant du siècle en 1836 « On ne sait, à chaque pas qu’on fait si l’on marche sur une semence ou sur un débris » ?

Ce moment peut être considéré sous un autre angle. La seconde guerre mondiale a été suivie d’un cycle de croissance forte et administrée d’une trentaine d’années jusqu’au tournant des années 1970-1980 ; c’est, en France, l’époque de la « planification à la française ». Lui succède une période d’une trentaine d’années également dominée par les politiques ultralibérales qui débouche sur la crise actuelle et, selon l’expression des libéraux eux-mêmes, le « retour de l’État ». Un nouveau cycle semble ainsi s’amorcer marqué par une intervention publique plus importante, mais sur le contenu de laquelle il convient de s’interroger. La droite, sous sa version sarkozyste en France accepte de se soumettre aux marchés financiers ; l’État est alors le bras séculier de la finance internationale, chargé de mettre en œuvre pour le compte de ces derniers les politiques de rigueur mettant à la charge des peuples le poids de la crise et des dettes, ce qui suppose la normalisation évoquée en introduction. Le parti socialiste, dépourvu de toute idéologie de transformation sociale, ne vise qu’une présentation plus sociale d’un capitalisme qui n’est plus contesté au fond et d’une politique d’austérité admise comme inéluctable sous couvert de responsabilité gestionnaire Quant au parti communiste il se réfugie dans une politique de survie dépourvue de toute ambition révolutionnaire, une fraction campant sur des positions orthodoxes ne pouvant déboucher que sur une impasse politique, d’autres pratquant la fuite en avant, répétant à satiété la phrase de Marx : « le communisme est le mouvement réel qui aboutit l’état actuel des choses » qui (5), sortie de son contexte, ne veut rien dire. Dè lors se pose la question : « Peut-on encore parler d’une perspective socialiste pour la France ? ».

Le mot lui-même, il est vrai, doit surmonter les obstacles de références peu engageantes : l’échec du régime soviétique, la voie suivie par les communistes chinois, l’opportunisme des différentes versions social-démocrates, l’abandon du concept de socialisme par le parti communiste – à l’exception notable des jeunesses communistes – au bénéfice d’un « communisme » indéterminé afin de se soustraire à l’accusation de soviétisme maintenu. Sans préjuger de la réponse finalement apportée, on peut au moins s’interroger sur les raisons de la faillite d’un système qui se prétendait socialiste. Dans la vulgate marxiste, le socialisme pouvait se définir par trois conditions : la propriété sociale des grands moyens de production, d’échange et de financement, le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés, l’émergence d’in homme nouveau s’affranchissant progressivement de ses aliénations. Or l’expérience a montré que la propriété sociale s’était transformée et étatisme, que le pouvoir de la classe ouvrière avait été confisqué par une nomenklatura et qu’aucun homme nouveau n’avait émergé.Pourtant doit-on considérer que la cause est entendue ? En l’absence d’idéologie révolutionnaire de rechange n’est-il pas plus constructif de remettre sur le chantier une réflexion tenant compte des enseignements de l’expérience ? C’est l’hypothèse qui est ici retenue. La question de la propriété sociale ne saurait se traduire par une étatisation sur le modèle soviétique ni se réduire à un simple transfert juridique à l’instar des nationalisations réalisées en France en 1982. À l’expropriation juridique doivent être associées, d’une part une finalisation par l’ « économie des besoins » dont il a été question précédemment, d’autre part une intervention effective des travailleurs concernés. La question du pouvoir politique ne peut plus être posée aujourd’hui en termes d’exclusivité d’un pouvoir de classe mais doit être élargie à une réflexion sur la démocratie institutionnelle dans les conditions d’une société complexe telle que celle dans laquelle nous vivons. Enfin, l’homme nouveau espéré, qui était en réalité conçu comme conséquence des changements structurels et superstructurels, doit au contraire être au centre de la démarche engagée. En France il porte un nom : le citoyen.

La justification conduisant à regarder la construction de la citoyenneté comme fondement principal de la recomposition dans la crise est multiple. D’abord, elle nous permet de relever le concept de l’homme nouveau. Ensuite, elle renoue avec notre histoire républicaine née sous la révolution de 1789 (« Ici on s’honore du titre de citoyen et on se tutoie ! »). Enfin, le concept est puissamment fédérateur d’idées et de moyens progressistes susceptibles d’être compris et de mobiliser dans les combats politiques d’aujourd’hui. On se limitera ici à un bref aperçu de cette problématique (6).

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs. Une conception de l’intérêt général regardé comme catégorie éminente au-dessus des intérêts particuliers et dont le service public en condense les caractéristiques essentielles. Une affirmation du principe d’égalité qui tend à l’égalité sociale au-delà de l’égalité juridique et fonde, notamment, la démarche de parité homme-femme et le modèle d’intégration basé sur le droit du sol. Une éthique de la responsabilité individuelle et collective, juridique et morale fondée sur le principe de laïcité.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires. Un statut du citoyen essentiellement politique mais aux dimensions économiques et sociales indispensables. Une démocratie locale assurant la libre administration des collectivités territoriales et la plus directe intervention des citoyens. Des institutions permettant une expression fidèle de la souveraineté nationale et populaire et recherchant leur articulation efficace aux niveaux infra et supranationaux.

Il n’y a pas de citoyenneté sans dynamique l’inscrivant dans le monde réel, c’est-à-dire intégrant une crise des individualités, des représentations et des médiations. La citoyenneté doit prendre en compte les droits de l’homme et permettre de contester la raison d’État illégitime. Elle est appelée à évoluer en fonction du double mouvement de décentralisation et de mondialisation précédemment analysés.

Entre décentralisation et mondialisation, la citoyenneté est le moyen essentiel et immédiat de recomposition idéologique et politique, le premier pas de refondation d’une pensée révolutionnaire pour le XXIème siècle.

1 – Marcel Gauchet, « Retombées politiques de la crise », Le Débat, septembre-octobre 2009.
2 – A. Le Pors, Les béquilles du capital, Seuil, 1977.
3 – R. Rémond, Regards sur le siècle, Presses de Science Po.n 2000.
4 – A. Badiou, L’hypothèse communiste, Lignes, 2009. Dans le même esprit voir aussi : A. Le Pors, Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, 1993 et Éloge de l’échec, Éditions Le Temps des Cerises, 1999.
5 – Karl Marx, Lettre circulaire, 1879.
6 – Pour un exposé de caractère didactique voir notamment : A. Le Pors, La citoyenneté, PUF, coll. Que sais-je ?, 4ème édition 2011. On trouvera également de nombreux articles sur le sujet sur mon blog : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Dns les derniers mouvements de contestation des lois en vigueur : socle commun en collège, nouveau programme à l’école primaire … nous avons souvent entendu dire qu’un fonctionnaire doit obligatoirement répondre à la loi, pouvez-vous revenir sur le rapport à la loi que doit entretenir un fonctionnaire d’État avec la loi ? quelle marge de manœuvre avons-nous ?

Les fonctionnaires sont d’abord des citoyens avec des droits et des droits. Ils ne disposent d’aucun privilège particulier qui leur permettrait de se soustraire à des obligations auxquelles seraient soumis tous les autres citoyens, ni qui leur confèreraient des avantages dont les autres seraient privés. Si l’on doit chercher une spécificité du fonctionnaire je la trouverais, pour ma part, dans une responsabilité plus grande du fonctionnaire vis-à-vis de la société pour la raison qu’ils sont au service de l’intérêt général, responsables de services publics. Au sein des fonctionnaires je veux souligner la responsabilité civique particulière des enseignants puisqu’il ont en charge l’éducation de la jeunesse.

La loi étant l’expression de la volonté générale dans notre État de droit républicain (article 6 de la Déclaration des doits de l’homme et du citoyen de 1789) ; la loi étant votée par le Parlement (article 34 de la constitution en vigueur), la loi s’impose à tous les citoyens, quelle leur plaise ou pas, et je conçois mal un enseignant qui dirait à ses élèves qu’il ne faut pas respecter la loi. Ce serait un symptôme aigu de crise morale. C’est autre chose que d’agir pour la changer si on la conteste, ce qui n’a de sens que collectivement en raison de la nature de la loi applicable à tous. Cela dit, il y a toujours des marges de manœuvre dans l’application de la loi pour peu que le rapport des forces permette à ses opposants d’en infléchir la mise en œuvre dans ses décrets d’application ou par la voie des recours juridictionnels. Au-delà, c’est la loi elle-même qui devient l’enjeu et qui peut être changée. Pour y parvenir il faut à la fois de la compétence, de la volonté et beaucoup d’efforts.

Un fonctionnaire doit-il attendre un changement politique pour que les lois changent ou a-t-il la responsabilité d’agir s’il trouve cette loi illégitime même si elle est légale ?

Quel fonctionnaire peut, seul dans son coin, décider qu’une loi est illégitime. Il peut, certes, le penser individuellement, mais la réponse à la question de la légitimité ne peut émaner que de la communauté des citoyens qui détient, seule, la souveraineté nationale et populaire. Il faut être pourvu d’une certaine dose d’orgueil pour s’ériger en souverain individuel. La voie la plus saine, la plis démocratique et finalement la plus efficace est celle de l’action syndicale. Des générations de fonctionnaires ont lutté pour que le droit de constituer des syndicats leur soit reconnu : c’est intervenu en 1924 sous le Cartel des gauches, alors que le droit syndical avait été reconnu dès 1884. Aujourd’hui, c’est par la loi que leurs sont reconnus des droits qui leur donnent la plénitude des droits des citoyens, ce qui est loin d’être le cas dans la plupart des pays. C’est par les lois de 1983, 1984, 1986 que 5,3 millions de fonctionnaires (plus d’un cinquième de la population active en France) bénéficient aujourd’hui de garanties inégalées dans le passé. On ne peut pas passer son temps à dénigrer la loi en tant que telle, alors que c’est par la loi que l’on peut exercer ses droits.

Au-delà de l’action syndicale, il y a l’action politique et le travail sur les idées qui interpellent particulièrement les enseignants et plus généralement les fonctionnaires. C’est pour toutes ces raisons que, si je peux en comprendre certaines motivations particulières, je n’approuve pas l’action des « désobéisseurs ». Cette forme d’action a quelque chose de désespéré qui trouve sans doute son explication dans la crise que connaît aujourd’hui notre société. Le vrai courage c’est de ne pas céder à cette facilité, à cetabandon de l’action solidaire et fraternelle.

Dans le statut actuel d’un fonctionnaire, notamment un enseignant, vous différenciez le grade du corps. Pouvez-vous revenir sur cette distinction et ses enjeux ? Quelles en sont les conséquences précisément sur le rapport aux lois de l’État ?

Je ne comprends pas le sens de cette question. S’il y a une réponse susceptible d’éclairer la nature des concepts utilisés, elle se trouve dans le statut lui-même. Il faut donc le lire. L’article 8 de la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 (Titre II du Statut général des fonctionnaire relatif à la Fonction publique de l’État) dispose que « des décrets en Conseil d’État portant statuts particuliers, précisent, pour les corps de fonctionnaires, les modalités d’application de la présente loi ». et l’article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Titre I du statut général des fonctionnaires sur les droits et obligations) énonce : « Le grade est distinct de l’emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation a occuper l’un des emplois qui lui correspondent ». En bref, le corps est défini par un statut particulier, il organise la carrière du fonctionnaire en grades successifs qui donnent vocation à occuper des emplois précisés par le statut particulier. Il relève de l’action syndicale de revendiquer les évolutions législative ou réglementaires qui leur apparaîtraient souhaitables. Poser la question de la légitimité de la loi au moment où le pouvoir exécutif en place veut remplacer le statut législatif par des contrats conclus de gré à gré ne me semble ni habile ni responsable. Dans le contexte actuel, le changement politique est une opportunité.